Octobre 2011
Chapelet de délibérations en faveur des lycées, mise en place d’une nouvelle politique foncière, formations pour les compétences premières des demandeurs d’emploi… Encore une assemblée plénière utile aux Rhônalpins ! (suite…)
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Stations de ski : UN MODÈLE À REVOIR
Par Claude COMET, Conseillère Régionale déléguée au Tourisme et à la Montagne
À l’approche de l’hiver, l’angoisse monte dans les stations de ski des Alpes. Comme chaque année, les regards se tournent vers le ciel pour guetter l’arrivée de la neige. Pour les professionnels et les élus, le dilemme est toujours le même : embaucher, investir dans des canons à neige et autres remontées, ou réduire les coûts, au détriment des salariés ?
Il y a peu, le maire de Saint-Pierre de Chartreuse, petite station de l’Isère, a décidé de réduire l’ouverture aux seuls mercredis et week-ends (hors vacances scolaires), pour stabiliser recettes et coûts de fonctionnement du Syndicat à vocation unique (SIVU) qui gère les remontées mécaniques. Un vent de fronde des salariés et habitants s’estimant trahis souffle depuis sur la petite station. La même semaine, le Conseil municipal de Megève injectait 700 000 euros dans la Société d’économie mixte (SEM) pour permettre de passer l’automne et payer les salaires. Les exemples sont nombreux. Déjà en 2007, incapable de financer la révision de certaines de ses remontées mécaniques, la petite station d’Abondance (Haute-Savoie), avait décidé de jeter l’éponge… La bronca des habitants a mené au pouvoir l’année suivante une nouvelle équipe municipale porteuse d’un nouveau projet “neige”, aujourd’hui remis en question par l’abandon annoncé de son investisseur principal.
Les hivers se suivent et ne se ressemblent pas. Celui de l’année dernière, a exigé un recours massif à la neige “de culture” pour beaucoup de stations. La consommation des canons à neige a laissé des traces dans les trésoreries. Et cette fragilité ne va pas être sans conséquences directes sur les embauches de salariés cet hiver, menaçant un équilibre économique qui fut florissant pendant près de cinquante ans, mais que bouleversent, à court terme, les effets aléatoires du changement climatique.
De nombreux observateurs indépendants alertent les professionnels et les élus. Un rapport de la cour des comptes régionale paru en 2010 relevait déjà cette impasse qui consisterait à ne développer qu’une seule activité sur les territoires. Beaucoup d’acteurs concernés ont d’ailleurs pris conscience de cette nécessité et cherchent les moyens de diversifier leur offre.
Aujourd’hui, alors que la saison d’hiver va s’ouvrir et que des choix se profilent à nouveau, il faut avoir le courage de regarder la réalité en face : le modèle économique des stations est à revoir. Et le plus tôt sera le mieux, contrairement à ce que voudraient laisser penser certains, qui ne veulent pas entendre parler de sortir de ce modèle entièrement dédié au ski.
Parmi les choix d’avenir, il y a la diversification touristique et une réflexion sur un modèle de tourisme plus stable et durable, qui permette des activités tout au long de l’année (4 saisons) pour un public élargi (tourisme social). C’est aussi ce qui permettra de mieux régler le problème de la précarité des emplois. Les conventions “ stations durables” (17 contrats en cours) en sont un exemple. Il en est d’autres à inventer.
Il ne fait pas de doute que le ski restera l’activité saisonnière majeure, pour la plupart des stations. Mais d’autres ressources sont à portée des massifs alpins. Pour cela, il est nécessaire de s’engager sur le chemin d’un tourisme plus responsable et plus durable, qui respecte à la fois l’environnement et ceux qui vivent et travaillent dans ces territoires fragiles.
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Yves Paccalet : PARTAGEONS !
Yves Paccalet, membre du groupe des élus Europe Ecologie – Les Verts, vient de publier un nouveau livre, Partageons, sous la forme d’entretiens sur un ton écologiste versant optimiste.
Je viens de traverser l’une de mes périodes positives, au long de cette pathologie bipolaire qui me conduit à alterner les livres « optimistes » et les « pessimistes ».
Ce petit dernier prend la forme d’entretiens avec Gilles Vanderpooten. Il paraît dans la même collection, et juste après celui de Stéphane Hessel, « Engagez-vous ! » Il me réconciliera avec les lecteurs qui ont trouvé beaucoup trop « dures » ou « inhumaines » mes « Deux mamelles du bonheur ».
Je l’ai appelé « Partageons ! », et sous-titré « L’utopie ou la guerre ». En voici, par exemple, la conclusion.
Vive l’avenir, oui ! De toute façon, notre bref passage sur la planète n’a aucune importance – qu’il s’agisse de notre destin individuel ou collectif. Nous finirons en molécules éparpillées puis recyclées dans la terre, l’air, l’eau, les microbes, les végétaux ou les autres animaux. J’ose ajouter que je me réjouis du fait que nous n’ayons pas d’âme ! Connaissant notre agressivité, le Jugement dernier se conclurait en guerre civile au Paradis, avec le Père Eternel, Yahvé, Allah, Manitou et Brahma pour compter les points. A moins que les Seuls Vrais Dieux ne s’étripent déjà dans la stratosphère.
Plus sérieusement, je suis persuadé que l’avenir gît dans le développement de notre « âme » collective, de notre composante altruiste, de cette partie de nous-mêmes qui oeuvre spontanément vers l’association, le partage, la compassion, la générosité ; avec la claire conscience que l’autre est nécessaire.
Il nous faut lancer à nouveau le slogan visionnaire que formulait René Dumont, il y presque quarante ans : « L’Utopie ou la mort ! »
L’humanité est négligeable, mais elle a la chance d’être née et de pouvoir choisir son destin.
Nous n’incarnons qu’une petite feuille ou une modeste fleur dans le grand arbre de la vie. Tâchons de vivre le moins mal possible sur notre branche.
Frémissons au vent. Exhalons nos parfums les plus subtils.
Bâtissons notre utopie !
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Intervention de Véronique Rousselle sur le plan régional pour la qualité de la restauration lycéenne
Monsieur le Président, chers collègues
Introduction :
La qualité de la restauration collective semble un sujet simple, mais elle concerne un grand nombre de thèmes complexes. Le gouvernement vient de décréter, le 30 septembre dernier, qu’afin d’augmenter la qualité, il fallait notamment augmenter le nombre de plats….nous n’avons pas la même conception de la qualité.
La qualité de la restauration c’est prioritairement ce qu’il y a dans l’assiette du lycéen chaque jour, afin que le jeune, grâce à son alimentation soit en bonne santé.
C’est aussi une qualité environnementale par son impact sur l’économie et l’environnement, c’est une qualité pédagogique d’éducation à l’alimentation
C’est aussi les conditions dans lesquelles les lycéens prennent leur repas (temps de repas, bruit, équipement, accueil, etc.)
La qualité de la restauration c’est aussi un prix abordable pour les familles, des équipes de cuisine qui travaillent dans de bonnes conditions.
(Sur le groupe de travail)
Nous apprécions l’organisation du groupe de travail, ouvert aux acteurs concernés. Durant les 8 réunions, il y a eu des échanges riches, qui ont abordé les différentes problématiques, montré les différentes situations et conditions dans lesquelles se trouvent les lycées pour mettre en place ce plan. Nous saluons ce travail en commun. Un regret cependant sur l’absence d’invitation à ce groupe de travail du président de la commission agriculture et développement rural, du conseil régional. En effet le budget agricole risque d’être impacté par cette délibération et il s’agit de délimiter les conséquences financières des décisions prises.
Ce plan a la volonté de relier les lycéens, la communauté éducative, le personnel régional, les produits et agriculteurs de RA pour une restauration de qualité. Cette approche renforcera la réussite de sa mise en place.
(Sur les pesticides et la bio)
La garantie de la qualité vis-à-vis des substances chimiques, se fera en choisissant de prendre des produits bios. Vous savez que les pesticides posent un véritable problème de santé publique. Les études convergent : leurs effets sur les personnes exposées et d’autant plus sur les jeunes se manifestent à travers un risque plus élevé de développer de nombreuses maladies telles que cancer, malformations congénitales, dérèglement endocrinien, problèmes d’infertilité, problèmes neurologiques ou encore système immunitaire affaibli….
Depuis 2004, les régions sont responsables de la restauration dans les lycées. Nous avons donc indirectement une responsabilité de la qualité sanitaire. Le poids de cette responsabilité risque de devenir immense à cause des effets des pesticides sur la santé. Or cette sécurité alimentaire ne sera pas garantie par du local. C’est cette responsabilité qualitative sanitaire que tous les consom’acteurs rhônalpins attendent de nos engagements.C’est vrai, chacun s’accorde à dire qu’il faut du local. Faut-il pour autant relocaliser une agriculture chimique ? Une pomme locale avec 28 résidus de pesticides, est-ce meilleur qu’une pomme bio italienne, comme le Grand Lyon le fait ? Vues les conversions vers l’AB en Rhône-Alpes, nous pouvons maintenant approvisionner en bio local les lycées. Alors pourquoi nous priver ? La restauration collective sera un levier pour développer la bio locale et offrir des débouchés aux conversions, L’effet levier d’un choix de bio local sera particulièrement vrai en fruits et légumes, mais aussi en produits laitiers, en viande…
Renforcer du bio local c’est renforcer l’assurance d’une restauration lycéenne durable.
Le souci de cette délibération d’offrir des repas de qualité et l’utilisation de circuits courts et de bio va dans le bon sens. Le renforcement à d’autres lycées, du dispositif « mon lycée mange bio », qui a montré son efficience, est une bonne mesure. Le plancher de 15 % de produits bio locaux dans l’alimentation n’est pas très ambitieux face aux enjeux de santé de nos enfants, de l’eau et de la terre. Nous pourrions facilement aller plus loin, par exemple en ayant une majorité de produits bio locaux à chaque repas dans les lycées éco-responsables.
(Impact carbone et viande)
La mise en place de l’outil « impact carbone » de la restauration lycéenne qui d’ailleurs est actuellement travaillé avec d’autres régions, dans six lycées, est une mesure à la fois pédagogique et utile. La restauration, après le chauffage, est le deuxième émetteur de CO2 dans les lycées. Elle s’inscrit logiquement dans le plan énergie climat de la région. C’est avec cet outil, que l’on pourra modifier la construction des menus, la réduction de la consommation de viande, le local, le bio…. Un lycéen, s’il est informé, comprendra qu’il est impossible que tous les terriens consomment quotidiennement de la viande. Que notre surconsommation implique des élevages intensifs aux conséquences désastreuses sur la santé, sur l’environnement. Les 15% de local (même pas bio) laissent la place à 85% de viande industrielle… Les choix que feront les jeunes plus tard pour leur alimentation auront un impact planétaire conséquent. Il faut donc adapter leurs menus aux richesses que nous offre notre Terre et éduquer les lycéens à cette manière de concevoir l’alimentation.
(Les conditions d’accueil)
Le groupe qualité restauration a mené une réflexion sur la place du temps de repas, qui engage la Région au travers des aménagements, qui questionne l’éducation nationale sur les emplois du temps, la communauté éducative sur la place de ce temps dans la scolarité. Ce sont des avancées notoires. L’engagement pris sur l’optimisation de l’accueil, que ce soit le matériel ergonomique, le bruit, les emplois du temps, va dans le bon sens d’une meilleure qualité.
La question des tarifs a été débattue : nous soulignons le coté positif de la proposition de resserrement de l’éventail des tarifs pratiqués en Rhône-Alpes, mais nous regrettons l’absence de tarification sociale. Nous savons que pour les intendants et les proviseurs c’est un casse-tête administratif monumental, sans un renforcement des effectifs par l’Etat mais le tarif pèse tout particulièrement sur les familles. La prise en compte des inégalités face au tarif est remise à un groupe de travail. Il est regrettable de ne pas être allé plus loin plus rapidement.
Nous avons d’autres regrets sur cette délibération
Et nous les développerons en présentant nos amendements, mais en voici quelques éléments :
Nous ne voyons rien sur les besoins en personnel que ce plan nécessite. Il est évoqué une assistance régionale, spécialisée sur la diversification, l’équilibre des repas, la sécurité alimentaire. Il est évoqué la formation des agents mais ce plan ne pose nulle part une évaluation des besoins humains pour son déploiement.
Il y a un minimum de 15% de bio mais rien sur un partenariat avec ses acteurs principaux qui sont les membres du réseau Corabio alors que le partenariat avec la chambre d’agriculture est noté clairement.
Les lycées consomment aussi des produits d’importation, comme le riz, le sucre ou la banane…..il est nécessaire qu’ils recourent au maximum à des produits du commerce équitable qui incarne une démarche agroécologique vers la bio. Il faudrait faire plus qu’encourager : mais recourir à ces produits et sensibiliser les élèves à cette démarche.
Les groupements d’achats sont certes utiles pour sécuriser et mutualiser les procédures de marchés publics qui sont complexes. Par contre, les groupements d’achats vont à l’encontre des achats locaux, notamment par la concentration des volumes. Favoriser les groupements d’achats c’est prendre le risque de freiner le développement du local dans la restauration des lycées. Si la région les soutient, nous devons être conscients de ce risque et il conviendra d’introduire des clauses strictes dans leur fonctionnement pour limiter ce risque.
La volonté de la région d’avoir tous les lycées en gestion directe a été affirmée depuis longtemps. Elle doit se réaliser pour les quelques lycées en délégation de service public. Il faut évidement que la région donne les assurances nécessaires sur les moyens humains, l’accompagnement de l’internalisation de la restauration.
Nous serons particulièrement vigilants quant à la mise en œuvre de cette délibération, son portage politique et le suivi de sa réalisation.
Cette délibération offre un potentiel énorme pour les lycéens et pour l’aménagement du territoire.
Je vous remercie
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Intervention de Noël Communod sur l’évaluation de la politique régionale des lycées
Nous nous félicitons que la démarche d’évaluation des politiques publiques soit relancée à la Région Rhône-Alpes. Nos demandes, certes un peu insistantes, ont abouti à des résultats qui commencent à être visibles :
– Relance des actions de SUEVAL et redéfinition des ses objectifs
– Rédaction et relance de la charte d’engagement des bénéficiaires d’aides (VOTEE)
– Lancement de plusieurs évaluations, dont celle des TER et aujourd’hui celle des lycées
– Refonte de la délibération sur l’évaluation qui sera présentée en décembre.
L’évaluation n’est ni un gadget, ni un outil de contrôle de gestion ; c’est un outil de mesure qualitative et quantitative de l’atteinte ou non des objectifs initiaux d’une politique régionale. Mais c’est surtout un outil qui permettra des réorientations stratégiques de chacune des politiques de la région si le résultat de l’évaluation en fait apparaître la nécessité.
Cependant, si nous nous félicitons d’avoir été entendus sur ce sujet de l’évaluation, nous voudrions souligner quelques points :
– La montée en volume des évaluations lourdes, qu’elles soient sous-traitées ou bien faites en interne, va nécessiter et nécessite déjà des moyens budgétaires supplémentaires.
– C’est la participation des élus dans les groupes ad hoc de suivi des évaluations qui fera que le processus se déroule bien. Il faudra donc que les élus, en particulier des commissions concernées, soient impliqués.
Lors de notre premier débat, vous m’aviez répondu, Monsieur le Président : « Mais, Monsieur Communod, la présence des élus est faible dans les groupes de suivi, ça ne semble pas les intéresser beaucoup ».
J’escompte que maintenant, après avoir voté à l’unanimité les clause d’évaluation mise en fin de toutes les dernières délibérations de politiques, les groupes se feront un devoir d’y participer.Enfin, nous présentons deux amendements :
Même si les personnels régionaux ne sont pas les bénéficiaires directs de la politique régionale des lycées ils n’en sont pas moins l’un des rouages essentiels puisqu’ils la vivent et la construisent au quotidien.
Les exclure des axes de questionnement 1 et 2 ne semble pas pertinent du fait même de leurs compétences. Nous proposons donc de les remettre.
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Intervention de Noël Communod sur l’orientation professionnelle et découverte des métiers
Monsieur le Président,
Mme la Vice-Présidente
Chers collègues,
Cette délibération constitue un progrès important ;
La mise en œuvre de cette délibération correspond à une demande de notre groupe, lors des commissions, de mise en cohérence de la politique d’orientation professionnelle de la région.
Nous nous félicitons notamment que soient regroupés ici les actions que la région soutient pour :
– sensibiliser les élèves à la connaissance des métiers (« demain en mains, apprenti gagnant, bravo les artisans, artisans messagers…)
– ou pour promouvoir les métiers et l’enseignement professionnel (mondial des métiers, forums locaux, semaine de l’apprentissage, Afdet, actions école-entreprises du Medef et de la CG PME ;
Cependant, nous considérons que cette délibération n’est qu’une étape et nous proposons d’aller plus loin dans l’accompagnement de l’orientation.
L’importance de l’orientation en 3 points :
- Pourquoi l’orientation professionnelle est essentielle et stratégique : parce qu’elle a souvent orienté la vie de chacun d’entre vous et de chacun de vos enfants. Elle conduit aussi, encore aujourd’hui, à orienter d’office vers les enseignements techniques ou professionnels, toute une frange de la jeunesse, comme si ces enseignements étaient au rabais. Elle conduit aussi, et il faut le dire, à remplir des filières qui ne correspondent plus à la réalité des emplois.
- Les erreurs d’orientation sont nombreuses et ont un coût social énorme… Comme pour une erreur de recrutement dans une entreprise, le coût de l’erreur d’orientation est cumulatif : Coût des formations successives du jeune, coût de maintien de filières inadaptées, coût du soutien social à toute une catégorie de jeunes en errance suite à ces erreurs et surtout, coût personnel et familial.
- L’orientation professionnelle est caractérisée par l’intervention d’une multitude d’acteurs, publics, privés et associatifs. Tous sont utiles, cependant, l’action publique en ce domaine se caractérise par un éparpillement préjudiciable et une coordination des structures quasi inexistante. Nombre de postes, depuis les réalisations de bilans professionnels aux conseils d’orientation, sont tenus par des jeunes qui sortent eux-mêmes du système scolaire. Ils n’ont qu’une connaissance livresque du monde professionnel.
Nous avons 3 raisons de trouver que cette délibération ne va pas assez loin :
- Un service public de l’orientation tout au long de la vie a été créé et une loi sur l’orientation, du 24 novembre 2009 entre en vigueur ce mois-ci. Les instances qui s’occupent d’orientation sont nombreuses et vont devoir se fédérer par convention. Les organismes ainsi fédérés recevront le label « orientation pour tous ». L’orientation active commencera en classe de 1° dès cette année (entretiens, vœux…)
- La présente délibération ne prend en compte qu’une partie des actions de la région ; d’autres sont dans les délégations de la formation ou de l’enseignement supérieur.
- Comme la formation, l’orientation est par nature territoriale et l’offre de support doit donc se trouver à proximité des établissements ou de l’habitation des personnes. Il est admis que c’est une erreur de vouloir centraliser.
Pour aller plus loin, nous ferons donc trois propositions :
- Regrouper toutes les actions de support à l’orientation, qui sont très éparses, dans une délibération-cadre sur « l’orientation pour tous ».
- L’orientation tout au long de la vie devrait donc être une compétence franchement régionalisée, comme l’est déjà le plan régional de formation TLV, au plus près des attentes des jeunes et de leurs familles, et dotée d’un budget beaucoup plus important.
- Faire du PRAO un outil plus opérationnel au service des territoires.
Un mot sur les forums des métiers :
L’orientation, c’est aussi la découverte des métiers : c’est faire découvrir en amont, dès le collège, les métiers aux jeunes élèves. Or, les enseignants qu’on charge aujourd’hui de cette tâche sont très démunis ; ils ne peuvent conseiller que les métiers qu’ils connaissent, c’est-à-dire les filières généralistes.
Les fédérations professionnelles sont plus pertinentes et montrent, notamment dans les forums des métiers, la réalité économique du moment. Ceci a donc conduit beaucoup de professionnels ou de jeunes retraités, dans un tissu associatif, à prendre le relais. C’est l’ensemble de ces dispositifs que la région doit soutenir et la présente délibération va dans le bon sens, tout en restant totalement insuffisante au regard des besoins et des effets induits par une orientation mieux maîtrisée.
La région acte pourtant de bonnes idées dans cette délibération :
– renforcer les forums des métiers locaux, pour un rééquilibrage territorial,
– une amélioration de leur pilotage (le plus souvent tenus par des bénévoles),
– la sollicitation des conseils généraux concernés par les collégiens
– l’initiative d’un forum virtuel plus permanent et accessible sur le web.
– une charte des forums des métiers
– l’idée de se tourner vers l’Europe pour le financement du « Mondial »
Enfin, pour sourire après ce long exposé sur la complexité de l’orientation tout au long de la vie, je citerai une phrase de la délibération : « Le Mondial des métiers est le rendez-vous essentiel du parcours d’orientation des élèves » !! Nous regrettons que la région consacre encore 2/3 de son budget, sur un sujet aussi capital, à ce qui n’est qu’une opération ponctuelle de quelques heures dans la vie d’un jeune.
Cette délibération serait globalement positive si les tenants du Mondial des métiers n’en avaient pas profité pour étendre l’emprise de ce dernier aux autres activités de l’orientation, comme pour justifier son coût exorbitant.
Et puis, comme c’est maintenant d’usage depuis quelques mois, cette délibération se termine par une clause d’évaluation de la politique d’orientation, en articulation avec le comité de pilotage. Cela permettrait sans doute de faire apparaître les ajustements nécessaires.
Nous voterons donc « pour » en espérant que nos propositions seront entendues.
Merci de votre attention
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Intervention de Claude Comet : Une stratégie foncière déterminée pour un aménagement des territoires équilibré, sobre et dynamique
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller Délégué
Cher(e)s collègues,
La délibération que nous propose aujourd’hui Gérard Leras était attendue – Gérard l’a souligné. Après avoir parcouru la Région en tous sens, rencontré tous ceux qui oeuvrent en matière de foncier, il a fait salle comble en juin dernier en proposant une ultième réunion partenariale sur le sujet… nous disons – heureusement – et surtout « Enfin ».
Cette histoire de foncier qui disparaît chaque année sous les maisons, les routes, les parkings, les bureaux ou autres zones d’activité… est à la fois effrayante et révélatrice : environ 3 200 ha chaque année en Rhône Alpes, soit pour la France, l’équivalent d’un département tous les 10 ans.
Révélatrice d’un monde qui a perdu son bon sens et son lien à la terre nourricière. Les Indiens diraient la Mère matrice. Ce monde aussi qui admet difficilement la finitude de la planète, la finitude de ses ressources, de sa biodiversité – ô combien menacée…
Révélatrice enfin de cette quête toujours recommencée d’une croissance et d’un développement qui viennent immanquablement se heurter aux limites de cette si petite et si fragile planète Terre.
36 000 communes en France et tout autant de projets de développement… cherchez l’erreur.
En guise d’illustration, permettez-moi de vous parler d’un département que je connais bien : la Haute-Savoie.
Le rythme annuel de disparition du foncier s’est stabilisé ces dernières années autour de 5 à 600 ha/an, soit la superficie de plus de 700 terrains de football.
Il n’y a pas si longtemps, c’étaient environ 800 ha/an qui disparaissaient.
De fait, pour le foncier, le département cumule de nombreux handicaps… des paysages extraordinaires (tout le monde n’a pas le mont Blanc, Sixt Fer à Cheval, le Léman ou le lac d’Annecy dans son jardin), une activité industrielle qui résiste, un tourisme encore vigoureux mais fragile, et la proximité de la Suisse.
Alors chaque année, ce sont plus de 8 000 nouveaux habitants qui se fixent sur le territoire. Et ils sont nombreux à rêver d’une maison avec vue sur la montagne et 1 500m² de jardin.
Quant à l’intercommunalité, elle n’était pas jusqu’ici suffisamment répandue. Si bien que partout s’étalent les petites bourgades et le mitage des versants
Au dessus de la vallée de l’Arve, il faut emprunter la route qui monte en balcon depuis Marignier, vers le Col de Chatillon et regarder le paysage, c’est inquiétant.
L’an dernier, un grand hebdomadaire titrait « Halte à la France Moche » Car, – de toute évidence -, chaque commune, chaque vallée veut sa superette bien installée sur une zone plate, là où il est plus facile de bâtir et de goudronner des parkings.
Le problème pour l’agriculture de montagne, c’est que la suppression d’un hectare de foncier non bâti dans la vallée, entraîne la disparition de 5 à 7 hectares d’alpages.
La montagne justement. Abordons le sujet des stations, où depuis déjà longtemps nombres de propriétaires ont compris qu’il était plus rentable de vivre de l’immobilier, plutôt que de vivre que du tourisme.
La Haute-Savoie compte déjà plus de 650 000 lits touristiques, dont plus de la moitié ne sont jamais loués, ce sont les fameux lits froids dont parle Gérard Leras dans sa délibération.
Mais qu’une bonne part de ces résidences de loisirs gardent leurs volets clos, n’empêche pas le phénomène de se reproduire. Ainsi en va-t-il de la spéculation immobilière, au mépris de l’esprit même de la loi Montagne. Les immeubles envahissent les pâtures et la friche revient autour des immeubles.
Alors bref, en Haute-Savoie, comme partout ailleurs, et depuis environ 40 ans, on « produit » du foncier. Un euphémisme pour dire qu’on bétonne, qu’on crée ici et là des résidences, des zones commerciales qui tuent le petit commerce de proximité, des infrastructures en tous genres.
On produit du foncier donc, pour toutes sortes d’usages…
Sauf pour l’agriculture… Sans doute parce que les salades qu’on trouve dans les supérettes poussent désormais toutes seules dans les sachets directement sur les rayons après avoir fait un détour par les plaines du sud de l’Italie ou de l’Espagne.
Et puis surtout parce que le foncier, soumis lui aussi à spéculation devient carrément hors de prix.
De 3 100€ l’hectare pour les prairies à près de 4 400€ l’hectare pour les terres labourables, plaçant la Haute-Savoie au 3e rang des départements les plus chers pour les terres agricoles après les Bouches du Rhône et le Val d’Oise (source Agreste, recensement agricole).
En déplacement à Megève, nous avons également vu, avec Gérard Leras, une terre agricole de 6 ha se négocier 700 000€. Impossible, à un tel prix, pour la Safer ou la collectivité locale de prétendre vouloir geler le bien.
Bref, il aura fallu que la situation devienne quasi critique, catastrophique, pour que produire enfin du foncier agricole, ou à tout le moins le préserver, redevienne un objectif urgent. L’an dernier les jeunes agriculteurs de Haute-Savoie – les plus concernés – ont profité de leur congrès départemental pour exhorter les pouvoirs publics à prendre des mesures fortes.
Or M. le Président, dans la feuille de route que vous avez signée pour notre collègue Gérard Leras, vous lui avez donné pour mission d’augmenter le nombre d’installations d’agriculteurs en Rhône-Alpes. Un objectif ambitieux !
Cette délibération est une étape et un signe fort.
Car si l’on veut donner espoir à des jeunes désireux de s’installer il faut dire haut et fort que la terre nous importe dans sa capacité à produire notre alimentation de tous les jours.
Bien sûr pas n’importe quel type d’alimentation.
Un éclairage également sur le prix très élevé du foncier en ville qui impacte, lui, directement l’implantation d’équipements publics et le logement des catégories populaires et des classes moyennes. C’est en particulier le cas pour le logement social dont le coût est fortement renchéri par le prix du foncier.
Le traitement des causes passe par des formes d’urbanisation alliant densité et qualité urbaine : logement en petit collectif avec terrasse ou espace vert privatif de petite taille (qui peuvent être collectifs dans le cadre de cœurs d’îlots) ainsi que la localisation de l’habitat dans des lieux biens desservis en transports en commun (limitant ainsi la production de routes, elles aussi consommatrices de foncier).
Le traitement des effets passe par un soutien à l’acquisition foncière pour les objectifs d’intérêt général, comme le logement social.
Pour finir- mes chers collègues, et parce que la préoccupation foncière est indispensable, parce qu’elle est indissociable de la relance d’une agriculture de proximité, d’une alimentation saine et de la création d’emplois nouveaux, non délocalisables, nous souhaiterions ouvrir deux perspectives de réflexion :
– Il serait bon de demander aux Parlementaires de remettre en cause la délégation de service public octroyée aux Safer… qui ne représentent pas réellement le monde agricole dans sa diversité.
– Comme il serait pertinent de demander aux services juridiques de la Région de nous éclairer sur l’ampleur de la perte du droit d’usage du sol au profit de l’extension d’un droit privé qui ne favorise ni l’emploi, ni l’utilisation du sol pour le bien commun.
Bien sûr, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, nous voterons ce rapport avec enthousiasme.
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Intervention de EricPiolle sur le débat d’orientation budgétaire
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président,
Mesdames, Messieurs,
Ces débats budgétaires donnent parfois l’impression de se répéter. Mais on s’écoute, on affine, on fait bouger la boussole.
C’est le principe du cap et des priorités.
Ça va aussi mal qu’en 2008.
En fait, ça va plus mal :
– bourse paniquée et déboussolée (la corrélation des
différendsdifférents secteurs atteint un pic historique, bien au-dessus de 2008), capitaux désemparés (les capitaux se « réfugient » dans les bonds du trésor US par peur, en réponse à la dégradation de la note des US…)– pression sur la dette publique après que les gouvernements ont tenté de remplir,sans contrepartie, le tonneau des Danaïdes avec de l’argent public,
– coups de menton désordonnés du gouvernement, qui paralysent les acteurs économiques en rajoutant de l’incertitude à l’incertitude,
– Et surtout chômage (4 950 000 inscrits à Pôle Emploi en août) et la précarité (8 millions de pauvres), lutte contre le changement climatique passant à la trappe, oubli des objectifs du millénaire du développement (qu’on peut regarder tristement, vu qu’on a dépensé 50 fois plus pour la crise que le budget nécessaire pour remplir l’ensemble de ces objectifs).
En 2008, la région avait lancé un plan de soutien.
Il nous faut aujourd’hui un plan d’accélération de la transformation écologique de l’économie et de la société.
C’est quoi ? C’est dire que le social et l’environnement participent d’une seule et même logique.
C’est anticiper les mutations, préparer l’avenir de nos territoires et de leurs habitants à assurer l’emploi et la solidarité par la transformation écologique de l’économie et de la société.
C’est passer à autre chose que la compétitivité et la productivité.
Nous faisons déjà beaucoup de choses qui vont dans le sens de ce cap collectif. Boostons ces actions.
Et arrêtons ce que nous continuons à faire qui va dans le mauvais sens.
Pour ne citer que les délibérations votées ce matin, c’est par exemple 8milliions d’euros qui ont été votés pour Adixen et Nano 2012, en pure perte et en contradiction avec l’accord budgétaire de la majorité de décembre dernier.
Cela demande du travail collectif car c’est une difficulté réelle pour les femmes et les hommes politiques de porter des arrêts ou des baisses d’intervention ou d’investissement.
S’il est très gratifiant pour un élu d’inaugurer un investissement, un bâtiment… il est plus difficile de valoriser la bonne gestion des finances publiques faite en économisant de l’argent, en internalisant par exemple des missions utiles au bon fonctionnement du service public comme la maintenance informatique des lycées ou en défendant la présence des contrôleurs dans TOUS les TER.
Surtout que certains n’y verront qu’une hausse des fonctionnaires « boulets » de la société.
Nous appelons à ce travail collectif pour revisiter chacune de nos politiques et faire cet effort de réorientation qui faisait d’ailleurs parti de notre déclaration commune d’entre deux tours.
En attendant ce travail de détail, nous soutenons les équilibres recettes/dépenses de ce budget ainsi que les lignes d’actions.
Quatre commentaires :
Un petit mot cependant pour répéter notre opposition à la rhétorique du sacro-saint investissement contre le mauvais cholestérol que serait le fonctionnement.
Investissement qui va préserver l’environnement et réduire les charges ou avoir un effet de levier.
Investissement de maintien de notre patrimoine. A partager entre générations.
Le fonctionnement, ce sont des interventions utiles aussi.
Deuxième commentaire sur l’exécution budgétaire.
Nous avons constaté, lors du compte administratif et de la décision modificative, qu’il y a une dérive dans l’exécution budgétaire. Ces économies sans arbitrage politique sont pires que tout. C’est une sorte de rigueur non assumée.
Troisième commentaire sur l’emprunt obligataire, pour lequel nous avons exprimé notre position lors de l’amendement défendu en septembre.
Nous ne souhaitons pas jouer les Cassandre.
Force est de constater que si la démarche avait été initiée il y a des années comme le préconisait notre groupe, nous ne serions pas dans cette situation inconfortable face à l’emprunt.
J’espère que, sur la question de l’abandon de la croissance comme vers objectif de l’action publique, nous arriverons à nous faire entendre plus rapidement.
Il reste du chemin. Nous voyons lors de chaque exercice budgétaire ou programmatique (pas ici heureusement) des hypothèses de croissance fumeuses, revues à la baisse chaque trimestre lors du « choc de la réalité ».
Et que dire des petits cris soulagés lorsque la croissance du trimestre a été de +0.1%. « Ouf, on a évité la récession ». Comme si +0.1% ou -0.1% changeaient la vie des citoyens.
Cela devient de la pure superstition.
Enfin, un dernier commentaire sur la mise en perspective de l’action régionale.
Pour dire que sur bien des sujets, l’ARF peut être un espace d’efficacité et d’effet levier en ouvrant sa gouvernance.
Notre priorité reste de pouvoir expliquer en 3 minutes à un rhônalpin avec des mots accessibles nos choix et en quoi ces choix aident à la mise en œuvre de notre projet de société.
La vision politique que nous avons construite ensemble, concrète et lisible, est un premier pas fondamental.
La mise en adéquation de notre budget avec ces priorités est le défi que nous abordons ensemble pour les semaines à venir.
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Kichwas de Sarayaku : UN PROJET PIONNIER DE COOPÉRATION BASÉ SUR LE DROIT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Les Kichwas de Sarayaku, un peuple autochtone d’Equateur, s’inquiète pour son territoire menacé par l’exploitation pétrolière. Véronique Moreira explique l’esprit d’un projet pionnier.
Quel est le contexte de ce projet de coopération ?
Si le gouvernement d’Equateur a décidé de protéger une partie de sa forêt primaire grâce au projet Yasuni, l’exploitation du pétrole reste, après la banane, sa première ressource économique d’exportation. Or, il a besoin de devises pour mener une politique sociale ambitieuse.
L’une des zones qui doivent être ouvertes à l’exploitation du pétrole est le territoire des Kichwas de Sarayaku, un peuple autochtone d’Equateur reconnu comme autonome par la constitution du pays. Ce peuple a lancé il y a plusieurs années une procédure contre l’Etat devant la cour interaméricaine de justice pour préserver son territoire.
N’y a-t-il pas une contradiction à collaborer à la fois avec le gouvernement équatorien et le peuple autochtone qui est en procédure contre lui ?
Aujourd’hui, qu’ils aient gain de cause ou non, ils ont besoin de négocier au mieux les conditions dans lesquelles ils pourront espérer continuer à vivre sur leur territoire.
C’est un peu la même logique que le projet Yasuni qui est issu de fait de la société civile équatorienne. Les Sarayaku en faisaient d’ailleurs partie.
C’est la première fois que nous menons un projet de coopération basé sur le droit des peuples autochtones. Au-delà de l’aide financière, c’est une manière de renforcer leur légitimité. Pour eux, il est important que des collectivités étrangères les reconnaissent comme étant en capacité de gérer leur territoire.
Sur quoi porte la convention ?
D’abord sur le renforcement des compétences. Ils souhaitent se former pour avoir une meilleure capacité d’expression, promouvoir la place des femmes, construire une maison commune, poser des panneaux solaires pour se connecter à Internet. Cela passe aussi par des échanges afin de mieux défendre leurs intérêts, leur mode de vie et la forêt amazonienne.
Ensuite, avec les ONG et la société civile rhônalpine, nous pouvons mettre à disposition des ressources et des outils pour mieux gérer leur forêt. Ils souhaitent délimiter leur territoire à l’aide de bosquets qui seront visibles du ciel.
Enfin, en Rhône-Alpes, ce projet servira à des projets d’éducation en direction des jeunes : conscience d’une citoyenneté mondiale, préservation de l’environnement, réflexion sur notre modèle de développement.
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Compétences premières : OUVRIR LE PLUS LARGEMENT LE CHAMP DES POSSIBLES
Par Jeannie Tremblay
La crise systémique que nous traversons frappe d’abord les plus fragiles d’entre nous : les jeunes sans qualification ou les adultes qui peinent à retrouver une activité salariée.
Savoir lire, savoir écrire, remplir un formulaire administratif, utiliser un ordinateur, communiquer… Ce sont des compétences « premières » qui sont indispensables pour s’insérer.
La formation, ce n’est pas que l’acquisition de compétences qui auraient l’emploi comme seul but. C’est aussi un facteur de lien social.
L’acquisition des compétences de base dépasse le périmètre de l’entreprise : elle redonne à chacun sa place dans la cité.
Les compétences premières c’est aussi faire émerger un projet professionnel qui répond aux aspirations de chacun en ouvrant le plus largement le champ des possibles.
Il s’agit pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification de se forger un avenir et pour les adultes de reprendre confiance, d’utiliser les compétences développées antérieurement par leur expérience professionnelle et de construire un nouveau projet.
A travers la nouvelle politique qu’elle met en place, la Région doit réussir ce que l’Education nationale n’a plus les moyens de faire pour tous : acquérir l’estime de soi, avoir les connaissances nécessaire pour accéder à une formation professionnelle, construire un projet personnel, s’ouvrir au monde et aux autres par la culture pour mieux se situer et s’intégrer.
Une vision de la formation uniquement basée sur l’employabilité ne respecte pas la personne et n’atteint pas plus son but de sécurisation de parcours. Une bonne formation est celle qui permet des transferts de compétence, une adaptation aux évolutions, qui donne la capacité de s’inscrire dans un processus de formation tout au long de la vie. Ce sont ces qualités que l’on veut voir développer, mise en œuvre au service des jeunes qui n’y ont pas encore eu accès.
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POUR UNE QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DES REPAS
Par Véronique Rousselle
Le gouvernement vient de décréter, le 30 septembre dernier, qu’afin d’augmenter la qualité de la restauration scolaire, il fallait augmenter le nombre de plats. Nous n’avons pas la même conception de la qualité.
La qualité de la restauration c’est prioritairement ce qu’il y a dans l’assiette du lycéen chaque jour, afin que le lycéen, grâce à son alimentation, soit en bonne santé.
La qualité, c’est aussi une qualité environnementale par son impact sur l’économie et l’environnement, c’est une qualité pédagogique d’éducation à l’alimentation.
Les pesticides posent un véritable problème de santé publique. Les études convergent : ils font courir un risque plus élevé de développer des cancers, malformations congénitales, dérèglements endocriniens, problèmes d’infertilité…
Depuis 2004, les régions sont responsables de la restauration dans les lycées. Nous avons donc indirectement une responsabilité de la qualité sanitaire. Le poids de cette responsabilité risque de devenir immense à cause des effets des pesticides sur la santé. Or cette sécurité alimentaire ne sera pas garantie par du local.
Chacun s’accorde à dire qu’il faut du local. Mais une pomme locale avec 28 résidus de pesticides, est-elle meilleure qu’une pomme bio italienne ? Vues les conversions vers l’agriculture bio en Rhône-Alpes, nous pouvons maintenant approvisionner en bio local les lycées. Alors pourquoi nous priver ?
La restauration collective sera un levier pour développer la bio locale et offrir des débouchés aux conversions. L’effet levier d’un choix de bio local sera particulièrement vrai en fruits et légumes, mais aussi en produits laitiers, en viande…
Enfin, s’intéresser à l’impact carbone de la restauration lycéenne implique d’envisager la réduction de la consommation de viande, le local, le bio…
Un lycéen, s’il est informé, comprendra qu’il est impossible que tous les terriens consomment quotidiennement de la viande. Que notre surconsommation implique des élevages intensifs aux conséquences désastreuses sur la santé, sur l’environnement.
Proposer des produits issus du commerce équitable relève aussi de cette dimension pédagogique.
La restauration lycéenne, c’est donc à la fois un outil d’éducation, un facteur de santé environnementale et un levier sur la production agricole de la région. En cela c’est une question écologique importante.
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Subvention à Adixen : LA POMPE À FRIC DE LA POMPE À VIDE
La Région Rhône-Alpes a voté une subvention de 2,3 millions d’euros à la société Adixen. Le groupe EELV ne comprend pas cette dépense énorme, qui ne correspond pas au besoin et réaffirme le besoin d’éco-conditionnalité des aides publiques.
Adixen est une belle entreprise, florissante bien que sur l’activité très cyclique de la microélectronique. Il s’agit d’une filiale d’Alcatel vendue en 2010 au groupe allemand Pfeiffer, extrêmement florissant lui aussi. Nous sommes donc face à une entreprise profitable et en bonne santé financière.
La subvention régionale correspond au financement d’un investissement pour adapter leur technologie de pompe à vide vers le solaire. Lors de son audition par la commission Enseignement Supérieur et Recherche jeudi dernier, l’entreprise annonce simplement qu’elle n’avait pas besoin de subvention, mais d’un soutien de trésorerie lié à la décision de ses successives maisons mères de la laisser porter seule l’investissement.
Dans sa logique d’aider prioritairement les entreprises qui en ont le plus besoin ou les plus fragilisées, le groupe EELV ne souhaite pas subventionner une entreprise florissante et à l’avenir déjà radieux.
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FACE À LA CRISE, LA RÉGION A LE DEVOIR DE CONSTRUIRE
La politique consiste à fixer un cap lisible. Or, le gouvernement navigue dans le brouillard. Du Grenelle à « l’écologie, ça commence à bien faire », de la réforme territoriale à la réforme de la taxe professionnelle, ses décisions et le flou qui les accompagnent accentuent la crise dans les territoires.
Cela impacte les entrepreneurs, qui ont besoin de visibilité pour prendre des risques. Et cela pénalise les collectivités qui subissent la mauvaise compensation des dotations non fiables.
Face à cela, la Région a le devoir de construire. Lors de la dernière assemblée, nous avons voté une décision modificative du budget qui montre que nous n’avons pas dépensé autant que prévu. Il ne faudrait pas que nous tombions dans une politique d’austérité non dite, par la non-exécution de politiques votées.
Il nous faut d’urgence répondre à la crise en montrant la voie vers une reconversion de l’économie par des investissements ciblés : énergies renouvelables, plan massif d’isolation des bâtiments, agriculture bio…
Cela seul pourra nous permettre de ne pas devoir renouveler chaque année les plans d’aides d’urgence, béquilles d’un système productiviste à bout de souffle !
Nous proposons qu’une part de ces investissements soit financée par des emprunts obligataires récurrents auprès de Rhônalpins et d’investisseurs dont la responsabilité sociale et environnementale est reconnue. Cela permettra de nous libérer de la tutelle de la finance spéculative et de redonner du sens à une épargne solidaire. Cela permettra aussi d’imaginer des solidarités inter-collectivités.
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LES CONSEILLERS RÉGIONAUX ÉCOLOGISTES N’IRONT PAS AUX ENTRETIENS JACQUES CARTIER
Pour dénoncer la gestion peu rigoureuse du Centre Jacques Cartier, organisateur des Entretiens du même nom, le groupe « Europe Écologie – Les Verts » ne participera pas au prochain voyage des élus régionaux au Québec.
Les élus écologistes dénoncent en effet depuis plus d’un an des dérives dans la gouvernance des Entretiens Jacques Cartier. Créés en 1987, ces entretiens annuels constituent un espace précieux d’échanges scientifiques, culturels et économiques entre la région Rhône-Alpes et la Belle Province. Ils ont bénéficié à ce titre de subventions importantes du Conseil régional, du Grand Lyon et de la Ville de Lyon. Or, il s’avère que la rigueur comptable dans l’organisation des Entretiens est loin d’être à la hauteur de ce niveau de soutien public.
La gestion du Centre Jacques Cartier a ainsi été récemment épinglée par deux enquêtes ministérielles, dont la presse s’est fait l’écho. À la lecture des faits reprochés, le groupe des élus « Europe Écologie – Les Verts » demande que la gouvernance du Centre soit entièrement repensée, et qu’aucune subvention ne soit versée tant que le pilotage des Entretiens restera en l’état. L’assemblée régionale a d’ailleurs adopté ce principe par son vote du 26 mai dernier (délibération n°11.14.328).
Le groupe demande également à Bernard Soulage, vice-président du Conseil régional à la tête de la délégation rhônalpine, de relayer la position de l’assemblée régionale lors de l’inauguration des 24ème Entretiens, dimanche 2 octobre à Montréal. Ce discours ferme devra être tenu par l’Exécutif régional sur toutes les scènes où se dessine l’avenir des Entretiens. « Il en va de la cohérence de nos positions auprès de nos partenaires québécois » déclare Éric Piolle, co-président du groupe.
En effet, la coopération avec le Québec est trop importante pour être entachée par une gestion incontrôlée des fonds qui lui sont consacrés. Pour Éric Piolle, « Le concept des Entretiens Jacques Cartier, tantôt d’un côté de l’Atlantique tantôt de l’autre, est très stimulant pour faire circuler les idées et les projets. Il faut le soutenir mais dans un cadre qui garantisse le bon usage des deniers publics ». Les élus écologistes pousseront pour ce que ce nouveau cadre soit rapidement mis en place.
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Septembre 2011
L’assemblée plénière de la rentrée a eu lieu sur une seule journée le 23 septembre dernier. Les horaires ont été largement dépassés en raison des débats passionnés. C’est d’ailleurs souvent le cas quand l’assemblée aborde le thème des transports. (suite…)
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A45 Saint-Etienne – Lyon : CHICHE !
Par Olivier Longeon, conseiller régional EELV
Ce jeudi, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) de plusieurs régions se sont réunies pour annoncer que la non-construction de l’A45 entre Saint-Etienne et Lyon ferait perdre 500 Millions par an.
Ce chiffre ne signifie rien, s’il n’est pas comparé, par exemple aux conséquences sociales de la réalisation de l’autoroute :
– destruction d’activités économiques dans l’agglomération stéphanoise au profit de l’agglomération lyonnaise ;
– nouveaux déplacements induits ;
– gênes pour le voisinage de la nouvelle infrastructure ;
– disparition d’espaces agricoles…
Le groupe tient néanmoins à prendre au mot les CCI.
Fort de ce chiffre annuel, si les CCI et leurs « 500 000 entreprises » décident de consacrer chaque année le quart de cette somme à un nouveau versement transport, ce financement permettrait :
– le financement de la mise aux normes autoroutières de l’A47 le long de Rive-de-Gier (100M d’E) ;
– l’amélioration des réseaux de transports en commun (SNCF-STAS-TCL)
– et, en quelques années la création d’une ligne de tram-train Firminy-St Etienne – agglomération lyonnaise.
Ce progrès serait tel que la soit-disant « saturation » de l’A47 disparaîtrait en un ou deux ans et les entreprises retrouveraient donc leur « prospérité » et un gain de chiffre d’affaire d’au moins la moitié de la soi-disant perte actuelle. Si le calcul des CCI est juste bien entendu.
Banco ?
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Réponse d’Alain Chabrolle sur le voeu Ukoba
Quelques éléments de contexte :
– l’association l’APEPB (Association pour la Protection de l’Environnement, des Personnes et des Biens) a écrit l’été dernier aux différents groupes politique du Conseil Régional à propose des risques associés a l’exploitation de l’usine UKOBA située sur la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain).
– Suite à l’examen d’un vœu déposé par un des groupes (FN) à l’assemblée plénière de juillet 2011, le président Jean-Jack QUEYRANNE a souhaité que la commission 8 se saisisse de ce dossier.
– Pour mémoire, cette usine est installée depuis plus de 40 ans sur ce site sans qu’aucun incident ne se soit produit jusqu’ici.
– Cette usine, spécialisée dans les artifices de divertissement pour des spectacles pyrotechniques, est un lieu de stockage et de conditionnement (pas de fabrication).
– La capacité de stockage est passée ces dernières années de 200 à 400 tonnes reparties dans 60 bâtiments disséminés sur les 40 hectares du site dont une partie est mitoyenne à la route Trévoux/Lapeyrouse/Villard-les-dombes.
– Il n’y a pas d’habitations fixes dans les zones d’aléas significatifs
– L’établissement est classé SEVESO et conformément à la dernière législation, un PPRT a été élaboré. Il s’agit d’un dispositif relevant strictement de l’État et les régions n’ont aucunes compétences dans ce domaine. Les principales étapes ont été les suivantes :
- Un comité locale d’information et de concertation (CLIC) a été crée le 29 mai 2007 avec des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : riverains, collectivités, industriels, salariés, administration ;
- L’étude des aléas et des enjeux a été effectuée entre mai et septembre 2009 avec une cartographie précise des risques ;
- Tenue de plusieurs réunions de concertation pour l’élaboration du projet de PPRT ;
- Enquête publique en septembre 2010 ;
- Adoption du PPRT par arrêté préfectoral du 21 janvier 2011.
La concertation et l’instruction ont été conduites de manière réglementaire. On constate qu’aucune association environnementale, que ce soit du département de l’Ain ou régionale, ne s’est opposée à ce PPRT ou à l’arrêté. Toutefois, des demandes de compensation ou d’indemnisation ont été faites par certains riverains (principalement par un camping qui se trouve à l’arrière de l’établissement) mais ces demandes n’ont pas abouties.
Les réponses apportées par la Région aux demandes de l’association :
Il est a noté que ce dossier fait l’objet d’un suivi depuis plusieurs mois (avant la présentation du vœu n°42 lors de l’AP de juillet 2011) et que ce travail se poursuit intensément :
– interpellation de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) à de multiples reprises ;
– Rencontre et échange avec l’association ;
– Visite détaillée du site.
L’ÉTUDE DU RISQUE :
Il a été demandé qu’une tierce expertise de l’analyse de risque soit effectuée (pour mémoire la dernière date de 2009). Ces expertises sont réalisées par un bureau d’études indépendant choisi dans une liste de sociétés agrées. La loi dispose qu’elles sont payées par l’industriel et vérifiées par la DREAL) et des experts (en armement notamment).
Par ailleurs, une inspection inopinée approfondie aura lieu en octobre.
LA GOUVERNANCE :
Nous avons demandé que soit organisée une réunion dans le cadre de la CLIC, avec l’ensemble des acteurs concernés (dont l’APEPB). Celle-ci se tiendra le 14 octobre prochain à 8 heures, le Directeur Régional de l’Environnement a été saisi à cet effet.
Monsieur CHABROLLE rencontrera également le préfet de l’Ain.
LA CLOTURE DU SITE
Suite à nos observations et remarques, la clôture sera renforcée y compris sur la petite zone d’essai située en face de l’établissement.
Un renforcement de l’inspection sera également mis en place: le renforcement trimestriel et les inspections intermédiaires n’étaient pas jusqu’alors pas suffisamment bien codifiées. Les travaux ont d’ores et déjà été commandé le 9 septembre et seront effectué sous 15 jours.
En conclusion
La Région a fait tout ce qui lui était possible de faire et elle restera, dans la mesure de ses compétences, très vigilante sur cet établissement en lien avec les acteurs locaux et les élus concernés par ce site.
Ces informations seront communiquées à la prochaine Assemblée Plénière.
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Intervention de Alain COULOMBEL sur la dotation de fonctionnement des lycées publics pour 2012
Madame la Vice-Présidente,
Chers collègues,
Je voudrais commencer Madame la Vice-Présidente mon intervention par un constat :
1 – le constat : je crois que nous n’avons pas à rougir de ce qui a été réalisé, par notre collectivité, en matière d’investissement dans les lycées, au cours de la précédente mandature : 67 opérations entre 2005 et 2010, pour un montant de 1Md€ (soit environ 190 millions par an), auxquelles il faudra ajouter les 24 opérations prévues dans ce PPI pour un montant approximatif de 130 millions/an (soit un différentiel de 60 millions d’€ par rapport au mandat précédent). Si les écologistes ne sont pas des partisans inconditionnels du « toujours plus », reste que sur un total de 270 établissements publics c’est plus de 170 établissements qui n’auront pas bénéficié de l’engagement de la Région, ces 10 dernières années.
Reconnaissez, Madame la Vice-Présidente, que nous sommes bien loin des 90% du parc rénové ou en cours de rénovation, indiqué dans votre délibération.
2 – Mais, en l’absence de connaissances précises sur l’état actuel de notre patrimoine, il est difficile pour notre groupe de mesurer avec exactitude les besoins restant à couvrir dans les lycées de notre région, d’autant que le nouveau référentiel de programmation fonctionnelle que la Région souhaite élaborer, révèlera, (on peut le supposer) de nouveaux besoins. Nous souhaitons, à cet égard, que la rédaction de ce nouveau référentiel (doc. très politique) soit issue d’un travail de réflexion des élu-e-s. Profitons de cette occasion, pour mettre en débat, au sein de notre collectivité des questions comme :
– la taille optimale d’un EPLE ;
– la gestion des transports scolaires, en particulier sur nos territoires ruraux ou semi ruraux ;
– ou sur les conditions permettant aux lycées de s’ouvrir sur leur environnement, en dehors des heures de cours.
Un PPI, ce n’est pas seulement un plan de programmation sur 4ou 5 années, c’est aussi à travers la construction de bâtiments, une certaine conception de la formation, de la citoyenneté ou de la participation des lycéens.
A cet égard, les projets du gouvernement (voir le vœu sur le fichage) dénotent une conception de la citoyenneté aux antipodes de nos analyses. Des comportements « déviants » dès l’âge de 5 ans nous semble une aberration comme l’est le « fichage ».
Dans l’immédiat, si nous pouvons accepter momentanément une réduction de la « voilure » (au nom de la trop fameuse « contrainte budgétaire » devenue en quelques années la doxa dominante de nos exécutifs), c’est à condition que nous réaffections les moyens dégagés vers d’autres politiques régionales.
Nous pensons, bien entendu, à l’amélioration des performances énergétiques (nous accueillons d’ailleurs avec satisfaction l’intégration du Plan Energie à l’intérieur de la politique immobilière de la Région) ainsi que les principes généraux qui sont présentés dans la délibération.
Mais nous devons sur cette question être toujours plus exigeant : trop d’EPLE ont encore des performances énergétiques insuffisantes (voir diagnostic).
Par ailleurs, et c’est un point de divergence entre nous, notre groupe continue à plaider pour la mise en place d’un plan de recrutement des personnels TOS qui jouent un rôle important en matière de maintenance et de fonctionnement des établissements.
C’est plus de 400 personnes qui aujourd’hui manquent à l’appel dans nos deux académies et nous savons que ce déficit en personnel à des conséquences péjorantes sur la durée de vie de nos établissements.
Alors, Madame la Vice-Présidente, nous voterons ce PPI mais en étant certains que nous pouvons mieux faire :
– mieux faire en matière de conduite de chantiers,
– mieux faire en matière de performance énergétique des EPLE,
– mieux faire en matière de déplacements scolaires ou de maintenance….
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Intervention de Pierre Mériaux sur les relations entre la Région Rhône-Alpes et la SNCF
Pourquoi donc délibérer en septembre 2011, à mi parcours de la convention entre la SNCF et la région sur l’exploitation des TER ?
Certains d’entre nous se posent visiblement la question. Sans doute est ce parce qu’ils ne prennent pas les TER… car le constat fait comme utilisateur est assez navrant. Et nous ne parlons pas que de l’hiver 2010 prétendument rigoureux ou 11% des trains ont été supprimés avec un taux de ponctualité en nette baisse pour ceux qui circulaient. Mais il s’agit plutôt de constater la crise d’un système d’exploitation du service public ferroviaire auquel nous tenons beaucoup car c’est le meilleur moyen d’assurer les besoins de mobilité des Rhônalpins en intégrant les impératifs du développement soutenable.
Le bilan 2010 du SRST, très bien réalisé par les services de la région, donne une bonne photographie de la situation de notre réseau régional soumis à de fortes tensions dans le cadre d’une politique nationale qui désosse, démembre systématiquement les services publics, soumis à des injonctions paradoxales intenables.
Même Guillaume PEPY a expliqué publiquement que la séparation RFF/SNCF n’était pas viable, que ce système n’a pas d’avenir, surtout quand l’Etat laisse à RFF 30 milliards de dettes et continue à imposer à la SNCF une gestion de type RGPP tout en privant les Régions de leur autonomie fiscale. En Rhône-Alpes plus qu’ailleurs, cette politique de gribouille a des effets dévastateurs sur l’efficacité du système de transports ferroviaires.
En tant qu’élus et représentants de l’autorité organisatrice du réseau TER, nous ne pouvons pas accepter plus longtemps de payer chaque année toujours plus cher (335 M€ en 2006, 406 M€ en 2011) pour un service dont la qualité se dégrade ou varie trop.
Pour nous la baisse de la qualité du service TER résulte d’abord d’une logique d’économie sur les personnels SNCF, appliquée de façon mécanique comme la RGPP pour l’Etat.
En effet, selon les propres données de la SNCF que nous avons compilé dans le tableau projeté, 14,86 % des emplois de cheminots de RA ont été supprimés depuis 2007, en 4 ans, supprimant 2246 emplois sur 15 119, et 28,56 % des emplois de conducteurs (soit 502 en moins sur 1758 !).
è Lire le tableau ligne à ligne
Il est plus que perturbant pour nous, élus de gauche et écologistes, de constater que la politique d’amélioration massive des TER pour lancer un report modal efficace se traduit par un plan social massif, silencieux car réalisé en mode RGPP par le non remplacement des partants, avec une nette dégradation des performances du système de transports de voyageurs.
Et nous ne pouvons que faire le lien entre les mauvais résultats des lignes des Alpes et les suppressions d’emplois encore plus massives sur l’établissement de Chambéry qui les sert : -19,04% d’emplois (-1050/5514 !) et – 36% (-267/ 741 conducteurs !).
Alors oui nous sommes obligés de constater que les engagements pris ensemble ne peuvent être tenus avec ce type de choix. Sauf à supposer que tous les cheminots non remplacés étaient « improductifs », ce que nous ne pensons pas.
Mais nous ne sommes pas au café du commerce pour bavarder en mettant en cause le professionnalisme des cheminots. Nous sommes des élus en situation de responsabilité. Alors faut il, au motif du respect de l’autonomie de gestion de la SNCF, que nous soyons des élus taisants, inertes ?
Plus encore peut-être que tout autre service public, le service des transports ferroviaires exige une totale continuité. C’est continuité exige elle-même une organisation adaptée, donc un déploiement des agents qui permet de surmonter les aléas. Les aléas ne sont pas de vilains grains de sable qui viennent perturber le ronron des trains, ils sont l’ordinaire du système ferroviaire. Le mérite et la fierté des cheminots réside justement dans leur aptitude collective à surmonter la pluie qui tombe, le verglas qui gèle, les feuilles qui se détachent des arbres, la voiture qui tombe en panne sur un passage à niveau, le jeune qui tire le signal d’alarme pour s’amuser, le désespéré qui se jette sous le train, et même le collègue qui n’a pas entendu son réveil.
Non, nous pensons que notre devoir est d’assumer pleinement nos responsabilités d’AOT et d’élus – vers qui se retournent légitimement les usagers en colère – en exigeant de la SNCF qu’elle stoppe ce plan social rampant, qu’elle rétablisse un dialogue social digne de ce nom pour arriver à motiver ses personnels, qu’elle s’organise de façon à pouvoir réaliser nos plans de développement du trafic, pour qu’enfin elle exécute pleinement ses engagements contractuels avec la région.
Sinon les récents chiffres inquiétants de la région de Chambéry risquent de s’étendre ailleurs :
1- La baisse de la fréquentation en 2010, qui met un coup d’arrêt à plus d’une décennie de hausse continue (-1,7% de voyageurs/km sur les lignes TER de la région entre mars 2010 et mars 2011).
2. Une stagnation des clients réguliers malgré les efforts de la Région en offre multimodale combinée. Le nombre d’abonnés en Rhône Alpes n’est que de 35 000. Les problèmes de régularité, de ponctualités empêchent la fidélisation des Rhônalpins et donc le report modal des « pendulaires domicile-travail », notre « cœur de cible ».
3- Une ponctualité qui régresse, avec une mesure de la ponctualité qui n’est pas satisfaisante car les données agrégées masquent les écarts considérables entre lignes et l’écart important entre la ponctualité contractuelle et la ponctualité vue du coté des usagers. C’est pourquoi il est important de disposer de données plus fines, ce qui est prévu dans les annexes de notre délibération, la Convention d’Objectifs et de Performance et les indicateurs ARF-SNCF.
4- L’envolée du nombre de trains supprimés pour « absence de personnel » : sur la région de Chambéry, ce motif a représenté 23% des motifs de suppression sur 2010-2011, soit une hausse de 39% par rapport à 2009-2010 !! A ce niveau là peut on encore parler d’une organisation d’entreprise qui, par définition, est là pour gérer les aléas ? Sachant que les défaillances du matériel peuvent aussi en partie s’expliquer par l’absence croissante de maintenance préventive par manque de moyens humains ou organisation absurde : ainsi les personnels de maintenance censés intervenir à Valence en cas d’urgence sont ils basés à Chambéry actuellement, ce qui augmente fortement leur délai d’intervention !
Dans un système de transport à flux tendu il faut donc réintroduire des facteurs de souplesse et réactivité pour maintenir la qualité de service.
En clair il faut exiger de la SNCF qu’elle remette des équipes de réserve de conducteurs et de contrôleurs dans les gares d’interconnexion pour faire démarrer à l’heure prévue les trains en cas de retard sur une ligne,…plutôt que de mettre dans les gares une armada d’agents d’information chargés de faire patienter les usagers comme nous l’avons appris lors du Comité Régional des Partenaires du 15 septembre.
Comme le précise l’article 4 de la convention l’autorité organisatrice qu’est la Région Rhône Alpes doit définir la qualité du service qu’elle organise, et en la matière la présence humaine d’agents qualifiés est un des premiers critères de qualité.
La convention Région – SNCF prévoit déjà le déploiement des agents au contact des usagers, dans les trains et en gare. La clause de revoyure doit donc être l’occasion de calibrer ce déploiement de sorte que la SNCF, comme le spécifie clairement l’article 4 de la convention, exécute la convention, sans ambiguïté.
Et chacun est bien là dans son rôle.
Sur la maintenance préventive on pourrait imaginer des pénalités vraiment dissuasives pour les retards et annulations dus à des défaillances du matériel ou à un entretien insuffisant de l’infrastructure (exemple des feuilles d’arbre sur la voie).
Pour conclure, cette délibération est l’occasion pour nous, élus régionaux, de nous poser la question d’une autre politique, à construire ensemble dans le cadre de la clause de revoyure de la convention Région – SNCF, pour améliorer le service public ferroviaire.
Notre groupe s’impliquera fortement dans ce travail qui doit, pour réussir au mieux, faire l’objet d’un pilotage collectif large.
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Intervention de Jean-Charles Kohlhaas sur les relations entre la Région Rhône-Alpes et la SNCF
M. le président, mesdames et messieurs,
En juillet, je vous parlais du blues d’un président de commission, sans le talent d’un Ben Harper ou d’un John Lee Hooker. En septembre, le style musical a changé.
Voilà une délibération qui permet de faire de la politique et de sortir du rôle que l’Etat voudrait nous assigner : gérer la pénurie, avec un sens certain des responsabilités, à moins que ce ne soit un certain sens des responsabilités…
Pour parodier un grand chanteur français, quand on voit la réussite de l’Etat, ces dix dernières années, en matière de transport public, on a envie d’échouer !
Depuis des mois, la Région assiste à la lente dégradation du service de Trains Express Régionaux :
Les projets de l’Etat qui dégradent les horaires et augmentent notre facture (Ht. Bugey, Rhin-Rhône, cadencement…)
Les temps de parcours qui se sont tellement allongés, qu’ils limitent les possibilités de sillons et de souplesse
L’infrastructure ferroviaire classique abandonnée par l’Etat depuis 30 ans et qui n’est pas à la hauteur des ambitions des citoyens
L’éclatement des entreprises ferroviaires qui complique nos rôles, aggrave les coûts et nous a emmené dans une impasse
Les réductions de personnels importantes qui font que les incidents augmentent aussi vite que les maintenances préventives de l’infrastructure comme du matériel diminuent…
…
La liste pourrait être longue et il faut être honnête, tout ne découle pas de choix politiques du gouvernement actuel. Mais le cumul de tout cela fait que la pression dans la machine est trop forte et que la vapeur ne va pas tarder à tout faire exploser. Pas seulement en Rhône-Alpes, puisque la ministre a décidé de lancer des assises nationales du ferroviaire. Le terme de Grenelle étant déjà trop utilisé et ayant perdu beaucoup de son sens depuis que le président de la république ne cesse de faire des infidélités à celui de l’environnement.
Du coup, il était nécessaire que l’autorité organisatrice que nous sommes reprenne l’initiative, que nous réaffirmions nos objectifs, que nous remettions quelques pendules à l’heure et que, sans promettre la lune, nous sortions du cercle désastreux de ces derniers mois en prenant notre part de responsabilité.
C’est en partie ce que propose ce rapport, aboutissement d’un travail majoritaire fructueux.
Beaucoup de choses y sont :
Les références au SRST que notre majorité a construit et voté sous le précédent mandat et qui doit rester notre source d’inspiration.
Le niveau de service que nous souhaitons pour 2012 et les efforts que nous demandons aux opérateurs ferroviaires pour y répondre.
Des mesures à court terme, tant pour diagnostiquer que pour « guérir » quelques maladies plus ou moins chroniques.
Les références et rappels de la convention, notamment en terme de niveau de service.
En tant qu’AOT, nous sommes responsables mais pas coupables diront certains. Cette responsabilité, nous la portons devant les citoyens et en particulier les usagers, qui sont de plus en plus nombreux à exprimer leur mécontentement.
Nous devons aujourd’hui nous donner les moyens de nos responsabilités, mais aussi que les directions régionales des opérateurs ferroviaires jouent le jeu et ne nous racontent pas n’importe quoi, car nous n’avons pas de temps à perdre dans de mauvaises directions.
Deux exemples ou plutôt deux en un d’actualité, sur un secteur que je connais bien, l’Ouest Lyonnais :
En 2009, 47 trains ont été annulés pour absence de personnels. En 2010 450 ! A nos questions, la SNCF répond que 1/3 des absences concernaient des conducteurs et 2/3 des contrôleurs, soit environ 300 trains annulés dans l’année. Surprenant, quand la direction de la SNCF nous serine depuis quelques semaines que l’Ouest Lyonnais fonctionne en EAS depuis décembre 2009 ! Il y a comme une contradiction entre le fait qu’il n’y ait plus besoin de contrôleur systématique, mais qu’on ait quand même annulé tant de trains pour absence de contrôleur…
En 2010, les chiffres ont tous explosé, puisque le nombre de trains annulés a frôlé les 5400, dont 450 pour absence de personnels. En 2009, 598 ont été annulés, dont 47 pour absence de personnels. Sur environ 30 000 trains circulants, cela fait moins de 2% de trains annulés et 0,15% pour cause de personnels, dont 2/3, soit 0,1% pour les contrôleurs !
Il est vrai que l’Ouest Lyonnais a normalement de bons résultats.
Les contrôleurs ont vraiment bon dos. Quand les incidents de toutes sorte atteindront ces valeurs, nous aurons largement rattrapé et dépassé nos voisins suisses dans l’efficacité de notre système.
Du coup, était-il nécessaire de dépenser toute cette énergie, de se payer un conflit social, voire de se poser même la question, pour 0.1% des trains ?
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Intervention de Jacques Mercier et Noël Communod sur la structuration juridique du projet d’Agglomération Franco Valdo Genevois
Jacques Mercier
Monsieur le Président,
M. le Vice-Président,
Chers collègues,
Notre groupe fera une intervention à 2 voix Noël Communod et moi à propos de cette explication de vote.
La version définitive des statuts duGroupement Local de Coopération Transfrontalière « projet d’agglomération franco-valdo-genevois » sur laquelle notre assemblée doit se prononcer a été légèrement améliorée par rapport à la version précédente présentée lors de l’AP de février. Nous ne nous étions pas exprimés ce jour-là, notre groupe avait quitté l’hémicycle, l’ambiance n’était pas propice aux débats lors de cette session.
Nous reconnaissons que ce GLCT, bien qu’imparfait, est un outil indispensable pour engager un dialogue constructif entre les parties suisses et françaises.
Il est surtout nécessaire pour assurer une cohérence côté français du fait du nombre des intervenants (EPCI, CG, R RA) et de leurs compétences spécifiques (aménagement du territoire, transports collectifs, bus ou tram) face aux interlocuteurs des cantons de Genève et de Vaud tous puissants dans ce GLCT de droit suisse.
Cet outil de concertation est essentiel pour l’avenir du territoire du Genevois Français qui fait face à une dynamique de développement à l’origine de déséquilibres économiques, sociaux et écologiques.
Chaque jour, ce sont plus de 80 000 français qui passent la frontière pour travailler en Suisse. A ces frontaliers recensés, il y a lieu d’ajouter les fonctionnaires travaillant dans les organisations internationales à Genève mais habitant en France du fait de conditions financières plus intéressantes. Cette attractivité entraîne une augmentation générale du coût du foncier, des déplacements jusqu’à la saturation, des discriminations basées sur le pouvoir d’achat alors que nous avons besoin de toutes les catégories professionnelles pour faire vivre notre territoire.
La Région Rhône-Alpes est également partenaire de ce dynamisme transfrontalier puisqu’elle a engagé fin 2009 un Grand Projet Rhône-Alpes doté d’un budget total de 11,5M€ pour impulser des études prospectives et des actions d’aménagement structurantes.
Mais les faits sont là, le développement du projet d’agglomération est et reste totalement déséquilibré :
– en quatre ans ce sont déjà 38% des objectifs de logements prévus d’ici à 2030 qui ont été réalisés. La partie française a accueilli 38 000 nouveaux habitants sur les 100 000 programmés dans ce délai. Pour rester dans un développement à peu près maîtrisable, les communes essaient d’encadrer ce développement : localement notre PLH a fixé un taux de croissance démographique par commune variable de 2 à 2,5%, à ne pas dépasser.
– à l’inverse, presque toute l’activité économique se développe côté suisse, essentiellement pour le faible niveau de la fiscalité des entreprises et un droit du travail moins contraignant,
En tant qu’élu local on constate que les politiques transfrontalières sont à la traîne par rapport à la réalité du terrain et qu’il est donc plus que temps de coopérer et de se coordonner avec les cantons de Genève et de Vaud. Restait à trouver le bon outil la Suisse étant hors de l’Union Européenne.
Actuellement, le seul moyen de coopération est unGroupement Local de Coopération Transfrontalière, en attendant l’émergence du futur dispositif européen. 2 GLCT existent déjà pour répondre à des besoins précis (liaisons bus transfrontalières et approvisionnement en eau potable depuis le lac Léman, et traitement des eaux usées de France en Suisse)
C’est un dispositif qui fonctionne bien lorsqu’il s’agit de répondre à une coopération ciblée.
Pour ce nouveau GLCT, 2 problèmes se posent avec force :
– le GLCT que l’on propose de créer a pour objet le projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevoise sans plus de précisions sur son contenu ou son sens. L’intervention suivante posera quelques interrogations fondamentales.
– ensuite, une partie des élus français a développé le syndrome de l’« acceptation silencieuse » face aux suisses quant au développement local et qu’ils sont prêts à cautionner des déséquilibres du moment ou le développement et des projets sont là, partant des principes que « le financeur est le décideur » ou « le moteur économique doit dominer sur toutes autres considérations ».
Une autre partie des élus locaux ont conscience qu’un degré a été atteint, que l’imbrication des modes de vie de part et d’autre de la frontière a créé une interdépendance qui fait que nous ne pouvons nous développer qu’ensemble.
Ce GLCT doit permettre d’arriver à une meilleure gestion de la dynamique transfrontalière par le dialogue. L’avenir nous dira si l’outil est bon et si les élus délégués s’y investissent.
Noël Communod
Monsieur le Président,
Suite à l’intervention de mon collègue Jacques Mercier, nous avons vu que le GLCT est né de la complexité des interactions entre les territoires ; aussi, je voudrais vous poser trois questions directement liées à l’interaction des projets sur la Savoie. En effet, le GLCT pour lequel nous votons aujourd’hui n’est qu’un outil et il est provisoire puisqu’il devra être remplacé par un GEC[1].
Mes questions :
- Au GLCT va d’abord se superposer un premier pôle métropolitain.
Je rappelle que ce pôle de 300 000 habitants, du pays de Gex jusqu’à Cluses, a été rendu possible par un amendement ad hoc de deux députés UMP (Messieurs Blanc et Saddier) avec le fort soutien de Michel Mercier. Annemasse en serait la ville-centre.
Si ce pôle est créé, il prendra une part des compétences de la région, des départements de l’Ain et de Haute-Savoie. Ce dernier a d’ailleurs fait une déclaration très ferme et argumentée le 4 juillet dernier pour s’y opposer, puisqu’Annecy en serait exclu.
Pouvez-vous nous donner votre position sur la création prochaine du pôle métropolitain, côté français ?
- Vous avez désigné le maire d’Annemasse comme votre représentant sur ce territoire. Et Annemasse, qui sera déjà membre du GLCT et du pôle métropolitain de l’arc, serait aussi la pointe nord d’un autre pôle métropolitain : « l’Axe alpin », reliant toutes les villes et intercommunalités d’Annemasse à Valence. Vous étiez présent à la réunion de constitution, aux côtés de Gérard Colomb et des maires de ces villes, à Chambéry en janvier dernier.
Ma question est la suivante : ne pensez-vous pas, monsieur le Président, qu’un débat préalable devrait avoir lieu avant d’engager la Région dans de telles réorganisations ? Certes, les pôles métropolitains sont constitués librement par les intercommunalités (près de 40 sont en cours de création – celui de Metz-Nancy étant le plus avancé), mais des compétences de la Région pourront y être transférées. Le grand mercato des compétences induit par la réforme des collectivités est déjà engagé. Comment comptez-vous impliquer les élus ?
- Vous savez enfin, monsieur le Président, quelles seront les conséquences de ces deux pôles métropolitains sur les pays de Savoie auxquels s’ajouteront la métropole genevoise au nord et sans doute celle de Grenoble au sud.
La loi sur les collectivités prévoit un référendum pour la fusion de département ou de régions, mais aucune consultation n’est prévue ni pour les pôles, ni pour les métropoles. La Région étant au premier chef concernée par les transferts de compétences, comment pensez-vous faire pour éviter que cela reste une affaire entre les « grands élus » ?
Notre groupe votera cependant pour la participation de la Région à cette structure, mais avec l’ambition d’une dynamique transfrontalière basée sur un territoire équilibré, préservé et solidaire où chaque partie agirait de manière collective et responsable en association étroite avec les habitants afin de permettre à tous un logement à un coût abordable, une vie sociale riche, un tissu économique diversifié, la préservation d’une agriculture et de l’espace.
Merci de votre attention
[1] Le GLCT n’est qu’une « une étape vers une gouvernance toujours plus intégrée de l’agglomération franco-valdo-genevoise dont les modalités et les formes juridiques évolueront vers un groupement eurorégional de coopération (GEC) dès que le protocole de Madrid sera ratifié ».
- Au GLCT va d’abord se superposer un premier pôle métropolitain.
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Intervention de Monique Cosson sur l’investissement pour les établissements de formations sanitaires et sociales
Monsieur le Président, chers collègues,
Le conseiller spécial à l’enseignement supérieur, la recherche et les formations sanitaires et sociales nous soumet une délibération concernant les modalités qui régissent les choix d’investissement pour les établissements de formations sanitaires et sociales.
Nous saluons la souplesse instaurée pour les projets se situant hors des grandes agglomérations rhônalpines puisque la Région se dit prête à aller jusqu’au financement des deux tiers. Ce choix politique est en cohérence avec la volonté de développement équilibré des territoires affichée dans la SRESRI et le choix du renforcement des formations de proximité.
Cette politique est aussi en cohérence avec le discours régional d’implication de tous les acteurs dans le financement de ces formations, que ce soit l’Etat, l’ensemble des collectivités locales et les organismes en question.
Notre groupe soutient ces positions. Nous appelons cependant à la vigilance quant à de nouveaux projets qui pourraient émerger dans les agglomérations et être mis en difficulté quant à l’autofinancement du dernier tiers. En effet la SRESRI prévoit que « lorsque cela est possible, le soutien de la Région sera conditionné à la règle des trois piliers : un tiers Région, un tiers autres collectivités ou Etat, un tiers autofinancement. » Devons-nous nous interdire de soutenir de beaux projets d’intérêt régional qui auraient des difficultés à s’autofinancer ?
Cette délibération nous interpelle au-delà sur l’avenir des formations sanitaires et sociales. Le schéma des formations sanitaires et sociales a pris fin en 2010. Il correspondait à une prise en compte de ce nouveau domaine de compétence par la Région. Aujourd’hui, nous avons la conviction que l’inscription des formations sanitaires et sociales dans la SRESRI, ne peut suffire à définir un cadre général à notre action. Nous soutenons l’universitarisation des formations sanitaires, mais notre politique ne peut se résumer à cela, car les formations du secteur social ne sont pas universitarisées et nécessitent une réflexion complémentaire.
En effet, le paysage de ces formations s’est transformé, notamment avec la mise en place des Agences régionales de santé ou l’évolution du périmètre d’intervention de Pôle emploi. A cela s’ajoute le vieillissement de la population française, la crise économique qui multiplie les besoins issus de la pauvreté croissante. Les manques d’infirmiers, d’aides-soignants, de kinésithérapeutes, d’auxiliaires de vie, ou encore d’éducateurs sont déjà très importants et ne peuvent que croître dans l’avenir.
Rhône-Alpes se doit de réagir face à ces transformations. Même si la Région n’est pas pleinement décideur, elle reste le chef de fil en la matière. L’Etat, qui fixe le numerus clausus et qui est garant de la qualité des formations, ne remplit pas ses obligations d’évaluation des besoins et de réponses adaptée. Là comme ailleurs… Il fait des effets d’annonce sur la prise en charge de la dépendance puis en donne la charge, sans véritable compensation financière aux collectivités territoriales. Nous refusons une politique sans vision prospective, sans anticipation des besoins. Il nous faut rester volontariste et exigeant dans ce secteur.
Nous proposons donc que soit élaborée une véritable stratégie des formations sanitaires et sociales en concertation avec l’ensemble des acteurs. Il s’agit là d’une politique qui se situe à l’intersection de plusieurs délégations. Outre l’enseignement supérieur, elle concerne en effet aussi la formation tout au long de la vie et la politique de santé. Cette réflexion pourrait être initiée entre les 3 délégations dans le cadre d’un partenariat avec l’ARS, et les représentants des différents secteurs de formations, ainsi que les étudiants. Ainsi la Région deviendra réellement l’instance organisatrice de ces formations et fera la démonstration de sa volonté d’offrir des réponses adaptées aux immenses besoins dans ce secteur d’activité.
Sachez, monsieur le président, que nous serons force de proposition et que nous nous investirons pleinement pour soutenir ces formations.
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Intervention d’Eric PIOLLE sur la décision budgétaire modificative 2011
Les chiffres :
1) Tout d’abord, notons le flou total sur les recettes.
-11% sur les rentrées de la CVAE
-47% sur les rentrées de l’IFER
Flou total, et pour l’instant mal compensé : nous attendons 9M€ de compensation.
Nous pourrions revenir sur la réforme de la taxe professionnelle.
Nous entendons tous, çà et là, que seules les grandes entreprises voient effectivement baisser leur impôt, certaines PME/PMI semblant voir leur contribution monter.
Mais je voudrai ici insister sur l’incertitude que ces réformes à la va-vite engendre.
Incertitude.
Pour les collectivités bien sûr.
Mais aussi pour les entrepreneurs.
A l’heure où semble se dégager un consensus pour « soutenir l’industrie française » et autres, il ne faut pas oublier qu’une partie du « plus » qu’offrait la France était la stabilité des politiques menées dans le temps. Cela offre aux entrepreneurs un cadre dans lequel ils peuvent gérer l’incertitude du business. Ce cadre se délite, et les paralyse.
La politique, c’est fixer un cap lisible… Là, ça va, ça vient (et moratoire photovoltaique, et « l’environnement ça commence à bien faire » et et et)
2) Les nouveaux engagements
Des ajustements pour le siège. Il n’est pas l’heure de faire le bilan de l’opération, nous verrons cela dans un an, quand nous aurons pris en main ce nouveau bâtiment.
Les lycées privés, fruit d’un accord pragmatique sur un sujet sensible et difficile.
Le pass’contraception, Yasuni et la politique foncière.
Le plan sécheresse
L’apprentissage
Nous voudrions cependant rappeler que nous devons toucher les problèmes structurels, accélérer la transformation écologique.
A notre niveau, nous ne pourrons chaque année financer 5M€ pour le plan sécheresse, et continuer de dépenser beaucoup moins pour la conversion au bio des agriculteurs.
Et en mettant en perspective notre action et la situation plus globale, nous ne pourrons essayer sans cesse d’augmenter le nombre d’apprentis pour faciliter l’insertion professionnelle sans toucher au problème structurel du chômage.
La France a perdu 6 milliards d’heure de travail en 40 ans. Et c’est la même tendance dans tous les pays de l’OCDE.
Presque 15%, lié à une meilleure formation, la robotisation, l’informatisation.
Nous pourrions nous en réjouir, mais nous avons stoppé la réduction du temps de travail, qui avait divisé par deux l’horaire hebdomadaire pendant les 3 premiers quarts du XXème.
Dans le Figaro d’hier Avec l’Allemagne « Il faudra aller vers un temps de travail commun, il faudra aller vers un âge de retraite commun, il faudra aller vers une convergence progressive de l’organisation économique et sociale de nos deux pays, car c’est la clef de la survie et du développement de la zone euro et du continent européen » a déclaré ce matin François Fillon
En Allemagne, temps de travail moyen à 30h. Kurztarbeit pragmatique. +200 000 chômeurs avec baisse PIB 5%, qd nous avons fait +1M avec baisse PIB <3%.
Nos efforts régionaux ont besoin, pour porter pleinement leurs fruits, de changements aux niveaux national et européen.
3) Enfin, troisième volet de mon intervention, c’est sur l’équilibre général de la DM.
L’exécution budgétaire est passée de 95 à 90% entre 2009 et 2010.
L’exécution budgétaire de 96 à 87% sur l’investissement hors dette.
Et nous constatons aujourd’hui 25 millions d’€ de capacité d’autofinancement liés à la sous-exécution du fonctionnement.
Aujourd’hui nous votons presque 3% d’engagement, à comparer avec notre objectif de 5% de redéploiement budgétaire.
Ce qui prouve que nous pourrions aller vers cet objectif, faire des choix, transformer notre politique publique…
Le stock d’engagement augmente, 2.8 milliards d’€… Cela évite de faire des choix publics.
Alors qu’il y a besoin, avec la crise, de travailler à la fois sur la problématique de la dette (d’où des choix politiques nécessaires) pour éviter que le système s’écroule, et sur l’accélération de la transformation écologique de l’économie.
Double problème : pas d’arbitrage public, mais de l’austérité « dans les coins », via l’obscure machinerie ; et l’absence de concertation pour des investissements d’avenir pour la transformation écologique de l’économie.
Nous avons besoin d’une vraie vision stratégique. Si tout le monde comprend qu’on ne peut pas s’endetter en permanence, les priorités pluriannuelles doivent être discutées, faire l’objet d’arbitrage après concertation.
Personne ne conteste que les trois quarts des crédits de commande publique d’investissement émanent des collectivités locales.
Ne pas rentrer dans l’austérité à coup de coupes claires dans les services publiques et les investissements d’avenir. Tous savent ce qu’elle est négative. Et entraîne une spirale économique dramatique, aux conséquences sociales dramatiques. Qui ébranle la démocratie.
Les Etats doivent reprendre la main, par des efforts internationaux, sur la sphère financière (Merkel et Sarko pour la taxe TOBIN ; séparation banque de dépôts banque de marché, taux marginal d’imposition). Mais au niveau régional, nous devons tous hâter la transformation écologique de l’économie.
Flécher des dépenses à la fois très utiles et productrices de recettes ou d’économies , comme les éco d’énergie, les EnR, le logement étudiant, la réserve foncière de long terme, etc…
Une occasion de montrer comment on peut concilier la relance économique, la solidarité, la protection de l’environnement et la finance propre.
Et arrêter les investissements vains : nous voterons contre la rénovation du stade Geoffroy Guichard à chaque passage en CP, comme en juillet. Et rappelons le besoin d’un soutien aux pratiques culturelles diverses, pas qu’aux mastodontes, (cf l’interpellation cette semaine des cultureux isérois).
La gestion la plus responsable, c’est celle qui conditionne ses aides, investit sur des projets « soutenables »
Cela sera le sens de l’amendement que nous déposerons dans quelques minutes.
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Intervention de Didier Jouve sur le plan d’action pour une administration éco responsable
Vous avez rappelé dans l’exposé des motifs, que la Région a posé dès 20O4, les bases d’une politique de Développement Durable, avant le Grenelle, avant Copenhague, avant la Stratégie Nationale de DD. Il n’est donc pas trop tard pour mettre en place un plan pour que l’administration de la Région prenne en compte ces décisions.
A vrai dire, dans de très nombreux domaines, un travail remarquable a été effectué par les techniciens de la Région, et par ceux qui, parmi les élus, ont voulu avancer sur ces questions –mais il fallait avancer sur les moyens généraux et l’administration régionale-.
Aujourd’hui, il faut le souligner, vous est présentée une approche globale de la façon dont l’administration de la Région peut construire au quotidien le Développement Durable dans ses pratiques.
Avec dix axes et vingt-cinq fiches, vous fixez des objectifs, des cibles, vous proposez des indicateurs. C’est une réelle avancée. Il faut saluer le travail mené par l’administration régionale, travail présenté aujourd’hui aux élus, qui auraient pu y contribuer.
Oui la Région doit être bien meilleure dans sa manière de se déplacer, de consommer du papier, de gérer nos déchets…
La question est ici celle de l’exemplarité. Comment pourrions nous inciter à faire ce que nous ne ferions pas nous même ?
Oui et c’est un enjeu bien plus fort, la Région doit utiliser ses marchés publics pour faire avancer le Développement Durable :
La question est alors d’utiliser le levier que constituent nos investissements pour susciter une évolution des techniques, des pratiques, des réflexes.
Il faudrait aussi conditionner nos aides dans la même logique.
Oui il faut davantage former, informer, sensibiliser : pour passer d’une culture de la quantité d’euros à une culture de la qualité sociale et écologique, il y a évidemment du chemin à faire.
Oui il faut des indicateurs : choisis, partagés, renseignés, publics.
Vous nous proposez donc Dix axes et vingt cinq fiches.
Monsieur le Président, permettez nous de rajouter un axe 11 :
Celui qui fait vivre les dix autres, celui qui libère les énergies présentes dans les services régionaux.
L’axe 11, celui qui oriente l’ensemble des moyens vers le Développement Durable, fait de cette question une priorité première.
L’axe 11, celui qui veillera à la mise en place d’actions symboliques et visibles, et qui, au-delà, amorcera par une commande persistante le changement de culture indispensable à la réussite d’une politique de Développement Durable.
L’axe 11, qui fixera des objectifs non seulement chiffrés, et certains le sont, mais tous datés, et ce pour toutes les politiques régionales.
L’axe 11 qui demandera à ce que le rapport d’activités, le rapport Développement Durable et le Compte administratif deviennent un seul document.
L’axe 11 qui affirmera la priorité suprême de construire une politique qui soit à la fois efficace, solidaire, écologique et citoyenne.
Oui ce plan a besoin d’un axe 11 ou plutôt Premier-tiret (1-1)
Vous l’avez compris, Monsieur le Président, l’axe 11, c’est vous.
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Intervention de Corinne Bernard sur les relations entre la Région Rhône-Alpes et la SNCF
Aujourd’hui, nous, les 156 conseillers régionaux de Rhône-Alpes, examinons ensemble un rapport très important. Important pour les 135 000 usagers quotidiens du réseau TER, mais aussi pour tous les futurs voyageurs que nous souhaitons convaincre.
Au premier abord, le réseau que nous finançons a de solides arguments. Avec 1250 trains en circulation chaque jour, il semble aisé de rejoindre son travail le matin et d’arriver chez soi le soir.
Avec une gamme tarifaire adaptée à la diversité des publics et des besoins (combiné, fréquence, illico, solidaire…), se déplacer sur les 8 départements paraît facile et accessible.
Avec 68 réunions organisées pour la vague de comités de ligne de ce premier semestre, avec une progression de 24% de participants et plus de 600 courriels adressés en février et avril, les usagers ont pu s’exprimer et ils ont aussi démontré par leur implication massive l’utilité de ce dispositif de démocratie participative.
Au premier abord, même si l’on reste encore loin des objectifs que se donnent les élus écologiste, de gros moyens sont mobilisés pour permettre un report modal efficace. Au premier abord.
Car vous le savez, au quotidien tout est loin d’être si fluide, si ponctuel et régulier que cela. J’irai plus loin : nos TER méritent-ils encore le qualificatif de Trains EXPRESS Régionaux ?
Pour le savoir il suffit de se plonger un instant dans les comptes rendus des comités de ligne et le suivi des questions–réponses sur le site Internet de la Région. Voici un florilège :
« Quelles raisons aux problèmes de ponctualités sur la ligne ? »,
« Quelles sont les mesures prises pour améliorer la ponctualité ? »,
« Quelles sont les principales causes des retards ? »
« Pourquoi la SNCF a-t-elle tant recours à la suppression des trains ? ».
Nous faisons ensemble ces comités de ligne. Nous entendons partout ces questions qui deviennent redondantes, répétitives, voir omniprésentes !
Mais avez-vous pris connaissance des réponses ? À nouveau voici un florilège :
« Dès que les retards s’accumulent, à partir d’un certain seuil, la circulation d’un train provoque trop de difficultés dans l’exploitation d’un système cadencé. Le recours à la suppression est dans ces cas effectivement pratiqué. »
« 1/3 des retards est lié à des raisons d’exploitation (matériel, organisation) »
« La SNCF a identifié la ligne comme « ligne malade » au niveau national »
Tout cela vous semble éclairant ? Mettons-nous un seul instant à la place d’un usager. Peut-on se contenter de ce type de réponse ?
Pour des élus en responsabilité ce type de réponses n’est à notre avis pas plus acceptable. Nous ne pouvons nous contenter de « constater » ou de « déplorer » que la SNCF, déstructurée par une politique libérale, ne soit plus en état d’assurer le service que nous avons commandé et payé. Nous sommes des élus redevables du bon fonctionnement du service public ferroviaire. Nous le devons aux usagers, aux citoyens, aux contribuables de Rhône-Alpes.
Pour le groupe « Europe Écologie – Les Verts », cette position nous oblige. Elle nous oblige à pousser l’analyse des dysfonctionnements croissants des TER et à adapter notre politique en conséquence, en utilisant tous les outils du cadre règlementaire et conventionnel à notre disposition, en mobilisant d’autres ressources comme des expertises indépendantes, un mandat d’évaluation, un dialogue constant et franc avec les partenaires que sont les associations d’usagers et les syndicats de la SNCF.
Et il nous faut faire évoluer le dialogue avec la direction de la SNCF, comme nous commençons à le faire avec cette délibération. Quitte à être plus injonctif parfois, en partant de nos attentes en termes de qualité de service. Il n’y a là aucune ingérence dans le fonctionnement de l’opérateur.
Le président de région Champagne-Ardenne, Jean Paul BACHY, fait il de l’ingérence lui aussi, quand il écrit au directeur régional SNCF, en lui « rappelant la ferme opposition de la région quant à la suppression des contrôleurs dans les TER ? »
Les résultats de ce changement de posture, que nous avions souhaité dès 2010 pour notre part, commencent à se faire sentir, fort heureusement.
Il est vrai que les résultats de ponctualité ont été bien meilleurs ces 8 derniers mois. Mais les voyageurs vont avoir besoin de plusieurs mois à 92% de trains à l’heure, comme la convention le précise, pour oublier le 87,8% de 2010 !
« 2010, année paradoxale » comme l’a écrit la directrice des TER de Rhône Alpes.
Effectivement, le qualificatif est bien choisi : Seul le mois de mai a atteint le pourcentage conventionnel ! PARADOXAL était le « E » de TER en 2010 : EXPRESS !!
Dans ce contexte, dans cette actualité, cette délibération nous semble opportune.
En effet, il est temps que nous conseillers régionaux, que vous Madame la vice-présidente aux Transports et Déplacements, ayons les moyens de notre ambition pour les usagers des TER rhônalpins.
Ensemble nous avons travaillé à cette délibération sur l’exploitation des transports.
Ensemble nous la voterons.
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Intervention de Jean-Marie Chosson sur les Relations entre la Région Rhône-Alpes et la SNCF
Chers collègues,
Comme vous vous en souvenez, en décembre dernier, notre groupe avait éprouvé le besoin d’affirmer notre volonté collective de maintenir la présence des contrôleurs dans les trains que nous faisons rouler en Rhône-Alpes.
Ainsi, après avoir été discuté en séance et modifié, ce voeu était approuvé à l’unanimité par notre assemblée.
A noter que la SNCF appelle des « ASCT Agents de service commercial train » ce que nous traduisons plus simplement dans la vie quotidienne par « contrôleurs ».
Depuis, cette question que nous avions alors anticipée, est de plus en plus brûlante et l’actualité exige de notre part que nous revenions, une fois de plus, sur le sujet.
En effet, qu’observe -t-on aujourd’hui ?
Le nombre de trains ne partant pas à l’heure ou ne partant pas du tout a augmenté sur le réseau régional TER.
Une part de ces retards et de ces annulations est liée au retard ou à l’absence de contrôleurs, et surtout à la défaillance nouvelle de l’entreprise quant à sa capacité à trouver un contrôleur remplaçant quand celui-ci fait défaut.
En effet, par soucis de sécurité, un train TER ne doit pas partir sans contrôleur pour informer, contrôler, mais aussi afin de pouvoir gérer une éventuelle situation de crise en cas notamment d’arrêt du train sur la voie.
Or, la cause majeure de l’absence de contrôleur au départ d’un train ne relève pas de la situation exceptionnelle du soit-disant « contrôleur qui a oublié de se lever car il n’aurait pas entendu son réveil » ou qui est, c’est plus réaliste, malade ou indisponible.
C’est d’ailleurs la tache normale de l’entreprise d’anticiper ces défaillances humaines banales par une bonne organisation collective interne.
Mais l’absence inopinée d’un contrôleur, est aussi ,souvent liée à une correspondance mal assurée, le contrôleur prévu se trouvant alors dans le train précédant, lui même en retard.
Attention : Cela peut aussi être le résultat des trop grandes réductions d’effectifs de ces dernières années, comme nous l’avons montré dans le débat précédent, la SNCF n’ayant désormais plus la ressource humaine nécessaire pour faire face aux aléas ordinaires du quotidien.
Au-delà du fait qu’un dialogue social de piètre qualité au sein d’une entreprise peut effectivement entraîner un découragement du personnel -et les informations que nous avons nous indiquent que celui-ci n’est pas des plus constructif, aujourd’hui, au sein de la SNCF-,
je vous rappelle qu’auparavant la SNCF bénéficiait d’un système performant de « contrôleurs de réserve » disposés dans les nœuds ferroviaires d’où partent les trains sur nos lignes TER.
Ainsi, un retard ou une absence exceptionnelle d’un contrôleur, était traité -normalement et de manière responsable- par l’entreprise par le remplacement sur le vif de l’agent absent. Ceci par du personnel de réserve, professionnel et formé dont c’était la fonction.
Certains dirons que nous n’avons pas à nous ingérer dans le fonctionnement de l’entreprise. Que nous devons, en tant qu’AOT nous soucier uniquement des services rendus au public dans le cadre de la convention passée avec l’exploitant.
Le problème est que nous observons des signes concordants : manque de fiabilité croissant du service rendu et baisse importante d’effectifs que nous ne pouvons pas manquer de corréler !
De ce point de vue la situation critique actuelle sur l’ouest lyonnais est-elle un champ d’expérimentation pour la SNCF qui ne met plus systématiquement des contrôleurs dans les trains ?
Ceci en supprimant quand même 30 des 50 emplois de contrôleurs affectés sur ce secteur, soit 60 % de l’effectif !
Cette décision appliquée depuis le 5 septembre prend prétexte du tram-train alors même que ce dispositif n’est pas encore mis en place !
Le dispositif de l’ouest lyonnais est encore un dispositif TER. A ce titre il doit donc bénéficier des mêmes conditions d’accompagnement dans les trains que tous les TER rhônalpins !
Mais, revenons à la convention qui nous lie à la SNCF puisque c’est effectivement elle qui cadre les relations entre l’AOT-région et l’exploitant-SNCF.
On y lit notamment à l’article 4 « que la région définit le niveau de service et la qualité de service en gare et dans les trains. »
Par ailleurs on y lit aussi que « La SNCF exécute le service conformément aux critères de qualité des services dans les gares et dans les trains définis par la présente convention »
C’est donc bien la région qui définit les niveaux de services TER, et la SNCF qui doit les mettre en oeuvre ! En aucun cas il est prévu que l’exploitant puisse de manière unilatérale diminuer le niveau de service et donc de l’accompagnement dans les trains !
De plus le calcul des charges payées par la Région à la SNCF précise que sont notamment incluses de façon forfaitaire les charges d’accompagnement dans les trains. La région paie cette prestation d’accompagnement dans tous les TER-trains, elle doit donc en faire bénéficier les usagers de tous les TER-trains de Rhone Alpes !
Sur l’ouest lyonnais il semble que nous finançons donc depuis le 5 septembre dernier des ASCT qui ont pour une grande part disparu des TER-trains qui circulent !
Il n’est donc pas normal que la SNCF décide de manière unilatérale de modifier les conditions d’accompagnement dans les trains de la région.
Il n’est pas plus acceptable que le service global soit fragilisé par une gestion défaillante des absences inopinées de contrôleur de la part de la SNCF dont c’est le métier d’anticiper ce type de situation.
C’est pourquoi -par cet amendement- nous vous proposons avec les groupes de la majorité- d’affirmer en le précisant, notre attachement à ce que du personnel d’accompagnement, professionnel et qualifié, continue à assurer la sécurité des usagers et de la circulation, la qualité et la fluidité du service, l’accessibilité et la délivrance d’informations, la vente et la lutte contre la fraude dans tous les trains TER circulant dans la région Rhône-Alpes.
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VÉRONIQUE MOREIRA INTERVIENT À L’ONU
Le 23 septembre, Véronique Moreira est intervenue au siège de l’Organisation des Nations-Unies à New York en présence du secrétaire général Ban Ki Moon. Elle y a défendu l’initiative de la région Rhône-Alpes en faveur de l’initiative Yasuni ITT qui vise à préserver une immense réserve naturelle d’Equateur contre l’exploitation pétrolière.
Yasuni High level meetingUN 23/9/2011
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames messieurs les ministres et représentants des gouvernements
Mesdames, Messieurs,
Je souhaite avant tout vous remercier pour avoir initié le projet Yasuni itt, pour amplifier la communication et je vous remercie également d’avoir invité la Région Rhône-Alpes à s’associer a l’événement que vous organisez aujourd’hui.
Je représente la Région Rhône-Alpes, première collectivité territoriale française engagée dans le fonds Yasuni ITT avec le vote du principe d’une contribution de 150000 euros au fonds géré par le PNUD.
Chacun des participants s’est exprimé sur l’importance de l’initiative Yasuni ITT pour préserver la biodiversité et repenser la matrice énergétique de nos sociétés.
Je souhaite pour ma part vous indiquer trois raisons majeures à l’engagement de la collectivité que je représente :
1. D’abord reconnaître que la protection des biens publics mondiaux est une responsabilité mondiale à prendre en charge par tous, à commencer par les plus riches de la planète.
Le Nord doit donc inverser sa logique de relation à l’énergie et à la fois financer directement les énergies renouvelables alternatives au pétrole et les conditions de préservation durable de la planète par les peuples qui y vivent.
2. La mission des collectivités territoriales inclut des dispositifs de reconversion énergétique, des mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de notre empreinte carbone.
Nous prenons aussi part à la lutte contre l’extraction des gaz de schiste, contre une exploitation prédatrice de l’environnement et des modes de vie locaux.
Nous sommes donc solidaires des initiatives qui nous invitent à repenser la matrice énergétique , parce quelles font écho à nos préoccupations.
3. En contribuant à notre échelle. Nous nous mettons en mesure d’interpeller l’ensemble des collectivités publiques mondiales, les Etats et aussi les citoyens pour être à la hauteur de notre responsabilité commune de préservation des biens publics mondiaux.
A l’intersection entre Etats et citoyens, nous, la Région Rhône-Alpes et les autres collectivités locales responsables, nous voulons mettre cette solidarité en mouvement, à tous les niveaux.
C’est le sens et la portée de notre engagement, c’est aussi le sens de notre participation à l’association viva Yasuni qui conjugue en France information, appel a la mobilisation et réflexion sur les liens entre votre initiative et nos préoccupations locales.
Véronique Moreira
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Philippe Meirieu, l’écologie et la pédagogie
Vice-président de la Région à la formation tout au long de la vie, président du Conseil fédéral d’Europe Écologie – Les Verts, Philippe Meirieu est depuis longtemps reconnu nationalement comme un pédagogue de référence. (suite…)
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Marie-Odile Novelli, l’idéal d’émancipation
Marie-Odile Novelli est vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes déléguée au logement, à la politique de la ville et aux solidarités. (suite…)
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Lela Bencharif, de la recherche à l’action
Lela Bencharif est vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes déléguée à la démocratie participative, à la vie associative et à l’éducation populaire. (suite…)
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Alain Chabrolle, le pourfendeur des pollutions
Alain Chabrolle est vice-président de la région Rhône-Alpes délégué à la santé et à l’environnement. (suite…)
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Véronique Moreira, un engagement féministe pour le développement
Véronique Moreira est vice-présidente du conseil régional déléguée à la coopération solidaire. (suite…)
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Benoit Leclair, l’énergie et l’intégrité
Benoît Leclair est vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes délégué à l’énergie et au climat. (suite…)
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Gérard Leras, le Marseillais qui défend les montagnes
Gérard Leras est conseiller spécial à la politique foncière et titulaire d’une mission sur l’autonomie alimentaire des élevages. (suite…)
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Cyril Kretzschmar, l’économiste humaniste
Cyril Kretzschmar est conseiller délégué à la nouvelle économie, aux nouveaux emplois, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire.
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Claude Comet, pèlerine inlassable d’une montagne à échelle humaine
Claude Coment est conseillère déléguée au tourisme et à la montagne. (suite…)
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Annie Agier, s’engager pour redonner espoir
Droits humains, environnement, transports… Dans tous les domaines où elle milite, Annie Agier a le secret d’une forme de protestation douce et constante, d’une radicalité toute en rondeurs.
Fille de maraîchers de la plaine de Valence, elle s’indigne du « bétonnage sans retour de toutes ces très bonnes terres arables pour y faire des zones commerciales ». Son militantisme très ancré dans son territoire s’oppose aussi aux deux grandes installations nucléaires drômoises, Tricastin et Cruas-Meysse : « la lutte contre le nucléaire est pour moi une des premières batailles, mes premières manifestations. » Grande admiratrice de Michèle Rivasi, elle participe aux chaînes humaines contre le nucléaire [www.chainehumaine.org].
Unité, respect des différences
« Ce type de manifestation se rapproche d’une autre qui me tient à cœur : le cercle du silence où chaque mois pendant une heure nous disons (en silence !) notre désaccord à l’Etat concernant les centres de rétention et les conditions d’accueil des sans-papiers. »
Elle mène cette autre lutte au sein du conseil presbytéral de l’Eglise réformée, qu’elle a présidé pendant des années, mais en partenariat avec les églises chrétiennes de Valence et d’autres associations. En effet, « unité, respect des différences pour un même combat » est sa devise dans son engagement confessionnel. « Le respect de chacun, de ses idées, de ses difficultés est pour moi en lien direct avec ce que j’aimerais que la politique soit ! », confie-t-elle.
REVVe d’un monde plus humain
Derrière chacun de ses engagements, il y a un rêve d’un monde plus humain. Co-fondatrice de l’association Roulons en ville en vélo, elle « REVVe » qu’« un enfant d’une dizaine d’années puisse se déplacer seul dans nos rues en toute sécurité ».
Enfin, c’est aussi dans son métier d’enseignante en lycée professionnel qu’elle apporte une attention particulière aux jeunes en difficulté scolaire, s’attachant à leur« redonner confiance, et pas seulement délivrer un savoir ».
C’est pour donner une suite logique à tous ces engagements qu’Annie Agier s’est récemment engagée aux côtés d’Europe Ecologie – Les Verts. Devenue conseillère régionale, elle s’intéresse naturellement aux thématiques de l’énergie, du climat, des transports, de la santé et de l’environnement. Elle s’implique aussi au sein du bureau exécutif du groupe des élus.
Commissions thématiques :
N° 6 « Transports, déplacements et infrastructures »
N° 8 « Environnement et santé » (Vice-présidente)
N° 9 « Energie et climat »Organismes extérieurs :
Contrat de développement de pays Rhône-Alpes – Diois – 26
Contrat de développement Rhône-Alpes – Bassin de Montélimar – 26
Contrat de développement Rhône-Alpes – Valence Drôme Ardèche Centre – 26
Contrat de développement Rhône-Alpes – Vallée de la Drôme – 26 (Présidente)
Centre de formation et d’apprentissage BATIPOLE – LIVRON SUR DROME – 26 (Suppléante)
Commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales de la Drôme (Suppléante)
Commission départementale des évaluations cadastrales 26 – Révision Générale des évaluations cadastrales
Conseil départemental d’insertion – Drôme-26 (Suppléante)
Comité de délimitation des secteurs d’évaluation 26 – Révision Générale évaluations cadastrales
Comité de pilotage régional « Véloroutes, voies vertes »
Contrat territorial emploi formation – Drôme – Ardèche Centre – 26
Contrat territorial emploi formation – Drôme des collines – Royans – Vercors – 26
Contrat territorial emploi formation – Sud Drôme – 26
Lycée professionnel AMBLARD – VALENCE
Lycée professionnel MONTESQUIEU – VALENCE (Suppléante)
Lycée professionnel PRIVE LA PROVIDENCE – VALENCE
Lycée professionnel VICTOR HUGO – VALENCE
Lycée polyvalent JULES ALGOUD – VALENCE
Lycée agricole LE VALENTIN- BOURG LES VALENCE (Suppléante)
Lycée BARTHELEMY DE LAFFEMAS – VALENCE
Lycée CAMILLE VERNET – VALENCE (Suppléante)
Lycée horticole DE ROMANS – ROMANS SUR ISERE (Suppléante)
Lycée LES TROIS SOURCES – BOURG LES VALENCE
Lycée privé NOTRE DAME – VALENCE
Lycée privé SAINT-LOUIS – CREST
Parc naturel régional du Vercors – Comité syndical
Syndicat des pharmaciens de la Drôme et de l’Ardèche – CFA – GUILHERAND-GRANGES – 07 (Suppléante)
Syndicat mixte de préfiguration et d’aménagement d’un Parc naturel régional (PNR) des « Baronnies provençales »Structures internes :
Commission Extra Régionale du Handicap
Comité de pilotage du Plan régional de lutte contre le décrochage scolaire (Suppléante)
Comité de sélection de l’appel à projets » Rhônalpins écocitoyens » (Suppléante)
Comité régional de suivi pour l’élaboration et la réalisation des chartes des parcs naturels régionaux (Vice-présidente) -
Fatiha Benahmed : pour que l’économie n’oublie personne
Depuis la marche pour l’égalité des droits et contre le racisme, la marche des Beurs, en 1983, Fatiha Benahmed n’a eu de cesse de militer autour des revendications portées par ce grand mouvement d’émancipation de la jeunesse : « Fille d’immigré algérien j’ai dû et je dois encore me faire accepter telle que je suis », explique-t-elle.
C’est dans le milieu associatif qu’elle peut conjuguer son engagement et sa vie professionnelle. Que ce soit auprès de l’association Equilibre, pour lutter contre les inégalités et la diminution de la pauvreté ou auprès d’associations d’entrepreneurs pour que de part et d’autre de la méditerranée se développent des coopérations entrepreneuriales Fatiha Benahmed agit au quotidien pour que l’économie n’oublie personne.
La question des discriminations est donc devenue centrale pour elle : « J’ai organisé des datings emplois avec des grosses entreprises publiques comme la SNCF ou le SYTRAL (le syndicat qui gère les transports en communs lyonnais) pour favoriser l’emploi de jeunes handicapés ou d’origine étrangère souvent issus de zones géographiques défavorisées. »
La politique pour accélérer les choses
La suite logique de cet engagement quotidien se fera en politique au sein d’Europe Ecologie – Les Verts : « Le contexte social et climatique nous impose une approche transversale du développement qui intègre économie, sociologie et environnement. »
Pour Fatiha Benhamed les risques considérables que le dérèglement climatique fait peser sur l’humanité doivent nous faire envisager l’économie comme un moteur de la mutation écologique en formant à de nouveaux métiers mais aussi en prenant en compte les inégalités qui touchent principalement les jeunes et les femmes.
Pour elle, « le système économique a mis en concurrence les individus et les pays avec des conséquences néfastes pour l’environnement et la mise à l’écart des plus faibles. Il y a donc une obligation de mettre en place des actions urgentes, ambitieuses et équitables pour la protection de la planète.»
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Commissions thématiques :
N° 4 « Emploi, économie, économie sociale et solidaire et innovation sociale » (Présidente)
N° 10 « Politique de la ville, logement et solidarités »
N°14 « Europe, relations et solidarités internationales »Organismes extérieurs :
AMORCAGE Rhône-Alpes
Centre de formation et d’apprentissage des Métiers de la Soie et du Textile – LYON 9ème – 69 (Suppléante)
Convention de fonctionnalités d’agglomération et de centralité Le Grand Lyon (ex Contrat d’agglomération)
Commission de concertation Enseignement privé Lyon (Suppléante)
Club des villes cyclables
Contrat territorial emploi formation GLYCEN – Agglomération du Grand Lyon Centre et Nord – 69
Entreprise Rhône-Alpes International
Lycée professionnel GEORGES LAMARQUE – RILLIEUX LA PAPE
Lycée professionnel JEAN LURCAT – LYON (Suppléante)
Lycée professionnel MARTIN LUTHER KING – LYON (Suppléante)
Lycée professionnel SERMENAZ – RILLIEUX LA PAPE
Lycée ALBERT CAMUS – RILLIEUX LA PAPE – TLPU161 (Suppléante)
Lycée hôtelier FRANCOIS RABELAIS – DARDILLY
Lycée JEAN PERRIN – LYON
Lycée LA MARTINIERE-DUCHERE – LYON (Suppléante)
Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Syndicat mixte d’étude pour l’aménagement du bassin de la Saône et du DoubsStructures internes :
Commission consultative appel à projet Economie sociale et solidaire (Présidente)
Commission Extra Régionale du Handicap (Présidente)
Commission SUEVAL – Suivi et Evaluation des Fonds Régionaux accordés aux entreprises
Comité Climat (Présidente)
Comité d’avis de la commission n°7
Comité de pilotage évaluation du PRQA (Plan régional pour la qualité de l’air)
Comité de suivi du fonds de la plate-forme régionale de financement de la création d’entreprises (Présidente)
Comité régional de suivi pour l’élaboration et la réalisation des chartes des parcs naturels régionaux (Présidente)
Comité technique « Aide à l’immobilier dernier commerce » (Présidente)
Comité technique « Fonds régional de garantie pour le développement industriel » (Présidente)
Comité technique IDéclic Stratégie et International (Présidente)
Groupe de travail « Aide à la mobilité internationale » (Suppléante)
Groupe de travail « Bourses d’équipement professionnel des jeunes (BEPJ) »
Groupe de travail « Contractualisation avec les établissements d’enseignement supérieur » (Suppléante)Autres mandats :
Adjointe au maire de LYON 9EME ARRONDISSEMENT
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Corinne Bernard, la passion de l’intérêt général
Pour Corinne Bernard, le service public est à la fois une valeur importante et une pratique quotidienne : d’abord postière, elle est devenue agent de circulation dans une petite gare SNCF du sud de l’Isère. « C’est un métier très terrien : je vis dans réel, affirme-t-elle. Je veux dire par là que ce métier à du sens : faire passer des trains, veiller à la sécurité des circulations et des usagers, toujours être dans l’information même avant que les usagers la réclament ! J’ai une très haute idée du service public ferroviaire, et je m’engage tous les jours à le défendre et à le développer ».
Ce sens aigu de l’intérêt général qui l’anime dans sa profession est le même qui l’amène à s’impliquer dans la société. Déléguée d’une association de parents d’élèves, syndiquée, adhérente de Greenpeace et d’associations citoyennes comme Vivre en Trièves, c’est toujours avec passion, énergie et humour qu’elle s’investit.
Faire de la politique autrement
En tant que syndicaliste, elle s’est impliquée dans le comité de ligne Grenoble / Clelles / Veynes / Gap. Ce fut pour elle l’occasion de prendre contact avec l’action de la Région à travers l’une de ses compétences essentielles, les transports.
C’est ainsi que son profil militant a abouti à une prise de responsabilité politique. « Europe Ecologie – Les Verts, à l’époque, a donné la place aux citoyens militants et très motivés par l’implication et l’engagement politique et citoyen ! J’y ai reconnu mes valeurs : chercher à faire de la politique autrement, l’écologie politique, les circuits courts, la relocalisation de l’économie, la sobriété energétique… »
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Elle siège aussi :
Commissions thématiques :
N° 6 « Transports, déplacements et infrastructures »
N° 8 « Environnement et santé »
N° 11 « Culture » (Vice-présidente)
N°15 « Sport et jeunesse »Organismes extérieurs :
Vice-Présidente du Parc naturel régional du PNR du Vercors
Contrat de développement Rhône-Alpes – Alpes Sud Isère – 38 (Présidente)
Contrat de développement Rhône-Alpes – Royans Vercors – 38 (Présidente)
Centre National d’Art Contemporain de Grenoble – Le Magasin
Contrat Territorial Emploi Formation – Centre Isère – 38
Etablissement régional d’enseignement adapté – CLAIX
Lycée professionnel PORTE DE L’OISANS -VIZILLE
Lycée DE LA MATHEYSINE – LA MURE D’ISERE (Suppléante)
Lycée PORTE DE L’OISAN – VIZILLE
Parc naturel régional du Vercors – Comité syndical
Réserve Naturelle Régionale (RNR) du Drac Aval – Comité consultatif
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Drac et Romanche (Isère) – Commission locale de l’eau (Suppléante)
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Drac Amont (Hautes-Alpes et Isère) – Commission locale de l’eauStructures internes :
Commission administrative paritaire Catégorie C (Suppléante)
Comité d’aide aux « scénaristes/illustrateurs de BD »
Comité d’avis de la commission n°7
Comité de lecture du « Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle » (Vice-présidente)
Comité de pilotage des études et expertises (Suppléante)
Comité de sélection « Aide aux festivals rhônalpins » (Vice-présidente)
Comité de sélection FIACRE – Fonds pour l’Innovation Artistique et Culturelle en Rhône-Alpes (Vice-présidente)
Comité de sélection « Musiques actuelles » : aide à la filière phonographique
Comité de suivi sur les langues régionales (Vice-présidente)
Comité régional de suivi pour l’élaboration et la réalisation des chartes des parcs naturels régionaux
Comité technique paritaire Région Rhône-Alpes
Groupe de Travail « Fonds d’aide aux auteurs » – Politique régionale du Livre (Vice-présidente)
Groupe de travail « Fret » (Suppléante)
Groupe de Travail « Internats » (Suppléante)
Groupe de Travail « Mise en place d’un dispositif de répartition des billets de spectacles sportifs -
Maryvonne Boileau, prendre soin de l’humain
Maryvonne Boileau a mis un point final à une carrière professionnelle qui l’a fait évoluer d’une formation initiale de sténodactylo au métier d’infirmière et de puéricultrice. Du pays nantais où elle est née, en 1981, elle choisit Grenoble « pour l’innovation sociale » qu’on pouvait y trouver alors.
Des engagements qui font sens
Dès son entrée dans la vie professionnelle, elle se syndique. Puis très vite, elle ressent le besoin de contribuer à transformer de la société et les institutions. Elle adhère au PSU, puis, quand ce parti se dissout en 1998, elle rejoint les Verts. En parallèle, son engagement pour la santé se prolonge à Médecins du Monde et au Planning familial.
« Mon activité professionnelle et mon engagement syndical et politique ont un lien. D’une part, j’ai toujours appréhendé mon métier avec la règle de « prendre soin » des femmes et des hommes que j’ai côtoyés. D’autre part, la politique doit veiller à l’organisation de la cité, pour que les humains de ces territoires aient les meilleures conditions de vie. »
Bien-être physique, psychique et social
Elue, Maryvonne Boileau met ses compétences au service de deux thématiques. Logiquement, elle s’implique dans la santé. Pour définir ce mot, elle prend à son compte la définition de l’OMS : « un état de bien-être physique, psychique et social ». Elle s’intéresse donc aux questions de prévention notamment chez les jeunes enfants.
Sa deuxième préoccupation : le logement, particulièrement le logement social, « à la fois dans l’accès pour tous à un logement décent, et afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. »
Elle qui rêve d’une société plus douce pour tous sait aussi bien jouer le jeu d’une majorité à la Région qu’incarner une opposition ferme à la mairie de Grenoble, face à la particularité locale d’une alliance composée du Modem, PS, PC, PRG, et divers droite. « L’action politique est un monde rude, avec ses codes, ses bassesses, mais aussi parfois ses moments de satisfaction. L’action collective a souvent des résultats positifs. C’est aussi l’occasion de rencontrer des hommes et des femmes dont on partage les valeurs d’écologie, de solidarité et de fraternité. »
Depuis juin 2015 elle co-préside le groupe écologiste à la Région aux côtés d’Alexandra Cusey.
Elle siège aussi :
Commissions thématiques :
N° 3 « Enseignement supérieur, recherche et formations sanitaires et sociales »
N° 8 « Environnement et santé »
N° 10 « Politique de la ville, logement et solidarités »Organismes extérieurs :
Contrat de développement durable Rhône-Alpes – Bièvre-Valloire – 38
Contrat de développement de pays Rhône-Alpes – Sud Grésivaudan 38 (Présidente)
Centre de formation des apprentis AGEFPI Grenoble – SAINT MARTIN D’HERES – 38
Commission de coordination des politiques publiques de santé – prévention, santé scolaire, santé au travail et protection maternelle infantile (Suppléante)
Commission de coordination des politiques publiques de santé – prises en charges et accompagnements médico-sociaux
Commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales de l’ Isère
Commission départementale des évaluations cadastrales 38 Révision Générale des évaluations cadastrales (Suppléante)
Conseil académique de l’éducation nationale de Grenoble C.A.E.N (*)
Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
Comité de délimitation des secteurs d’évaluation 38 – Révision générale des évaluations cadastrales (Suppléante)
Contrat Territorial Emploi Formation – Bièvre – Valloire – Isère Rhodanienne – 38
Grenoble III – Université Stendhal – Conseil d’administration (Suppléante)
Lycée agricole LA COTE SAINT-ANDRE – (Suppléante)
Lycée HECTOR BERLIOZ – LA COTE SAINT ANDRE
Lycée hôtelier LESDIGUIERES – GRENOBLE (Suppléante)
Lycée privé JEANNE D’ARC – PEAGE DE ROUSSILLON
Lycée privé SAINTE-CECILE – LA COTE SAINT ANDRE
Lycée STENDHAL – GRENOBLE (Suppléante)
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux : Bièvre-Liers -Valloire (Drôme et Isère) – Cion locale de l’eauStructures internes :
Commission administrative paritaire Catégorie A – (Suppléante)
Commission administrative paritaire Catégorie B – (Suppléante)
Commission administrative paritaire Catégorie C – (Suppléante)
Commission Extra Régionale du Handicap
Comité régional de suivi pour l’élaboration et la réalisation des chartes des parcs naturels régionaux
Comité technique paritaire Région Rhône-Alpes (Suppléante)
Groupe de travail « Aides aux étudiants et stagiaires en travail social et paramédical »
Groupe de travail « Impact de la réforme LMD dans les formations sanitaires et sociales «
Groupe de travail « Préparation des schémas régionaux des formations sanitaires et sociales dans le cadre du PRDF »
Groupe de travail « Relations contractuelles entre Région et organismes de formation au travail social »
Jury « Coopération et mobilité internationales en Rhône-Alpes » (Suppléante)
Jury de sélection « Prix régional : vivons ensemble la cité » (Suppléante)Autres mandats :
Conseillère municipale de GRENOBLE
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Valérie Bonicalzi-Herrero, une citoyenne engagée
Europe Ecologie – Les Verts apporte la démonstration que la politique n’est pas réservée à des professionnels qui font carrière. Nouvelle venue en politique, Valérie Bonicalzi-Herrero se définit comme une « citoyenne informée et engagée » depuis longtemps impliquée dans la société civile. A commencer par sa vie professionnelle d’infirmière en psychiatrie, qui constitue déjà un engagement personnel. « C’est un métier âpre, complexe, où il s’agit de prendre soin de l’autre souffrant, pour qui le monde est souvent rejetant, inquiétant ou dangereux. »
Parallèlement à son mandat de conseillère régionale, elle continue donc à mi-temps à participer à une équipe de prévention en santé mentale, en lien avec des élus et des travailleurs sociaux : « Il s’agit de préserver la citoyenneté de l’usager quelque soit sa souffrance psychique. Il est avant tout citoyen avant d’être malade. Comme en politique, il s’agit de convictions et d’engagements pour construire une société plus juste et plus humaine. »
Désobéissance
En-dehors de cette vie professionnelle intense, Valérie Bonicalzi-Herrero s’est engagée très tôt aux côtés d’ONG comme Greenpeace afin de peser dans les grands débats de société qui touchent l’environnement : nucléaire, climat, OGM. Elle revendique aussi son statut de « faucheuse volontaire » : « Sur la problématique de la captation du vivant par les firmes de l’agrobusiness avec les OGM, seule la désobéissance civile peut faire évoluer la loi », affirme-t-elle.
Par son double engagement pour la solidarité et la défense de l’environnement, Valérie Bonicalzi-Herrero met en actes l’écologie politique. «Face aux conséquences de nos modèles économiques passés, nous devons proposer un modèle de société équitable et respectueux pour tous, et avec notre environnement tant végétal qu’animal. »
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Elle siège aussi :
Commissions thématiques :
N° 5 « Développement rural et agriculture »
N° 8 « Environnement et santé »
N° 9 « Energie et climat » (Vice-présidente)Organismes extérieurs :
AFOBAT DU RHONE – Centre de formation des apprentis – DARDILLY – 69 (Suppléante)
Contrat de développement Rhône-Alpes – Bresse Revermont Val de Saône – 01
Contrat de développement Rhône-Alpes – Monts du Lyonnais – 69 (Présidente)
Centre de formation des apprentis AFRA BTP – DARDILLY – 69
Centre de formation des apprentis du Roannais – MABLY – 42 (Suppléante)
Centre de formation des apprentis Régional Agricole et Horticole – DARDILLY – 69 (Suppléante)
Comité régional installation / transmission en agriculture – CRITA (Suppléante)
Contrat Territorial Emploi Formation – Beaujolais élargi – 69
Lycée professionnel ALBERT THOMAS – ROANNE – (Suppléante)
Lycée professionnel BARTHELEMY THIMONNIER – L’ARBRESLE – (Suppléante)
Lycée professionnel HIPPOLYTE CARNOT – ROANNE (Suppléante)
Lycée agricole ROANNE CHERVE – LE COTEAU
Lycée ALBERT THOMAS – ROANNE – (Suppléante)
Lycée DU FOREZ – FEURS – TLPU101
Lycée FRANCOIS MANSARD – THIZY – TLPU197
Lycée FRANCOIS MAURIAC-FOREZ – ANDREZIEUX-BOUTHEON – (Suppléante)
Lycée GERMAINE TILLION – SAIN BEL
Lycée HIPPOLYTE CARNOT – ROANNE – (Suppléante)
Lycée JEAN PUY – ROANNE – (Suppléante)
Lycée RENE CASSIN – TARARE – (Suppléante)
Réseau OGM Free
Schéma de Cohérence Territoriale des Monts du Lyonnais – (Présidente)
Syndicat Mixte de la zone industrialo portuaire de Salaise-Sablons – Comité syndical (Suppléante)Structures internes :
Commission administrative paritaire Catégorie C
Commission consultative du Plan d’Elimination des Déchets Dangereux en Rhône-Alpes (COPREDD-RA) – Collège 1 (Suppléante)
Commission Extra Régionale du Handicap
Comité régional agroalimentaire (Suppléante)
Comité ad hoc « Plan régional pour l’agriculture et le développement rural » (Suppléante)
Comité régional de suivi pour l’élaboration et la réalisation des chartes des parcs naturels régionaux
Comité technique paritaire Région Rhône-Alpes (Suppléante)
Groupe de travail « Aides aux étudiants et stagiaires en travail social et paramédical » (Suppléante)
Groupe de travail « Préparation des schémas régionaux des formations sanitaires et sociales dans le cadre du PRDF » (Suppléante)
Groupe de travail « Relations contractuelles entre Région et organismes de formation au travail social » (Suppléante) -
Jean-Marie Chosson, à pinces et à vélo
Comme pour de nombreux écologistes, l’engagement de Jean-Marie-Chosson a commencé en 1974, devant un écran de télévision, quand René Dumont, en pull rouge à col roulé, est apparu en brandissant un verre d’eau. « Issu d’une famille d’agriculteurs profondément marquée par les valeurs citoyennes et de partage, depuis cette année-là, je me suis toujours senti écolo de gauche », explique-t-il.
17 à table
La « Drôme des collines » et ses paysages arrondis ont servi de décor à son enfance. Chez lui, deux familles se partageaient une ferme gérée collectivement vivant de l’arboriculture fruitière et de maraîchage. « Nous étions 17 à table, les jours ordinaires », se souvient-il.
Adulte, c’est à la ville toute proche que Jean-Marie Chosson choisit de faire transposer ces valeurs de solidarité et de partage. Il devient instituteur, volontairement dans une zone d’éducation prioritaire. « Ces élèves, pour beaucoup, n’ont pas un accès facile au système scolaire. Ce qui est motivant c’est de tenter de leur faire découvrir, l’aspect émancipateur, pour chacun d’eux, de l’école et de la culture. »
Logiciels libres
A Romans, Jean-Marie Chosson fonde une association de piétons et cyclistes urbains « A pinces et à vélo ». Dès la fin des années 80, il s’investit aussi en politique et devient, au sein d’une « majorité plurielle », adjoint au maire chargé des thématiques des transports, de la mobilité douce, du stationnement et de la voirie. Il s’investit aussi au niveau de l’agglomération pour modérer la consommation énergétique de l’éclairage urbain.
Au Conseil régional, Jean-Marie Chosson promeut l’usage des logiciels libres, dont l’idéal se rapproche des valeurs écologistes. « Je suis très sensible à leurs valeurs démocratiques et de mutualisation face au monde des rentes de situation développées par les logiciels propriétaires ». En décembre 2010, il propose un amendement dans ce sens, adopté de justesse par l’assemblée.
Il siège aussi :
Commissions thématiques :
N° 6 « Transports, déplacements et infrastructures »
N° 7 « Aménagement, animation du territoire, foncier, société de l’information et parcs naturels régionaux »
N° 9 « Energie et climat »Organismes extérieurs :
Contrat de développement de pays Rhône-Alpes – Drôme des collines 26
Commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales de la Drôme
Commission départementale des évaluations cadastrales 26 Révision Générale des évaluations cadastrales (Suppléant)
Commission départementale des impôts directs locaux 26 Révision Générale des évaluations cadastrales (Suppléant)
Commission locale d’information auprès de l’ installation nucléaire de base exploitée par la FBFC à Romans-Sur-Isère (26)
Conseil départemental de l’Education Nationale Drôme (Suppléant)
Comité Régional du Tourisme Rhône-Alpes
Comité de délimitation des secteurs d’évaluation 26 – Rév. Générale évaluations cadastrales (Suppléant)
Contrat Territorial Emploi Formation – Drôme des collines – Royans – Vercors – 26 (Président)
Lycée professionnel AUGUSTE BOUVET – ROMANS SUR ISERE
Lycée ALBERT TRIBOULET – ROMANS SUR ISERE
Lycée horticole DE ROMANS – ROMANS SUR ISERE
Maison de l’Emploi et de la Formation (MDEF) Drôme des Collines – Royans – Vercors
Syndicat mixte ouvert Ardèche Drôme Numérique (A.D.N) (Suppléant)Structures internes :
Commission de délégation de services publics locaux
Comité d’avis de la commission n°7
Comité de pilotage « Dématérialisation des procédures »
Comité régional de suivi pour l’élaboration et la réalisation des chartes des parcs naturels régionaux
Comité technique « Dématérialisation des procédures »
Comité technique paritaire Région Rhône-Alpes (Suppléant)
Groupe de suivi de la dématérialisation des procédures
Groupe de travail « Politique Informatique Régionale »
Groupe de travail « TER » (Suppléant)Autres mandats :
Adjoint au maire de ROMANS-SUR-ISERE
