Archives de : Carine Charron

  1. Avril 2011

    Publié le dans Chroniques d'assemblées

    L’assemblée a été marquée par des avancées très importantes, notamment en matière de formation, de coopération internationale et de culture. Si des échanges vifs ont émaillé les débats sur le processus de décision d’attribution des aides au cinéma, les élus écologistes se félicitent que leurs partenaires aient fait un pas dans leur direction sur la sortie du nucléaire.

    FRONT NATIONAL : TOUS UNIS CONTRE L’IDÉOLOGIE NAZIE

    Voici quelques semaines, la presse a publié une photo montrant un jeune conseiller régional rhônalpin du Front National, Alexandre Gabriac, faisant un salut nazi devant un drapeau à croix gammée.

    Indignés, les groupes de la majorité ont écrit au Garde des Sceaux. A l’ouverture de l’assemblée, ils ont demandé une suspension de séance pour exprimer leur indignation et fait une déclaration commune par la voix de la benjamine de la majorité, Sarah Peillon. Lire la déclaration commune de la majorité…

    « Il n’était pas question de faire de la publicité au Front National en le montrant du doigt, ni d’en faire notre interlocuteur, explique Alexandra Cusey, co-présidente du groupe écologiste. Il était encore moins concevable de nous taire ! Nous avons donc choisi de conduire ensemble une action symbolique et sobre. »

    Exprimant son « refus de voir renaître d’une façon ou d’une autre cette idéologie », le président de la Région a saisi le procureur de la République de Grenoble. La justice devra déterminer si cette photo est authentique et prendre des sanctions le cas échéant.

    SERVICE PUBLIC RÉGIONAL DE LA FORMATION : DU DÉCROCHAGE AU RACCROCHAGE

    Philippe Meirieu, vice-président écologiste délégué à la formation tout au long de la vie, a présenté plusieurs délibérations dans le cadre du Service public régional de la formation. Objectif général : plus un seul jeune de 16 à 25 ans sans une formation, un emploi ou un stage. Pour cela, Philippe Meirieu clarifie toute l’offre de formation en proposant un véritable parcours et un suivi de chaque personne formée. Après un premier volet voté à l’automne, c’est la deuxième étape de ce très grand chantier.

    « Cette logique, au cœur du projet écologiste, cherche à rendre chacun capable de faire ses choix pour construire son propre parcours de vie, explique Philippe Meirieu. Nous voulons permettre à chacun de devenir œuvre de soi-même. » Lire le communiqué du groupe…

    Lire ce document pour comprendre le service public de la formation

    Parmi les délibérations votées jeudi, l’une concerne le raccrochage en formation. Lycées, centres sociaux, MJC, aux centres d’apprentis pourront travailler ensemble dans le cadre d’un dispositif régional pour donner une formation aux quelque 91 000 jeunes rhônalpins qui ont décroché du système éducatif et se retrouvent en situation d’errance. Une autre délibération simplifiera le parcours des candidats à la validation des acquis de l’expérience.

    Lire l’intervention de Jeannie Tremblay sur le service public régional de la formation…

    Lire l’intervention de Monique Cosson sur le raccrochage en formation…

    Lire l’intervention de Véronique Rousselle sur la validation des acquis de l’expérience…

    YASUNÍ : UN PREMIER PAS VERS UNE RESPONSABILITÉ ÉCOLOGIQUE PLANÉTAIRE

    En décembre, le Front de gauche avait déposé un amendement budgétaire dans ce sens. Sous l’impulsion des vice-présidents écologistes Véronique Moreira et Alain Chabrolle, la Région vient de voter son soutien à un projet de protection d’une zone de biodiversité essentielle en Equateur, grande comme deux départements français. Il s’appuie sur le principe onusien de « responsabilité commune mais différenciée », c’est-à-dire de partage équitable des responsabilités écologiques entre le Nord et le Sud.

    Voici un mois, les conseillers régionaux écologistes écrivaient au président de Région afin de lui demander que les politiques de coopération de la Région soient à l’écoute des peuples. Ils pensaient notamment au peuple tunisien qui s’était soulevé pour plus de justice sociale et pour un Etat de droit. La délibération sur le projet Yasuni est aussi rédigée dans cet état d’esprit, car elle prévoit 100 000 euros pour financer des opérations qui permettront de consolider et mettre en valeur le mode de vie des peuples autochtones.

    En savoir plus sur le projet

    « Pour ces peuples, le Plan de vie est un cadre d’orientation s’appuyant sur le renforcement de ses connaissances ancestrales, le bon usage de la Terre et de ses ressources, une organisation sociale harmonieuse pour parvenir au bien vivre, ceci s’appuyant sur des programmes de santé, d’éducation et de gestion des ressources de la forêt », explique Alain Chabrolle. Lire son intervention…

    Lire l’intervention de Véronique Moreira…

    SÛRETÉ DES CENTRALES : SORTONS DU NUCLÉAIRE !

    Tous les groupes de la majorité régionale se sont associés aux écologistes autour d’un vœu demandant un renforcement de la politique de sûreté nucléaire. Les principales demandes : fermeture des centrales qui ne répondent plus aux normes, réintégrer la sous-traitance pour l’entretien des centrales, réalisation d’une étude épidémiologique de grande ampleur.

    « Notre avenir et celui de la planète exigent que nous prenions le temps d’élaborer ensemble une révision complète des politiques énergétiques, insiste Annie Agier. Ce choix est éminemment politique. Il demande de sortir de certains raisonnements du passé, qui sont devenus des ornières mentales. » Lire son intervention…

    Alain Chabrolle, vice-président à la santé et à l’environnement, a demandé à ce que la Région soit associée à l’audit de sûreté nucléaire. « Que dire encore des comprimés d’iode périmés depuis 2007 et des stocks insuffisants ? L’association des Maires s’en est émue dans l’Ain, pour la vieille centrale du Bugey. Tout est prévu, circulez. Il n’y a rien à voir ! » Lire son intervention…

    « Clairement, avec ce vœu, les trois partenaires de la majorité ont fait un premier pas en direction des positions écologistes, estime Alexandra Cusey. Cependant, ils doivent encore opérer un changement radical de culture pour comprendre que la seule solution est d’organiser la sortie définitive du nucléaire. »

    Aussitôt après la survenue de l’accident de Fukushima, les élus écologistes de tout Rhône-Alpes avaient écrit au préfet de région pour demander la tenue d’une conférence régionale dans un but de transparence. A ce jour, ils n’ont reçu aucune réponse.

    RHÔNE-ALPES CINÉMA : PLUS DE TRANSPARENCE DANS LES POLITIQUES CULTURELLES

    La convention de la Région avec Rhône-Alpes Cinéma avait été cassée en justice parce qu’elle laissait à cette société des choix qui relevaient de la compétence politique régionale. C’est pourquoi, à l’occasion du vote de la nouvelle convention, les élus écologistes souhaitaient restaurer la légalité, la transparence, et la place légitime du politique aux côtés des experts artistiques.

    « Il s’agit, pour les élu(e)s écologistes, de faire reconnaître qu’une politique culturelle publique ne se réduit ni à une expertise ni à une politique artistique et que le dialogue et la transparence ne sont pas des dangers pour la liberté artistique. Ils sont le gage d’un pas vers une plus grande démocratie culturelle », a expliqué Catherine Herbertz. Lire son intervention…

    Cependant, les jours précédents ont été marqués par une campagne de discrédit à l’encontre de cette position par le président qui a crié à la censure. Le dossier a d’ailleurs donné lieu à une passe d’armes entre lui et l’écologiste Etienne Tête.

    « Nos partenaires ont fait monter la pression médiatique afin de passer cette convention en force, raconte Alexandra Cusey. Malgré quelques avancées en termes d’objectif et de suivi, nous n’avons pas réussi à convaincre nos partenaires de la nécessité de la transparence et du dialogue entre les spécialistes de la production cinématographique et les représentants des électeurs. Malheureusement, nous ne sommes pas aux commandes sur ce dossier. »

    Au final, « ne voulant pas bloquer le financement de Rhône-Alpes Cinéma, ce qui l’aurait mis en danger », « ne voulant pas courir le risque d’une alliance de circonstance involontaire avec des censeurs d’extrême droite », les élus ont retiré leurs amendements, laissant le président de Région face à ses responsabilités. Lire l’intervention d’Alexandra Cusey…

    CULTURE ET NUMÉRIQUE : DIX MESURES POUR ACCOMPAGNER LES MUTATIONS

    La Région a pris une délibération au périmètre large pour « conjuguer les pratiques artistiques et culturelles et le développement du numérique » : démocratiser l’accès au numérique, développer de nouvelles formes de médiation et d’éducation artistique, soutenir les arts numériques, accompagner les professionnels. L’exécutif, sur proposition des élus écologistes, a déposé deux amendements.

    Un premier amendement a demandé la réunion d’un groupe de travail afin de proposer de nouvelles formes de médiation pour attirer davantage de jeunes vers le cinéma d’art et d’essai. Toute l’économie réalisée par le passage de la place de cinéma à 1€ sera affectée au financement de ces actions.

    Le second permettra de privilégier les logiciels libres dans les « outils numériques utilisés dans le cadre de la création et la diffusion culturelles ».

    Lire l’intervention de Corinne Bernard…

    DISCRIMINATIONS : ON NE FAIT PAS UNE CITÉ À PARTIR D’HOMMES SEMBLABLES

    Après avoir signé en 2008 la Charte de lutte contre les discriminations et mis en place un dispositif d’aide aux projets de lutte contre les discriminations, la Région souhaite amplifier le dialogue avec les acteurs en créant une commission extrarégionale.

    « On ne fait pas une cité à partir d’hommes semblables, déclare Lela Bencharif, paraphrasant Aristote. Cette commission permettra d’inscrire au cœur d’un débat éthique, et sans tabous, les questions sociales, sensibles certes, qu’il nous faudra aborder pour mieux saisir la façon dont se construisent les préjugés. »

    Lire l’intervention de Lela Bencharif

    SERVICE CIVIQUE : UNE MISSION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

    En 2011, 1500 jeunes auront accompli une mission entre 6 et 12 mois auprès d’une collectivité publique ou d’un organisme à but non lucratif. La Région proposera un dispositif d’accompagnement en reconnaissant leur statut, en leur délivrant une formation civique et citoyenne, en leur permettant de valoriser les compétences acquises et en accueillant des volontaires en son sein.

    Les élus écologistes insistent sur le fait que la Région ne doit pas fournir le prétexte à un désengagement de l’Etat. De plus, « pour que le service civique « marche », il ne doit pas devenir de l’emploi déguisé, et pour cela l’organisme d’accueil doit proposer une mission d’intérêt général », a souligné Nicole Billet. Lire son intervention…

    « Nous sommes pour le service civique, mais étions un peu méfiants par rapport au risque de désengagement de l’Etat, explique Alexandra Cusey. Nous avons contribué à travailler sur la proposition, notamment pour faire le lien avec le dispositif de formation, afin de permettre à de jeunes gens sortis du système éducatif de revenir vers un cursus de formation. »

    GAZA : PAS DE SOUTIEN AU BATEAU

    Les élus écologistes avaient déposé un vœu soutenant l’initiative d’un bateau affrété pour apporter de l’aide humanitaire à Gaza. Ce vœu n’a pas pu être examiné car le groupe radical de gauche a mis fin à la session en déclanchant une procédure pour vérifier le quorum. « C’est un procédé malhonnête qui vise à refuser le débat démocratique, regrette Alexandra Cusey. Nous condamnons cette pratique. »

    Lire le voeu non voté

    EPILOGUE : L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE VUE PAR LA PRESSE

    Lire le compte-rendu officiel du service de presse de la Région

    Dans Le Progrès : la majorité de gauche unie pour une nouvelle politique énergétique…

    Violent accrochage Queyranne-Tête à la Région…

    Dans 20 Minutes : le conseil régional proteste contre le salut nazi d’un jeune élu du FN…

    Dans Lyon Capitale : Réinsertion des jeunes : une nouvelle démarche impulsée par Meirieu…

    la convention de Rhône-Alpes cinéma adoptée…

    Dans Le Dauphiné : La colère noire de Jean-Jack Queyranne

    « La presse a fait ses choux gras de quelques vifs échanges survenus au cours de l’assemblée, constate Alexandra Cusey. Cela ne doit pas faire oublier l’essentiel : nous avons pu avancer de façon significative sur des enjeux importants pour les électeurs qui nous ont donné mandat. Le très vaste chantier du service public de formation avance à grand pas. Le projet Yasuni est une forme de coopération innovante pour la protection des biens publics mondiaux. Cette initiative commence déjà à essaimer dans d’autres assemblées. Enfin, sur le nucléaire, nos alliés ont fait un pas dans la bonne direction. »

  2. Carte M’Ra : 600 000 EUROS ÉCONOMISÉS POUR LES LYCÉENS

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse

    En 2010, le Conseil régional Rhône-Alpes a rationalisé sa gestion du dispositif de la carte M’RA. Des économies substantielles, de l’ordre de 600 000 €, ont été faites. C’est pourquoi le projet de Budget primitif 2011 prévoyait une baisse de 600 000 € en crédits de fonctionnement pour la ligne « M’RA Livres ».

    Le groupe Europe Ecologie – Les Verts a proposé que ces économies soient au contraire réaffectées pour que ces 600 000 € bénéficient aux utilisateurs de la carte M’RA : les lycéens et leurs familles.

    « Il est d’autant plus important de faire un effort dans ce sens que la récente réforme des lycées, conduisant à une refonte des programmes scolaires, impose aux lycéens l’achat de manuels scolaires neufs, souligne Catherine Herbertz, présidente de la commission culture. En septembre 2011, les élèves des classes de première seront particulièrement impactés. »

    Les élus écologistes souhaitent que cet effort soit ensuite prolongé afin de tendre vers la gratuité totale des manuels scolaires.

  3. POUR UN AGENDA 21 DE LA CULTURE

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse

    Catherine Herbertz a soutenu un amendement budgétaire afin que la Région mette en oeuvre la charte « Agenda 21 de la Culture » qu’elle a signée.

    En mai 2004, l’organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) a adopté le texte intitulé « Agenda 21 de la Culture » comme document de référence pour les politiques publiques culturelles et comme contribution au développement culturel de l’humanité.

    Il place la culture au coeur du développement durable, « aussi bien en raison de sa vocation essentielle visant à promouvoir les droits de l’homme, à modeler la société de la connaissance et à améliorer la qualité de vie de tous, que par sa contribution à la création d’emploi, à la régénération urbaine ou à l’inclusion sociale ».

    Ce document décline dans le champ culturel les principes du développement durable, en réaffirmant que « les droits culturels font partie intégrante des droits de l’Homme », en apportant de nouveaux éclairages sur les principes essentiels que sont la démocratie participative et la diversité culturelle et introduit de nouvelles notions comme celle de biodiversité culturelle.

    La Région Rhône-Alpes après avoir signé la charte doit, dès 2011, la mettre en œuvre.

    Catherine Herbertz

  4. MARYVONNE BOILEAU EST DE RETOUR SUR LES BANCS DE L’ASSEMBLÉE RÉGIONALE

    Publié le dans Vie de l'Assemblée

    L’élue iséroise suspendue suite à un recours du Front National en janvier reprend son poste suite à la démission d’une autre conseillère régionale de la liste majoritaire. Cependant, Maryvonne Boileau entend bien maintenir sa requête auprès du conseil d’Etat pour faire annuler l’invalidation du centième siège de la majorité.

    Début janvier, suite à une requête du Front National, le Conseil d’Etat avait annoncé l’annulation de l’élection de Maryvonne Boileau, conseillère régionale Europe Ecologie – Les Verts. Cette décision, contestable sur la forme comme sur le fond, avait fait l’objet d’un recours de la part de Mme Boileau.

    Aujourd’hui, Marie-Noëlle Battistel, conseillère régionale PS, inscrite sur la liste commune de la majorité, vient de démissionner. Députée depuis juin 2010, maire de Salle-en-Beaumont, conseillère de la Communauté de communes du pays de Corps madame Battistel postule aujourd’hui pour un mandat de conseillère générale.

    Cette démission permet ainsi à Maryvonne Boileau, suivante sur la liste, de reprendre son siège au sein de l’assemblée régionale et dans les différentes instances où elle représente la Région, comme le Contrat de développement de pays Rhône-Alpes – Sud Grésivaudan qu’elle préside.

    « Je me félicite de retrouver mes collègues du groupe écologiste et ceux de la majorité afin de faire progresser les idées écologistes à la Région, dit Maryvonne Boileau.Je vais pouvoir continuer à m’impliquer sur des dossiers qui me tiennent à cœur, comme par exemple ceux du logement, la solidarité ou la santé. »

    La centième élue

    Le groupe des conseillers régionaux Europe Ecologie – Les Verts retrouve son effectif de 37 élus. Cependant, avec 99 élus, la majorité régionale reste handicapée d’un siège, sous le coup du recours du Front National qui portait sur une pure question de forme dans un bureau de vote ardéchois.

    C’est pourquoi Maryvonne Boileau a décidé de maintenir sa requête en tierce opposition au jugement rendu par le Conseil d’Etat. Objectif : retrouver une majorité à 100 sièges.

    « Nous ne baisserons pas les bras face à l’esprit procédurier du Front National, absolument dénué de tout fond politique, explique Alexandra Cusey, co-présidente de groupe. C’est le respect des principes démocratiques qui est en jeu. »

  5. Sûreté nucléaire : LES ÉLUS ÉCOLOGISTES INTERPELLENT LE PRÉFET

    Publié le dans Energie - Climat

    La totalité des élus écologistes des différentes collectivités de Rhône-Alpes, ainsi que les députées européennes de la région, viennent d’écrire au préfet de région Jean-François Carenco. Ils lui demandent d’organiser une grande conférence sur le nucléaire.

    Lettre à Jean-François Carenco,Préfet de la région Rhône-Alpes

    Lyon, le 16 mars 2011

    Pour la convocation d’une conférence régionale sur la sûreté nucléaire
    Monsieur le Préfet,

    L’actualité est malheureusement marquée par les explosions successives des réacteurs japonais, notamment dans la centrale atomique de Fukushima Dai-Ichi. Il est d’ores et déjà avéré que nous sommes face à une catastrophe majeure. L’inquiétude de la population, d’abord et avant tout au Japon mais également en France, grandit chaque jour et nous avons tous en mémoire le nuage de Tchernobyl qui se serait arrêté à la frontière française.

    Des citoyens se sont réunis pour créer des structures de mesures indépendantes, comme en 1986 la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité) en Rhône-Alpes. Grâce au soutien des collectivités, Rhône-Alpes est donc dotée d’un réseau de mesure autonome de la pollution radioactive atmosphérique.

    Néanmoins, il apparaît de la responsabilité des élus que nous sommes et du représentant de l’Etat que vous êtes de réexaminer aujourd’hui clairement et en toute transparence les dispositifs et les enjeux, ainsi que de prévenir le risque sanitaire local pour notre Région, la plus nucléarisée de France.

    Dans quelques jours, les premiers polluants radioactifs auront fait le tour de la Planète et arriveront dans notre Région. Nous vous demandons fortement, Monsieur le Préfet, de réunir dans les plus brefs délais une conférence régionale sur la sûreté nucléaire, afin que vous puissiez communiquer les mesures sanitaires que vous allez prendre dans les jours qui viennent.

    Une telle réunion se doit d’aborder :

    · la gestion de la crise : mesures indépendantes de radioactivité, information de la population sur les risques sanitaires potentiels, notamment sur la consommation des produits frais, diffusion de pastilles d’iodure de potassium,…

    · les plans de sûreté nucléaire de notre Région, qui à la lumière des événements, semblent d’ores et déjà obsolètes (risques sismiques, disponibilité des eaux de refroidissement, …).

    Nous proposons que cette conférence réunisse au moins :

    · les élus de la Région, des départements et des grandes villes ;
    · les partenaires sociaux ;
    · les partis politiques ;
    · les associations de parents d’élèves et familiales ;
    · les principales associations de protection de la nature et de l’environnement ;
    · les exploitants d’installations nucléaires ;
    · l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique), l’IRSN
    (Institut de Recherche et Sûreté Nucléaire) ;
    · les représentants de la sécurité civile ;
    · la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la
    RADioactivité) ;
    · l’ARS (Agence régionale de santé) et l’ORS (Observatoire régional de santé) ;
    · les représentants des syndicats des professions soignantes.

    Dans l’attente de cette réunion, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

    Alexandra Cusey et Eric Piolle, Coprésidents du groupe Europe Ecologie – Les Verts au Conseil régional Rhône-Alpes

    Michèle Rivasi, Présidente du groupe radical, citoyen et écologiste de Valence, Eurodéputée

    Malika Benarab-Attou, Eurodéputée

    Paul Coste, Président du groupe des élus Verts du Grand Lyon

    Pierre Hémon et Françoise Rivoire, Présidents du Groupe des élus Europe Ecologie, Verts et apparentés de Lyon

    Maryvonne Boileau, Présidente remplaçante du groupe Ecologie et Solidarité à Grenoble
    Gérard Blanc, Xavier Bolze, Henri Dupassieux et Brigitte Masson, les élus écologistes de Chambéry Métropole

    Gilles Buna, Conseiller général du Rhône

    Catherine Brette, Présidente du groupe Verts et apparenté au Conseil général de l’Isère

    Nicole Guilhaudin, Conseillère générale de Savoie

    Patrick Royannez, Vice-président du Conseil général de la Drôme

  6. Février 2011

    Publié le dans Chroniques d'assemblées

    « De l’eau dans le gaz », « majorité en crise », « le torchon brûle »… La presse a eu des mots très forts pour décrire les vifs échanges de l’assemblée plénière de jeudi et vendredi. En fait, chacun des points de friction qui s’y sont fait jour a résulté de divergences de fond connues de longue date. La totalité des votes avait été annoncée à l’avance aux partenaires de la majorité.

    Jeudi, ce sont deux visions de l’économie, deux visions de l’évaluation des politiques publiques qui se sont exprimées, et de vraies questions ont été soulevées sur l’équité entre les territoires. Vendredi, les élus écologistes interpellaient le président Jean-Jack Queyranne sur son absence de dialogue social avec les employés de la Région.

    Sur toutes ces questions, les élus écologistes ont choisi la cohérence de leurs idées en posant des actes forts.

    COMMISSION PERMANENTE

    Avant l’assemblée plénière s’est tenue la commission permanente où les élus votent les crédits et les affaires courantes qui découlent des grandes délibérations. La tension a monté sur la question des contrats territoriaux emploi-formation et sur le refus des écologistes de donner un blanc-seing au président Queyranne pour une action en justice contre les parents d’élèves du lycée Mounier de Grenoble alors qu’il n’avait pas respecté le vote de la commission « lycées » sur cette question.

    En savoir plus…

    STRATEGIE REGIONALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION – SRESRI

    Au cours de la préparation de cette délibération, les points de vue ont convergé vers un enseignement centré sur l’étudiant et réparti sur tout le territoire. Pour la recherche, les écologistes ont obtenu la reconnaissance de l’importance des sciences humaines et de la recherche fondamentale. En revanche, c’est seuls qu’ils défendent une vision de l’innovation évaluée à l’aune de son utilité sociale, sociétale et environnementale.

    Lire la position des écologistes sur la délibération…

    Les élus écologistes avaient prévu de voter pour cette délibération. Néanmoins, ils souhaitaient encore discuter d’un amendement sur l’évaluation de l’impact de la dépense publique. Ils demandaient, entre autres, à avoir une visibilité sur les sommes versées à chaque organisme au fil des années. Une partie du chemin avait été fait, car, face à l’insistance des écologistes, l’exécutif avait proposé un autre amendement moins exigeant qui aurait pu servir de base à une discussion en séance.

    Cependant, Jean-Jack Queyranne, président de séance, a opéré un tour de passe-passe [communiqué] qui a empêché l’émergence du compromis. « Sans cela, nous aurions pu nous rejoindre sur un texte commun, regrette Alexandra Cusey, co-présidente du groupe. Jean-Jack Queyranne ne se positionne pas comme l’animateur de la majorité dans son ensemble. Ce mépris de l’assemblée et de son fonctionnement est atterrant ! » C’est pour cette raison que finalement, le groupe n’a pas pris part au vote.

    En savoir plus sur l’incident de séance…

    Lire l’intervention de Gwendoline Delbos-Corfield et celle de Belkacem Lounes.

    Pour : Front de gauche, PS, PRG
    Contre : FN, UMP
    Abstention : Armand CREUSS
    Ne prend pas part au vote : EELV
    Rapport adopté

    INTRODUCTION DU DROIT D’INITIATIVE CITOYENNE

    Cette disposition donnera la possibilité à des citoyens que soit étudié en assemblée plénière un texte faisant évoluer une politique régionale. Cet outil au service de la démocratie participative est l’un des engagements de campagne des élus écologistes, inscrit par eux dans le contrat de mandature. Après Champagne-Ardennes, Rhône-Alpes est la deuxième région de France à adopter cette innovation.

    S’il relève de la compétence du socialiste Bernard Soulage, c’est Lela Bencharif, vice-présidente à la démocratie participative, qui l’a fortement soutenu : « C’est une manière très concrète de moderniser l’action publique. Que les questions soumises aux élus nous plaisent ou nous gênent, ce qui est en jeu, c’est notre capacité à écouter l’expression des citoyens. »

    En savoir plus…

    Lire l’intervention d’Eric Piolle…

    Rapport adopté
    Pour : EELV, PS, PRG, FdG
    Contre : FN, UMP

    STRATÉGIE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET D’INNOVATION (SRDEI)

    La stratégie proposée par la Région court tous les lièvres à la fois : l’industrie, l’export d’un côté ; et de l’autre, l’économie de proximité et les marchés locaux. C’est grâce au travail du conseiller écologiste délégué à la nouvelle économie Cyril Kretzschmar que l’économie de proximité a conquis toute sa place dans le texte.

    Cyril Kretzschmar a pesé pour orienter la stratégie vers les très petites entreprises, les services locaux, l’artisanat ou le commerce, les associations et l’économie sociale et solidaire, qui représentent ensemble plus de 60 % des emplois.

    Les élus écologistes ont aussi fait pression pour que les entreprises prennent plus clairement en compte les enjeux de réduction de l’empreinte écologique. Ils ont aussi obtenu qu’elles soient encouragées à opérer une transition vers une économie de l’usage de préférence au tout-jetable. Enfin, sous l’impulsion du conseiller spécial écologiste Gérard Leras, la Région met en œuvre une réelle stratégie foncière.

    En savoir plus…

    Cependant, cette stratégie n’anticipe pas la nécessaire transition vers une économie écologique. Le groupe a donc présenté un amendement pour demander à ce que cette stratégie s’affranchisse du mythe de la croissance et se concentre sur la satisfaction des besoins de base des citoyens : logement, agriculture saine, éducation, santé, transports, préservation des ressources…

    « Toutes ces actions doivent nous permettre de relocaliser notre économie, construire des filières de formation et d’emplois qui permettent d’offrir des alternatives à la fuite en avant insensée de l’économie marchande mal régulée en retissant des liens sociaux trop souvent déchirés », a expliqué Pierre Mériaux dans son intervention.

    Cet amendement ayant été rejeté, le groupe écologiste s’est abstenu sur la délibération.

    « Le mythe de la croissance est la principale divergence idéologique avec les partis traditionnels, qu’ils soient de droite ou de gauche, regrette Eric Piolle, coprésident du groupe. L’économiste John Maynard Keynes disait que la difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, elle est d’échapper aux idées anciennes qui ont poussé leurs ramifications dans tous les recoins de l’esprit des personnes ayant reçu la même formation. »

    Lire aussi l’intervention de Fatiha Benahmed, présidente de la commission économie, et celle d’Eric Piolle …

    Pour : PS, Front de gauche (7 votants), PRG, Cyril Kretzschmar
    Contre : UMP, FN
    Abstention : Front de gauche (3 votants), EELV
    Rapport adopté

    UNE REGION SANS GAZ DE SCHISTE

    Chacun de son côté, les groupes PS et Europe Ecologie – Les Verts avaient chacun travaillé sur un projet de délibération sur les gaz de schiste qui serait dans la veine de la délibération « une région sans OGM » de 2005. Au final, c’est le groupe PS qui a déposé le premier sa délibération. « Il n’était pas question pour nous de faire de ce sujet l’objet d’une bataille politicienne, explique Olivier Keller, conseiller régional très actif dans la mobilisation en Ardèche. Nous sommes heureux de constater que les problématiques environnementales n’appartiennent pas à Europe Ecologie – Les Verts et que d’autres les relayent. »

    Les élus écologistes ont proposé de bonifier le texte afin que la commission nationale du débat public soit saisie, et que la Région organise un grand débat citoyen sur la question. Benoît Leclair, vice-président écologiste délégué à l’énergie et au climat, a proposé de replacer la question dans le contexte de la problématique énergétique.

    Le lendemain, une manifestation réunissait près de 15 000 personnes à Villeneuve-de-Berg, en Ardèche, dont sept conseillers régionaux écologistes.

    Lire l’intervention de Benoît Leclair, vice-président à l’énergie et au climat…
    Lire l’intervention d’Annie Agier, conseillère régionale…

    Pour : PS, EELV, Front de gauche, PRG, FN
    Ne prend pas part au vote : UMP
    Rapport adopté

    CONTRATS TERRITORIAUX EMPLOI-FORMATION (CTEF)

    Avant l’assemblée plénière, la commission permanente de la Région a étudié un rapport sur les CTEF. Les écologistes militent pour que les dotations concernant la formation s’adaptent à la réalité des territoires : « Etre juste, c’est donner plus à ceux qui en ont le plus besoin », estime Philippe Meirieu, vice-président à la formation tout au long de la vie. Les partenaires de la majorité ne l’ont pas souhaité, et Jean-Jack Queyranne s’est emparé du vote négatif des écologistes pour créer une situation d’étranglement et rejeter la responsabilité sur Europe Ecologie – Les Verts.

    En savoir plus…

    Sur le même thème, la vice-présidente Christiane Puthod a présenté une délibération actualisant les CTEF. Les écologistes ont obtenu de renforcer la participation citoyenne dans les conférences locales, comme ils l’avaient fait pour les comités de ligne en décembre. En effet, en tant que vice-présidente écologiste déléguée à la démocratie participative, Lela Bencharif a pour mission d’intégrer la démocratie participative dans tous les dispositifs de la Région.

    Pour : EELV, PS, Front de gauche, PRG
    Contre : UMP
    Rapport adopté

    LE PERSONNEL DE LA REGION MANIFESTE

    Vendredi, pour la deuxième fois, des gendarmes armés de matériel anti-émeutes étaient postés dans tous les couloirs entourant la salle des délibérations. Ils étaient censés contenir la manifestation des personnels de la Région.

    « En décembre, il y avait déjà une manifestation, et l’assemblée avait eu lieu derrière un cordon de gendarmerie, rappelle Eric Piolle. Nous avions prévenu que nous ne siégerions plus dans ces conditions. C’est pourquoi cette fois, nous sommes sortis pour discuter avec les manifestants. Leurs revendications sont légitimes, mais le dialogue social ne passe pas. Ils se sentent ignorés et déconsidérés. »

    Les élus écologistes ont donc quitté l’assemblée et ont remis une lettre à Jean-Jack Queyranne pour l’exhorter à dialoguer.

    « Sous la pression, le président a fini par descendre de son perchoir et à aller voir les représentants des salariés, explique Alexandra Cusey. C’était la première fois qu’il les rencontrait depuis qu’il est président ! Nous nous en félicitons, même si nous avons bien conscience que tous les problèmes ne sont pas encore résolus. Il appartient maintenant au différentes parties de continuer le dialogue. »

    Lire la lettre au Président sur le dialogue social à la Région…

    C’est donc en l’absence du groupe Europe Ecologie – Les Verts que l’assemblée s’est poursuivie. Elle a adopté l’idée d’un appel à projets en faveur de l’égalité femmes-hommes. Sur cette question, le grand rendez-vous politique est fixé à l’automne.

    Elle va aussi adhérer à un Groupement local de coopération transfrontalière. Cet outil de gouvernance partagé permettra l’émergence d’une grande métropole transfrontalière autour de Genève.

    Enfin, la Région a acté des délibérations qui infléchissent un partenariat de développement avec la région de Tombouctou au Mali, ainsi qu’un partenariat économique avec deux provinces d’Argentine.

    Les élus FN et UDC ont ensuite demandé à ce que soit constaté le fait que le quorum n’était pas atteint. L’assemblée plénière s’est donc arrêtée, laissant de côté plusieurs vœux, dont, heureusement, un vœu scélérat déposé par le FN qui demandait de rétablir la peine de mort et les expulsions de délinquants étrangers. Malheureusement, un vœu de la majorité sur le lycée Jean-Moulin n’a pas non plus été examiné, alors que justement, il pointait le déficit de dialogue dont souffrent élèves, parents et professeurs. Il sera transformé en lettre ouverte.

    EPILOGUE

    Suite à cette session très mouvementée, les élus du groupe regrettent que le travail de la majorité, très dense au quotidien, puisse connaître de tels ratés en séance.

    « L’arbre ne doit pas cacher la forêt, estime Alexandra Cusey. Globalement, nous travaillons bien avec la plupart des élus de la majorité. Il reste que sur certains dossiers, nous nous heurtons à la pratique de Jean-Jack Queyranne. Plutôt que d’animer la session, il ne fait que l’envenimer. Il y a là une ancienne manière de penser la politique exclusivement en termes de rapport de forces. Aujourd’hui, il nous faut dépasser cet écueil. Nous cherchons au contraire à faire avancer des pratiques de partenariat, de co-élaboration. Nous comptons bien rester dans la majorité pour faire avancer ces pratiques, et faire en sorte que la pensée écologiste réussisse à intégrer une véritable plus-value pour les politiques régionales. »

  7. Pollution aux PCB : LA RÉGION POSE LA QUESTION DE L’IMPACT SUR LA SANTÉ

    Publié le dans Santé - Environnement
    Alain Chabrolle

    La région Rhône-Alpes vient de confier une étude de terrain pour évaluer les conséquences sur la santé humaine de la grande pollution aux PCB survenue en 2008.

    Le 21 août 2008 à Saint-Cyprien (42), un incendie se déclarait sur un site industriel insuffisamment surveillé qui avait pendant des années traité du matériel contenant du PCB. Après trois mois de combustion non maîtrisée, une des plus graves contaminations terrestres par les PCB en France était constatée.

    Depuis longtemps, des associations avaient alerté l’Etat de ce risque. Les écologistes, aux côtés des riverains et des agriculteurs concernés, ont révélé les faits pour que cette affaire ne soit pas enterrée, et pour que ses conséquences ne soient pas passées sous silence.

    Sur un très large périmètre, les fermes, les milieux naturels, les habitants ont été contaminés. L’impact réel des PCB et autres micro-polluants associés sur la santé humaine a été très peu étudié sur le terrain.

    Prélèvements

    C’est pourquoi, sous l’impulsion d’Alain Chabrolle, vice-président délégué à la santé et à l’environnement, la Région a lancé une étude de terrain basée sur des prélèvements de cellules humaines des habitants de la zone.

    Cette étude a été confiée au Criigen. « Très symboliquement, je me félicite que cette étude soit réalisée par le laboratoire du professeur Séralini, qui vient de gagner son procès contre les lobbies OGM et climato-sceptique », souligne Alain Chabrolle.

    La Région se basera sur les résultats afin de formuler des recommandations réglementaires. Elle mettre en place des mesures de prévention auprès de la population. Enfin, l’étude permettra de réfléchir aux orientations du plan PCB régional et national.

  8. Intervention de Belkacem Lounes sur le SRESRI

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Étiquettes : ,

    M. le Président,

    Cher-e-s collègues,

    Le rapport qui nous est soumis par M. le Conseiller Spécial, rappelle pertinemment l’importance de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, pour l’essor économique, scientifique, social et culturel de notre territoire. Il est cependant utile de rappeler que le premier et principal opérateur et responsable de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, c’est l’Etat. Nous l’accompagnons lorsque c’est nécessaire par exemple dans les CPER mais vu l’exiguité de nos moyens, nous devons cibler nos interventions de manière à être décisifs et à marquer la spécificité de l’apport de notre Collectivité. (suite…)

  9. Voeu sur la sûreté nucléaire : présentation par Annie Agier

    Publié le dans Energie - Climat Interventions en assemblées plénières Étiquettes : ,

    Mesdames et messieurs les conseillers,

    Vous l’aurez peut-être aperçu dans la presse, les centrales nucléaires font parler d’elles, ces temps-ci. Même le vénérable Dauphiné Libéré se demande en pleine Une si les centrales de Tricastin et de Cruas tenir plus de 40 ans.

    Il faut dire qu’au rythme des révélations d’EDF et de l’Autorité de sûreté nucléaire, même les esprits les plus sereins ont de quoi s’alarmer.

    Le 1er février, on apprenait que pas moins de 34 réacteurs sur 58 présentaient une « anomalie générique du système d’injection de sécurité ». En d’autres termes, les pompes à haute pression prévues pour le refroidissement d’urgence ne sont pas fiables et pourraient, dixit l’ASN, « ne pas refroidir suffisamment le coeur du réacteur »[1], en cas de fuite importante d’eau dans le circuit primaire. En Rhône-Alpes, les centrales de Cruas-Meysse, du Bugey et de Tricastin sont concernées. Pourtant, le réacteur n°1 de Tricastin vient de recevoir l’agrément pour fonctionner jusqu’à 40 ans au lieu de 30 !

    Ce n’est pas tout. Le 16 février, EDF annonçait cette fois que les groupes électrogènes de secours de 19 réacteurs étaient potentiellement défectueux. À nouveau, le site de Tricastin est concerné en premier chef, au point que l’ASN a classé l’incident au niveau 2 de son échelle de sûreté. À quand le niveau 3 ?

    Allons, allez-vous me dire, pourquoi se faire du souci alors que jusqu’à présent la France n’a jamais connu d’accident majeur ? Après tout, la Région n’y peut pas grand-chose, et le nucléaire est en de bonnes mains, non ? Justement, la responsabilité d’un élu, national ou local, est de se départir de l’approche la plus triviale du risque, qui consiste à n’envisager que la possibilité d’une explosion majeure et brutale. Non, c’est ainsi, ce n’est pas confortable, les situations critiques naissent en général d’une accumulation de dysfonctionnements plus ou moins ordinaires. Et dans la situation qui nous préoccupe, les deux incidents rapportés ne font qu’allonger la liste d’une inquiétante série : erreur d’étiquetage de matière fissile à Marcoule (2009), fuite d’uranium à Tricastin (2009), irradiation d’un salarié d’une entreprise prestataire d’EDF à Chinon (2010), pour ne parler que des faits les plus graves.

    Pour notre région, les risques et les impacts de la filière électronucléaire ne s’arrêtent hélas pas aux portes des centrales. Ainsi, toutes les semaines, un ou deux convois ferrés de déchets remontent la vallée du Rhône. Le 14 décembre 2010, on en voyait un traverser le centre-ville de Valence. Le 08 février, un autre train traversait l’Ain, direction la Hague, avec pas moins de 13 tonnes de déchets. Mieux encore, quand les déchets ne circulent pas sur notre réseau TER, façon Transport extra radioactif, ils se baladent sur les routes de la Région. Les Ardéchois en savent quelque chose, on croise ces convois très spéciaux jusque sur les petites routes, du côté du col de la Chavade. À chaque fois, les maires des communes concernées ne sont jamais prévenus !

    Le groupe Europe Écologie – Les Verts ne joue pas la carte de l’affolement, mais il ne peut pas se satisfaire de la situation. Notre position sur le nucléaire, vous la connaissez. Jamais nous ne cautionnerons pareille désinvolture à l’égard des générations futures. En amont, l’extraction de l’uranium expose quotidiennement les travailleurs et les riverains à la radioactivité, souvent sans qu’aucune protection sérieuse ne soit fournie. Oh, c’est sûr, tout cela se passe au Niger, dans un désert où il y a assez de sable pour faire l’autruche. En aval, le traitement des déchets se résume en gros à leur empilement, voire leur transfert en Russie – en attendant mieux, nous dit Areva. In fine, le démantèlement des centrales en fin de vie n’est pas financé, dans un contexte où EDF préfère multiplier les investissements hasardeux à l’international, et affaiblit sa maîtrise technique par un recours de plus en plus systématique à la sous-traitance. Qui peut en redemander ?

    Pour autant, même si pour nous il n’est de sûreté raisonnable que dans la sortie du nucléaire, nous devons bien nous préoccuper de la sécurité des réacteurs existants, et c’est tout le sens du vœu que nous proposons. Car la sûreté passe par des procédures et dispositifs de contrôle adaptés, par des moyens humains dégagés de toute pression vers le moins-disant, mais aussi par une transparence de tous les instants sur le fonctionnement et les dysfonctionnements de la filière nucléaire. Parce que 25 ans se sont écoulés depuis que le nuage de Tchernobyl s’est officiellement « arrêté aux frontières de la France », nous souhaitons que les Rhônalpins soient enfin sérieusement informés des risques et des inconnues auxquels ils doivent bon gré mal gré faire face. Cet effort de transparence est du ressort des acteurs industriels, on peut toujours l’espérer, des autorités chargées de leur contrôle, ASN en tête, et plus largement de l’ensemble des services de l’État. Nous souhaitons que la Région s’investisse également, même si on ne lui en laisse pas toujours la possibilité – nous n’avons pas oublié que l’État a refusé que le Plan régional d’élimination des déchets dangereux s’occupe des déchets nucléaires. Au moment où de grandes manœuvres s’engagent pour prolonger la durée de vie du parc de réacteurs français à 40, 50 voire même 60 ans[2], au moment où d’autres acteurs, ou les mêmes, cherchent à nous faire accepter de nouveaux bijoux nucléaires au nom ripoliné comme « Atméa », il est plus que jamais important de sortir le débat sur le nucléaire sorte de son enceinte de confinement.

    Vœu :

    Pour l’ensemble de ces motifs, et par la voix de son assemblée plénière, la Région Rhône-Alpes exprime le vœu suivant :

     

    –       que l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) fasse rapidement la lumière sur la potentielle défectuosité du système d’injection de sécurité des 34 réacteurs concernés ; qu’elle étudie le cas des 24 autres tranches en exploitation ; qu’elle publie un rapport détaillé sur les anomalies constatées au niveau des groupes électrogènes de secours du site de Tricastin ;

     

    –       qu’Électricité de France (EDF), en tant qu’exploitant des centrales, remédie rapidement aux dysfonctionnements observés, en garantissant le niveau de sûreté normalement assuré par les deux dispositifs de secours incriminés ;

     

    –       que le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire se penche sur la série d’anomalies pointées par l’ASN, et fournisse une explication sur le silence général observé jusqu’à cet hiver ;

     

    –       que le Préfet de Rhône-Alpes organise une commission d’enquête spécifique au site de Tricastin, en associant le Conseil régional au pilotage des travaux ; qu’il tienne informé les maires dont la commune est concernée par le passage des convois de déchets radioactifs ;

     

    –       que les ministères en charge de l’Écologie et de l’Industrie initient une campagne d’études épidémiologiques de grande ampleur autour des sites nucléaires français (portant à la fois sur les populations et sur les écosystèmes) ; que cette campagne s’inspire de ce qui a été réalisé en Allemagne, et de l’étude réalisée par la FRAPNA autour du site de Tricastin (2010) ;

     

    –       que les installations nucléaires fassent l’objet de plans de prévention des risques à l’image du dispositif « Plan de prévention des risques technologiques » mis en place vis-à-vis des installations classées « Seveso » seuil haut (loi n°003-699 du 30 juillet 2003).

     

    Dans le même temps, pour appréhender les tenants et les aboutissants de l’électricité d’origine nucléaire, les citoyens rhônalpins ont droit à une information sans zones d’ombre quant aux questions de sûreté des installations, de démantèlement des réacteurs en fin de vie ou de traitement des déchets issus du combustible employé et son recyclage éventuel. Dans cette optique, et soucieuse de faire vivre sa devise « Rhône-Alpes, la citoyenne », la Région s’engage à :

     

    –       dynamiser les Commissions locales d’informations, en lien avec les Conseils généraux concernés (Ain, Ardèche, Drôme, Isère) ;

     

    –       diffuser une information exhaustive auprès de tous les Rhônalpin-e-s, en l’adaptant en fonction des publics : scolaires, professionnels de santé, agriculteurs, élus locaux…

     

    –       relayer toute information relative aux comportements individuels et collectifs à observer en cas d’incident.

     


    [1] ASN, Avis d’incident du 7 février 2011.

    [2] Dans un récent communiqué, EDF déclare souhaiter prolonger la durée de vie de ses centrales jusqu’à une moyenne de 52 ans.

  10. Intervention d’Yves Paccalet sur la candidature d’Annecy aux JO 2018

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Mes chers collègues,

     

    La dernière fois que nous avons évoqué l’hypothèse (vacillante !) des Jeux olympiques d’Annecy, l’un d’entre vous s’est gentiment moqué de notre groupe : il nous a accusé de vouloir des « Jeux olympiques Intervilles ». Sous-entendu : les gens sérieux, c’est nous… Je serai donc sérieux : au risque de vous décevoir vous ne trouverez pas beaucoup d’élus Europe Écologie-Les Verts parmi les amateurs d’« Intervilles », de « Koh-Lanta » ou de la « Ferme des Célébrités ».

     

    Nous aimerions simplement que les Jeux olympiques restent modestes, c’est-à-dire tournés vers le sport, non vers la politique ou le fric. Vers l’exaltation de l’effort, et non celle du chauvinisme ou du nationalisme. Dans nos Jeux olympiques à nous, par exemple, on donnerait des médailles aux athlètes, mais on ne jouerait aucun hymne national ; et on cesserait le décompte des breloques par pays : ce classement ne reflète que l’arrogance des plus riches ou des plus tyranniques, c’est-à-dire souvent des plus tricheurs ou des plus dopés.

     

    Nous autres, écologistes, nous adorons l’utopie : mais pas au point de croire à la gentillesse universelle. Nous sommes naïfs : mais pas jusqu’à nous laisser embobiner par des promesses de pactole. Il n’y a jamais eu de Jeux olympiques financièrement équilibrés, et il n’y en aura jamais. La presse italienne a récemment dénoncé le gouffre budgétaire de Turin, et le fait que la plupart des installations prétendument pérennes y tombent déjà en ruine. Je rappelle que les Jeux olympiques d’Albertville se sont soldés par un trou de 45 millions d’euros ; je vous épargne le calcul des augmentations d’impôts consécutives.

    La région Rhône-Alpes, vu sa situation financière actuelle qui obère déjà sa capacité à respecter un principe simple d’équité dans la rémunération de ses personnels, peut elle se permettre d’investir dans ces JO ?

     

    Nous autres, écologistes, ne sommes pas opposés à un déficit d’investissement ou de fonctionnement, à condition que l’opération ait un sens pour les peuples, qu’elle aide la démocratie, qu’elle fasse avancer la cause de la paix, ou tout simplement qu’elle apporte un moment de bonheur authentique aux humains. Le projet de Jeux olympiques d’Annecy incarne jusqu’à présent le contraire. Durant la phase de candidature, le spectacle que nous ont donné les responsables politiques locaux a oscillé entre le comique et le consternant : « C’est moi le chef ! Poussez-vous… » Avides de passer à la télévision (vous aviez raison : « Intervilles » n’est pas loin…), ces leaders minimos ont magnifiquement fait perdre les Jeux olympiques d’été à Paris, au profit de Londres. Parce qu’on ne change pas une formule qui perd, ils ont recommencé avec Annecy.

     

    Ce n’est pas l’essentiel. Nous avions conditionné notre soutien à la candidature savoyarde à de substantielles avancées sociales et écologiques. Force est de constater que la plupart de nos demandes ont été passées à la trappe. Pour ce qui touche au social, nous ne voyons pas ce qui différencie le sort des futurs prolétaires des hypothétiques J.O. d’Annecy du destin qu’ont trouvé les employés de la Compagnie des Alpes, lesquels font grève, en ce moment même, dans les stations des Arcs, de La Plagne et de Peisey, en brandissant des pancartes sur lesquelles on peut lire : « Nous ne sommes pas des chiens ! » C’est à La Plagne, je le rappelle, que se dérouleraient les épreuves de bob des J.O. d’Annecy.

     

    Du côté de la protection de la nature, ce n’est pas mieux. Nous avons l’impression d’avoir parlé pour rien. Mais là, d’un coup, je me reprends à espérer… Avec certains de nos collègues, j’étais à La Clusaz, l’autre jour, lors de la visite des sites annéciens par le Comité international olympique. J’ai assisté à la Table ronde sur le Tourisme et la Montagne, que le président de la République a réunie autour de lui. J’ai entendu Nicolas Sarkozy traiter les écolos de passéistes, de créatures sans jugeote bloquées au Moyen Âge. Bon, ça, normal… Mais j’ai écouté jusqu’au bout notre président, et ce qu’il a ajouté m’a paru intéressant. Primo, a-t-il dit, nous devons développer de façon harmonieuse l’économie de la montagne, et notamment préserver le foncier agricole qui permet aux paysans de vivre, dans la plaine du Fayet comme autour d’Annecy ; juste avant, le président avait goûté le reblochon fermier… Secundo, a-t-il poursuivi, il nous faut faciliter le classement du massif du Mont-Blanc au patrimoine mondial de l’UNESCO. Tertio, nous avons le devoir d’accélérer le classement en réserve naturelle du massif des Aravis. Quarto, la préservation du massif du Semnoz est urgente… J’avais l’impression de me retrouver dans le grand salon de l’Élysée, lorsque Nicolas Sarkozy avait conclu et approuvé nos travaux du Grenelle de l’Environnement.

     

    Je suis un écolo naïf, mais néanmoins bon citoyen : je cherche à faire plaisir à mon président. J’espère que ses paroles de La Clusaz s’envoleront moins vite que celles du Grenelle… Mes chers collègues, notre assemblée peut et doit aider Nathalie Kosciuzko-Morizet, Chantal Jouanno et Frédéric Lefèbvre (les trois ministres présents à la Table ronde) à mettre en œuvre les projets de leur lider maximo. En ce qui concerne le Semnoz, j’ai déjà de bonnes nouvelles, que nous devons amplifier : madame Marie-Luce Perdrix, maire de la commune de Guffry, dont dépend tout le sommet de ce massif, a déclaré au dernier comité syndical du Parc régional des Bauges qu’elle allait demander à son conseil municipal de prendre une délibération de classement du site. Pour ce qui touche au massif du Mont-Blanc, nous autres, écologistes, réclamons depuis longtemps d’aller bien plus loin que les classements « espace », « grand site » ou même patrimoine mondial UNESCO : nous voulons y créer un parc naturel international (franco-italo-suisse). Quant à la protection de la plaine du Fayet et au classement du massif des Aravis, obéissons à notre président : soyons enthousiastes ! Accélérons les procédures !

     

    Mes chers collègues, si nous avancions réellement dans toutes ces directions, l’improbable pourrait arriver : vous verriez des écologistes heureux ! Satisfaits à l’idée que les Jeux olympiques d’Annecy (si Annecy les obtenait) deviendraient autre chose qu’un grand cirque télévisuel. Qu’ils seraient une manifestation neuve et belle, à taille humaine finalement, loin de ce que nous craignons qu’ils soient aujourd’hui, à savoir (je reprends l’image) un monstrueux « Intervilles » du fric et du nationalisme, saccageur, dispendieux et injurieux pour la montagne.

     

  11. Intervention de Pierre Mériaux sur la stratégie régionale de développement économique et d’innovation

    Publié le dans Economie - Finances Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    A quoi doit servir la définition d’une stratégie régionale de développement économique et d’innovation ?

    Pour nous, cette stratégie doit permettre de construire une société permettant aux femmes et aux hommes d’avoir une vie digne, pleine et durable.

    Or si nous avons pu croire un temps en la promesse d’une croissance économique assurant un avenir prospère pour tous, il faut désormais faire preuve de cécité volontaire pour nier le décalage croissant entre ces promesses et la réalité.

    • Décalage d’abord visible pendant les « Trente glorieuses » dans la répartition des moyens de subsistances et des richesses entre les pays « occidentaux » et les pays « en voie de développement », cette prédation des ressources du Sud n’ayant pas encore disparu, loin de là.
    • Décalage ensuite depuis 30 ans au sein même de nos sociétés, par le délitement de la cohésion sociale sous les coups de la précarité massive et du consumérisme organisés au profit d’une infime minorité qui tient les leviers de l’économie marchande et infiltre tous les réseaux de pouvoir.
    • Décalage enfin, créé par les prélèvements excessifs de ressources naturelles et leur transformation en rejets polluants, destructeurs du climat et de la biodiversité, destructeurs de liberté pour les générations futures.

     

    Nous allons dans le mur, « la maison brûle » et nous peinons à accoucher d’un nouveau modèle de société écologique, alors que le gouvernement rétropédale avec force depuis le Grenelle de l’environnement, détruisant même des filières en cours de construction comme celle des énergies renouvelables en éolien et photovoltaïque.

    Les principaux signaux traduisent une accélération de ces 3 processus : Pic de pétrole quasi atteint voire dépassé, 6ème extinction d’espèces, réchauffement climatique, pollution, accroissement des inégalités dans le monde malgré l’émergence de classes moyennes au Sud, souffrances psychologiques massives de catégories larges de la population (jeunes, salariés, chômeurs, exclus de la frénésie consommatoire,…).

    Pour y voir clair et mettre en cohérence nos actions avec nos discours nous devons d’abord abandonner nos vieilles croyances : la technologie et la croissance du PIB surpuissantes et salvatrices.

    Le progrès technologique, pourtant toujours plus rapide, ne fera pas contrepoids à l’augmentation de la population et à l’évolution actuelle des modes de vie des femmes et des hommes, notamment dans les pays du Sud envers qui nous devons reconnaître notre « dette climatique ».

    Nous ne faisons là que paraphraser le discours d’un certain Vincent CHRIQUI lors de la présentation du dernier rapport du Centre d’Analyse Stratégique sur la consommation durable le 28 janvier dernier :

    –          Notre modèle actuel de consommation génère des pressions environnementales et sociales croissantes. Beaucoup d’indicateurs environnementaux sont au rouge, qu’il s’agisse du changement climatique, de la pollution des nappes phréatiques ou de la destruction de la biodiversité qui fait craindre une sixième extinction des espèces.

    (…) De plus, les inégalités d’accès aux ressources subsistent dans le monde : un Européen consomme chaque jour en moyenne quatre fois plus de ressources qu’un consommateur africain, mais deux fois moins qu’un consommateur d’Amérique du Nord. Nous devons ainsi réduire les pressions engendrées par nos modes de consommation sur les écosystèmes, diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, notre consommation d’hydrocarbures et de ressources naturelles…

    –          Le progrès technique ne suffira pas à résoudre les problèmes environnementaux auxquels nous sommes confrontés. De plus, le résultat des politiques d’amélioration de l’offre est généralement compromis par « l’effet rebond ».

    –          Développer l’offre de produits « verts » ne permet pas de diffuser les bonnes pratiques au-delà d’un cercle restreint d’éco-consommateurs initiés.

    Comment ne pas être d’accord avec ce constat lucide, fait depuis 1974 au moins en France par l’écologiste René Dumont ? Reste, et c’est le plus difficile, à passer à la construction de politiques efficaces, à tous les niveaux, ce qui n’est pas le cas dans la dernière période.

    Est-ce la voie choisie quand le gouvernement lance un plan de « prime à la casse », fort coûteux pour les finances publiques, pour «  sauver » à très court terme les producteurs automobiles plutôt que de les engager vers une transition de leur modèle de production ? Non, c’est évident.

    La région Rhône-Alpes se doit donc d’aller beaucoup plus loin qu’un Etat schizophrène qui produit des rapports d’analyse intéressants mais sans avenir concret puisque « l’environnement ça commence à bien faire »…

    Au-delà des questions environnementales et de l’impossibilité d’une croissance perpétuelle dans un monde fini, nous observons la diminution inexorable de la croissance moyenne par décennie dans les pays occidentaux, malgré des stimulis toujours plus forts  et fort coûteux pour les finances publiques.

    La première question n’est donc même pas d’être pour ou contre la croissance, mais de reconnaître que la croissance du PIB ne retrouvera pas les niveaux des 3 décennies d’après guerre dans les économies occidentales.

    Et ne peut donc tenir lieu d’objectif principal pour retrouver un bonheur perdu.

    Pour accélérer la transformation de la société, l’écologie politique propose de revenir à la simplicité de quelques textes fondateurs : les principes du programme du Conseil National de la Résistance, la déclaration de Philadelphie, la déclaration universelle des droits de l’homme, tous textes rappelés avec brio et succès par Stéphane HESSEL.

    En matière d’économie, cela se décline par un triple objectif dans le cadre de nos compétences régionales :

    ü Soutenir prioritairement et massivement la satisfaction des besoins de base : logements, alimentation saine donc agriculture saine, transports collectifs.

    ü Préserver les ressources et la santé : santé, énergies renouvelables, économie du recyclage et circuits courts, dépollution.

    ü Redonner du sens à nos vies morcelées par la course à la consommation, soutenir l’ESS, la vie associative, les initiatives citoyennes.

    Ces activités ont une utilité écologique, c’est-à-dire environnementale et sociale.

    Elles procurent un retour sur investissement à la fois environnemental, social, sanitaire et de développement humain.

    Pour modifier progressivement les circuits économiques, nous devons sensibiliser, éduquer et former.

    Nous devons encourager les initiatives émergentes et l’innovation, sans focalisation sur la seule innovation technologique.

    Nous devons agir sur la production et sur la consommation par des normes contraignantes, des labels clairs, une fiscalité qui intègre les coûts totaux – y compris la fin de vie et la consommation de ressources naturelles.

    La puissance publique doit aussi offrir un cadre cohérent et stable et être elle-même un acteur cohérent dans les marchés publics en appliquant concrètement des critères d’éco et socio-conditionnalité et en évaluant partout l’impact de ces politiques.

    Toutes ces actions doivent nous permettre de relocaliser notre économie au plus près des besoins des rhonalpins, construire des filières de formation et d’emplois permettant d’offrir des alternatives à la fuite en avant perpétuelle et insensée de l’économie marchande mal régulée en retissant des liens sociaux trop souvent déchirés.

    La SRDEI, rénovée avec nos contributions, comporte une partie de ces objectifs.

    Mais il convient d’être plus clair en les complétant avec notre amendement pour accélérer la conversion de l’économie et la mutation de notre société vers un monde plus coopératif, avec une plus grande cohésion sociale assise sur une lutte renforcée contre les inégalités de toutes natures.

  12. Intervention d’Eric Piolle sur le droit d’initiative citoyenne

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarité - Citoyenneté Étiquettes :

    Monsieur le Président, chers collègues,

    Une des applications positives du traité de Lisbonne nous est ainsi présentée aujourd’hui : donner la possibilité aux résidents rhonalpins d’interpeller notre assemblée !

    Ce droit d’initiative citoyenne s’inscrit dans la continuité du lien aux citoyens institué dans l’ancien mandat et désormais maintenu et amplifié avec la délégation Démocratie Participative.

    L’enjeu n’est pas aujourd’hui de créer un nouvel outil qui nous ferait, là , ici entre nous plaisir. L’enjeu est plus vaste :

    Au regard des taux d’abstention aux dernières élections, face aux multiples  interpellations individuelles et collectives pour ne pas dire indignations, les élus doivent plus que jamais faire preuve de pédagogie pour informer quant à la chose publique, être à l’écoute et donc consulter, concerter voir co construire.

    Les écologistes sont très attachés aux questions de gouvernance ( du non cumul des mandats , à la parité  en passant par la démocratie participative) , tout simplement parce qu’il est question de cohésion sociale, de bien vivre ensemble, mais aussi et surtout d’émancipation individuelle et collective facteur de transformation sociale;

    Le bien vivre ensemble c’est permettre à l’ensemble des membres de la cité d’agir, de s’exprimer qu’il soit étranger ou français c’est pourquoi nous nous félicitons que cette démarche soit ouverte aux résidents étrangers;

    La citoyenneté a minima le droit de vote est donné à 18 ans en France, 16 ans en Autriche; c’est pourquoi les écologistes souhaitent qu’à l’heure du point d’étape dans 1 ans soit étudié l’ouverture du dispositif aux jeunes. Cette démarche s’inscrirait ainsi dans une véritable promotion de l’éducation à la citoyenneté;

    La vie démocratique, regardons du côté de la Tunisie, l’Egypte etc se fait aussi dans le cadre des nouvelles formes d’engagements et avec les nouvelles technologies. En cohérence avec la mission de développement de e démocratie donnée à la Vice Présidente Lela Bencharif, à mi parcours il faudra aussi s’attacher à utiliser l’outil web pour les pétitionnaires.

    Nous sommes ici élus rhonalpins, nous sommes appelés à nous positionner sur des questions relatives aux compétences de la Région ainsi que sur des enjeux régionaux pointés collectivement dans le cadre de notre accord de mandature ( je citerai le sport, la jeunesse, le logement, la vie associative par exemple). Il est bien évident que les notions de compétence régionale et d’intérêt régional, en tout particulier au regard du grand bouleversement que va être la réforme territoriale interrogent.

    Ne soyons ni aveugles, ni sourds ni démagogue !

    Faire de la politique ici et maintenant  c’est  aussi savoir donner la voix à tous et sa place à tous entre autres en se donnant ici et maintenant les conditions du dialogue  civil et je fais là réference aussi et par exemple au comité de ligne, au future conférence locale des CTEF mais aussi au conseils locaux de développement et encore au collectif ici et là qui défend le droit des Roms, des sans papiers, des mal logés … Notre devoir est de permettre à ces instances de débat de fonctionner correctement.

    Faire de la politique ici et maintenant c’est aussi répondre et agir face aux urgences sociales, environnementales , économiques et renvoyer en le disant, aux responsabilités des uns et des autres.

    Les écologistes se félicitent de se lancement du Droit d’initiative citoyenne tout comme l’ont déjà fait la Ville de paris et la Région Champagne Ardennes et vous donnent RDV dans un an.

    La parole est désormais aux citoyens !

  13. Intervention de Jacques Mercier sur la structuration juridique du projet d’Agglomération Franco Valdo Genevois

    Publié le dans Agriculture - Aménagement

    Monsieur le Président,

     

    Oui, le territoire du Genevois Français a besoin de s’organiser pour faire face à son développement, développement tiré par le dynamisme des cantons de Genève, de Vaud et par la ville de Genève.

    Chaque jour, ce sont plus de 80 000 français qui passent la frontière pour travailler en Suisse. A ces frontaliers recensés, il y a lieu d’ajouter les fonctionnaires travaillant dans les organisations internationales à Genève mais habitant en France du fait de conditions financières plus intéressantes. Cette attractivité entraine une augmentation générale du coût du foncier, des déplacements jusqu’à la saturation, des pollutions en tous genres.  

    Pour informer les conseillers régionaux, il faut savoir que notre SCOT a fixé un taux de croissance annuel par commune variable de 2 à 2,5%, à ne pas dépasser pour rester dans un développement à peu près maîtrisable.

     

    La Région Rhône-Alpes est parfaitement consciente de ce dynamisme aux limites de son périmètre puisqu’elle a engagé fin 2009 un Grand Projet Rhône-Alpes doté d’un budget total de 11,5M€ pour y lancer des études prospectives et y insuffler des actions d’aménagement structurantes.

     

    Mais le développement du projet d’agglomération est totalement déséquilibré puisqu’en quatre ans, déjà 38% des objectifs de logements prévus d’ici à 2030 ont été réalisés, c’est-à-dire que la partie française a accueilli 38000 nouveaux habitants sur les 100 000 programmés dans ce délai.  

    A l’inverse, presque toute l’activité économique se développe côté suisse essentiellement pour le faible niveau de la fiscalité des entreprises et un droit du travail moins contraignant.

     

    Il est plus que temps de coopérer et de se coordonner avec Genève et Vaud. 

     

    La Suisse étant hors de l’Union Européenne, le seul moyen de coopérer est de créer unGroupement Local de Coopération Transfrontalière. Plusieurs GLCT existent déjà pour répondre à des besoins précis (liaisons bus transfrontalières, approvisionnement en eau potable depuis le lac Léman, traitement des eaux usées de France en Suisse) c’est un dispositif qui fonctionne bien lorsqu’il s’agit de répondre à une coopération ciblée.

     

    Cependant dans le cas présent, le GLCT que l’on propose de créer a pour objet le projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevoise sans plus de précisions sur son contenu ou son sens.

    Ce projet d’agglomération comporte plusieurs actions (social, formation, santé, culture, agriculture, environnement) et plusieurs étapes correspondant à un échéancier de financements suisses. Dans chaque phase de ce projet d’agglomération, s’inscrivent des objectifs de répartition équitable des emplois et logements de part et d’autre de la frontière. Ces objectifs n’ont pas été atteints dans le projet d’agglo de 1ère génération et ils ne le seront pas de nouveau dans l’étape en cours comme le souligne clairement le cahier n°81 du Projet d’Agglo, je cite : « l’objectif d’une répartition 50%-50% des nouveaux logements à l’échelle de l’agglomération paraît difficilement atteignable, l’essentiel du potentiel se situant du côté français ».

     

    Ces paramètres exposés, en pratique sur le terrain, on peut également constater qu’une partie des élus français a développé le syndrome de l’« acceptation silencieuse » face aux suisses quant au développement local et qu’ils sont prêts à cautionner des déséquilibres du moment ou le développement et des projets sont là, partant des principes que « le financeur est le décideur » ou « le moteur économique doit dominer sur toutes autres considérations ».

    Une autre partie des élus locaux ont conscience qu’un degré a été atteint, que l’imbrication des modes de vie a créé une interdépendance qui fait que nous ne pouvons nous développer qu’ensemble.

     

    Nous, Europe Ecologie Les Verts portons l’ambition d’un territoire équilibré où chaque partie agirait de manière collective.

    Pour ces différents motifs, notre groupe souhaite entrer dans le détail des statuts de ce GLCT par plusieurs amendements de gouvernance et de fond.

    Le 1er est purement formel et permet juste d’amender le projet de statuts du GLCT.

    Le 2e amendement instituant la double majorité qualifiée des membres et des institutions lors de votes d’aménagement stratégiques est d’assurer que les orientations soient bien partagées. Ainsi des décisions importantes sont à venir pour des projets à finalité suisse en territoire français. Je ne citerai qu’un exemple : le projet d’une réserve collinaire de 35 hectares dans le Jura français afin d’assurer l’approvisionnement de Genève en électricité aux heures de pointe. Par cet exemple, il nous semble nécessaire de mieux maîtriser le processus décisionnel au sein de ce GLCT.

     

    Le 3e a pour objet d’instituer une co-présidence suisse et française plutôt qu’une présidence genevoise ad vitam aeternam. Nous souhaitons par cet amendement faire prendre conscience à la partie suisse que dans GLCT il y a le mot coopération et que ce mot implique une acceptation de travail en commun sur un pied d’égalité. L’objectif est de permettre un travail d’ensemble plus constructif, plus collégial.

    Cet amendement est souhaité par de nombreux élus travaillant à ce projet d’agglomération pour rééquilibrer les forces en présence et permettre l’émergence de propositions aussi du côté français.

    Merci de votre attention.

  14. Intervention de Gwendoline Delbos-Corfield sur la SRESRI

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Le dialogue sur cette SRESRI a été très appréciable. Cette capacité qui nous a été donnée de co-élaborer – en partie – cette stratégie au sein de la majorité est positive à deux titres. Au-delà des méthodes de travail qui nous ont permis de partager sereinement nos analyses, nous avons pu confronter, sur le fond, nos divergences de vision sur les questions scientifiques, et leurs corollaires : l’innovation technologique, le principe de précaution, le débat citoyen sur les choix scientifiques qui touchent la société.

     

    Les écologistes sont habitués aux lieux communs sur la caverne, la bougie, et les autres absurdes contre-arguments qui nous sont si souvent opposés. C’est vrai que si nous sommes des progressistes acharnés sur les enjeux sociaux et sociétaux, nous ne cantonnons pas le progrès au progrès technologique. Loin des banalités simplistes et réductrices, dès le début et tout au long de son histoire, l’écologie politique est traversée par la pensée scientifique. En France, la figure la plus connue, René Dumont, ingénieur agronome, incarne le mieux cette communauté scientifique sachant reconnaître les limites comme les forces de toute innovation technologique. Parmi les militants, les éluEs, les penseurs écologistes, combien d’ingénieurs venus du nucléaire, combien de biologistes, combien de chercheurs et médecins, qui ayant vu au plus près les dérives de la sacralisation du progrès technologique, le défendent d’autant mieux qu’ils le défendent dans sa juste mesure.    

     

    Un processus scientifique se différencie du dogme parce que justement il ne se décrète pas, il n’est pas nécessaire ou miraculeux, il se prouve utile et justifié pour un temps. Nous avons tous appris dans nos cours de philosophiques que justement est scientifique ce qui peut se démontrer par l’expérience, ce qui peut s’expliquer, ce qui peut-être être questionné. Si on ne peut pas le discuter, cela devient une croyance. Il existe une religion de la science, c’est le scientisme. Dans les années 80 et 90, la foi dans le progrès s’est parfois confondue avec le scientisme. Avec les grandes tragédies sanitaires et technologiques, il est devenu plus entendable d’interroger la science, mais, encore aujourd’hui, travailler sur ces questions amène trop souvent la polémique, dans des postures clivantes et figées de part et d’autre.

        

    Nous souhaitons sortir de ces postures et engager un vrai débat sur 2 sujets sensibles :

     

    Parce que les dangers éventuels d’une nouvelle technologie ou ses effets sur la société concernent tous les citoyens, la région doit créer ou susciter la création d’instances où scientifiques et citoyens pourront débattre publiquement des conséquences économiques, sociales et écologiques des diverses activités scientifiques. Les alertes liées aux crises technologiques, environnementales et sanitaires des dernières décennies nécessitent d’accompagner les évolutions scientifiques et technologiques de débats citoyens, sur des sujets aussi variés que les changements climatiques, la biodiversité, le clonage thérapeutique, les OGM, les nanotechnologies, etc., débats qui doivent avoir pour objectif de soutenir et révéler les critiques et controverses scientifiques et citoyennes sans lesquelles la recherche ne peut progresser durablement.

     

    Mais ces débats citoyens doivent être organisés en amont des prises de décisions des collectivités publiques, dont la notre, pour éclairer nos choix d’élus, et non pas après les décisions essentielles – comme cela a été le cas, par exemple, avec les nanotechnologies-. Sinon ce sont des débats en opérations de communication visant à faire accepter des choix déjà faits sans connaissance de cause. De la même manière, les collectivités et les acteurs du développement scientifique et économique  instrumentalisent parfois les sciences humaines pour faire accepter les innovations technologiques.  

     

    Les associations devront être encouragées à organiser ces confrontations intellectuelles afin de donner aux citoyens les clés de compréhension nécessaires. Pour les « sciences à risques », notre Collectivité doit systématiquement privilégier le principe de précaution comme elle l’a fait par exemple en soutenant le Département du Gers contre la décision de la Commission Européenne d’importer et de commercialiser du mais transgénique en Europe.

     

    Le deuxième sujet qui nous a beaucoup mobilisé, c’est la question du critère de l’utilité de l’innovation. Nous considérons que c’est une nécessité pour l’institution qui donne des subventions de repenser ses critères d’aides quand il s’agit d’innovation. Nous voulons un débat sur l’utilité environnementale, sociétale et sociale, et sur l’utilité clinique de ce qui est créé à partir des subsides publiques. L’argent publique doit il permettre de produire n’importe quelle innovation même si elle est dangereuse pour l’environnement, destructrice pour les hommes, inutile mais entretenant encore de nouvelles impulsions de consommation ? Nous sommes pour l’innovation quand elle permet d’imaginer de nouvelles manières de vivre bien, quand elle trouve de nouvelles voies de guérison, quand elle sauve la biodiversité ou protège la planète.

     

    Nous avons l’obligation, à gauche, pour des majorités progressistes et écologistes, de travailler ensemble sur les deux chantiers que sont la croissance et le progrès. On l’a vu au cours du travail sur ces deux stratégies, ce n’est qu’en débattant sur ces sujets, que nous serons capables d’imaginer un pacte pour une société durable et fraternelle.

     

    Le progrès ne s’entend pas qu’en terme d’avancée technologique. A l’heure des enfants roms qui dorment sous tente l’hiver, à l’heure des lycées professionnels qui ne peuvent assurer leurs missions faute de professeurs, des urgences pédiatriques débordées, de la régression insupportable dans tous les domaines de la santé, à l’heure où justement toutes les formes de progrès –hormis le progrès technologique- sont remis en cause, les progrès sociaux, démocratiques, les progrès de la pensée, les évolutions de société vers plus de tolérance et de multiculturalisme, les progrès vers un tout petit peu plus d’égalité de revenus entre les citoyens, les progrès dans l’éducation, quand tous ces progrès là sont remis en cause par une violence non seulement conservatrice mais qui flirte avec des instincts encore plus régressifs, il semblerait particulièrement irresponsable de ne pas savoir trouver ensemble la manière de débattre du progrès technologique pour la construction d’un projet global de société. Nous voulons une société qui ne demande pas de choisir entre un téléphone portable de haute technicité et le droit fondamental au soin ou à l’éducation. Tous ces progrès là doivent aller ensemble.    

  15. Intervention de Fatiha Benahmed sur la stratégie régionale de développement économique et d’innovation

    Publié le dans Economie - Finances Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président,

    Mesdames, Messieurs les Conseillers régionaux,

    Le dossier qui est soumis à notre vote nous engage pour 4 ans. Le long processus de concertation entre les différents acteurs de l’économie rhônalpine, les partenaires sociaux et les membres de cette assemblée, durant notamment les séances de la commission que j’ai l’honneur de présider, était donc essentiel.

    Après ce court préliminaire formel, de quoi s’agit-il ?

    Il s’agit de la Stratégie régionale de développement économique et d’innovation. C’est la version 2 pour notre Assemblée, en effet la Version 1 s’est appliquée pendant la période 2005-2010.

    1° – Un mot sur la méthode d’élaboration : le choix de la concertation a été bien reçu par les commissaires même si certains ont estimé qu’elle n’avait pas été assez large.

    2° – Sur les échanges en commission : A ce niveau je remercie les collègues de notre commission, qui ont enrichit le débat par leur participation

    Je citerais d’abord les éléments de consensus :

    • faire de l’espace régional le bon échelon pour conduire une politique économique efficace et coordonnée. Sur la manière de le faire je laisse les groupes exprimer leur point de vue ;
    • affirmer le caractère transversal de la politique économique régionale ;
    • désigner les PME et les TPE comme cible de la SRDEI ;
    • enfin demander de la cohérence en matière de formation et d’emploi.

     

    Voici maintenant des remarques plus individuelles des uns et des autres :

    • il convient de préciser le concept d’innovation : l’innovation n’est pas uniquement technique mais l’innovation peut aussi être au service d’un projet de société, de la transformation sociale ou au service de l’émancipation individuelle et collective ;
    • il faut instaurer l’éco-conditionnalité et l’éco-sociabilité des aides régionales ;
    • afin de pouvoir progresser : il s’agit de mettre en place des évaluations et des bilans sur les actions réalisées.

    3° – Maintenant je voudrais insister sur le contexte dans lequel nous avons travaillé, contexte qui aura bien évidemment un impact sur la mise en œuvre.

    A° – Le contexte international de crises vous ne l’entendez pas mais je mets un S au mot crise et je ne hiérarchise pas mon énumération :

    • la crise financière, qui n’est malheureusement pas derrière nous ;
    • la crise économique qui traduit un basculement du centre de gravité de la planète des pays dits « développés » ou dits « industrialisés », encore que beaucoup aient déjà perdu une grande part de leur tissu industriel, basculement vers les pays dits « émergents » ;
    • et puis vous vous en doutez la crise écologique, avec, pour faire vite, le réchauffement climatique et ses conséquences, la raréfaction des matières premières et les ressources énergétiques fossiles en particulier en Europe, les enjeux environnement-santé, la dégradation de la biodiversité, etc.

     

    B° – Le contexte national :

    • La dette publique qui a dépassé 8% du PIB en 2009 et 2010. Le retour à l’équilibre est bien entendu fortement souhaité, il existe en gros 2 façons d’y parvenir, réformer l’impôt ou diminuer les dépenses publiques. Le gouvernement a choisi la deuxième option en supprimant de surcroit des recettes fiscales aux collectivités  Cependant le déficit public ne s’explique pas uniquement par la crise ou les crises, comme il est couramment colporté, mais il s’explique aussi par la baisse des prélèvements et des cotisations sociales. Moins de prélèvements signifie que le délai pour se faire opérer est rallongé, que l’enseignant malade n’est pas remplacé, que les trains circulent moins bien, etc. Or disposer de biens publics de qualité est nécessaire pour assurer la cohésion sociale du pays mais aussi son potentiel de développement. Le choix gouvernemental sacrifie l’avenir au présent.

    La réforme territoriale, qui pèsera lourdement sur l’avenir de notre institution, l’émergence des métropoles vient percuter les ambitions régionales dans le domaine du développement économique, alors que l’échelon régional est particulièrement pertinent pour conduire des actions économiques ambitieuses et efficaces. Déjà les régions françaises sont des nains budgétaires au regard des régions européennes. Avec cette réforme elles seront privées encore de recettes fiscales. Le processus est déjà entamé. Enfin une dernière remarque à caractère local : nous sommes appelés à adopter aujourd’hui une SRDEI, mais dans le même temps le gouvernement a livré des pans entiers du territoire rhonealpin aux industriels de l’énergie pour prospection et exploitation des gaz de schiste. Cette décision remet en cause toute l’économie de ces territoires fondée sur la qualité de l’environnement et du cadre de vie. Le gouvernement déssaisi dès maintenant les collectivités de la maîtrise de leur avenir économique en imposant déjà cette réforme catastrophique.

    Le contexte économique et social est encore très préoccupant avec des conséquences significatives en matière d’emplois. Ce sont plus de 4 millions de chômeurs inscrits à pole emploi fin décembre 2010.

    • Le Grenelle cet oublié ! on assiste à la diabolisation des énergies renouvelables et du solaire en particulier. J’en veux pour preuve le vocabulaire emprunté à l’univers hostile des traders. Les détracteurs ne parlent plus « d’éco-entrepreneurs » mais de « spéculateurs », les « leviers de croissance vertes » se transforment en « bulles spéculatives ». C’est ainsi que les éoliennes deviennent des épouvantails et la centrale nucléaire un paquet cadeau aux générations futures. La filière photovoltaïque, créatrice de 25000 emplois en 3 ans a été frappée en décembre 2010 par un moratoire, le gouvernement français vient ainsi de mettre la France hors jeu d’un des marchés les plus prometteurs sur le plan économique, social et environnemental. Quid maintenant de l’INES, de Tenerrdis, du cluster eco-énergie ? A quoi serviront-ils s’il n’y a pas de marché domestique ?

     

    C° – Et puis quelques remarques personnelles en ce qui concerne la présente proposition : si on peut relever des points positifs, comme :

    • la reconnaissance de l’économie de proximité comme l’un des 2 axes prioritaires ;
    • l’insistance donnée au développement des marchés locaux, ainsi que la place de la maîtrise du foncier ;
    • une place honorable à l’économie sociale et solidaire ;
    • l’utilisation de l’outil « Appel à projet » ;
    • mais l’intégration timide des enjeux écologiques.

     

    On peut regretter que l’accent n’ait pas été suffisamment mis sur la nécessaire conversion écologique de l’économie : à ce propos je vous engage à vous reporter aux travaux du chercheur Philippe Quirion pour le compte du WWF, une baisse de 30% des émissions de CO2 d’ici 2020 * sur la base des prix actuels de l’énergie** se traduirait par 684 000 emplois supplémentaires en 2020*** ceci par rapport à un scenario qui ne ferait que suivre les tendances actuelles.

    Malheureusement, les engagements pris par les pays développés et les émergents pour 2020 sont si limités qu’ils ne permettront pas d’enclencher le nécessaire recul des émissions de CO2 à cette date, ce qui signifie que les efforts à réaliser par la suite seront plus intenses donc seront plus coûteux.

    Le Plan Climat Régional devra être un levier majeur de la stratégie régional du développement économique et de l’innovation.

    Ainsi, Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux, agir dès aujourd’hui coûtera beaucoup moins cher que demain si nous restons inactifs.

    Nous vous remercions.

     

    N.B.

    • base 1990
    • ** 100$ le baril de pétrole
    • *** en tenant compte des emplois perdus

  16. Intervention d’Eric Piolle sur la stratégie Régionale de développement économique et d’innovation

    Publié le dans Economie - Finances Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Chers collègues,

     

    Quelques mots sur la Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation, en amont des deux amendements que nous porterons fortement dans quelques minutes.

     

    Gravité de la crise sociale et environnementale

    Ne nous voilons la face sur la gravité de la situation et sa source.

    Voici la courbe du chômage depuis la fin de la guerre en Europe.

    Ces chiffres ne disent pas la violence et la désespérance des personnes qui se cachent derrière ces chiffres et leur famille.

    Nous pourrions prendre les mêmes courbes sur l’environnement, la NASA vient de montrer que 2010 était l’année la plus chaude de l’histoire.

    Et nous pourrions sortir d’Europe.

    Les derniers chiffres aux Etats-Unis font état d’un chômage de presque 11% et 17% en incluant ceux qui ne cherchent plus par désespoir et ceux à qui le temps partiel ne permet pas de vivre.

    Le premier ministre chinois annonçait il y a quelques mois que les quelques millions de chômeurs d’Obama le faisaient rire, et que son problème à lui était de gérer les 200 millions de chômeurs chinois.

     

    Traitement de la crise économique

    La façon dont nous avons abordé le chômage depuis 30 ans est la suivante :

    1)   Des actions pour « créer des emplois », recherchant toutes la croissance comme graal suprême. C’est les emplois aidés, c’est les baisses de charges et avantages fiscaux pour les entreprises. C’est le soutien de la demande et de l’innovation technologique, qui  nous gave d’écrans plats.

    2)   Des actions pour « lever les freins à l’emploi », visant donc les demandeurs d’emploi.
    Par la formation, et c’est très riche.
    Par l’incitation, positive ou répressive.

    3)   Enfin, la dernière méthode, la plus efficace ( !), reste le traitement statistique du chômage.
    Mais même cette méthode devient limitée aujourd’hui pour absorber la réalité du drame.

    Penchons-nous donc sur le camembert lui-même.

    Nous ne pouvons que constater l’échec de nos politiques.

    Sans même parler du fait que pour remettre de l’huile toujours plus souvent dans ce moteur malade, nous balayons d’un revers de main les enjeux écologiques et de développement humain.

     

    Changer de cadre, redéfinir l’objectif et la mesure.

    John Maynard Keynes (in Essays in Persuasion)

    “ La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, elle est d’échapper aux idées anciennes qui ont poussé leurs ramifications dans tous les recoins de l’esprit des personnes ayant reçu la même formation »

     

    Revenons-donc à la base de notre activité.

    Répondre à des besoins fondamentaux (logements, alimentations, transport, santé, éduction)

    économiser nos ressources,

    répondre à notre envie de lien social.

     

    Pour satisfaire ces besoins
    ü l’économie domestique, familiale et communautaire.
    ü l’économie publique
    ü l’économie marchande

     

    Pour nous guider, nous devons fixer un cap clair, mais aussi nous donner des instruments.
    Changeons de thermomètre.
    Passons du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée, à l’indice de développement humain.

    Construire notre boussole régionale, adaptée à nos leviers d’actions. Nous avons déjà des outils : la méthode d’appréciation de l’intégration du développement durable.

     

    La cohérence de l’action politique

    Pierre Mendès France
    « Si les hommes auxquels le pouvoir est confié interprètent convenablement la réalité historique, ils peuvent favoriser des accouchements, les rendre moins pénibles, moins douloureux ; ou, au contrainte, freiner tel ou tel progrès »

    C’est la cohérence de notre action au quotidien.

     

    Alors que faire ? : tournons-nous vers l’action, et utilisons au mieux les pétites que contient cette SRDEI.

     

    Alors que faire de ce texte qui ménage la chèvre et le chou ?

    Emmanuel Mounier, 1949, “Nous ne nous engageons jamais que dans des combats discutables sur des causes imparfaites”

    Il était clé que la région, malgré la volonté centralisatrice de l’état, travaille avec les différents acteurs de Rhône-Alpes, -syndicats, consulaires -.

    Malgré la réforme territoriale, la région est le bon acteur pour être le chef de file de l’inflexion de notre vie économique.

    Le travail au sein de la majorité a été riche.

    Mais la route est longue.

    L’enjeu des prochaines années est d’abord un enjeu de transition.

    Le chemin est étroit.

    Ne pas bannir l’industrie, qui produit et continuera de produire les objets et services dont nous avons besoin. Mais insister sur son organisation, ses procédés, son efficacité en consommation de ressources.

    Il nous faudra utiliser les pépites que contient ce texte pour pollinniser les esprits. Et par nos leviers de chef de file, expérimenter, évoluer, déployer à l’échelle de nos territoires.

  17. Intervention d’Elvan Uca sur les contrats territoriaux emploi formation

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président,

    Chers collègues,

     

     

    Les Contrats territoriaux emploi formation ont été mis en place en 2005 dans le but d’améliorer l’accès et le maintien à l’emploi et la formation pour les citoyens de Rhône-Alpes. Il s’agissait de la création d’espaces de concertation dont le but était la responsabilisation des acteurs locaux et l’expérimentation d’un espace de coopération et de co-construction des politiques autour de l’emploi et de la formation.

     

    Puisqu’il s’agissait d’une expérimentation, la Région avait dès le départ envisagé l’amélioration du dispositif « au fil de l’eau ». Cette nouvelle délibération s’inscrit donc tout à fait dans cette démarche d’évaluation d’une politique en vue de son amélioration constante. Nous nous en félicitons.

     

    La délibération de 2005 mettait en place une action territorialisée afin de déconcentrer une partie des politiques régionales à l’échelon des territoires.

    Cette initiative est un succès salué de tous notamment l’idée de donner aux acteurs des territoires que sont les élus, les acteurs et les bénéficiaires du dispositif un rôle dans la co-construction, la gestion et la co-décision des politiques en matière d’emploi et de formation.

     

    Dans ce sens, le travail de convergence entre CDDRA et CTEF renforce cette territorialisation de l’action régionale que nous saluons. C’est une première étape importante qui permettra de souligner les points de convergence entre ces deux dispositifs.

     

    Notre groupe soutient depuis longtemps cette logique de territorialisation des politiques publiques en général et des politiques régionales en particulier. Nous voulons associer les acteurs locaux et les citoyens au plus près des décisions afin qu’elles le soient au plus proche des intéressés. Nous saluons donc la poursuite d’une action territoriale des CTEF présente dans ce projet de délibération.

     

    Par contre l’idée originale était aussi de mettre en place une véritable démarche participative afin de conjuguer démocratie représentative et démocratie participative, avec notamment la création d’espaces participatifs qui associaient de nombreux acteurs dont des citoyens issus des Conseils Locaux de Développement (CLD). Malheureusement, cela s’est quelque peu perdu dans la nouvelle délibération.

     

    Il y a bien la création d’une conférence départementale économie emploi, formation et des conférences locales économie, emploi, formation que nous approuvons. Mais seules les conférences locales sont ouvertes aux citoyens qui avaient avant accès à l’Instance Territoriale Participative (ITP) et au comité opérationnel. Les associations et autres acteurs de la société civile d’une part et les usagers d’autre part ont complètement disparu des différences instances du dispositif et c’est dommageable.

     

    Nous n’oublions pas que l’étude faite en 2006 sur le fonctionnement des collèges citoyens dans les CTEF a montré des difficultés dans l’instauration de la démocratie participative dans ces instances. Cette étude expliquait cela par la complexité des sujets abordés face à des citoyens qui ne possèdent pas toujours le vocabulaire et la connaissance du milieu nécessaire à une pleine participation à ces programmes. Mais nous n’oublions pas non plus que cette étude ne concluait pas à l’abandon de l’aspect participatif des CTEF. Bien au contraire, elle concluait qu’il fallait améliorer la formation de ces citoyens pour leur permettre de s’investir pleinement dans leur rôle. Nous pouvons même aller plus loin en préconisant la formation des élus pilotes à la démocratie participative afin qu’ils puissent mieux associer les citoyens aux débats.

     

    La vision de notre groupe est donc que cette délibération va dans le bon sens. Elle s’inscrit dans l’amélioration d’une politique qui était expérimentale. Elle introduit de nouvelles instances qui paraissent prometteuses. Nous regrettons seulement que leurs compositions et leur fonctionnement ne soient pas plus clairement définis et que les usagers et citoyens n’aient pas une meilleure place dans ces nouvelles instances. C’est dans ce sens que s’inscrivent nos propositions d’amendements.

     

    En effet, nos quatre amendements s’inscrivent dans cette même logique.

     

    Cette délibération reste vague dans les modalités de mise en œuvre or celles-ci sont très importantes pour la mise en œuvre concrète des nouvelles instances. Il est donc indispensable que ces modalités ne soient pas évacuées sans débat ni possibilité d’amendement de la part des élus régionaux. Il faut donc que ces modalités soient soumises à l’Assemblée plénière et non déléguées à la Commission permanente.

     

    De plus, comme je l’ai déjà expliqué, nous regrettons que l’aspect participatif ait disparu du dispositif CTEF. Nous demandons donc à ce que les usagers bénéficiaires puissent être intégrés aux comités stratégiques afin de pouvoir faire remonter des constats et avis vers les élus et différents acteurs plus professionnels. De même, les conférences locales doivent s’ouvrir non seulement aux citoyens mais aussi à ses usagers ainsi qu’aux associations et autres acteurs de la société civile organisée. Cela permettra d’inscrire ce dispositif pleinement dans les objectifs de démocratie participative de notre Région.

    Nous nous réjouissons d’ailleurs que le Front de Gauche nous rejoigne dans notre volonté de ne pas oublier la démocratie participative de ce dispositif et sommes confiants qu’un consensus émergera dans la majorité pour que cette idée soit introduite dans la délibération.

     

    Enfin, pour bien mesurer les changements apportés et voir ce qui peut encore être amélioré, il est très important de faire, une fois le  nouveau dispositif mis en place, son évaluation.

     

    Nous reviendrons plus en détail sur ces aspects en présentant nos amendements. 

     

  18. Intervention de Claude Comet : Point d’info sur la candidature d’Annecy aux jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2018

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse Interventions en assemblées plénières Étiquettes : ,

    Ainsi, Monsieur le Président, comme vient de le confirmer Gwendal Peizerat, la messe est dite :

    –          le dossier est déposé

    –          les experts sont venus…

     

    Le 6 juillet prochain à Durban, on saura quelle ville sera retenue pour organiser les Jeux Olympiques d’hiver de 2018.

     

    Vous le savez, les écologistes sont hostiles à ce sport business qui n’a plus grand intérêt ni plus grande valeur si ce n’est justement celles du business, et laisse à des territoires des infrastructures utiles ni socialement ni environnementalement, et dont le seul aspect durable est le coût pour la collectivité.

     

    Pour ma part – et peut être suis-je une peu idéaliste, trop confiante – j’avais espéré que – bien pris – ce dossier puisse réellement préparer un avenir plus responsable pour nos stations de ski, et notamment pour celles qui, à moyenne altitude, n’ont aujourd’hui pas d’autre ambition que de copier à l’envie celles qui tout en haut brillent comme autant de miroirs aux alouettes. Des paradis à fric, totalement vides de sens….

     

    J’ai déchanté. Il eut fallu, qu’en temps et en heures, les 3 villes requérantes – ou à tout le moins les deux villes européennes / Munich et Annecy / se parlent… On sait qu’en Corée du Sud, la candidature de Pyeongchang est assez proche de celle de Sotchi, prochaine ville olympique… dont on craint déjà les dérives…

     

    Qu’Annecy et Munich se parlent donc pour établir ensemble – en marge du CIO – ce que devraient être, au 21e siècle, les critères pour organiser des Jeux propres, solidaires, responsables, porteurs des valeurs initiales de l’olympisme aujourd’hui tellement dévoyées.

     

    Bref ce ne fut pas le cas. A vos côtés, bientôt relayée parAlainChabrolle, j’ai travaillé à établir un certain nombre d’exigences qui – c’est en tout cas rédigé ainsi dans la délibération votée à la majorité par les élus régionaux le 22 octobre dernier – devaient conditionner l’engagement de la Région au sein du Groupement d’intérêt public Annecy 2018.

     

    Ces exigences, tiennent en une phrase qui déjà avait agacé certains. Nous demandions

    la limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels, avec la mise en place dès 2011 d’indicateurs de suivi, et les procédures réglementaires permettant de préserver la vocation agro-pastorale du Semnoz et l’activité agricole de la plaine du Fayet (zones agricoles protégées et espaces naturels sensibles), ainsi que le classement des combes des Aravis…

    Dommage, M. Le Président, que la Région n’ait pas tapé du poing sur la table pour exiger que ces mesures soient inscrites noires sur blanc dans le dossier de candidature d’Annecy. Dommage ! Nous avions une longueur d’avance !

     

    Dommage puisque ce sont les caprices du Roi, en visite dans les Aravis, qui vont – peut être, en tout cas je l’espère – présider à leur mise en œuvre.

    En perte de vitesse, en mal de reconnaissance, peu au fait des enjeux de lamontagne, voilà que le Roi Sarkozy (sous la plume efficace de Nathalie Kosciusko Morizet) engage subitement l’Etat dans le classement des Aravis en réserve naturelle.

    C’est mieux que ce que nous demandions.

    Dommage pourtant de laisser ainsi le champ libre à un roi si défraîchit et misérable.

     

    Sur le terrain, les choses se partagent. Voilà que M. Christian Monteil, Président du Conseil Général de la Haute Savoie, se mobilise soudain pour la protection de la Plaine du Mont Blanc, dont il assure désormais faire un enjeu personnel. Ouf

     

    Tandis que sur le bord du lac d’Annecy et dans les Aravis, un député célèbre et des maires… moins célèbres eux, s’agitent pour faire cesser toutes les initiatives destinées à protéger l’environnement ! C’est vrai : M. Accoyer est généralement à l’envers de ce en quoi espèrent les citoyens. Humm. Encore un peu et les plus partisans des Jeux pourront accuser M. Accoyer de compromettre les chances d’Annecy…

     

    Pour moi, c’est lamontagnequi importe. Dans ce grand jeu de dupes, je souhaite que la Région remonte au créneau, avec force, pour demander à l’Etat de prendre l’initiative, et pour que les paroles de M. Sarkozy ne restent pas lettre morte.

     

    Vous devez vous engager avec détermination pour faire avancer le classement des Aravis en réserve naturelle, le classement de la Plaine du Mont Blanc en Zone agricole protégée, la mise en place d’un espace naturel sensible au Semnoz, qu’il faut aussi garantir contre des projets de retenues collinaires, engager enfin des mesures au Mont Blanc. Unesco ou Parc international.

    La Région – vous M. le Président – doit aussi, au côté des territoires exiger que soient mis en place, dès maintenant :

    –          Des indicateurs de consommation du foncier sur les territoires supports d’équipements et manifestations (comme c’était du reste mentionné dans notre délibération),

    –          Des comités de pilotage sur chacun des sites concernés par des équipements, en assurant la représentation dans ces comités de tous les points de vue (élus, associations, acteurs).

     

    Maintenant et pas plus tard. Surtout avant le 6 juillet, après, il serait trop tard. Si Annecy était choisie le rouleau compresseur des Jeux aurait tôt fait de tout effacer.

     

    Enfin, M. le Président, je suis profondément citoyenne du monde. Pour moi – et puisque j’ai suivi le dossier – le 6 juillet ne sera pas une date anodine.

    Les Jeux olympiques seront attribués à une ville, à un pays, que l’on soit pour ou contre cet événement.

     

    Les écologistes resteront mobiliser pour que les Jeux Olympiques se réapproprient les valeurs de l’olympisme et ne ressemblent plus à un nuage de sauterelles.

     

  19. Intervention de Benoît Leclair : Gaz de schistes, pour un débat ouvert à tous

    Publié le dans Energie - Climat Interventions en assemblées plénières Santé - Environnement Étiquettes : ,

    Cette délibération est bienvenue dans notre assemblée, qu’elle émane d’un groupe (cher andré friedenberg) montre que la nouvelle possibilité d’initiative délibérative permet l’émergence de sujets qui ne sont pas seulement d’une actualité de plus en plus aiguë mais abordent des questions de fond ayant des conséquences dévastatrices. (suite…)

  20. Grève du personnel de la Région : SORTIR DU MALAISE, RENOUER LE DIALOGUE SOCIAL

    Publié le dans Vie de l'Assemblée

    A : Jean-Jack Queyranne
    Président de la Région Rhône Alpes
    Charbonnières, le 25 février 2011

    LETTRE OUVERTE

    Monsieur le Président,

    L’institution régionale est confrontée à une crise sociale importante. Elle vit deux difficultés principales :
    • la première est la persistance des inégalités de traitement entre les agents du siège et les agents des lycées suite au transfert de compétence de l’Etat
    • la seconde difficulté est liée à la mise en place de la réorganisation menée sans implication de la hiérarchie intermédiaire, dans l’urgence, sans réelle information des personnels et des élus.

    Ces éléments sont facteurs d’insécurité pour une partie importante du personnel et n’ont pas permis un dialogue social véritable. La présence en nombre et animée de manifestants lors de l’Assemblée Plénière ainsi que la présence de forces de police nombreuses ne sont que la traduction de cette situation d’impasse.

    Nous le déplorons d’autant plus que nous avions annoncé en réunion majoritaire le 18 février notre refus de siéger au cas où le dialogue social n’aurait pas lieu préalablement pour éviter une présence policière et une confrontation inutile avec nos agents.

    Aujourd’hui, il nous appartient de proposer et de mettre en place les conditions du dialogue social. Nous réussirons à en sortir par le haut si :
    1. un tiers médiateur est désigné, qui ne soit pas élu, ni représentant syndical, ni lié à l’Exécutif mais une personnalité qualifiée et dotée d’une capacité a proposer réellement des solutions rapides au malaise ambiant ;
    2. la prise en compte immédiate de la situation difficile et anormale de la quarantaine d’agents qui restent sans affectation et sont en souffrance professionnelle ;
    3. la reconnaissance d’un malaise actuel sérieux du personnel et une réponse négociée au sentiment de manque de considération ressenti ;
    4. la question du régime indemnitaire est réellement posée. Il fait l’objet d’un compromis de la part des syndicats et de l’Exécutif qu’il convient de respecter au plus tôt sur la base d’un échéancier négocié et rendu public rapidement, avec des perspectives envisagées pour le rattrapage complet.

     

    Dans l’état de tension actuel, nous pensons nécessaire un engagement personnel et solennel du Président de la Région auprès du personnel et de ses représentants.

    Les bases d’un dialogue seront désormais posées. Emparons nous en et faisons en sorte que la Région agisse et fonctionne dans le respect des femmes et des hommes, qui servent le service public de qualité que nous souhaitons pour l’intérêt des rhônalpins.

    Agissons !
    Pour le groupe Europe Ecologie – Les Verts
    Les Co-Présidents,
    L’Exécutif EELV

  21. Assemblée du 24 février 2011 : LE TOUR DE PASSE-PASSE DE JEAN-JACK QUEYRANNE

    Publié le dans Vie de l'Assemblée

    C’est parce que le président de région a choisi d’escamoter un débat sur l’évaluation avec une entorse à la procédure que les élus écologistes ont été contraints de ne pas prendre part au vote concernant la stratégie d’enseignement et de recherche.

    En session ce jeudi 24 février, le conseil régional a examiné la stratégie régionale d’enseignement supérieur et de recherche (SRESRI). Les écologistes ont proposé un amendement visant à évaluer l’impact de l’argent public de manière démocratique, participative et transparente.

    Cependant, cette démarche, initiée depuis plusieurs mois, suscite de l’incompréhension chez les partenaires de la majorité. Elle a été constamment repoussée. Malgré cela, les écologistes espéraient qu’un consensus constructif puisse s’établir en séance.

    Au moment de l’examen de cette proposition, le président a opéré un tour de passe-passe étrange. Il a enchaîné le vote de deux amendements sans laisser le temps du débat que la procédure impose. Par cette tactique, il a empêché les écologistes de faire des propositions de compromis afin d’améliorer un amendement de l’exécutif.

    Initialement, les élus écologistes entendaient voter la SRESRI qui était le fruit d’une concertation intelligente avec le socialiste Thierry Philip. Puisqu’ils ne pouvaient plus s’exprimer sur le fond du dossier, ils ont été contraints de ne pas participer au vote. De préférence à un vote « contre », ceci a permis de ne pas pénaliser le développement des universités et des laboratoires rhônalpins.

    Les élus écologistes se sont vu censurer, mais cette gestion désinvolte des débats au sein de l’assemblée régionale ne doit pas avoir d’incidence pour les étudiants et les enseignants-chercheurs. Aujourd’hui, l’essentiel est bien de porter sur les territoires cette politique essentielle de service public pour les universités et la recherche. D’autant plus que les écologistes ont largement contribué à cette stratégie pour garantir le logement social, la recherche fondamentale, la reconnaissance des sciences humaines et sociales…

  22. Contrats territoriaux emploi-formation : DONNER PLUS À CEUX QUI EN ONT BESOIN

    Publié le dans Formation Education

    Les écologistes militent pour que les dotations concernant la formation s’adaptent à la réalité des territoires. Les partenaires de la majorité ne l’ont pas souhaité et ont créé une situation d’étranglement.

    Avant l’assemblée plénière, la commission permanente de la Région a étudié un rapport sur les CTEF. Les besoins en formation ne sont pas les mêmes d’une zone à l’autre. « Etre juste, c’est donner plus à ceux qui en ont le plus besoin », estime Philippe Meirieu, vice-président à la formation tout au long de la vie. C’est pourquoi les écologistes avaient souhaité que la dotation concernant les formations soit modulée en fonction des territoires, de leurs difficultés, de leurs besoins.

    Au départ, leurs partenaires de la majorité avaient déclaré être en accord avec le principe d’une répartition plus juste. Cependant, Christiane Puthod a mis à l’ordre du jour un rapport ventilant le million supplémentaire de façon parfaitement uniforme sur l’ensemble des contrats, pour les territoires sinistrés comme pour les territoires privilégiés.

    Les élus écologistes avaient annoncé dans les réunions majoritaires qui préparent l’assemblée que dans ce cas, ils voteraient contre ce rapport, contraire à leurs principes et aux besoins des Rhône-Alpins. Le rapport a été refusé par la majorité des élus. Ils souhaitaient ainsi que la majorité ait le temps de se mettre d’accord sur la façon de répartir l’argent supplémentaire. Le rapport concerné pourrait ensuite repasser devant la commission permanente en avril.

    La droite et le FN ayant également voté contre, le rapport a été rejeté. « Cela a mis immédiatement une tension électrique dans l’assemblée, nos partenaires nous accusant de nous opposer au dispositif lui-même », rappelle Alexandra Cusey, co-présidente du groupe.

    Pendant la session plénière, le Président de la Région a développé un argumentaire juridique pour annoncer que le vote le contraignait à suspendre le versement de toute dotation aux territoires en matière de formation dès le lendemain, créant ainsi une situation d’étranglement des CTEF. Le président a décidé cela, alors même que l’Assemblée avait voté en décembre des dotations qui pouvait couvrir les dépenses de formation jusqu’à la prochaine session.

    « Il a souhaité sanctionner les territoires pour pouvoir accuser les écologistes, estime Alexandra Cusey. Face à cette attitude inqualifiable, les écologistes ont dû prendre leurs responsabilités. »

    En soirée, ils ont donc proposé un amendement pour rétablir le financement des CTEF. Cet amendement a été accepté. Il va permettre de poursuivre le travail de formation dans les territoires et de redéfinir de nouveaux critères pour plus de justice sociale…

    Mounier : le refus d’une mauvaise défense

    Lors de cette commission permanente les élus écologistes ont également voté contre l’autorisation à défendre de la région. En effet, la région est attaquée en justice par des parents de lycée Mounier que le groupe Europe Ecologie – Les Verts soutient dans son combat pour que le lycée et son projet pédagogique ne meurent pas.

    L’ensemble des groupes de la majorité défend ce lycée dans sa lutte. Cette propre position avait été construite au sein de la commission ‘lycées’, et validée par l’exécutif régional. Seul Jean-Jack Queyranne se refuse à revenir sur ses positions initiales face à la pression du rectorat. « Nous ne voulions pas que la région prenne des positions en justice qui ne représenteraient que la position du président, isolé de sa propre majorité », explique Alexandra Cusey.

  23. LA RÉGION RHÔNE-ALPES INSTITUE LE DROIT D’INITIATIVE CITOYENNE

    Publié le dans Solidarité - Citoyenneté

    Une modification du règlement intérieur va donner la possibilité à des citoyens que soit étudiée en assemblée plénière une question pour modifier ou mettre en place une politique régionale. Alors que l’abstention connaît des taux record en France, Lela Bencharif, en charge de la démocratie participative à la Région, souligne l’urgence d’une démocratie participative pour tous.

    Le droit d’initiative citoyenne, comment ça marche?

    Parmi les signataires, les demandeurs issus de chacun des départements devront représenter au moins 0,5% des électeurs inscrits dans au moins 6 des 8 départements de Rhône-Alpes.

    La demande est examinée par des élus, puis par six « sages » pour vérifier qu’elle entre dans les compétences de la Région, qu’elle est conforme au droit et que les signatures sont vraies.

    Une fois mis à l’ordre du jour, l’exécutif de la Région préparera avec les signataires et les élus un projet de délibération qui suivra ensuite les procédures normales de la Région. Comme pour toute décision régionale, il faudra donc qu’une majorité d’élus votent favorablement pour que la délibération soit adoptée.

     

    Depuis le Traité de Lisbonne, c’est déjà un droit de tous les Européens vis-à-vis de la Commission. Europe Ecologie – Les Verts l’avait inscrit dans l’accord d’entre deux tours de l’élection régionale. Les résidents de Rhône-Alpes représentant au moins 1 % des électeurs (voir encadré) vont pouvoir demander au Conseil régional d’inscrire à son ordre du jour un rapport relevant de ses compétences dans le respect des valeurs républicaines.

    «Nous voulons ainsi contribuer à renforcer l’exercice de la démocratie participative en complément de la démocratie représentative, explique Lela Bencharif, vice-présidente déléguée à la démocratie participative. Cela permettra, à partir de ce nouvel outil, de rapprocher les citoyens de la chose publique, d’entendre et de faire émerger leurs projets. C’est une manière très concrète de moderniser l’action publique. Nous espérons même en faire un des instruments majeurs de la gouvernance. Que les questions soumises aux élus nous plaisent ou nous gênent, ce qui est en jeu, c’est notre capacité à écouter l’expression des citoyens. »

    Les conditions du dialogue citoyen

    Loin d’un gadget, il y a là pour Lela Bencharif un véritable enjeu de société. « C’est une vraie démarche de promotion et d’éducation à la citoyenneté. Le fort taux d’abstention lors des dernières élections renforce la nécessité pour les élus de repenser les conditions de l’engagement des citoyens. Cela suppose d’être à l’écoute, d’informer, de former et se donner ainsi les conditions du dialogue pour co-construire nos politiques. »

    Les jeunes et la e-démocratie

    Pour Lela Bencharif, il était important que ce droit soit ouvert aux résidents étrangers. Aujourd’hui, elle voit même plus loin. « Le mérite d’une démocratie, c’est d’encourager toutes les formes de citoyenneté active et pour tous. C’est pourquoi, dans un deuxième temps, il sera nécessaire de l’ouvrir aux moins de 18 ans. »

    Enfin, Lela Bencharif aimerait également utiliser des réseaux sociaux et des outils de « e-démocratie » comme la pétition en ligne pour promouvoir la participation des citoyens à la vie démocratique de la Région. « Les récents événements en Tunisie et en Egypte montrent à quel point les populations peuvent se servir de ces outils pour prendre en main leur destin collectif. A nous d’en faire des outils au service de la vie démocratique. »

  24. LA RÉGION DOIT METTRE L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE AU SERVICE DES CITOYENS

    Publié le dans Formation Education Étiquettes : ,

    La stratégie sur l’enseignement supérieur et la recherche proposée par la Région a été mise en place dans un climat de concertation au sein de la majorité. Les points de vue ont convergé vers un enseignement centré sur l’étudiant et réparti sur tout le territoire. Pour la recherche, les écologistes ont obtenu la reconnaissance de l’importance des sciences humaines et de la recherche fondamentale. En revanche, c’est seuls qu’ils défendent une vision de l’innovation évaluée à l’aune de son utilité sociale, sociétale et environnementale.

    La Région met en place sa stratégie régionale de l’enseignement supérieur, la recherche et de l’innovation (SRESRI) pour cinq ans. Comme son nom l’indique, elle concerne le secteur universitaire, mais s’étendra jusqu’à la recherche et développement pour l’industrie ou au logement étudiant. Sur cette compétence non obligatoire de la Région, Rhône-Alpes mène une politique particulièrement volontariste. C’est pour les écologistes un maillon important de leur politique de formation tout au long de la vie.

    « Le savoir, la culture, la formation, la compréhension du monde et la transmission entre générations constituent pour nous un des piliers d’une société démocratique et durable, capable de paix et de fraternité, protectrice et émancipatrice pour ses citoyens », souligne Gwendoline Delbos-Corfield, conseillère régionale vice-présidente de la commission enseignement supérieur.

    Privilégier le chercheur sur le résultat

    Sur une partie de ces valeurs, les élus écologistes ont pu se retrouver avec leurs collègues de la majorité. Ainsi, le volet consacré à l’enseignement supérieur fait consensus.

    La première valeur essentielle est la place centrale accordée à l’étudiant et le fait qu’il faut contribuer à garantir la possibilité pour chacun d’étudier. La délibération prend aussi en compte le fait que sa qualité de vie passe par le logement, des équipements, une vie culturelle et démocratique sur les campus.

    Ils s’accordent aussi sur l’importance d’un maillage du territoire et de la préservation des petits sites universitaires avec la volonté d’une excellence pour tous, sur tout le territoire. C’est pourquoi les élus écologistes déposeront un amendement pour que les pôles de Chambéry et de Saint-Étienne ne soient pas oubliés.

    Dans le domaine de la recherche, les vues étaient moins convergentes, mais les discussions ont permis des avancées. « Nous avons demandé à ce que soit privilégié le chercheur sur le résultat, et à ce que soit préservée la capacité d’invention et de travail du chercheur, explique Belkacem Lounès, vice-président de la commission enseignement supérieur et chercheur à Grenoble. Il faut aller à l’encontre de la politique d’ « excellence » de l’Etat qui crée des inégalités entre les structures et fragilise la communauté académique. »

    Dans le même esprit, les élus écologistes ont obtenu la reconnaissance des sciences qui n’ont pas une rentabilité financière immédiate, comme les sciences humaines et sociales et la recherche fondamentale.

    Quelle innovation voulons-nous ?

    Cependant, il reste un point où des progrès restent à faire, c’est la volonté de repenser les critères d’aides de la Région en termes de soutien à l’innovation. « Nous voulons un débat sur l’utilité environnementale, sociétale et sociale de ce qui est créé à partir des subsides publiques, affirme Gwendoline Delbos-Corfield. L’argent public doit-il permettre de produire n’importe quelle innovation même si elle est dangereuse pour l’environnement ou les libertés publiques, inutile mais entretenant encore de nouvelles impulsions de consommation ? Nous sommes pour l’innovation quand elle permet de retisser du lien social, d’améliorer les conditions de travail, de protéger la santé et la biodiversité. »

    C’est pourquoi, sur ces critères, le groupe Europe Ecologie – Les Verts déposera un amendement pour mettre en place une évaluation de la politique menée.

  25. POUR UNE ÉVALUATION DÉMOCRATIQUE DES AIDES RÉGIONALES

    Publié le dans Economie - Finances Vie de l'Assemblée Étiquettes : ,

    Quelle est l’efficacité des aides économiques distribuées par la Région ? Les élus écologistes ont décidé de déposer des amendements afin de renouveler la manière d’évaluer les politiques menées en en confiant la responsabilité à l’assemblée délibérative pluraliste.

    Avec un budget de plus de 2,4 milliards d’euros, la région Rhône-Alpes mène des politiques dans des domaines variés. Pour cela, elle met en œuvre des dispositifs complexes : stratégies, schémas, plans, commissions, concertations… Mais comment mesurer l’impact de chacune de ces politiques ?

    La question se pose avec d’autant plus d’acuité pour les aides économiques, dont la stratégie est présentée à l’assemblée régionale le 25 février. « Les résultats très mitigés concernant l’emploi sont-ils à la hauteur de l’argent public dépensé ?, s’interroge Noël Communod, conseiller régional. Une politique régionale sans mesure de son impact, c’est à chaque fois un pari lancé en espérant que ce pari portera des fruits. Les électeurs, ou plus exactement les abstentionnistes ne disent pas autre chose lorsqu’ils critiquent les politiques qui avancent des promesses mais qui ne rendent jamais compte des résultats. »

    Un autocontrôle sans référentiel

    La Région a déjà mis en place en 2005 une démarche d’évaluation généralisée. Cependant, la mise en œuvre pèche. D’abord, son pilotage est confié à l’exécutif régional. Chaque vice-président met en œuvre l’évaluation de la politique qu’il conduit et que ses services mettent en place. « On se retrouve dans une situation où l’exécutif se contrôle lui-même, résume Pierre Mériaux, conseiller régional. Il y a là un véritable déficit démocratique. »

    Ensuite, la commission suivi-évaluation (Sueval) devait évaluer les fonds accordés aux entreprises. Or, la saisine de cette commission est peu fréquente. Elle n’a décidé en tout et pour tout que d’une évaluation et deux audits.

    « Au final, on a tendance à reconduire ce qu’on a déjà fait : on arrose là où l’on a déjà mouillé, c’est plus simple et on a mesuré la satisfaction des heureux récipiendaires qui en redemandent », explique Pierre Mériaux.

    Enfin, sur cette question, la chambre régionale des comptes constate « qu’il n’y a pas d’harmonisation des procédures de contrôle entre directions ni de doctrine de contrôle », que « la région n’est pas en mesure (…) de contrôler que l’équipement subventionné reste la propriété du bénéficiaire pendant la durée de l’amortissement », et qu’ « au regard de l’objectif (…) de construire une ‘croissance verte’, aucun bilan qualitatif n’a été établi. »

    Le plus souvent, la vérification est conduite sur pièces ou sur comptes-rendus d’actions fournis par les bénéficiaires. « Autant dire que c’est la règle de l’auto-contrôle qui règne aujourd’hui », estime Pierre Mériaux.

    Donner la main au délibératif

    C’est pourquoi les élus écologistes proposent de donner davantage de poids à l’assemblée plénière des conseillers régionaux. Dans une démarche pluraliste, le délibératif prendrait donc la décision de choix des politiques à évaluer et mettrait en œuvre la démarche. Le groupe a aussi proposé que soient établis des critères environnementaux, sociaux et sociétaux pour connaître l’impact des aides. Cela implique de développer les échanges avec les partenaires sociaux, les comités d’entreprises, les collectivités locales pour diversifier les sources d’information et assurer un débat social contradictoire.

    « Une véritable évaluation peut engendrer un changement de logiciel pour l’action régionale, estime Noël Communod. Notre vision est celle d’une démocratie où l’exécutif exécute ce que le délibératif décide dans le respect des minorités. Nous voulons en effet une société transparente qui s’appuie sur les cellules de base et où l’on ne décide pas tout d’en haut. »

    C’est le sens des amendements déposés par le groupe Europe Ecologie – Les Verts à l’assemblée plénière du 24 février.

  26. Révolutions dans le monde arabe : POUR DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX À L’ÉCOUTE DES PEUPLES

    Publié le dans Solidarités internationales Étiquettes : ,

    À l’attention de M. Jean-Jack Queyranne,

    Président du Conseil régional Rhône-Alpes
    Charbonnières-les-Bains, le 24 février 2011

    Monsieur le Président,

    Ce qui se passe depuis quelques mois en Afrique du Nord et au Moyen-Orient représente une rupture spectaculaire dans l’histoire de ces 50 dernières années. La rupture ne tient pas seulement dans l’effondrement de régimes autoritaires et la déroute de quelques despotes réputés inamovibles. Il en va aussi de la vision que les peuples du nord de la Méditerranée se faisaient de leurs voisins de la rive sud. Combien de fois ne nous a-t-on pas présenté les peuples de ces régions comme définitivement éloignés de nos aspirations,
    acceptant passivement l’alternative entre obscurantisme islamiste et autoritarisme ? Nous observons une génération ouverte sur le monde, réclamant des institutions démocratiques, le droit à une vie décente, une juste répartition des richesses nationales et le respect des libertés fondamentales. De Bahreïn au Maroc en passant par le Yémen, la Jordanie, l’Egypte, la Libye et la Tunisie, pas un pays de la région qui ne soit secoué par cette soif de liberté et de démocratie.

    Nous ne pouvons que nous réjouir de ces révolutions citoyennes, mais nous n’oublions pas les lourdes responsabilités de nos dirigeants politiques et économiques qui, durant des décennies, ont soutenu des régimes policiers et corrompus.

    Au nom d’intérêts stratégiques et économiques à courte vue, au nom de la realpolitik, tous les gouvernements français – gauche et droite confondues – ont accueilli, protégé, supporté des dictateurs comme Ben Ali ou Moubarak. On se souvient encore de Mouammar Kadhafi reçu avec tous les honneurs par Nicolas Sarkozy, allant jusqu’à planter sa tente dans le jardin de l’hôtel Marigny. Aujourd’hui encore, la France continue de soutenir, de par le monde, des gouvernements peu soucieux de démocratie et de justice sociale.

    Cette situation doit nous interpeller, non seulement comme citoyens, mais surtout comme élu(e)s d’une collectivité territoriale menant, depuis longtemps, une politique en faveur du développement économique international et de la coopération décentralisée. A l’aune de ce qui vient de se passer en Tunisie et en Égypte, des manifestations populaires qui se déroulent actuellement en Algérie, au Maroc et en Libye, la Région Rhône-Alpes doit-elle
    continuer à financer des actions économiques en direction de monarchies autoritaires comme le Maroc, ou de régimes à parti unique comme la Chine ? Et si oui, à quelles conditions ? Comment promouvoir le droit des peuples à vivre dans la dignité et la liberté, lorsque le développement économique est scandaleusement inégalitaire, indifférent aux aspirations démocratiques ? Un développement économique peut-il s’appuyer sur la privatisation de la vie, des services publics et des biens communs comme l’eau, les semences ou les ressources minérales ?

    S’agissant de la Tunisie, la nouvelle étape qui s’ouvre doit permettre d’envisager un avenir favorable au renforcement et à l’extension des relations d’amitié, avec la perspective de l’établissement d’une véritable démocratie. Elle doit permettre l’engagement de nouvelles actions de coopération décentralisée, tout particulièrement avec le gouvernorat de Monastir avec qui la Région Rhône-Alpes est liée depuis 2000.

    Les révolutions citoyennes qui se déroulent actuellement et se propagent dans les pays du Sud sont pour nous une leçon et une formidable source d’espérance. Rien ne serait plus désastreux que de rester sourd à ce qu’elles questionnent dans notre action à l’international.

    En conséquence, et sans remettre en question les efforts déjà accomplis par la Région, nous demandons que soit engagé un travail de réévaluation de nos politiques actuelles, qu’elles concernent la promotion à l’export, l’attraction des investissements étrangers ou la coopération au développement. Ce travail devra être conduit par la commission « Europe, Relations et Solidarités internationales » et les autres commissions intéressées, en lien avec les vice-présidents concernés.

    Le groupe des élus Europe Ecologie – Les Verts à la région Rhône-Alpes

    Les membres de la commission n°14 « Europe, Relations et Solidarités internationales » :
    Fatiha Benahmed
    Alain Coulombel
    Marie-Noëlle Fréry
    Catherine Herbertz
    Belkacem Lounes
    Jacques Mercier
    Étienne Tête, Vice-président de la commission

  27. CANONS À NEIGE, RETENUES COLLINAIRES : STOP AU PILLAGE DE LA RESSOURCE EN EAU

    Publié le dans Tourisme - Montagne

    La ruée vers l’or blanc entraîne le pompage tous azimuts au mépris de la faune, de la flore et de tous les usages en aval. Les élus écologistes demandent que la loi soit respectée et qu’une réflexion soit lancée au plus haut niveau sur le modèle économique des stations de ski.

    Il fait sec en ce moment sur les Alpes du Nord ; très sec. Pourtant partout en montagne, les canons à neige continuent à cracher de « l’or blanc » sur les pistes de ski. Or, les retenues collinaires qui les alimentent en grande partie sont aux trois quarts vides.

    Pierre Lestas, président de Domaines skiables de France, expliquait récemment que dans la retenue de 200 000 m3 qui alimente l’essentiel des canons à neige de La Clusaz ne restent que 8 000 m3 d’eau. Mais que des dépassements lui ont été accordés par la préfecture de Haute-Savoie, et qu’en conséquence la station va pouvoir pomper dans les cours d’eau voisins pour assurer l’enneigement.

    Claude Comet, conseillère déléguée au tourisme et à la montagne, s’en alarme : « Les gestionnaires des stations sont prêts à aller chercher jusqu’à la dernière goutte d’eau pour « fiabiliser le produit neige », comme ils disent. Sans contrôle puisque les agences de l’eau et les préfectures n’ont pas les moyens de mettre en place une réelle police de l’eau… quand les préfectures n’autorisent pas tout simplement les prélèvements!»

    Licites, et souvent illicites, les pompages se multiplient partout en montagne, sur le moindre ruisseau. Sans grand cas pour les débits qui devraient être normalement réservés à la préservation de la faune et de la flore. Sans grand cas non plus pour la période d’étiage qui touche fortement ces cours d’eau d’altitude, pour l’équilibre général du bassin versant et des lacs naturels et des zones humides qui s’assèchent. Sans grand cas encore pour les populations : « Nous le savons aujourd’hui, dégrader l’environnement revient à dégrader directement nos conditions de vie », rappelle Alain Chabrolle, vice-président de la Région délégué à la santé et à l’environnement.

    Il faut 4 000 m3 d’eau pour enneiger artificiellement un hectare sur une épaisseur de 70 centimètres. Soit deux piscines olympiques à l’hectare. A l’échelle nationale, la consommation en eau destinée à la neige de culture égalise celle annuelle d’une ville comme Grenoble (20 millions de m3). Surtout, cette consommation s’accroît d’un million de m3 supplémentaire chaque hiver.

    « Une telle quantité, ne tenant pas compte des bouleversements climatiques aujourd’hui avérés, n’est pas neutre pour l’écosystème auquel nous appartenons et impacte tous les usages à l’aval, souligne Claude Comet. La connaissance de l’impact de ces retenues, des volumes prélevés dans les cours d’eau, voire directement sur l’eau potable, nécessite des contrôles sérieux, techniques, réguliers et pas seulement basés sur du déclaratif, si l’Etat veut se donner les moyens d’honorer les arrêtés de 2003. »

    Pourtant, les projets continuent (3 pour la seule Maurienne en ce moment). Après la période des retenues de moyenne capacité (15 000 m3), s’est amorcée une course au gigantisme, avec des capacités allant de 150 000 à 400 000 m3. A tel point qu’il a fallu reclasser les retenues collinaires en barrages de manière à mieux encadrer les risques engendrés par leur construction. Paru en juin 2009, un rapport du Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) dénonçait un manque global de transparence en la matière. Depuis rien, ou presque n’a vraiment été clarifié.

    « Jusqu’où, et combien de temps encore, cette course en avant va-t-elle continuer ? Pour quel gain ? Pour quel public ? A quel prix pour l’environnement ? », demande Yves Paccalet, conseiller régional savoyard. Les élus écologistes à la Région Rhône-Alpes demandent donc :

    – Que l’Etat mette en place un contrôle réel des mesures qui encadrent l’installation et le fonctionnement des retenues collinaires et des équipements liés aux prélèvements d’eau destinés à la fabrication de la neige de culture

    – Qu’enfin le Conseil national de la montagne, le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable et le Secrétariat d’Etat au Tourisme engagent un travail sérieux sur le modèle économique des stations de ski de moyenne altitude (comme le préconisait le rapport du CGEDD mentionné plus haut)

  28. LE RENDEZ-VOUS MANQUÉ DE L’ÉCONOMIE VERTE

    Publié le dans Economie - Finances

    Les écologistes souhaitent redonner du sens à une économie libérée du mythe de la croissance, orientée vers la coopération, la proximité et l’utilité sociale. C’est dans cet esprit qu’ils ont participé à l’élaboration de la stratégie économique de la Région. Au final, ils regrettent que la délibération ne donne pas de priorité réelle à ces orientations.

    La stratégie régionale de développement économique et d’innovation (SRDEI) soumise à l’assemblée plénière du Conseil régional soulève une grande question : socialistes et écologistes peuvent-ils s’entendre sur une même vision de l’économie régionale ?

    La conception de l’économie est une ligne de fracture qui sépare les écologistes des partis productivistes français. « Les partis de droite comme de gauche se sont habitués à nous présenter la croissance comme le but très difficile à atteindre d’où découleraient toutes les solutions à nos problèmes, explique Eric Piolle, co-président du groupe Europe Ecologie – Les Verts à la Région. Plutôt que de baser toutes nos politiques sur ce mythe, le plus important est de donner du sens à notre économie : pourquoi on achète un objet, d’où vient-il ? L’échange doit être un acte de société, et l’emploi, en même temps que sa fonction de gagne-pain, doit être envisagé sous l’angle de son utilité sociale. »

    En effet, l’économie de Rhône-Alpes est plurielle. En plus de l’industrie, elle intègre l’agriculture, la formation, le tourisme, les transports… « La stratégie régionale devrait soutenir massivement ce qui permet de satisfaire les besoins de base : logements, alimentation saine, transports collectifs, estime Fatiha Benahmed, présidente de la commission économie et emploi. Elle doit préserver les ressources et la santé. »

    Coopération plutôt que compétition

    Ainsi, la Région devrait engager une mutation vers un autre modèle pour induire un changement d’état d’esprit radical chez les agents économiques. « J’imaginerais des pôles de coopération plutôt que des pôles de compétitivité, explique Fatiha Benahmed. Une entreprise isolée souffre toujours plus que dix qui mettent leurs moyens en commun. » Pour que cette logique de coopération aille jusqu’à la gouvernance des entreprises, la Région pourrait par exemple encourager l’organisation en structures coopératives. « Je suis convaincu que c’est aussi un critère d’efficacité économique », estime Cyril Kretzschmar, conseiller délégué à la nouvelle économie.

    Enfin, l’économie écologique privilégie la proximité. « L’économie ne doit pas seulement être un outil d’asservissement, estime Cyril Kretzschmar. Les citoyens doivent pouvoir facilement en devenir acteurs, individuellement ou collectivement. » La Région doit donc pouvoir accompagner les initiatives des rhônalpins pour créer des entreprises en les guidant vers des choix économiques qui font coïncider leur aspiration personnelle avec l’intérêt général.

    Plusieurs lièvres à la fois

    Au contraire, le projet original de SRDEI était très focalisé sur l’industrie. Cyril Kretzschmar a pesé pour l’orienter aussi vers les services, l’artisanat, ou le commerce et les emplois associatifs qui représentent plus de 60 % des emplois. Les élus écologistes ont aussi fait pression pour que les entreprises prennent en compte les préoccupations environnementales. Ils ont aussi obtenu qu’elles soient encouragées à opérer une transition vers une économie de l’usage de préférence au tout-jetable. Enfin, le groupe écologiste proposera un amendement pour que les politiques économiques régionales soient évaluées réellement par l’assemblée régionale sur des critères basés en priorité sur l’utilité sociale et environnementale et la qualité du travail et de l’emploi.

    Cependant, le groupe écologiste aurait préféré que la délibération donne une priorité très claire à ces orientations. « Au final, cette stratégie court tous les lièvres à la fois : l’industrie, l’export d’un côté; et de l’autre, l’économie de proximité, regrette Cyril Kretzschmar. Elle décrit ce qui existe aujourd’hui plutôt que ce qu’on pourrait faire. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour adapter l’économie aux enjeux écologiques. »

    A l’avenir, les élus écologistes comptent bien continuer à s’investir dans toutes les décisions du Conseil régional pour mettre en œuvre leur vision d’une économie verte.

  29. Lycée des Eaux Claires à Grenoble : LETTRE DE SOUTIEN À LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

    Publié le dans Formation Education

    Gérard Leras apporte son soutien à la communauté éducative du lycée des Eaux Claires à Grenoble suite aux déclarations du Ministre de l’Education nationale Luc Chatel visant à diminuer de 10% les heures d’enseignement.

    A : Monsieur Luc CHATEL,
    Ministre de l’Education Nationale
    Monsieur Olivier AUDEOUD,
    Recteur de l’Académie de Grenoble

    Charbonnières, le 22 février 2011

    Messieurs,
    Je tiens par la présente à manifester mon soutien total à la communauté éducative du lycée des Eaux Claires à Grenoble.
    Alors que vous prévoyez des effectifs stables, vous voulez imposer une diminution de 10% du nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement.
    Les conséquences en seraient :
    – la suppression totale de 4 postes d’enseignants ;
    – le gonflement à 35 places des classes, ce gonflement étant parfois obtenu par mélange d’élèves préparant des bacs différents ;
    – des diminutions de 30 à 33% des horaires d’enseignement dans des disciplines majeures en seconde et première ES, en première S et en première L ;
    – l’augmentation de 18 à 24 élèves en travaux pratiques de sciences expérimentales ;
    – le passage de l’aide individualisée à 8 élèves par professeur en mathématiques et français à une aide dite « personnalisée » (là, vous faites fort)…à 35 élèves par classe, toutes considérations pédagogiques, d’orientation ou de discipline, confondues.
    J’en passe. Et chacun de ces alinéas pourrait s’achever sur un point d’exclamation.

    Je tiens à insister sur deux points :
    – le démantèlement de l’enseignement délivré aux Eaux Claires est particulièrement choquant concernant un établissement pour lequel la Région Rhône-Alpes effectue un effort considérable de reconstruction ;
    – je réagis comme représentant régional dans ce lycée ; pour autant, je suis bien conscient que le coup porté ici n’est qu’un élément de déconstruction de l’Education Nationale et plus largement des services publics. Même si ce travail de sape se couvre du drap (du linceul ?) de la rigueur budgétaire.

    Je vous prie de croire, Messieurs, à mes sentiments les meilleurs.

    Pour le groupe Europe Ecologie – Les Verts :

    Gérard LERAS

    Conseiller spécial délégué à la politique foncière

  30. Gaz de schiste et nucléaire : même opacité, même secret

    Publié le dans Energie - Climat Étiquettes : ,

    Autorisation donnée en catimini, modification opportuniste du Code Minier, secret industriel… Les choix qui président à la mise en exploitation des gaz de schiste se font sans concertation, alors qu’ils mettent en cause des territoires entiers. La région Rhône-Alpes organisera un débat à l’échelle de son territoire, et les élus écologistes demandent un débat national. (suite…)

  31. La Région doit développer et coordonner tous les transports collectifs de Rhône-Alpes

    Publié le dans Transports Tribunes Étiquettes :

    Mettre une solution de transport en commun à moins de 10 minutes de chaque Rhônalpin s’avère complexe quand la Région compte plusieurs autorités organisatrices de transports. Pourtant si on veut en développer l’usage, les transports collectifs doivent être aussi simples à l’usage que fiables et réguliers. La Région doit donc contribuer à développer les réseaux notamment dans les zones peu couvertes et coordonner leur fonctionnement.

    Trains supprimés, retards, changements de destinations… Pour les usagers des transports régionaux, les perturbations du service sont autant de raisons de reprendre leur voiture. Ces derniers mois, on a beaucoup blâmé la SNCF. Pourtant, il ne faut pas oublier que derrière l’opérateur public, c’est l’Etat qui a abandonné depuis trente ans le fin maillage du réseau ferré classique pour le seul prestige du TGV. C’est aussi l’Etat qui, après avoir découpé le système ferroviaire en plusieurs établissements publics, compartimente la SNCF en de multiples activités. Le résultat est là : incohérence, manques de coordination et de souplesse.

    Lors de la campagne électorale des régionales, les candidats écologistes avaient proposé de mettre une solution de transport en commun à moins de 10 minutes de 90 % des Rhônalpins, que ce soit à pieds en ville, ou en voiture à la campagne. Au-delà d’un temps de trajet en train, ceci implique de considérer la cohérence globale du système de transport. Bus, vélo, train… les transports collectifs doivent être aussi simples à l’usage que fiables et réguliers.

    Or, sur la région, on compte plusieurs dizaines d’autorités organisatrices de transports. Chacune a son territoire de compétence, et de nombreuses zones restent peu couvertes. Pour aller d’Ambérieu à Charbonnières-les-Bains, vous devrez emprunter 4 à 6 véhicules de 3 à 5 réseaux différents. A chaque fois, il vous faudra acheter un billet à un tarif différent, et trouver où prendre la correspondance.

    Sous le mandat précédent, la Région a élaboré un Schéma régional de services de transport ambitieux pour les vingt ans à venir. Nous ne devons pas en rester au stade des intentions. Pour cela, la Région doit contribuer à développer les réseaux et coordonner leurs fonctionnements pour chaque bassin de vie.

    Sur la base de plateformes encore imparfaites comme Multitud, les Rhônalpins devraient pouvoir disposer d’un point unique d’information, d’une tarification par zone et d’un système de vente de billets unique pour tous les modes de transports.

    L’une des sources de financement du transport public est le versement transport, une contribution de toutes les entreprises de plus de neuf salariés. Son prélèvement doit être généralisé à tous les territoires, y compris la Région qui développe les TER. Enfin, il faut que tous les territoires mettent en commun une part de leurs financements. Sous l’égide de la Région, ils devront se concerter pour mettre en place des lignes fortes.

    Enfin, l’Etat doit donner à la Région les moyens de sa délégation en mettant clairement la priorité sur le rail et les transports en commun par rapport à la surenchère de réseaux routiers qui s’engorgent les uns après les autres. Le seul projet d’autoroute A45 Lyon-Saint-Etienne coûterait près de 2 milliards d’euros. Pour une somme inférieure, la région urbaine lyonnaise, soit tout le nord-ouest de Rhône-Alpes, pourrait se doter de plusieurs lignes d’un véritable RER. Une alternative à la route pour des centaines de milliers de citoyens.

    Jean-Charles Kohlhaas

  32. Gaz de schiste : UNISSONS NOS VOIX AUX PEUPLES AUTOCHTONES POUR REFUSER LA COURSE AU PIRE

    Publié le dans Solidarités internationales

    Les peuples autochtones de la forêt amazonienne, mais aussi les Nigérians du delta du Niger, demain les Inuits d’Antarctique, nous sont devenus plus proches. Comme chez eux, on menace d’aller chercher sous nos pieds ces carburants fossiles qui nous polluent et nous tuent – là bas du pétrole, ici des gaz de schiste.

    Les conditions d’exploitation de ces ressources fossiles, toxiques et dévastatrices de l’environnement, les conditions de vie des habitants des zones exploitables doivent-elles être ignorées au nom de la course à l’énergie ?

    Les mêmes multinationales sans foi ni loi sont à l’oeuvre pour ravager les terres d’Ardèche et de Drôme que les territoires de Sarayaku en Equateur. Unissons nos voix aux peuples autochtones pour refuser cette course au « pire » comme dit Yves Paccalet.

    Laissez le pétrole et le gaz où ils sont. Et réapprenons à bien vivre sans eux !

     Véronique Moreira

  33. LA SNCF REFUSE-T-ELLE DE JOUER LE JEU DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE?

    Publié le dans Transports

    La SNCF a décidé de ne pas participer activement au comité de ligne de TER de l’Ouest lyonnais, ce qui contredit ses engagements avec la Région. De plus, elle ne transmet plus toutes les informations sur la ponctualité à la Région, alors qu’il s’avère que les annulations de trains ont été multipliées par dix en un an. Les élus écologistes appellent au respect des engagements vis-à-vis de toutes les parties prenantes.

    En décembre dernier, l’assemblée plénière de la Région adoptait une délibération renouvelant le dispositif des comités de lignes dans le sens de davantage de démocratie participative. Le 2 février, cette nouvelle organisation s’appliquait pour la première fois à celui de l’ouest Lyonnais. A cette occasion les participants ont pu découvrir une attitude pour le moins surprenante de la SNCF.

    En effet, juste avant le début de la réunion, les représentants de la SNCF ont informé le président du comité, Jean-Charles Kohlhaas, qu’ils ne siègeraient plus à la tribune, qu’ils ne présenteraient pas d’information propre, et qu’ils n’étaient présents dans la salle que pour répondre à d’éventuelles questions.

    Oubli des conventions

    « Cette attitude va totalement à l’encontre des délibérations de la Région et de la convention Région-SNCF », s’indigne Jean-Charles Kohlhaas, qui est également conseiller régional écologiste et président de la commission transports.

    En effet, la nouvelle délibération prévoit : « La qualité de service rendu à l’usager justifie une vigilance particulière au sein de chaque comité de ligne. A ce titre, la Région demande aux acteurs ferroviaires, SNCF et RFF, un investissement soutenu dans le dispositif des comités de lignes… »

    La convention, signée en 2007 entre la Région et la SNCF, stipule quant à elle que « la SNCF est associée à la Région dans le dispositif de concertation, tel que défini par la délibération du 14 octobre 2004, elle contribue à l’élaboration et à la préparation des comités de lignes et y participe. »

    Cette délibération de 2004 précisait d’ailleurs que « la Région et le SNCF s’engagent à fournir aux membres des comités les éléments techniques et financiers… en terme d’offre, de qualité de service … »

    Des annulations plutôt que des retards

    Or, au cours de ce comité, la SNCF n’a pas présenté les chiffres de fréquentation, de ponctualité et d’annulation de trains, qu’elle n’avait fournis que partiellement à la Région. La Région a donc présenté les données dont elle disposait. Les chiffres de ponctualité des trains de l’ouest lyonnais ne sont pas mauvais, mais le nombre d’annulations, hors mouvements sociaux, a été multiplié par 10, passant de 150 en 2009 à 1 500 en 2010.

    « Ces chiffres sont éloquents, s’étonne Jean-Charles Kohlhaas. On peut se demander si le souhait de la direction de la SNCF ne serait pas de ne plus faire circuler de trains, pour atteindre une ponctualité de 100 % ! »

    Volonté de dialogue

    Les élus écologistes sont très attachés à ce que les comités de lignes soient de véritables instances de démocratie participative. « J’espère que l’attitude de la SNCF lors de ce comité n’était qu’un épiphénomène, affirme Lela Bencharif, vice-présidente de la Région déléguée à la démocratie participative. Je retiens aussi que les usagers s’étaient déplacés en nombre. A l’heure où ont été programmées les réunions des 28 comités de ligne en Rhône-Alpes, il est impératif que chaque partie prenante de l’offre de transport ferroviaire ait une attitude volontariste et responsable dans ces instances participatives, notamment vis-à-vis des usagers citoyens. Par sa présence, chacun doit traduire en acte sa volonté de dialogue et de débat avec comme seul objectif l’amélioration du service public. »

  34. LES ÉLUS ÉCOLOGISTES GÉNÉRALISENT LES RECOURS ANTI OGM DANS LES RÉGIONS

    Publié le dans Agriculture - Aménagement

    C’est sous l’impulsion coordonnée des élus écologistes que la plupart des régions de France déposent des recours contre l’autorisation de la mise sur le marché de six variétés d’OGM par la Commission européenne. Ce travail en réseau inter-régional est l’une des forces du travail des élus écologistes.

    Le 28 juillet dernier, la Commission européenne a autorisé l’importation et la mise sur le marché de six nouvelles variétés de maïs transgénique. Premier à réagir, le conseil général du Gers a déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour faire annuler cette autorisation.

    S’inspirant de cette initiative, des conseillers régionaux Europe Ecologie – Les Verts de toutes la France se sont entendus pour interpeller leurs présidents afin que leurs régions s’engagent de la même manière. Un vaste mouvement inter-régional s’est ainsi enclenché. A l’issue de la commission thématique de l’Association des régions de France qui s’est tenue aujourd’hui, on comptait au total 19 régions engagées.

    Les régions Rhône-Alpes, Auvergne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais, Pays de Loire, Picardie, Languedoc Roussillon, Poitou Charentes ont déposé, ou devraient bientôt déposer le même recours.
    Les régions Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Champagne Ardennes, Limousin, Basse-Normandie et PACA ont, elles, fait savoir qu’elles apportaient un soutien fort à ce mouvement.
    Déséquilibre institutionnel

    En Rhône-Alpes, début janvier, le groupe Europe Ecologie – Les Verts a ainsi interpellé Jean-Jack Queyranne qui a répondu favorablement à sa demande.
    « Les collectivités sont fondées à déposer de tels recours, car ce genre de décision unilatérale viole le principe de l’équilibre institutionnel, explique Olivier Keller, président écologiste de la commission agriculture de la région Rhône-Alpes. Elle est donc anti-démocratique. Au-delà, ce sont le principe de précaution et les droits des consommateurs qui sont en jeu. »

    Les recours portent sur la violation du principe de précaution, de la transparence pour les consommateurs, et sur l’objectif d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement inscrit dans les traités. Ils font valoir que la décision de la commission nuit à l’équilibre des pouvoirs au sein de l’Union européenne.

    Une région sans OGM

    La région Rhône-Alpes est signataire de la charte de Florence des régions sans OGM. Suivant ce mouvement, des communes de Rhône-Alpes ont voté des délibérations pour, elles aussi, se décréter « sans OGM ». La chambre d’agriculture de l’Ardèche a également pris une délibération pour que le parc naturel des Monts d’Ardèche puisse intégrer dans ses statuts le refus des OGM sur son territoire.

    « Depuis plusieurs années, sous l’influence des élus écologistes, la majorité régionale s’est clairement prononcée contre les OGM et pour une agriculture de qualité, biologique et de proximité, rappelle Olivier Keller. Face à la perte de revenu des agriculteurs, à l’érosion des sols, à la perte de biodiversité et à la problématique de l’eau, il est urgent de défendre ce modèle plutôt que celui de la fuite en avant vers l’agro-business que représentent les OGM. »

    Travail en réseau

    « Ce travail inter-régional est l’une des forces d’Europe Ecologie – Les Verts, remarque Eric Piolle, co-président du groupe d’élus rhônalpins. C’est déjà par un vrai travail en réseau de la part des écologistes que depuis l’été dernier, de nombreuses régions avaient adopté des délibérations pour la transparence des avoirs de leurs prestataires financiers dans les paradis fiscaux. »

  35. Motion sur l’avenir de Mounier : DÉFENDRE «UN LYCÉE EXCEPTIONNEL»

    Publié le dans Formation Education Lycée Mounier

    Réunis en commission extraordinaire « lycées » à Charbonnières, ce mercredi 26 janvier, les conseillers régionaux Rhône-Alpes ont adopté à l’unanimité des présents une motion sur l’avenir du lycée Mounier à Grenoble.

    Dans ce vote, l’impulsion des groupes de la majorité dans leur ensemble a été décisive. La commission valide ainsi les préconisations des médiateurs, présents hier à la commission : reconstruction du lycée, pérennité du projet d’établissement sur le site.

    Pour la prochaine rentrée, cela implique qu’un nombre d’élèves suffisant en seconde permette de maintenir toutes les options durant la phase des travaux.

    Ainsi, la commission demande officiellement au recteur de l’académie de Grenoble de revenir sur ses propositions.

    Motion adoptée par la commission « formation initiale et lycées » du Conseil Régional concernant l’avenir du lycée Mounier

    « La commission formation initiale et lycées s’est réunie ce mercredi 26 janvier 2011 à Charbonnières en présence de Messieurs Cohen et Roche, deux des médiateurs nommés par le Président Queyranne dans le cadre du dossier du lycée Mounier.

    L’audition des médiateurs a permis de noter la qualité du travail et des propositions qui ont été présentées à la Région, pour permettre la reconstruction du lycée sans rupture dans le projet pédagogique du lycée Mounier.

    Les médiateurs ont travaillé et obtenu des avancées significatives pour les parties prenantes du dossier.

    Nous demandons que les conclusions de cette médiation soit la position clairement assumée par les élus régionaux pour engager le dossier de la reconstruction du lycée en maintenant durant la durée des travaux, les moyens de la continuité éducative sans interruption comme le préconisent les médiateurs.

    Ce scénario suppose de revenir sur les propositions de Monsieur le Recteur de l’Académie.

    Nous demandons donc :

    – que les préconisations des médiateurs, validées et soutenues par les élus régionaux soient étudiées afin de les mettre en œuvre, ces préconisations constituant la feuille de route des élus régionaux ;
    – la reconstruction étant confirmée par la région, l’analyse technique montrant que l’on peut accueillir jusqu’à 450 élèves, tout doit être mis en œuvre pour qu’un nombre d’élèves suffisant en seconde permette de maintenir toutes les options durant la phase des travaux.
    – que le Recteur de l’académie de Grenoble reçoive dans les plus brefs délais une délégation d’élus régionaux afin qu’ils lui exposent cette positon.

    Enfin, nous demandons au Président Queyranne d’informer les acteurs de cette position.

    Le dossier du lycée Mounier est exceptionnel et mérite des solutions exceptionnelles.
    Nous voulons une solution claire et porteuse d’avenir pour le lycée Mounier, ses enseignants, élèves et parents d’élèves ainsi qui pour le personnel de la Région qui ne doit pas être oublié et qui contribue quotidiennement à la réussite et au bon fonctionnement de Mounier et des lycées de la Région Rhône-Alpes. »

  36. Lycée Mounier : péril sur l’excellence pour tous

    Publié le dans Formation Education Lycée Mounier

    Les bâtiments du lycée Mounier, à Grenoble, présentent des fissures inquiétantes. Sans concertation, la présidence de la Région a annoncé sa fermeture et la répartition des élèves dans d’autres établissements.

    Plus qu’une simple question d’effectifs à gérer, les élus écologistes ont souligné le caractère précieux de cet établissement, à la fois pour son projet pédagogique innovant qui défend l’excellence pour tous, et pour son emplacement qui fait sens, point de rencontre à mi-chemin du centre-ville et de quartiers en difficulté comme la Villeneuve.

    L’exigence : reconstruire le lycée en évitant le redéploiement des élèves ailleurs, ce qui reviendrait à disperser cette richesse. Les écologistes ne doutent pas qu’ « un chemin existe » entre la préservation de ce lycée unique et la responsabilité civile de la Région en matière de sécurité.

  37. Jean-Moulin : Le Conseil régional doit débattre au plus vite du sort du lycée

    Publié le dans Formation Education

    A Lyon, le rectorat a annoncé la fermeture du lycée Jean-Moulin sans avoir laissé le temps à la Région de débattre de la répartition des élèves. Les élus écologistes demandent à ce que l’assemblée puisse débattre pour une solution qui préserve des établissements à taille humaine avec une qualité pédagogique satisfaisante.

    Dans le Ve arrondissement de Lyon, deux cités scolaires sont situées à cent mètres l’une de l’autre : Saint-Just et Jean-Moulin. Elles abritent chacune un lycée et un collège. Ces établissements accueillent une moyenne de 957 lycéens et 457 collégiens.

    A la rentrée 2011, un nouveau collège va ouvrir à Francheville. Le conseil général du Rhône a prévu la fermeture du collège Saint-Just pour la rentrée 2011, associé à un vœu de maintien de la cité scolaire Jean-Moulin.

    Le rectorat organise la rentrée

    L’assemblée régionale n’a pas encore voté la fermeture du lycée Jean-Moulin. Pourtant le rectorat organise la rentrée comme si la décision était prise et annonce la fermeture pour juillet 2011.

    Monique Cosson, présidente de la commission Lycées du Conseil régional, estime que « Le rectorat ne peut simplement mettre en œuvre la politique ministérielle de fermeture des établissements, de réduction des moyens, sans l’avis des élus en responsabilité des lycées. Le Conseil régional ne peut accepter d’être mis en position de fait accompli. »

    C’est pourquoi les élus écologistes demandent à ce que l’assemblée régionale puisse débattre dès sa prochaine session de la solution à adopter. « Le vote majoritaire pour ou contre la fermeture du lycée Jean-Moulin marquera le choix de la Région sur le bassin éducatif du Ve arrondissement de Lyon et des communes du sud-ouest lyonnais », ajoute Monique Cosson.

    Des établissements à taille humaine

    La fermeture du lycée Jean-Moulin provoquerait une très forte augmentation des effectifs du lycée Saint-Just (1 800 élèves) ainsi que du collège Jean-Moulin (900 élèves). «Il faut prendre en compte l’incidence sur l’équilibre des effectifs dans les collèges du bassin. Les effectifs et les moyens doivent être répartis entre les collèges du secteur. Les élèves et les familles doivent conserver plusieurs possibilités d’orientation. »

    «Enfin, le Conseil régional devra avoir le souci de conserver des établissements pédagogiques à taille humaine, avec des moyens suffisants. Les conditions d’accueil, la qualité pédagogique, la prise en compte des élèves en difficulté, l’unité pédagogique d’intégration doivent être maintenus. »

    8 février 2011 : les élus écologistes proposent au collectif Jean-Moulin de demander un moratoire sur la fermeture de l’établissement. Lire la lettre ouverte…

  38. Charles Beigbeder, l’homme du gouvernement à la tête des Jeux Olympiques d’Annecy

    Publié le dans Tourisme - Montagne Étiquettes :

    Le travail d’opposition constructive du groupe Europe Ecologie – Les Verts avait permis d’obtenir quelques garanties pour des Jeux Olympiques 2018 un peu moins destructeurs pour la montagne. La possible élection de Charles Beigbeder à la présidence du groupement d’intérêts publics cet après-midi jette une lumière crue sur la vraie nature des JO : sport-business et aménagement massif de la montagne. Face à cela, les élus écologistes demandent à Jean-Jack Queyranne de retirer la participation de la Région.

    La ministre des Sports Chantal Jouanno a déclaré que l’homme d’affaires Charles Beigbeder avait son « approbation et celle de l’Elysée » pour prendre la tête de la candidature.

    Le président de la région Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne (PS), a réagi vivement à cette annonce. « On est complètement à côté de la plaque », a-t-il estimé, soulignant que cette annonce a été faite « en dehors de toute concertation avec les partenaires de cette candidature». En effet, ni les élus régionaux, ni le président de la Région, qui est pourtant le deuxième financeur du projet, n’ont eu accès au dossier avant son dépôt officiel qui doit avoir lieu aujourd’hui. C’est cet après-midi qu’a lieu l’élection à la présidence du GIP.

    Code du travail à deux vitesses

    Rappelons qu’en 2005, Charles Beigbeder, alors candidat à la présidence du Medef, a affirmé que le principal obstacle à la création d’emplois résidait dans « le code du travail, qui est beaucoup trop rigide ». Il a aussi plaidé pour « un code du travail à deux vitesses, à régime dérogatoire, qui permette [aux petites entreprises] d’embaucher et de licencier plus facilement… ».

    Devant ce genre de position, Claude Comet, conseillère déléguée Europe Ecologie – Les Verts du Conseil régional, s’inquiète : « En octobre dernier, la Région a insisté sur le fait que le projet devrait viser une haute qualité sociale, notamment par l’association des partenaires sociaux. Compte tenu de ses déclarations passées, M. Beigbeder ne m’en semble pas le meilleur garant. »

    Tout en s’opposant sur le fond aux Jeux olympiques d’Annecy par un vote contre, le groupe Europe Écologie – Les Verts n’a eu de cesse de chercher à en limiter l’impact sur la nature. Grâce à l’investissement de Claude Comet et d’Alain Chabrolle, la Région avait demandé d’inclure au projet la limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels, la préservation de la vocation agro-pastorale du Semnoz et l’activité agricole de la plaine du Fayet, ainsi que le classement des combes des Aravis. L’accessibilité par les transports collectifs et la reconversion des bâtiments olympiques en logements sociaux avaient également été mises à l’ordre du jour.

  39. MARYVONNE BOILEAU DOIT CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL RÉGIONAL

    Publié le dans Vie de l'Assemblée

    Suite à une requête du Front National, le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Maryvonne Boileau, conseillère régionale iséroise Europe Ecologie – Les Verts. Cette décision, contestable sur la forme comme sur le fond, fait l’objet d’un recours de la part de Maryvonne Boileau. Le groupe EELV espère que Maryvonne sera vite de retour à la Région !

    Le 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat a examiné une requête déposée par Bruno Gollnisch, leader du FN en Rhône-Alpes et conseiller régional, contestant le résultat des élections régionales de mars 2010. Le Conseil d’Etat a décidé de rejeter l’ensemble de la requête à l’exception d’un grief portant sur la commune de Lablachère (Ardèche). En litige, 51 bulletins blancs ou nuls qui n’ont pas été annexés au procès verbal.

    Acceptant la doléance, le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Maryvonne Boileau, centième élue Europe Ecologie – Les Verts sur la liste « rassemblement de la gauche et des écologistes » conduite par Jean-Jacques Queyranne. Implicitement, il a confirmé les 156 autres élus régionaux.

    Ni appelée, ni entendue : une violation des droits de la défense

    Cette décision est injuste. Sur la forme, Maryvonne Boileau n’a été ni appelée et ni entendue. Cela représente une violation des droits les plus élémentaires de la défense garantie par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

    Sur le fond, comment peut-on reprocher à Maryvonne Boileau, à l’ensemble de la liste à laquelle elle appartenait, l’erreur administrative de la commune ou de la préfecture, retenue par le Conseil d’Etat : « cinquante et un bulletins déclarés blancs ou nuls n’ont pas été joints au procès-verbal et [que] la commission électorale départementale a relevé cette irrégularité » ?

    Invraisemblance

    Le raisonnement de la haute juridiction s’avère totalement déconnecté des réalités électorales. Pour justifier l’incertitude d’attribution du centième siège, les juges du Palais Royal ajoutent fictivement 51 voix au FN. Mais ils n’ont pas regardé que 51 voix de plus, aux 108 voix déjà comptées au FN sur Lablachère, aboutirait à totaliser 159 voix avec une participation modeste de 895 voix exprimées. Cela s’avère totalement impossible en regard des antécédents électoraux sur cette commune et en l’absence de croissance de l’électorat frontistes sur l’ensemble de la région.

    Plus encore, sur ces 51 bulletins, 23 sont des enveloppes réglementaires vides. Or ces enveloppes n’ont pas à être annexées au procès verbal. En ne considérant plus que 28 bulletins incertains, Maryvonne Boileau reste élue !

    Dans ces conditions, le groupe Europe Ecologie – Les Verts apporte tout son soutien à Maryvonne Boileau et sa requête en tierce opposition au jugement rendu par le Conseil d’Etat.

    Dans l’attente de l’examen du recours, notre élue iséroise ne siège plus au Conseil régional. Investie dans les commissions Logement, Santé, Enseignement Supérieur et Recherche, présidente du contrat de développement du Sud Grésivaudan, active au sein des groupes de travail des formations sanitaires et sociales, Maryvonne avait pris à bras le corps sa mission d’élue régionale ! Incontestablement, si le recours est victorieux, la majorité régionale et le groupe Europe Ecologie – Les Verts gagneront beaucoup à voir revenir Maryvonne.

  40. Décembre 2010

    Publié le dans Chroniques d'assemblées

    La séance de décembre a été chargée au Conseil régional. En trois jours de discussion, les élus ont voté un budget de 2,4 milliards d’euros et validé des avancées importantes pour le logement, la solidarité internationale, l’agriculture…

    Voici la chronique des débats et des propositions des écologistes.

     

    Au sommaire

    Budget : quatre priorités pour une éco-région citoyenne et solidaire

    Logement : une politique participative, innovante et adaptée aux territoires

    Solidarité  :

      • Des aides publiques au développement pour satisfaire les besoins de base
      • Yasuni : le cœur et la raison
      •  Pour la dignité et contre la pauvreté

    Agriculture : des filières biologiques de proximité

    Transports : la démocratie participative pour un service exigeant

      • Rénover les comités de ligne
      • Une lettre pour renvoyer l’Etat à ses responsabilités
      •  Donner les moyens d’améliorer le service

    Lycées, apprentissage, jeunesse

    Culture

      • Pour des projets d’économie sociale et solidaire dans la culture
      •  Cinéma : une aide à la numérisation

    Environnement

    Logiciels libres, Langues régionales

    Echos de l’assemblée

      • Une lettre pour dépasser les dysfonctionnements
      • FN, UMP : une opposition archaïque
      • Lycées : des manifestants revendiquent près de l’assemblée

    Budget : quatre priorités pour une éco-région citoyenne et solidaire

    Qualifié d’offensif et responsable, le budget 2011 de la région Rhône-Alpes a été voté vendredi 17 décembre.

    Le budget 2011 s’élève à 2,420 milliards d’euros. Avec 693 millions d’euros, l’effort d’investissement de la Région reste supérieur à la moyenne du précédent mandat. Ce budget représente environ 400€ par citoyen-ne de Rhône-Alpes. Les trois quarts sont consacrés aux lycées, aux TER, à l’apprentissage et la formation continue.

    « Cette année, pratiquement toutes les régions de France ont adopté un budget en baisse sur le fonctionnement, remarque Eric Piolle, co-président du groupe. En Rhône-Alpes, la baisse a été très faible tout en conservant une gestion très saine malgré la suppression de la taxe professionnelle et les dotations insuffisantes de l’Etat ».

    Dès le début du débat d’orientation, la majorité avait retenu les quatre priorités proposées par les écologistes :

    Pas un jeune de 16 à 25 ans sans un emploi, une formation ou un stage
    La transformation écologique de l’économie.
    Une éco-région exemplaire pour un aménagement durable des territoires
    Une région citoyenne et solidaire pour faire participer chacun et chacune dans tous les champs de la vie sociale.
    « Dans l’ensemble, l’équilibre général de ce budget nous a semblé bon, souligne Alexandra Cusey. C’est donc dans un esprit de construction et de renforcement de ces priorités que nous avons proposé quinze amendements. »

    Les amendements de cohérence avec les engagements et votes passés des écologistes à la Région : refus des nanotechnologies, opposition à la candidature aux Jeux olympiques.

    Les amendements pour renforcer des politiques existantes chères aux élus écologistes : agriculture, transport voyageurs, amélioration de la performance énergétique dans les lycées et CFA, management environnemental et carte M’RA.

    Les amendements pour développer de nouvelles politiques : emplois associatifs, agenda21 et économie sociale et solidaire dans la culture.

    Les amendements pour accroître les recettes : baisse des frais financiers, développement de la politique de transport voyageurs, promotion des logiciels libres.

    Un amendement pour donner les moyens en ressources humaines afin d’être en mesure de mener les politiques.
    Sept de ces amendements ont été votés par l’assemblée, trois ont été retires après avoir obtenu des garanties de la part du président et de ses vice-présidents.

    Les écologistes ont ainsi renforcé le budget agricole (environ 2,5 M€), le management environnemental (200 000 €), la carte M’RA (1,2 m€), les TER (2 M€), les CFA éco-responsables (500 000 €), les économies d’énergie dans les lycées (1,5 M€) et l’utilisation des logiciels libres (économie possible de 250 000 € pour la Région). Les garanties portent sur les emplois associatifs, les dotations en ressources humaines et l’ESS dans la culture.

    Malheureusement, les investissements dans la recherche sur les nanotechnologies continueront, ainsi que le soutien à la candidature « Annecy 2018 ». En revanche, les écologistes ont de nouveau soulevé ces débats de fond sur l’utilisation éthique de l’argent public. Un autre niveau de débat que ce que propose l’UMP avec son coup médiatique demandant la vente du nouveau siège, ou les amendements nauséabonds du FN.

    Lire les interventions à l’assemblée d’Eric Piolle et Alexandra Cusey avant le vote du budget…
    Pour obtenir plus de détails, écrivez au groupe : eev@rhonealpes.fr

    LES VOTES :
    Pour : PSEA, Europe Ecologie – Les Verts, Front de gauche et Parti radical de gauche
    Contre : UMP et FN
    Abstention : Armand Creuss (Front de gauche)

    Logement : une politique participative, innovante et adaptée aux territoires

    Alors que les besoins en logement sont de plus en plus criants en France, le logement social est réduit à la portion congrue par le gouvernement.

    C’est pourquoi Marie-Odile Novelli, vice-présidente Europe Ecologie – Les Verts de la Région en charge du logement, a proposé une nouvelle politique régionale de l’habitat. L’objectif est de développer et d’améliorer une offre d’habitats accessibles à tous, particulièrement aux plus démunis. La rénovation doit permettre d’économiser l’énergie et de baisser les charges des locataires.

    C’est aussi une approche différente du logement social que propose Marie-Odile Novelli. Elle sera participative, innovante, centrée sur l’usager et adaptée aux territoires. « Nous suivrons une logique d’ »empowerment  » pour que les locataires s’approprient la rénovation et l’usage de leur logement », souligne-t-elle.

    Pour en savoir plus, lire le communiqué sur cette délibération…
    Lire la présentation de la délibération lors de la séance par Marie-Odile Novelli…
    Lire l’intervention de Maryvonne Boileau pour le groupe d’élus Europe Ecologie – Les Verts…

    LES VOTES :

    Délibération adoptée à l’unanimité

    Abstention : FN

    Solidarité

    La Région exhorte les Etats à permettre le respect des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

    Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont été fixés il y a dix ans afin d’assurer aux plus démunis l’accès aux droits fondamentaux, notamment la réduction de moitié de la faim et de l’extrême pauvreté. Aujourd’hui, alors que leur réalisation est compromise, les pays développés revoient à la baisse leur aide au développement.

    Par la voix de Véronique Moreira, vice-présidente Europe Ecologie – Les Verts aux solidarités internationales, le Conseil régional demande solennellement au gouvernement français de respecter ses engagements internationaux, au premier rang desquels figure celui de porter son aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut.

    « Il est plus que jamais nécessaire que les régions préservent des budgets même modestes pour participer à ces objectifs en soutenant les expériences innovantes et qu’elles priorisent leurs actions pour une meilleure efficience », ajoute Catherine Herbertz pour le groupe Europe Ecologie – Les Verts.

    Lire la présentation de la délibération par Véronique Moreira…

    Délibération adoptée – Détail des votes :

    Pour : PS, Europe Ecologie – Les Verts, Parti radical de gauche, Front de gauche
    Contre : FN, UMP

    Yasuni : le cœur et la raison

    Sur une proposition du Front de gauche, l’assemblée a aussi voté son soutien à un projet de préservation de Yasuni, une zone de biodiversité essentielle en Equateur.

    « On nous propose de renoncer à un bénéfice financier immédiat pour préserver le patrimoine de l’humanité, maintenir la biodiversité, pour penser un modèle de développement et ouvrir d’autres possibles, explique Véronique Moreira. J’adhère donc à cette proposition, mais je pense qu’une initiative pareille mérite un investissement au-delà du coup de cœur. Il faut porter à la fois un soutien de principe et un travail de fond. »

    Au niveau national, Europe Ecologie – Les Verts travaille sur ce projet depuis longtemps. Véronique Moreira propose donc de porter une délibération au printemps afin de détailler la participation de la Région au projet Yasuní, et pour élargir la réflexion aux conditions de vie des peuples autochtones.

    Lire plus d’informations dans le communiqué…

    Pauvreté

    Le groupe a également déposé un vœu pour soutenir les actions et positions du Collectif pour la dignité et contre la pauvreté.

    Lire le texte du vœu…

    Agriculture : des filières biologiques de proximité

    La politique agricole de la Région avait été mise en place en 2005, avec une forte contribution du groupe Vert de l’époque. Lors de la dernière assemblée, le vice-président à l’agriculture Michel Grégoire (PS) a proposé une nouvelle étape.

    Les priorités données cherchent à infléchir l’agriculture rhônalpine dans le bon sens : encourager les filières de proximité, favoriser le maintien des exploitations dans une logique de circuits courts, développer leur autonomie alimentaire et énergétique, moderniser les filières, préserver la biodiversité…

    Cependant, dans la version proposée à l’origine, à aucun moment les priorités données ne faisaient mention de l’agriculture biologique. Afin d’y remédier, les élus Europe Ecologie – Les Verts ont déposé un amendement qui a été adopté.

    « La bio protège les écosystèmes et la biodiversité. Nos sols, notre eau, notre santé et nos territoires ruraux en sortent gagnants. C’est aussi une demande forte de la part des consommateurs et une capacité prouvée à créer plus d’emplois », a argumenté Véronique Rousselle.

    La délibération garde quelques zones d’ombre. Ainsi, la proposition d’une « marque Rhône-Alpes » qui serait apposée sur les produits, ne correspond encore à aucun cahier des charges précis sur la qualité ou le respect de l’environnement. « Si Rhône-Alpes devait engager son nom sur des produits de provenance non prouvée ou de mauvaise qualité, cela pourrait discréditer toute la région, territoire et institution confondus », craint Véronique Rousselle.

    Les écologistes ont aussi déposé un amendement budgétaire afin que la Région ne baisse pas son effort envers l’agriculture, principalement pour les aides à l’installation et l’aménagement du territoire.

    Enfin, la Région va prendre part au débat sur l’avenir de la Politique Agricole Commune. Une rencontre de tous les acteurs rhônalpins du secteur agricole est prévue au Conseil régional, le 17 janvier 2011. Contactez-nous pour plus de détails.

    Lire l’intervention de Véronique Rousselle…
    Lire le communiqué…
    Communiqué Agriculture biologique

    Délibération adoptée à l’unanimité

    Transports : la démocratie participative pour un service exigeant

    Rénover les comités de ligne

    Les 28 comités de ligne de Rhône-Alpes réunissent pour chaque ligne de TER, des usagers, des associations, des élus locaux, des syndicats avec des représentants de la Région, de la SNCF et de Réseau Ferré de France.

    Chacun exprime ses demandes et échange des informations sur le fonctionnement du réseau TER et sur l’état d’avancement des projets : desserte, tarifs, aménagement des gares…

    « Avec les comités de ligne, nous ajoutons la maîtrise d’usage à la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre », souligne Olivier Longeon dans son intervention pour le groupe.

    Bernadette Laclais (PS), vice-présidente chargée des transports, a proposé des adaptations pour que ces comités fonctionnent mieux. Elle prévoit notamment de responsabiliser davantage l’exploitant ferroviaire SNCF et le gestionnaire de l’infrastructure RFF sur les demandes qui leur sont adressées et de faire participer plus largement les usagers.

    Les comités de ligne seront donc un espace de démocratie participative tel que Lela Bencharif les met en place dans le cadre de sa délégation.

    « Pour réussir, il faut que chacun joue franc jeu : SNCF, RFF, Région, syndicats, affirme Olivier Longeon. Il faut répondre aux questions : causes des incidents, retards et suppressions, arbitrages budgétaires… Il faut aussi reconnaître quand on ne sait pas ou quand on ne peut pas… »

    Lire l’intervention en séance d’Olivier Longeon pour le groupe Europe Ecologie – Les Verts…
    Lire l’intervention en séance de Jean-Charles Kohlhaas en tant que président de commission…
    Intervention de Jean-Charles Kohlhaas comités de lignes

    Délibération adoptée – Détail des votes :

    Pour : PSEA, Europe Ecologie – Les Verts, Parti radical de gauche, Front de gauche, UMP
    Contre : FN

    Une lettre pour renvoyer l’Etat à ses responsabilités

    En octobre, l’assemblée avait refusé de voter la grille horaire des TER pour 2012 de la SNCF et de RFF pour un service dégradé et un coût renchéri à près de 3 millions d’euros.

    Deux mois plus tard, s’appuyant sur ce vote, Jean-Jack Queyranne a rendu publique une lettre qu’il a envoyée à la ministre de l’Ecologie et des Transports pour demander à l’Etat la prise en charge des conséquences financières de la mise en service de la ligne à grande vitesse du Haut-Bugey sur les dessertes TER en Rhône-Alpes pour le service 2011.

    « Le sens de notre vote était bien que la Région entre en résistance contre le gouvernement, explique Alexandra Cusey, co-présidente du groupe. Jusqu’à maintenant, le silence de l’exécutif nous alarmait. Cette initiative du président complète les améliorations apportées au service depuis notre vote. Elle équivaut à une reconnaissance officielle du vote de notre assemblée. »

    Lire la lettre de Jean-Jack Queyranne…
    Lire le communiqué publié en réaction…

    Donner les moyens d’améliorer le service

    Lors du vote du budget, les quatre groupes de la majorité ont déposé ensemble un amendement afin d’affecter deux millions d’euros à des améliorations du service proposées par les associations d’usagers. L’UMP s’est abstenu, le FN a voté contre.

    Enfin, un vœu du groupe Europe Ecologie – Les Verts, adopté à l’unanimité, avait pour but de demander un moratoire sur la suppression des contrôleurs dans les trains, en particulier sur les nouvelles lignes de l’Ouest lyonnais où ils sont menacés.

    Lycées, apprentissage, jeunesse

    Le groupe Europe Ecologie – Les Verts avait demandé à ce que le plan pluriannuel d’investissement soit renforcé de 5 millions d’euros pour les constructions, les réhabilitations et les grosses réparations dans les lycées. Les lycées Mounier à Grenoble, Aragon et Picasso de Givors, Jacques-Brel de Vénissieux, entre autres, attendent des rénovations urgentes. Finalement, seuls 2 millions d’euros ont été concédés par l’exécutif et votés par l’assemblée.

    Par un autre amendement, le groupe a aussi obtenu que des économies produites dans la gestion des cartes M’RA profitent aux bénéficiaires de la carte. Le groupe compte prolonger sa réflexion, amorcée à la rentrée, en vue d’un financement total des livres scolaires par ce dispositif.

    Enfin, sur demande du groupe, le budget a prévu d’allouer une somme au projet pour des centres de formation des apprentis éco-responsables.

    Culture

    Pour des projets d’économie sociale et solidaire dans la culture.
    La baisse générale des financements culturels amène les acteurs culturels à s’organiser pour réfléchir à de nouvelles formes d’organisation. Des expériences commencent à voir le jour en Rhône-Alpes : coopératives, couveuses, financements solidaires, groupements d’employeur etc.

    C’est pourquoi, sur proposition du groupe Europe Ecologie – Les Verts, la Région réfléchira en 2011 à un plan pour l’économie sociale et solidaire de la culture.

    Cinéma : une aide à la numérisation

    D’ici trois ans, la quasi-totalité des copies de films, aujourd’hui en 35mm, seront remplacées par des fichiers numériques. Pour les petites salles de cinéma, s’adapter peut représenter un coût prohibitif. L’assemblée a donc décidé de mettre en place un dispositif d’aide à la numérisation destiné en priorité aux salles art et essai et de petite taille.

    Cette délibération, présentée par Farida Boudaoud (PS), vice-présidente à la culture, a pleinement satisfait le groupe Europe Ecologie – Les Verts qui propose qu’une réflexion soit menée pour les cinémas itinérants pour les territoires de montagnes ou les petits villages isolés.

    Lire l’intervention d’Alain Coulombel…

    Délibération adoptée à l’unanimité.

    Environnement

    La Région aide les PME afin qu’elles intègrent les enjeux environnementaux dans leur développement. Ce dispositif de « management environnemental » a commencé à produire de véritables effets d’entraînement. Cependant, la première version du budget proposait des crédits à la baisse sur cette ligne. Afin de les maintenir, les élus écologistes ont déposé un amendement qui a été adopté.

    Une étude importante est confiée au GIE Atmo-Rhône-Alpes pour étudier les allergies polliniques. Une autre, et c’est une première, leur est confiée sur la mesure et le suivi des nanoparticules dans l’air ambiant. C’est une première étape dans l’étude des l’impacts environnementaux des nanoparticules.

    Ces deux initiatives commencent à concrétiser quelques-uns des engagements écologistes sur la santé et l’environnement portés par le vice-président Alain Chabrolle.

    Logiciels libres

    Jean-Marie Chosson a présenté un amendement dans le but de financer une étude qui évaluera la possibilité pour les services de la Région et pour les lycées et CFA de passer aux logiciels libres. Plus adaptables, plus évolutifs, moins chers, plus sûrs et plus ouverts, les logiciels libres sont à la fois un bon investissement et une illustration de ce que pourra être la nouvelle économie.

    Malgré un chahut de la part de la droite, qui n’a guère de respect pour les solutions permettant de faire l’économie de royalties versées à Microsoft, l’amendement a été voté.

    Lire l’amendement…

    Langues régionales

    Les élus écologistes ont aussi appelé tous leurs collègues à soutenir un projet de loi donnant un statut local aux langues et cultures régionales et donnant compétence et moyens aux régions pour aider à leur développement. Le groupe a interpellé tous les députés et sénateurs de Rhône-Alpes.

    Lire le texte de soutien…

    Echos de l’assemblée

    Une lettre pour dépasser les dysfonctionnements

    Depuis le début de la mandature, les élus écologistes travaillent avec les groupes socialiste, radical et Front de gauche au sein de la même majorité. Sur des sujets comme le budget, l’agriculture ou le logement, l’échange s’est avéré fructueux. Sur d’autres sujets, comme les TER ou le lycée Mounier, la concertation fait défaut, et les informations passent mal.

    C’est pourquoi, au cours de la session, les élus du groupe Europe Ecologie – Les Verts ont remis une lettre à leurs collègues de la majorité, appelant le président, entre autres, à « garantir l’accès à l’information de toutes les composantes de sa majorité » et à « animer un travail collectif de l’exécutif ».

    Lire la lettre remise aux élus de la majorité…

    FN, UMP : une opposition archaïque

    Si ce n’est pour se poser en défenseur systématique du gouvernement, l’opposition de droite n’a guère contribué au débat. Le sarkozysme est en effet bien présent dans l’hémicycle régional.

    La seule innovation du groupe UMP pendant cette séance a été de proposer la vente du nouveau siège du Conseil régional. Un coup médiatique efficace, mais aussi absurde du point de vue budgétaire que dans l’absolu, comme l’a rappelé Jean-Charles Kohlhaas : « les salariés du siège de la Région sont depuis longtemps dispersés sur plusieurs sites, dont certains sont loués, ce qui représente une dépense à fonds perdus. D’autres employés travaillent dans des Algeco. Le nouveau siège est donc une nécessité. »

    Le FN, de son côté, multipliait les amendements à connotation raciste ou réactionnaire : « préférence nationale », suppression des aides à la culture ou à l’environnement, suppression de la lutte contre les discriminations et des actions pour l’égalité homme-femme… Tout un programme contre lequel les écologistes se battront toujours.

    Lycées : des manifestants revendiquent près de l’assemblée

    A l’extérieur du siège régional, des représentants des lycées Mounier de Grenoble et Jean-Moulin de Lyon manifestaient pour défendre leurs établissements. Ils y côtoyaient les salariés des lycées, passés depuis peu de temps dans le giron de la Région, manifestaient aussi pour dénoncer les écarts entre leurs salaires et ceux des employés du siège. Eliane Giraud (PS), conseillère déléguée à l’administration générale, leur a proposé un rattrapage partiel. Les élus du groupe Europe Ecologie – Les Verts auraient aimé que les manifestants soient autorisés à s’exprimer devant l’assemblée.

    Lire l’intervention de Gwendoline Delbos-Corfield…

  41. Jeux olympiques d’Annecy : une opposition responsable

    Publié le dans Tourisme - Montagne Étiquettes :

    Malgré le vote négatif des écologistes, la Région soutient la candidature d’Annecy aux Jeux olympiques de 2018, « machine à paillettes ingérable où les budgets outrageusement dépassés et les bâtiments mal exploités sont les vraies médailles des villes championnes », selon le groupe.

    Les élus écologistes ont été particulièrement à l’écoute des craintes et des exigences du monde agricole, des associations de protection de la nature et d’usagers. A ces Jeux, ils préfèrent d’autres types de manifestations sportives associant tous les citoyens.

    Cependant, pas question de mener la politique de l’autruche. En tant que membre de la majorité, le groupe a la responsabilité, tout en s’y opposant fermement, d’infléchir le projet dans le sens d’un moindre impact sur la nature et l’agriculture du Semnoz, de la Plaine du Fayet, des Combes d’Aravis…

    En tant que conseillère déléguée au tourisme et à la montagne, Claude Comet porte ce qu’elle appelle des « cliquets de protection », notamment en matière de foncier et de transports.

  42. Budget 2011 : les quatre priorités politiques des écologistes

    Publié le dans Economie - Finances

    Dans un contexte où les finances sont de plus en plus contraintes par le gouvernement et les urgences sociales et environnementales toujours plus fortes, le budget 2011 doit affirmer des priorités politiques claires. C’est pourquoi le groupe Europe Ecologie – Les Verts a proposé quatre axes qui ont été repris par toute la majorité dans le débat d’orientation budgétaire.

    La formation tout au long de la vie

    Pas un jeune de 16 à 25 ans sans un emploi, une formation ou un stage ! La Région proposera à chacun d’entre eux une solution adaptée et les aidera dans leur orientation.

    C’est pourquoi un Service Public Régional de Formation proposera des formations tout au long de la vie. La Région sensibilisera les jeunes à la citoyenneté en refusant la marchandisation de l’éducation et de la recherche.

    La transformation écologique de l’économie

    Les élus écologistes veulent soutenir une économie sociale et solidaire qui crée des emplois en produisant des biens et des services utiles à la société.

    La Région devra donc aider les entreprises, en particulier de petite taille, qui favorisent l’emploi local, promeuvent le dialogue social et utilisent les ressources naturelles avec sobriété.

    Aménagement durable des territoires

    Pour les élus écologistes, Rhône-Alpes doit poursuivre le développement des transports en commun et des modes doux. Elle doit rester la première région française en matière d’offre de TER.

    La politique foncière doit favoriser le dynamisme des territoires et contribuer à une approche cohérente de l’urbanisme. La Région encouragera la recherche sur les énergies et développera une politique de santé environnementale.

    Une région solidaire et citoyenne

    Parce que le logement décent est un droit fondamental, la Région aidera à la réhabilitation et à la construction de logements sobres en énergie.

    Elle renforcera la vie associative et l’éducation populaire. Elle contribuera à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement avec nos régions partenaires du Sud. Les citoyens seront associés aux décisions de la Région par de nouveaux outils participatifs.

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