Archives de : Carine Charron

  1. Intervention de Elvan UCA sur la politique régionale en faveur du développement de la vie associative et de l’ éducation populaire

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarité - Citoyenneté Étiquettes :

    Monsieur le Président,

    Cher(e)s collègues,

     Après le Service Public Régional de la Formation (SPRF), la Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation (SRDEI), la Stratégie Régionale de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI), la Région engage une nouvelle stratégie cadre : la Vie Associative et l’Education Populaire qui sont des domaines d’interventions primordiaux pour Rhône-Alpes. D’ailleurs, Madame la Vice-Présidente, Monsieur le Président, nous tenons à vous remercier pour la pertinence du texte proposé. Notre région, se doit de donner « un avenir meilleur pour les Rhônalpins » même si elle ne peut répondre seule à toutes les attentes, elle peut agir avec ses moyens et compétences de manière significative et mobiliser les acteurs du territoire. 

    Après les chercheurs, les formateurs, les entrepreneurs, les étudiants, y a les bénévoles  dont il convient d’apprécier et  saluer la contribution à sa juste valeur parce qu’elle constitue une ressource essentielle et parfois vitale pour la plupart des associations. Pour celles qui ont des salariés, il s’agit souvent d’une ressource complémentaire qui s’articule avec le salariat de façon souvent harmonieuse. Pour les associations sans salariés, le bénévolat est le carburant même de l’action. Madame la Vice-Présidente l’a rappelé, ils sont près d’1 million de bénévoles sur notre territoire.

    Bien qu’il n’apparaisse pas dans les grands agrégats économiques, type PIB, c’est un apport décisif au bien-être social, personne ici n’en doute. L’engagement bénévole est aussi une source de satisfaction et d’émancipation pour celui qui y consacre une partie de son temps.

    C’est grâce à lui que l’on peut expérimenter des choses nouvelles, des métiers nouveaux qui au fil du temps pérennise des nouveaux emplois. Rappelez-vous, chers collègues, qu’au début du XXème  siècle, les infirmières et assistantes sociales étaient toutes des femmes bénévoles (souvent issues de la bourgeoisie). On sait maintenant combien ces services et métiers sont devenus importants. D’autres se sont rajoutés, les métiers du sport, l’aide à domicile etc…

    Elément de qualité de vie, le bénévolat est aussi une ressource renouvelable, non délocalisable, voire un élément de développement durable, comme cité dans le rapport de mars 2008 du Parlement européen sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale : « Le bénévolat est notre forme la plus soutenable d’énergie renouvelable ».

    On ne peut pas parler du bénévolat, sans parler de l’éducation populaire et citoyenne. Pourquoi ?

    L’Education Populaire est avant tout un engagement citoyen. Elle permet l’émancipation et l’autonomie ainsi qu’une responsabilisation des acteurs. Patrimoine commun des forces humanistes et progressistes dont la Gauche et écologistes ont été au tout départ les porteurs et dont nous sommes à présent les héritiers et on doit en être les promoteurs. Elle est aujourd’hui fragilisée par une logique marchande destructrice portée par un gouvernement qui cherche à faire du profit sur le dos du monde associatif. Dans son champ d’intervention, l’éducation populaire apporte des réponses empreintes de solidarité et d’équité, elle doit donc reprendre toute sa place dans l’éducation et l’acquisition de connaissances tout au long de la vie. Elle est un rempart contre les inégalités sociales, économiques, sociétales et culturelles. Aujourd’hui, il s’agit de protéger et redynamiser l’éducation populaire. Nous pouvons et nous devons le faire ensemble ! Si nous avons cosigné des amendements proposés par nos partenaires de la majorité, c’est bien parce que nous tenons à cette démarche commune. Nous ne pouvons pas avancer en ordre dispersé pour préserver le monde associatif en général et de l’éducation populaire en particulier des attaques qu’ils subissent au quotidien. Ne pas jouer le jeu à fond de cette délibération, c’est risquer de cautionner la politique gouvernementale de casse des associations et de l’éducation populaire. Chacun est donc face à ses responsabilités, et nous, Europe Ecologie les Verts soutenons résolument ce texte pour les raisons citées précédemment.

     

    Vous comprendrez que la stratégie adoptée dans cette délibération est d’autant plus opportune que les associations font face à une situation catastrophique. Notre collègueCatherine Herbertzvous en parlera plus précisément tout à l’heure lors de la discussion du vœu que nous avons déposé.

     

    Cette délibération découle directement des rencontres organisées par Madame la Vice-Présidente cet hiver auquel le monde associatif a participé massivement. Ces rencontres ont permis aux acteurs de nous confier leurs préoccupations et de formuler des propositions. Nous leur disons aujourd’hui, nous vous avons entendu ! C’est pourquoi, ce texte prévoit des orientations nouvelles qui ont été définies pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et surtout aux défis de demain ! C’est un processus « engageant », il est donc nécessaire de transformer l’essai, nous sommes attendus au tournant, nous avons la responsabilité de donner corps et sens à ces propositions…

    D’où la pertinence du rapport proposé aujourd’hui, qui traduit avec des dispositifs concrets novateurs, les attentes du monde associatif, par exemple :

    – Soutien Pluriannuel au Projet Associatif (SPAP),

    – Formation/valorisation bénévolat,

    – Evolution COREVA pour une meilleure représentativité,

    – L’accompagnement personnalisé et de proximité pour les associations…

    Mais, il ne faut pas en rester au stade de la déclaration d’intention, car la question des moyens alloués est primordiale. Cela doit se traduire concrètement dans le budget de 2012. Nous ne pouvons nous satisfaire de 0,03 % du budget régional consacré à la Vie Associative, niveau tellement faible qu’il entraîne des arbitrages difficiles, comme nous avons pu le constater hier en commission permanente.

     

    C’est tout à l’honneur d’une majorité de gauche et d’écologistes de soutenir le monde associatif et en particulier ses acteurs source permanente d’innovation sociale, économique et environnementale fragilisé par les politiques gouvernementales, seulement préoccupées de logiques marchandes. Alors, vous l’aurez compris chers collègues, nous voterons bien sûr pour cette délibération, point essentiel de notre politique régionale qui donne un souffle nouveau au monde associatif et à l’éducation populaire.

  2. Tourisme social & solidaire : des moyens pour relancer les centres de vacances

    Publié le dans Tourisme - Montagne Tourisme Montagne Étiquettes : , , , ,

    Classes de neige, séjours pour enfants en difficultés… Le tourisme social et solidaire, c’est  l’apprentissage du vivre-ensemble. Pourtant, dans une société de plus en plus individualiste, ce secteur a perdu les faveurs financières des collectivités locales. A l’initiative de Claude Comet, la Région le soutient désormais.

    Rhône-Alpes et ses montagnes sont marquées par l’histoire du tourisme social et solidaire. Cette histoire commence il y a 60 ans avec les premières classes de neige à Praz-sur-Arly. Dans le Vercors, des maisons d’enfants, dont certaines issues de la Résistance, accueillaient les bambins des villes pour leurs vacances. D’autres associations étaient très actives dans la Loire ou la Drôme, à l’exemple d’Arvel ou du Martouret.

    Aujourd’hui, environ 800 centres reçoivent des jeunes dans tous les départements de la région. 60 % d’entre eux sont portés par le secteur associatif, mais il existe aussi des centres portés par des collectivités, des mutuelles, des comités d’entreprises…

    Désengagement

    « L’histoire du tourisme social est une part essentielle du patrimoine touristique de nos territoires, rappelle Claude Comet. Or, aujourd’hui, certaines collectivités oublient de soutenir ces centres, et de faire venir à eux des familles à revenus modestes, pour privilégier des clientèles toujours plus fortunées. »

    A Chamrousse, depuis les années 60 le centre Bachat-Bouloud a accueilli chaque année des milliers de jeunes. Ses pavillons étaient la propriété de villes comme Lyon, Echirolles ou Mantes-la-Jolie et de départements comme le Loiret ou le Bas-Rhin. Le coût des rénovations et le désengagement de ces collectivités ont fait que le centre a été reconverti en résidences de tourisme vides les trois quarts du temps.

    Pendant ce temps, selon une étude du Crédoc, le taux de départ en vacances chez les familles modestes est passé de 46 à 32 % entre 1998 et 2009.

    Emplois stables

    Ainsi, le tourisme solidaire se porte mal. Pourtant, à la différence de tant de meublés qui restent clos plusieurs mois, ces centres sont ouverts une bonne partie de l’année, ce qui induit des emplois stables et des retombées économiques.

    Exemple dans le Vercors, le centre « musique et montagne » propose 85 lits remplis à 85% et ouverts dix mois par an. Seize personnes y travaillent à l’année. Il propose une expérience de vie en communauté à des personnes autistes, des jeunes issus de quartiers défavorisés, des élèves en classes découverte…

    Mixité sociale

    A l’heure où la société s’individualise et se précarise, ce secteur est porteur de valeurs. « On a oublié à quel point il est important de faire partir jeunes et familles, estime Claude Comet. Pour faire évoluer la société, il faut revenir vers des valeurs de mixité sociale et redonner un sens à la vie en collectivité. Grâce à cet apprentissage précoce, les jeunes peuvent porter à nouveau un sens du bien commun. »

    C’est pourquoi, depuis 2011, la Région soutient ces structures qui accueillent les jeunes et familles n’ayant pas les moyens de partir en vacances. Le but : faire découvrir aux jeunes les moins fortunés les territoires de Rhône-Alpes en toute saison, favoriser la conscience d’une citoyenneté européenne et d’une planète partagée.

  3. LA RÉGION DÉMÉNAGE

    Publié le dans Vie de l'Assemblée

    Le Conseil régional termine actuellement son déménagement dans son nouveau siège de Lyon Confluence à quelques minutes à pieds de la gare Perrache.

    Le groupe des élus Europe Ecologie – Les Verts et leurs collaborateurs viennent d’y prendre leurs quartiers.

    Bienvenue à vous !

    C’est avec plaisir qu’ils vous y accueilleront, sur rendez-vous, pour échanger sur les grands dossiers régionaux : transports, économie, aménagement du territoire, formation …

    Vous pouvez désormais les joindre au 04.26.73.44.27
    (vous trouverez ici les nouveaux numéros de chaque collaborateur)

    Ou leur écrire à l’adresse suivante :

    eelv@rhonealpes.fr

    REGION RHONE-ALPES

    1 esplanade François Mitterrand

    CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02

    Tram T1 arrêt Hôtel de Région- Montrochet (niveau 101 cours Charlemagne)

  4. Procès Lactalis : LES ÉLUS ÉCOLOGISTES SONT SOLIDAIRES DES PAYSANS

    Publié le dans Agriculture - Aménagement Étiquettes :

    Mercredi 1er juin, au Tribunal de St-Etienne, le géant de l’industrie laitière LACTALIS – 3ème groupe laitier mondial, 126 laiteries dans 24 pays, un chiffre d’affaires de 9,4 milliards d’euros, des profits tenus secrets ; et qui collecte la moitié du lait dans la Loire – prétend faire condamner le syndicat Confédération paysanne et son secrétaire général de l’époque Philippe Marquet, paysan éleveur laitier, pour des actions menées en 2009 contre l’effondrement du prix du lait (payé alors entre 22 et 26 centimes d’euros le litre !), et exige d’eux 14 000 euros de dommages et intérêts.

    Je me sens concerné par ce procès, et j’apporte mon soutien aux paysans !

    Pour nourrir la société, il faut des paysans

    Tout le monde sait bien que réussir à nourrir l’humanité sera une question cruciale des années qui viennent. Or ce sont les paysans qui produisent la nourriture, il faut donc qu’ils puissent retirer de leur travail un revenu leur permettant d’en vivre et de rester paysans.

    Mais l’industrie agro-alimentaire et les centrales d’achats de la grande distribution paient les produits agricoles à des prix de plus en plus souvent inférieurs aux coûts de production, et les producteurs ne parviennent plus à vivre de leur travail.

    Cet effondrement des prix pousse à concentrer sans fin l’agriculture, et conduit dans la production laitière à éliminer les fermes qui pratiquent une agriculture paysanne pour aller vers un petit nombre d’usines à lait.

    Ainsi, pendant que les fermes disparaissent, les profits des groupes de l’agro-alimentaire et de la grande distribution atteignent des records. Mais pendant que les prix payés aux paysans baissent, les prix payés par les consommateurs montent, et voici que des financiers se lancent maintenant dans la spéculation sur les produits agricoles…

    C’est toute la société qui paie la note de cette logique absurde.

    Il est légitime de résister

    Dans les départements de la Loire et du Rhône – qui comptent encore 3 000 éleveurs laitiers – les actions ont été nombreuses en 2009 au moment de « la grève du lait ». Deux ans après, les choses ne se sont guère arrangées, et en plus voilà que LACTALIS veut faire condamner les paysans pour le blocage de son usine d’Andrézieux-Bouthéon. Tout le monde comprend bien qu’il s’agit en réalité de mater ceux qui défendent l’agriculture paysanne, et de décourager toute idée de résistance.

    Je suis solidaires, j’apporte mon soutien, je déclare les paysans d’utilité publique !

    De plus en plus de citoyens s’efforcent d’apporter un appui direct aux paysans en achetant leurs produits en circuits courts, mais cela ne peut suffire à sauver les paysans. Il est de la responsabilité de toutes les autorités publiques de soutenir l’agriculture paysanne, en obligeant les groupes de l’agro-alimentaire à garantir aux paysans des prix leur permettant de vivre de leur travail.

    Olivier Longeon

    Conseiller régional Rhône-Alpes Europe Ecologie – Les Verts

  5. Mai 2011

    Publié le dans Chroniques d'assemblées

    C’est avec une pointe de nostalgie que les plus anciens du Conseil régional ont clos leur dernière session dans le grand hémicycle de Charbonnières-les-bains, avant le déménagement à Lyon confluence.

    L’assemblée a validé une avancée importante en matière de prévention santé pour les jeunes avec le pass contraception.

    Les élus Europe Ecologie – Les Verts sont aussi très fiers d’avoir initié un débat d’un très bon niveau qui a permis d’obtenir un soutien clair de la Région à la cause palestinienne.

    Aux détours de débats sur la contraception, la laïcité ou sur l’enseignement privé, la partie la plus à droite de l’hémicycle s’est signalée par le retour d’idées traditionalistes, parfois intégristes. Le fonds idéologique naturel d’une partie de la droite et de toute l’extrême droite est revenu au galop.

    AU SOMMAIRE

    Un bateau pour Gaza
    Pass contraception-prévention
    Organisation des services de transport sur routes
    Compte administratif
    Création d’un conseil consultatif régional de la laïcité
    Financement des lycées privés

    UN BATEAU POUR GAZA

    Il aura fallu beaucoup de constance aux élus Europe Ecologie – Les Verts pour obtenir le soutien de la Région au bateau qui sera affrété afin d’apporter de l’aide humanitaire à la population de la bande de Gaza. C’est en effet la troisième fois qu’ils présentaient un vœu en ce sens. Les deux premières fois, la séance ayant été écourtée par des subterfuges, ce vœu était passé à la trappe sans mise au vote. Cette fois, des militants de la campagne étaient présents dans l’assistance. Quand la session a débuté, le sort que subirait ce vœu était encore incertain.

    « Alors que la communauté internationale reste sans voix, nous vous proposons de soutenir une initiative porteuse de paix et de solidarité, une initiative qui va à la rencontre de la société civile palestinienne, une initiative qui, nous le souhaitons, contribuera à arrêter le cercle infernal des vengeances et de l’opposition artificielle entre deux peuples », plaidait Alexandra Cusey dans en présentant le vœu.

    Une discussion s’est alors amorcée en assemblée, puis, dans les couloirs, lors d’une suspension de séance demandée par Europe Ecologie – Les Verts.

    Plusieurs amendements ont été proposés. Le président Jean-Jack Queyranne a d’abord souhaité préciser que le soutien de la Région ne vaudrait pas soutien au Hamas. Le groupe socialiste a demandé à ce que soit retirée la mention d’un soutien de la Région aux élus souhaitant se rendre à l’arrivée du bateau.

    Au final, il a été retenu que la Région ferait connaître l’opération, présentant son soutien comme un appel au respect du droit international et un appui à la société civile de Gaza, en aucun cas comme une caution aux extrémismes d’un bord ou de l’autre. Seul un élu socialiste sur 47 et l’ensemble du groupe de droite n’ont pas pris part au vote. Tout le reste de l’assemblée a voté pour. Le soutien médiatique de la région Rhône-Alpes au bateau pour Gaza sera donc un élément important pour populariser cette initiative de paix.

    PASS CONTRACEPTION-PREVENTION

    Les vieilles lunes de la droite traditionaliste et fondamentaliste se sont réveillées à l’occasion du vote de ce dispositif qui favorise l’accès des jeunes filles et des jeunes gens à la contraception et à l’information sur les maladies sexuellement transmissibles.

    Le groupe de droite, l’UDC, s’est partagé en deux parties. La première a suivi Fabrice Marchiol qui, se réclamant de Lucien Neuwirth et du « gaullisme social », proposait de voter le texte.

    La seconde s’est rangée au côté de Patrick Louis, qui a lui pêché une bonne partie de son intervention sur le site de la conférence des évêques de France. Selon lui, le pass contraception représente une conception « hygiéniste » de la sexualité qui « contourne l’autorité parentale ». Même si elle veut nous faire croire qu’elle est entrée dans la modernité, la droite de la droite nous confirme donc qu’elle a encore tous ses vieux réflexes.

    Le groupe Front national est même allé plus loin dans l’idéologie fondamentaliste, prétendant que repousser un ovule fécondé avec un stérilet est un crime, et défendant une conception rétrograde de la place des femmes dans la société.

    Plus sérieusement, pour Alain Chabrolle, vice-président écologiste délégué à l’environnement et la santé, qui co-portait la délibération avec Sarah Boukaala, c’est la première pierre d’une politique globale de prévention à la santé.

    Les élus Europe Ecologie – Les Verts, eux, ont déposé trois amendements, notamment dans le but d’élargir le périmètre de l’action à un maximum de jeunes et de réaffirmer le rôle essentiel des acteurs de terrain.

    « Ce dispositif n’est pas un simple avantage supplémentaire du dispositif M‘ra, qui se confondrait avec les places de cinéma, mais bien une ouverture vers les professionnels de la santé dans une démarche d’autonomie et de responsabilisation des jeunes », déclarait Maryvonne Boileau dans son intervention.

    Au final, 118 élus ont voté pour (EELV, PS, PRG, FdG, UMP), 35 contre (UMP, FN) et 3 se sont abstenus (UMP).

    ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT SUR ROUTES

    Jusqu’à maintenant, les liaisons par autocars qui complètent les TER ferroviaires étaient gérées par la SNCF qui servait d’intermédiaire pour déléguer le service à des compagnies privées. Désormais, la loi fait obligation à la Région de les déléguer directement à l’opérateur. La vice-présidente aux transports Bernadette Laclais souhaitait procéder par « délégations de service public à contribution forfaitaire », un mode de gestion impliquant peu les prestataires.

    La commission transports, présidée par Jean-Charles Kohlhaas (EELV), a proposé de suspendre cette décision afin de prendre le temps de réfléchir à des modes d’organisation plus innovants et plus à même de porter les ambitions de la Région en tant qu’autorité organisatrice. Les élus Europe écologie – Les Verts souhaitent en particulier étudier l’option d’une société publique locale. Partagée avec d’autres collectivités locales, une telle société permettrait un meilleur contrôle public et une meilleure synergie dans la desserte des territoires. Le département de l’Ardèche pourrait particulièrement en profiter.

    « Dans tous les cas, sans préjuger du choix qui sera fait in fine, il nous paraît indispensable de maîtriser les fonctions d’ingénierie et de conception dynamique du service à rendre au public », explique Jean-Marie Chosson dans sont intervention. « Mais j’insiste : le routier n’est qu’un mode de substitution en cas d’impossibilité d’exploitation ferroviaire. »

    En séance, le débat a aussi donné lieu à des échanges parfois vifs sur la qualité actuelle du service ferroviaire qui, de l’avis de tous, laisse à désirer. Les élus écologistes ont exhorté Bernadette Laclais à une attitude plus ferme dans ses négociations avec la SNCF et RFF.

    Jean-Charles Kohlhaas et Corinne Bernard ont signalé de multiples exemples de dysfonctionnements, notamment les problèmes risquant de gêner l’ouverture du réseau « tram-train de l’Ouest lyonnais ». Mme Laclais a proposé aux élus de la commission transports de venir constater à quel point les négociations sont rudes dans une prochaine séance. Le groupe Europe Ecologie – Les Verts l’a prise au mot dans un mel envoyé aussitôt.

    D’autre part les comités de ligne sont une instance de démocratie participative régionale permettant de confronter les points de vue de tous : Région, SNCF, RFF, usagers. La mobilisation de tous dans ces instances est essentielle pour améliorer la qualité du service TER. L’assemblée a donc voté un vœu pour organiser un meilleur retour d’information sur les demandes des comités de lignes.

    N’hésitez donc pas à vous inscrire pour participer aux deux réunions annuelles de votre comité de ligne…

    COMPTE ADMINISTRATIF

    Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées en 2010. En tant que partie prenante de la majorité, donc co-responsable du budget régional, le groupe Europe Ecologie – Les Verts a validé ce compte administratif.

    Cependant il a tenu à rappeler les questions qu’il porte au sein de cette majorité. Dans son intervention, Eric Piolle a plaidé pour d’autres manières de mesurer la croissance et d’évaluer le compte administratif en termes qualitatifs : « Certes ce budget est excellent d’un point de vue comptable mais nous ne pouvons pas ne pas nous questionner sur l’opportunité que nous avons réussi à saisir ou pas, et dans quelle mesure, d’infléchir nos politiques économiques. »

    Ecouter l’intervention d’Eric Piolle en audio …

    En tant que président de la commission finances, Didier Jouve abondait dans ce sens : « Comment tenir les enjeux climatiques et environnementaux ? Comment préparer le développement des nouveaux besoins sociaux ? Comment générer un aménagement du territoire qui ne participe pas au puits sans fond de la consommation d’espaces et de transport ? Ces questions dépassent largement le cadre financier, et renvoient à une approche beaucoup plus intégrée du suivi, de l’évaluation et de la perspective de nos politiques. »

    CREATION D’UN CONSEIL CONSULTATIF REGIONAL DE LA LAÏCITE

    Le groupe Parti radical de gauche propose la création d’une instance chargée « d’œuvrer sur le territoire rhônalpin à la défense de la laïcité, et à la promotion des valeurs qu’elle défend. »

    Dans son intervention, Belkacem Lounès défend une vision ouverte de la laïcité : « On ne sert pas la laïcité en en faisant un objet politicien. Elle appartient à tous mais à personne en particulier. C’est un devoir pour chacun de nous, élu, responsable et citoyen, de la défendre avec force et conviction. »

    FINANCEMENT DES LYCEES PRIVES

    Après le passage aux régions des agents « TOS » des lycées, l’Etat n’a pas financièrement compensé la totalité des charges qu’il a transférées. Pourtant, la Région est contrainte de payer aux lycées privés l’équivalent par élève de ce qu’elle investit dans le public. Or, depuis 3 ans, la région ne s’était pas acquittée de cette nouvelle obligation. Elle devait donc 30 millions d’euros aux lycées privés rhônalpins.

    Plutôt que de réclamer cette somme à la Région, le Comité Rhône Alpes de l’Enseignement Catholique, qui représente une grande part de ces lycées, a renoncé aux deux tiers de cette dette en échange d’une aide de 5 millions d’euros par an à l’investissement dans les bâtiments. Sans tenir compte de cet accord, le groupe de droite est resté sur sa position traditionnelle de « liberté du droit d’enseignement ». Il a demandé que la Région accorde les mêmes moyens aux lycées privés qu’à ceux dont elle a la gestion et dépense donc 20 millions d’euros de plus sans amélioration mesurable du service rendu !

    Pour Eric Piolle au contraire, « le débat sur les lycées privés ne se pose plus tant sur la volonté de certains parents d’une éducation confessionnelle, mais plutôt sur des aspects techniques liés à l’absence de couverture territoriale du secteur public, ou à l’incapacité du secteur public d’accueillir les élèves de façon un peu individualisée. »

    ET AUSSI…

    L’assemblée a adopté une convention de coopération avec le Laos, une autre avec le Québec. Elle a voté un vœu pour le maintien des quotas laitiers et un vœu pour un contournement ferroviaire de l’Est lyonnais qui soit d’un seul tenant pour une performance optimale.

  6. Lettre d’information des élus écologistes : printemps – été 2011

    Publié le dans à lire et à partager

    Retrouvez la brochure récapitulant l’action des élus écologistes durant leur première année de mandat à la Région Rhône-Alpes. (suite…)

  7. Intervention de Maryvonne BOILEAU sur le pass contraception-prévention

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarité - Citoyenneté Étiquettes :

    De nombreux rapports réalisés chaque année, tant par l’IGAS que par les grandes mutuelles de santé, alertent sur l’augmentation des comportements à risques et d’un nombre trop important d’IVG chez les jeunes, et ce, malgré toutes les campagnes d’informations. Les IST diagnostiquées au-delà de 25 ans, comme l’infection à chlamydia ou le cytomégalovirus, sont en augmentation constante et sont l’une des causes de stérilité.

    La délibération qui nous est proposée s’inscrit dans la poursuite du travail engagé en 2005 par la région Rhône-Alpes pour apporter un accompagnement de qualité aux jeunes rhônalpins qu’ils soient lycéens, apprentis, étudiants ou jeunes travailleurs, sur les questions d’éducation ou de prévention pour une santé durable. C’est aussi l’une des réalisations du programme proposé au choix des rhônalpins en 2008. Nous rejoignons ainsi, 2 autres régions qui ont déjà mis ce dispositif en œuvre.

    La démarche engagée pour aboutir à cette délibération mérite d’être saluée, puisque de nombreux partenaires ont été consultés pour nous permettre d’entendre leur point de vue et recueillir leurs remarques.

    Un des aspects de la consultation présente un intérêt tout particulier, à savoir les temps de concertation avec les jeunes, tant à la région, que dans les départements et sur le net, ce qui a ainsi permis à plus de 500 jeunes d’assister à un spectacle de qualité et de recueillir leur avis après cette présentation. 3000 jeunes ont également répondu au questionnaire sur le net. On peut considérer que cette délibération a fait l’objet d’un réel débat citoyen et que la décision est prise à partir des avis d’un échantillon significatif des 15/25 ans. Ils sont tous concernés par les questions de contraception, de prévention des grossesses non désirées, et de la prévention santé plus globalement.

    Le pass contraception-prévention, tel qu’il est proposé et pour lequel la carte M’ra servira de support, permettra aux jeunes filles et jeunes garçons un accès à l’information par des professionnels, une analyse médicale, la délivrance d’un mode contraceptif et d’une méthode de prévention des risques contre le VIH et les IST. Et ceci de façon anonyme et gratuite.

    Nous pouvons considérer que ce dispositif n’est pas un simple avantage supplémentaire du dispositif M‘ra, qui se confondrait avec les places de cinéma, mais bien une ouverture vers les professionnels de la santé dans une démarche d’autonomie et de responsabilisation des jeunes.

    En outre, la délibération répond à une préoccupation de formation et d’éducation à la sexualité en milieu scolaire et hors milieu scolaire et vient s’ajouter à tous les autres dispositifs existants.

    Ainsi elle permet :

    –          L’éducation à la prise en charge de la sexualité pour chaque fille et chaque garçon,

    –          L’élaboration d’un dispositif de promotion et de prévention pour le maintien d’une santé durable,

    –          Le développement de relations filles/garçons basées sur le respect de chacune et chacun.

    –          Le renforcement des partenariats avec les organismes existants en matière d’éducation à la sexualité

    Sur ce dernier point, nous tenons à rappeler les rôles de certains de ces partenaires :

    1)     Le premier acteur est l’Education Nationale pour les jeunes scolarisés. Chaque collège ou lycée, doit avoir un comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, lequel doit être actif sur toutes les questions de prévention et de respect de la citoyenneté. Le temps de présence des infirmières ou infirmiers devrait être nettement augmenté.

    2)     L’autre institution majeure définie par le législateur est le Conseil Général. Selon les lois de décentralisation de 1989 et les articles du Code de la Santé publique du 5 novembre 1992, les départements ont la responsabilité de développer des services et actions de protection sanitaire de la famille et de l’enfance et doivent en assurer le financement. Ce texte définit  les activités de planification et d’éducation familiale, par la mise en place de centres de planification et d’éducation en indiquant le nombre de demi-journées de consultation pour 100 000 habitants de 15 à 50 ans. Ces activités sont gérées directement par le service public ou en délégation de service public. Notre région a 4 types d’acteurs gérant des centres de planification : hôpitaux, conseils généraux, communes, associations locales, ou le Mouvement Français du Planning Familial pour 2 départements seulement en Rhône-Alpes.

    3)     Les derniers acteurs cités sont les associations. Celles-ci sont à même d’assurer la mission d’information sur le pass contraception, néanmoins la seconde étape d’accompagnement est plus complexe et doit s’inscrire dans la durée, dès lors ce rôle devra réellement faire l’objet de conventions de partenariat clairement définies.

     

    Il reste toutefois, quelques interrogations notamment en ce qui concerne le budget ce cette opération, et la faisabilité des divers partenariats.

    En effet,

    –          Les personnels de l’Education Nationale, des centres d’apprentissage, des missions locales ou d’hébergement, etc., sont ils en nombre suffisant et assez formés dans ce domaine, pour offrir l’écoute et le temps d’explication nécessaire à l’utilisation du pass contraception ?

    –          Les départements ont-ils un nombre suffisant de centres de planification, et sinon comment les amener à répondre aux obligations légales de leur création ?

    –          Les médecins généralistes ou les pharmaciens sont ils suffisamment sensibilisés et disponibles pour répondre favorablement à toute demande, y compris dans les situations d’urgence, très fréquentes ? Sinon, comment les amener à s’inscrire massivement dans cette démarche ?

    Enfin notre dernière interrogation porte sur la coordination des acteurs : Quel service administratif de la Région va coordonner l’ensemble du dispositif et veiller au suivi régulier de l’efficacité de la démarche, ainsi que l’évaluation pour tous les réajustements nécessaires ?

     

    En conclusion : ce pass contraception ne règlera pas tout car le désir de grossesse est infiniment plus complexe que la raison qui doit prévaloir à faire naître et grandir un enfant mais. Mais grâce à l’action déterminée des 2 délégations de la jeunesse et santé environnement, la région Rhône Alpes est véritablement novatrice et précurseur de l’évolution des dispositifs de promotion et de prévention de la santé sur le territoire. Avec les services de l’Etat, des départements, la Région peut apporter un soutien à l’offre équitable de services, pour un accès au droit commun de prévention santé des jeunes de 15 à 25 ans sur l’ensemble du territoire.

  8. Intervention de Jean-Charles KOHLHAAS sur le vœu TER – Service 2012

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Transports Étiquettes :

    M. le président, mesdames et messieurs,

     

    Président d’une commission, cela signifie membre du délibératif, mais aussi d’une majorité et d’un groupe politique. Pour ces deux derniers, cela fait référence à des idées, des valeurs, mais aussi un projet collectif, parfois écrit, parfois voté. Je fais référence au SRST que notre majorité à construit et voté sous le précédent mandat et qui portait engagement de la Région pour le développement quantitatif et qualitatif de la politique des transports pour les 20 années à venir.

     

    Jusqu’en 2009, le conseil régional votait en CP, en juillet de chaque année, comme cela est inscrit dans la convention avec la SNCF, le service TER de l’année N+1.

    En 2010, du fait notamment d’évènements extérieurs, en particulier le TGV Haut Bugey, il nous a été demandé à l’automne, de prendre acte du service 2011.

    Pour 2011, nous avons voté ce matin un rapport en CP, décrivant le niveau de service que nous souhaitions, même si les échanges entre la Région et les opérateurs ferroviaires sur ce dossier se déroulent depuis quelques mois et que la demande de l’exécutif s’est faite, conformément à la convention, début avril. Il nous sera sans doute demandé de prendre acte à l’automne du service 2012, après réponses des opérateurs ferroviaires et arbitrages de l’exécutif.

     

    Prendre acte, cela signifie que nous sommes consultés pour information, mais pas pour avis.

    Cela aurait peu d’importance si nous devions prendre acte d’un service conforme à nos votes en AP, notamment aux orientations du SRST.

     

    Malheureusement, depuis deux ans, le niveau de service se dégrade tant quantitativement que qualitativement, en même temps que le mécontentement des usagers augmente, ce qui est évidemment compréhensible.

     

    On ne cesse de nous répéter que c’est à cause de l’infrastructure. Nous ne pouvons pas nier que, depuis 30 ans, l’État a été défaillant sur l’entretien et le développement des lignes historiques. Malheureusement, le SNIT ne nous rassure pas, tant il fait la part belle, encore et encore, aux nouvelles lignes grande vitesse, dont beaucoup n’ont pas d’utilité et se font au détriment des liaisons ferroviaires classiques.

    Mais elle a bon dos l’infrastructure. Si elle était vraiment responsable, comment expliquer que le niveau de service se dégrade aussi sur des lignes sur lesquelles la Région a investi dans l’infrastructure, pour pallier aux défaillances de l’État. Comment expliquer que ce que nous pouvions faire il y a 5 ans sur certaines lignes n’est plus possible ou coûte beaucoup plus cher, alors que l’infrastructure ne s’est pas dégradée brutalement récemment.

     

    Les causes relèvent aussi de choix des opérateurs, choix nationaux, mais aussi régionaux, sinon comment expliquer que l’évolution ne soit pas semblable dans toutes les régions…

     

    Nous avons souvent parlé de la dislocation du système ferroviaire depuis 1997, mais aussi de celle de l’entreprise SNCF en de multiples activités indépendantes pour les choix nationaux.

    Mais il y a aussi des raisons plus locales :

    • Savez-vous que sur une ligne de Rhône-Alpes pour laquelle on nous dit qu’elle est saturée, qu’il y a trop de trains et qu’il faut donc supprimer des trains et/ou des arrêts, les opérateurs ferroviaires ont installé une signalisation lumineuse tous les 6000 m et non pas tous les 3000 voire 1500 mètres, comme régulièrement pratiqué. Du coup les cantons sont doublés, voire quadruplés et le nombre des sillons a été divisé par deux voire par quatre…
    • Savez-vous que les TER que nous avons supprimés il y a 5 ans pour les travaux du TGV Haut Bugey, projet d’État, coûtait jusqu’à deux fois moins cher que le prix que nous demande aujourd’hui la direction régionale SNCF pour les faire à nouveau fonctionner. Plus 100% en 5 ans.
    • Savez-vous que les temps de parcours ont particulièrement augmenté, depuis 20 ans, y compris sur des lignes que la Région a totalement rénovées et sur lesquelles du matériel récent circule. En 2009, ici même, je vous relatais une aventure montrant qu’entre Perrache et Chateaucreux, la marge était de 15mn. Sur un temps de parcours de 42 à 50 mn, la marge représente donc environ 50% du temps de parcours minimum possible.
      Des temps de parcours rallongés, c’est un service aux usagers moins bon, mais aussi moins de sillons donc moins de trains qui circulent.
    • On peut parler aussi des suppressions de services, comme les toilettes fermées (de l’extérieur) dans les 73500 de St. Bel – St. Paul, les fermetures de guichets… en total irrespect de la convention, mais il faut faire des gains de productivité tout en augmentant la facture de la Région.

     

    Je ne serais pas exhaustif.

    En tant qu’AOT, nous sommes responsables mais pas coupables diront certains. Cette responsabilité, nous la portons devant les citoyens et en particulier les usagers, qui sont de plus en plus nombreux à nous écrire. Je voudrais citer les nombreux courriers récents concernant les suppressions de trains en Tarentaise, les suppressions d’arrêts à la Verpillière, les décalages d’horaires dans le Diois, la faiblesse de la réouverture ferroviaire de Bourg – Oyonnax – St. Claude…

     

    Nous devons aujourd’hui nous donner les moyens de nos responsabilités et ne plus être régulièrement menés en bateau par les directions régionales des opérateurs ferroviaires.

     

  9. Intervention de Jean-Marie Chosson sur l’organisation des services routiers du réseau TER

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Transports Étiquettes :

    Comme vous le savez, le maillage ferroviaire ne couvre pas tout le territoire rhônalpin. Le Conseil régional doit donc aussi penser à la desserte des zones hélas dépourvues d’accès à une gare.

    En particulier, un département comme l’Ardèche est complètement dépourvu de trains voyageurs. Le réseau routier TER permet tout de même d’assurer un certain niveau de desserte.

    La région, qui souhaite développer cet usage des transports collectifs consacre d’ailleurs 30 millions d’euros dans les aménagements routiers nécessaires au travers du Plan routier Ardèche.

    D’ailleurs, prolongeons cette petite pause ardéchoise :

    Le 21 janvier 2008 a été signé un protocole d’accord pour la réouverture de la ligne ferroviaire de la rive droite du Rhône aux trains de voyageurs. Effectivement de Lyon à Nîmes, la rive droite du Rhône est fermée au trafic des voyageurs depuis 1973. Afin de développer les transports publics et de limiter l’augmentation du trafic routier sur l’axe A7/A9, la Région Rhône-Alpes a multiplié les efforts pour améliorer l’offre ferroviaire sur la rive gauche. La ligne de la rive droite n’a pas bénéficié de cette dynamisation. L’étude d’opportunité et de faisabilité a mis en évidence de fortes potentialités d’amélioration de l’usage des transports publics dans le Sud de la Vallée du Rhône.

    Ainsi, à travers un protocole d’intention, les Régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon et les Départements concernés (Ardèche, Gard, Drôme et Vaucluse) se sont dotés, en liaison avec l’Etat, la SNCF et RFF d’objectifs communs pour la mise en oeuvre du projet.

    En 2008, on parlait d’une première phase à l’horizon 2010. Avec 7 allers retours, réouverture d’une dizaine de gare, 3 000 à 4 000 voyageurs attendus… A cette occasion, Bernard SOULAGE a rappelé l’engagement de la Région pour la mise en service de cars TER sur la rive droite de la vallée du Rhône en guise de préfiguration, dans l’attente de services ferroviaires :

    Il indiquait : « Nous ne pouvons laisser l’Ardèche plus longtemps sans services TER entre nord et sud sur la rive droite. Il est dommage que l’Etat et RFF, malgré les encouragements exprimés, ne soient pas signataires de ce protocole qui est en plein accord avec les conclusions du Débat public Vallée du Rhône et Arc Languedocien et avec les orientations du Grenelle de l’environnement ».

    Et depuis ?? Du coté de l’Etat toujours rien !

    Bref laissons là les tergiversations des politiques routières de l’Etat embarqué dans les effets d’annonce d’un Grenelle 1 puis 2, sans taxe carbone ou contribution climat-énergie, et avec un Schéma National des Infrastructures de Transports qui comporte pas moins de 850km de nouvelles autoroutes, et ce sans même parler du dernier tango entre le Gouvernement et sa majorité sur la signalisation des radars : un pas en avant, deux pas en arrière…, puis ce matin encore peut être à nouveau un petit pas en avant.

    Mais revenons à l’Ardèche et ses trains sur roues et routes… Le rapport d’aujourd’hui nous présente l’obligation de reprendre en direct l’organisation des lignes routières de substitution au réseau TER.

    Mais nous avons un peu de temps devant nous. En effet, la reprise de service des TER routiers s’opérant au plus tôt pour le service 2013, un amendement de la majorité vise à offrir à la Région le temps de la réflexion, lui permettant d’analyser toutes les options disponibles et de retenir la plus souhaitable.

    Si l’amendement n°2 est voté, il sera ainsi possible d’étudier les différents modes de gestion possibles pour ces lignes routières.

    Parmi ces possibilités, nous avons :

    –          la délégation de service public (DSP) classique ;

    –          la régie directe ;

    –          la régie intéressée ;

    –          la société publique locale…

    Dans tous les cas, sans préjuger du choix qui sera fait in fine, il nous paraît indispensable de maîtriser les fonctions d’ingénierie et de conception dynamique du service à rendre au public, et ce quelque soit le mode de gestion retenu pour l’exploitation elle-même.

    La maîtrise publique doit permettre de faire évoluer le réseau si besoin, sans avoir à modifier par avenant une Délégation de Service Public globale, procédure lourde souvent réalisée au détriment des finances publiques.

    Plus largement, en tant que collectivité territoriale garante du bon usage de l’argent public, nous devons intégrer dans nos décisions la nécessité de choisir le meilleur système au service de l’intérêt général et d’en évaluer régulièrement la pertinence et l’efficacité, en privilégiant les solutions qui permettent un meilleur contrôle public.

    Mais rappelons le et j’insiste : la compétence de Transports Express Régionaux est avant tout une compétence qui doit s’exercer sur l’aspect ferroviaire. Le routier n’est qu’un mode par défaut, de substitution à assumer en cas d’impossibilité d’exploitation ferroviaire.

    Notre volonté est donc bien de rouvrir diverses lignes ferroviaires en Rhône-Alpes.

    On pense à :

    –          la ligne Lyon-Trévoux (et j’ai bien précisé Lyon)

    –          la ligne dite du Tonkin à St Gingolf

    –          les services ferroviaires à renforcer autour de bellegarde et du Jura (Bellegarde/Bourg, Bellegarde/StClaude)

    Et pour revenir en Ardèche :

    –          la rive droite du Rhône aux voyageurs et de proposer une offre de services satisfaisante aux habitants en termes de desserte locale, mais aussi en termes de rabattement ferroviaire vers les gares TGV de Valence TGV et d’Avignon TGV, ceci sans nous fourvoyer plus longtemps dans le projet bancal de la gare TGV d’Allan.

    –          et pour finir, sans oublier la ligne du Teil au plateau ardéchois via Alba-la-Romaine et Vogue, dont les rails encore en place n’attendent qu’une réouverture.

    Pour conclure, pensons donc à piloter le mieux possible les services routiers de substitution, mais n’oublions pas par ailleurs notre responsabilité première qui est de re-développer les services ferroviaires manquant en Rhône-Alpes.

    Nous voterons donc ce rapport, que nous souhaitons voir améliorer par l’amendement n°2, porté par l’ensemble de la majorité, et qui permet de donner à la fois un délai supplémentaire et une place particulière au groupe de travail «TER» dans l’analyse des choix possibles.

  10. Intervention de Eric PIOLLE sur l’aide à l’Investissement des lycées privés

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Nos actions et positions Étiquettes :

     

    La délibération présentée aujourd’hui représente :

    1)       Un accord « honnête »

     

    a.       Cela permet de sortir du conflit potentiel

    b.       Cela nous met en conformité avec la loi sans coûter plus à la région

    c.       Cela impose tout de même de faire une action vis-à-vis de l’état car il nous doit 7M€ par an

     

    2)       Ceci dit, cet accord reste une pure négociation « technique »

    a.       Nous n’abordons pas la question du financement non obligatoire de la région en direction des lycées privés

    i.        Ni sur l’investissement

    ii.       Ni sur les autres dispositifs régionaux (la carte M’Ra en lycée privé peut avoir un sens car à destination de tous les jeunes, mais quid de dispositifs tels que « Demain en main » etc…)

    b.       Nous n’avons que très peu de moyens de faire avancer les conditions de travail des agents techniques des lycées privés. Le contrôle de notre financement est quasi impossible. Le risque est important de voir les agents maintenus à des niveaux de salaires bas dans de mauvaises conditions de travail. Quand on voit le chemin qui nous reste encore à parcourir côté public, c’est très inquiétant.

     

    3)       C’est peut-être qu’en pratique, au-delà des discours, au-delà des projections sur l’élitisme et la ségrégation sociale (qui sont minoritaires dans le privé, et qui n’en sont pas l’apanage, le secteur public n’y employant aussi largement, malheureusement), la question des lycées privés ne se pose plus en tant que débat de fond sur la mission de service public de l’éducation et son rapport à la volonté de certains parents d’une éducation confessionnelle, mais plutôt sur des aspects techniques liés à l’absence de couverture territoriale du secteur public, ou à l’incapacité du secteur public d’accueillir les élèves de façon un peu individualisée. L’attaque du secteur public opérée par ce gouvernement et ses prédécesseurs de droite demandera un effort de reconstruction.

                       D’ici là, il ne nous faut pas nous laisser enfermer dans une politique purement gestionnaire, qui nous entraînera à accompagner cette casse systématique.

     

  11. Intervention de Corinne Bernard sur le voeu « TER SERVICE 2012 »

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Transports

    Mesdames et messieurs les conseillers,

     

    Le vœu de nos collègues du Front de Gauche tombe à pic. Effectivement, ce matin en commission permanente nous avons examiné le rapport sur le cadrage du niveau de service TER pour 2012 sans pouvoir vraiment argumenter à son sujet.

     

    En premier point nous souhaitons redire que si ce rapport avait été mis à l’ordre du jour de l’AP comme demandé lors de la commission Transports de mercredi dernier, le travail, la compréhension, et l’expression des groupes politiques aurait été beaucoup plus simple. Mais c’est peut être cette dernière raison qui vous a fait, Madame la VP aux transports, refuser ce transfert…

     

    Si ce rapport était passé en AP, nous aurions pu vous dire nos inquiétudes, par exemple quand à la mise en place du tram-train sur l’Ouest Lyonnais, que l’annexe du rapport expédie en 3 modestes lignes ! En effet, vous ne pouvez être sans savoir les alertes des usagers et des syndicats, ainsi que les coupures de presse qui fleurissent sur le risque de voir l’investissement consenti par la Région pour améliorer cette ligne ne pas porter ses fruits, avec une multiplicité de problèmes difficiles à régler dans un climat social tendu.

     

    Nous aurions aussi pu informer notre assemblée sur le fait que le vœu qu’elle a voté à l’unanimité en décembre 2010, demandant la présence de contrôleurs dans tous les trains de Rhône Alpes, est en passe d’être bafoué ! En effet, la direction de la SNCF fait équiper les rames de train de manière à ce que les conducteurs puissent circuler seuls à bord ! Ces trains circuleront sur les lignes Lyon – Ambérieux, Lyon – Bourg en Bresse, Lyon – St Etienne- Firminy et Lyon – Givors. Sur ce sujet comme sur d’autres, nous aurions pu dire que la direction de la SNCF donne l’impression de se moquer de nous !!! Peut on savoir quelles démarches ont été engagées par l’Exécutif auprès de la SNCF pour faire respecter la position de notre assemblée ?

     

    J’en viens à la définition du niveau de service pour l’an prochain. Notre Région a choisi, dans le Schéma Régional des Services de Transport, une politique ambitieuse, en adéquation avec les principes du développement durable. Au cœur de cette politique il y a l’objectif d’un report modal progressif de la route vers des modes de transport moins polluants et moins consommateurs d’énergie fossile. Pour ce faire, notre Région a investi massivement dans le développement du réseau TER, y compris vous le savez dans l’infrastructure, au fil des contrats de plan État-Région.

     

    Définir le niveau de desserte, sur ce réseau, c’est partir des besoins réels de déplacement des Rhônalpins, et répondre aux attentes croissantes des citoyens comme des acteurs économiques. Dans le même temps, c’est aussi faire œuvre de volontarisme politique, pour contribuer à un aménagement plus équitable et durable du territoire régional.

     

    Tels sont les principes. Dans la pratique nous nous appuyons fortement sur les usagers, les citoyens, les élus locaux… impliqués dans les 28 comités de ligne, pour définir par territoire le niveau de service. Sur ce point nous soutenons la demande du Front de Gauche que soient examinées en détails les demandes exprimées lors de la dernière salve de réunion des comités de ligne. C’est bien le moins que ces demandes soient répertoriées et fassent l’objet d’un retour argumenté, en particulier lorsqu’elles ne peuvent être satisfaites. C’est bien le moins mais il est parfois bon de l’inscrire noir sur blanc dans l’expression de notre assemblée.

     

    La méthode est importante, car si hélas elle ne permet pas de régler tous les problèmes elle permet de les remettre inlassablement sur le tapis. Or, les problèmes, depuis deux ans ont tendance à s’accumuler.

     

    En premier lieu, nous avons vu le nombre de trains annulés augmenter sur de nombreuses lignes, la ponctualité baisser progressivement et l’information aux voyageurs en cas de perturbation se détériorer. Face aux sollicitations, et notre groupe n’a pas été en reste sur ce front, la directrice régionale de la SNCF, Josiane Beaud, a annoncé un « plan qualité TER » au début de l’année. Nous en attendons toujours les effets.

     

    Secundo, à l’occasion de la mise en servicedu TGV du Haut Bugey, maintenant du premier tronçon du TGV Rhin-Rhône et du cadencement des autres régions, la direction régionale de la SNCF nous demande de supprimer des allers-retours, des arrêts, expliquant que l’infrastructure ne permettait pas de réaliser correctement le niveau d’offre souhaité.

     

    Si nous sommes tous conscients du retard de la Franceen matière de maintenanceet de développement du réseau ferré hors TGV, forceest de constater quecet argument est aujourd’hui mis en avant de manière systématique et pas toujours justifiée. Globalement, sur les lignes de Rhône-Alpes, les temps de parcours ont progressivement augmenté. Malgré un matériel roulant récent, neuf ou rénové, on nous annonce des allongements, même sur des lignes où nous avons financé des travaux d’amélioration.

     

    Tertio, les incidents liés au matériel roulant, aux intempéries… ont eux aussi augmenté. La maintenancepréventive du matériel et de l’infrastructure est en cause.

     

    Dans le même temps, les « gains de productivité » réalisés par la SNCF n’ont pas diminué le coût du train/km. Pire, les allers-retours supprimés pendant les travaux du Haut Bugey nous sont aujourd’hui proposés à un coût doublé par rapport à 2006 !

     

    Je ne remplis pas plus la coupe. La situation est aujourd’hui bien au-delà de la côte d’alerte. Le nombre d’usagers et d’élus locaux qui s’en émeuvent necesse d’augmenter. Or, et vous en êtes certainement conscients, mes chers collègues, le mécontentement ne s’exprime pas dans le vide. Il cible tous les acteurs du système ferroviaire, et dans ce système figure en bonne place le Conseil régional.

     

    Nous sommes nombreux à analyser les défaillances au regard du sous-investissement chronique des dernières décennies au niveau national, au regard de l’éclatement du système en multiples entités aux intérêts divergents, mais aussi, tout simplement j’allais dire, au regard des plus de 20 000 suppressions de postes de cheminots opérées durant la décennie 2000, décennie qui a pourtant vu les trafics voyageurs fortement augmenter.

     

            Nous sommes tellement nombreux à faire ce constat que même Guillaume Pépy, président de la SNCF, partage le point de vue. Dans un entretien au journal Le Monde, édition du 26 Mars dernier, M. Pépy a très clairement expliqué que nous allons vers une impasse financière… que le modèle (séparation de RFF et SNCF) n’optimise pas la dépense collective… que le chemin de fer va dans le mur.

     

    Pour éviter la collision, le Conseil régional doit jouer sa partition. Il doit pour cela être d’une grande ténacité dans les négociations avec son opérateur et avec RFF. Est-ce bien le cas ? Nous avions trouvé que c’était bien parti. Dans le courrier de commandes de sillons pour 2012, que notre vice-présidente déléguée aux Transports a adressé à Mme Beaud début avril, quatre exigences étaient clairement formulées :

     

    1. le maintien des fonctionnalités et du volume de la desserte sur les axes impactés par le cadencement national

    2. le maintien des fonctionnalités et du volume de la desserte sur les axes concernés par des travaux

    3. la recherche d’améliorations pour les axes dégradés en 2011, pour les axes concernés par un protocole de développement d’offre, ainsi que pour Bourg – Oyonnax – St. Claude

    4. enfin la reconduction du serviceà l’identique sur l’ensemble des autres axes, avec recherche d’améliorations ponctuelles lorsqu’elles sont possibles.

     

    Le voeu qui nous est présenté vise précisément à ce que ces exigences, mais aussi les demandes des comités de ligne, puissent faire l’objet d’un suivi intermédiaire avant le vote final du service 2012, lors de la commission permanente d’octobre. Cela fait écho à une préoccupation de l’ensemble de la Commission Transports, Déplacements et Infrastructures, préoccupation que le groupe « Europe Écologie – Les Verts » partage pleinement. Nous voterons donc ce vœu, mais nous souhaitons lui apporter une précision : pour que le dialogue constructif que le Front de Gauche appelle de ses vœux ait bien lieu, il faut que les élus de la commission Transports et des comités de ligne soient tenus informés par la SNCF de sa réponse au cadrage fonctionnel voté ce matin et ce le plus tôt possible. Nous vous proposons donc l’amendement suivant, à la suite du texte proposé par le Front de Gauche :

     

    « Ces délais doivent permettre un dialogue constructif, en concertation avec la commission Transports et les élus des comités de ligne, permettant d’apporter toutes les améliorations possibles et d’éclairer les choix à opérer à la lumière des contraintes et marges de manoeuvre existantes. ».

  12. Intervention de Belkacem LOUNES pour la création d’un Conseil Consultatif de la Laïcité

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarité - Citoyenneté Étiquettes : ,

    M. Le Président, Chers collègues

    Cette délibération que nous propose le PRG me semble être une des réponses à la montée des inquiétudes de nos concitoyens concernant la laicité et particulièrement les menaces qui pèsent sur la loi de 1905. Comme chacun peut le constater, les coups proviennent de toutes parts, y compris de ceux qui sont censés être les premiers à respecter et à promouvoir les lois, en l’occurrence le chef de l’Etat lorsqu’il dit que « la République a besoin de croyants » (pas des autres ?), des ministres, comme Michel Barnier, qui vantait lorsqu’il était ministre des affaires étrangères « ces milliers et milliers de femmes qui portent le voile librement dans les rues françaises », certains élus qui laissent entendre de manière aussi démagogique que dangereuse que des lieux de culte pourraient être financés par des fonds publics et que le religieux pourrait redevenir une affaire d’Etat lorsque la loi en fait une chose privée, personnelle.

    Les attaques contre la laicité proviennent aussi de certains chefs religieux mais surtout de groupes fondamentalistes dont les visées sont clairement de soumettre le monde à leur idéologie. En tant qu’élus, nous avons à être à l’écoute de nos concitoyens. Et ils sont de plus en plus nombreux à être inquiets de certaines dérives communautaristes qui osent et s’imposent dans les espaces publics. Avec fracas ou subrepticement, le religieux revient avec insistance pour investir la rue, les administrations et même l’école. Dans les classes, les cours de récréation ou les cantines, les enfants sont l’objet de ce que j’appelle le « forçage identitaire ». Et l’instituteur, cet éveilleur des consciences, détrôné d’un revers de phrase malheureuse par M. Sarkozy au profit du curé, sentant la menace des nouveaux censeurs qui sévissent dans les quartiers, pas soutenu ni préparé à ce combat, capitule sagement en ouvrant la liste des sujets tabous, à ne plus aborder pendant les cours, ce qui est le comble suprême pour celui dont la fonction première est de former à la curiosité. Et ainsi, va la République, à reculons… Et tant que cette République manifestera ses états d’âme, plus elle hésitera, plus elle s’interrogera sur le bien fondé ou non de ses valeurs, plus elle offrira des brèches dans lesquelles s’engouffrent joyeusement, non furieusement, ceux qui sont forts de leurs certitudes, pour nous préparer des lendemains qui ne chantent pas et où même la musique serait interdite ! Paradoxalement, c’est au nom de la liberté qu’ils font reculer les libertés chèrement acquises par des générations de militant-e-s des droits de l’homme et des libertés. Alors il me semble que, quelles soient le fait de telle ou telle religion, nous devons réaffirmer solennellement que les remises en cause de nos libertés individuelles et collectives sont tout simplement inacceptables! Et nous devons mobiliser tous les instruments possibles pour que chacun puisse pratiquer sa spiritualité – je dis bien spiritualité – librement mais en respectant scrupuleusement celle des autres. De même qu’il est essentiel d’exiger que toute religion soit délestée de ses dogmes et qu’elle soit tolérante, ouverte, laïque, respectueuse de la diversité et des libertés. Quels que soient leur habillage et leur motivation, les pratiques archaïques et obscurantistes attentatoires aux droits humains doivent être sévèrement combattues.

    La République doit rester résolument et courageusement ferme sur la protection de nos principes et valeurs tels que la mixité, l’égalité homme/femme, la liberté d’avoir ou de ne pas avoir une religion et éventuellement d’en changer. N’oublions jamais qu’il s’agit là d’acquis de 15 siècles de combats de libres penseurs et d’humanistes pour un idéal humain à parfaire certes, mais en aucun cas à déconstruire. Nous n’en avons pas le droit, eu égard aux sacrifices de nos ainés, des aspirations à la liberté des générations à venir et à la paix sociale.

    Bien sûr, il faut aussi et de toutes les manières, combattre la pauvreté et l’exclusion qui servent de terreau aux chants des sirènes intégristes. Je suis persuadé que nos concitoyens et particulièrement les plus défavorisés d’entre eux, ont davantage besoin d’avoir un emploi stable, un logements de qualité, une école émancipatrice, des loisirs, qu’un lieu de culte. Par ailleurs il y a également un besoin urgent d’informer et de former les citoyens notamment les jeunes et aussi et surtout les décideurs à tous les niveaux, aux questions de religion, de culture et de laicité. Il y a encore trop d’ignorance, de préjugés négatifs et de clichés qui entretiennent la distance, la méfiance et qui se traduisent par des replis sur soi et des politiques publiques inadaptées. Qui sait par exemple en France qu’on peut s’appeler Fatima ou Mohamed sans être musulman ? Il faudra cesser un jour de renvoyer un citoyen français à sa prétendue religion au seul prétexte de son patronyme, de l’origine de ses parents ou grands parents.

    La laicité, mot d’origine grecque (laos) qui signifie l’unité d’une population est synonyme du bien vivre ensemble. De ce fait elle nous est précieuse car elle défend les intérêts supérieurs de la société. De ce fait, on ne la sert pas en en faisant un objet politicien. Elle appartient à tous mais à personne en particulier et c’est un devoir pour chacun de nous, élu, responsable et citoyen, de la défendre avec force et conviction. C’est une question de survie de notre modèle sociétal, qui n’est pasparfait, mais que beaucoup nous envient au fond d’eux-mêmes, même s’ils le critiquent.

    En conclusion, pour nous, le Conseil Régional Consultatif de la laicité est le bienvenu. Il viendra compléter la panoplie d’instruments afin de renforcer la promotion de la loi de 1905 et de l’esprit républicain de notre pays. Je vous remercie

  13. Intervention d’Albane Colin sur le contournement ferré de l’agglomération lyonnaise

    Publié le dans Nos actions et positions Étiquettes :

    Le projet de CFAL est indispensable au développement du fret, mais aussi au transport de voyageur, actuellement très impacté par la congestion du nœud ferroviaire lyonnais par le fret.

     

    Ce projet fait néanmoins l’objet d’un phénomène nimbiste très marqué, d’autant plus qu’il est alimenté par une mise en oeuvre maladroite, notamment au niveau du phasage et de la traversée d’Ambérieu en Bugey. En effet, le tracé proposé à l’enquête publique ne comprenant pas le contournement d’Ambérieu, tous les convois de fret emprunteront et congestionneront la ligne historique  qui traverse la ville. Tous ces aspects du projet, tel qu’il est mené actuellement, gâchent une initiative d’envergure qui a pour ambition de faire face aux changement climatique, aux enjeux économiques et sociaux de notre région.

     

    D’autre part, le report modal qui doit accompagner ce projet doit effectivement privilégier le site des Fromentaux, qui apparaît comme la plus logique à aménager pour ce report dans l’attente de l’ouverture ligne Lyon- Turin, un horizon que  malheureusement, les gouvernements français et italien rendent de plus en plus incertain.

     

    Nous voterons ce vœu qui demande dune meilleure gestion du projet qui ne pénalisera ni les riverains ni les usagers ; nous voterons d’autre part l’amendement proposé par M. Reynaud sur la considération du croisement avec le CFEL ; nous demandons d’autre part un amendement qui supprime une phrase qui semble ambiguë quant au projet :

     

    –          Le terme autoroute ferroviaire est restrictif : tous les modes de fret seront pratiqués ;

    –          Plus au sud, dans la Vallée du Rhône, les voies empruntées ne seront pas dédiées.

     

    Face aux avis controversés concernant la partie Sud du CFAL, la région n’a pas délibéré.

  14. Intervention de Eric PIOLLE : Compte Administratif 2010

    Publié le dans Economie - Finances Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Ce Compte Administratif est le premier de ce nouveau mandat, il reflète en fait un budget qui était le dernier voté par l’ancienne mandature mais qui a été exécuté pour une large part par cette assemblée et cet Exécutif.

    Pour éviter tout suspens nous nous sentons, à la fois par la majorité de 2009 qui a voté ce budget et par notre engagement dans cette majorité, totalement solidaires de l’exécution de son budget et nous voterons donc ce rapport.

    Je ne reviendrais pas sur les différents chiffres de ce rapport, forts bien présentés par le Vice-Président délégué aux Finances.

    Il y a juste un point d’alerte pour nous en ce qui concerne le taux d’exécution. Parce que certes dépasser les 90% cela reste raisonnable mais c’est une baisse par rapport aux années précédentes et cette baisse est aussi liée à deux axes forts de nos politiques :

    • le premier sur les transports, et qui reflète les difficultés que l’on rencontre avec la SNCF, mais qui sont des difficultés que tous les usagers rencontrent et qui sont vraiment au cœur de nos préoccupations.
    • le deuxième axe c’est évidemment les lycées où on peut se poser là aussi des questions sur nos politiques en matière d’investissement.

     

    Je voudrais aussi souligner qu’il faut se méfier d’un certain darwinisme sémantique néolibéral en ce qui concerne la croissance et les dépenses de fonctionnement.

    • La croissance parce qu’on retrouve dans ce document comme on retrouve dans toutes les interventions la « croissance qui continue de mobiliser toutes les énergies et tous les efforts ». J’entendais encore hier Xavier Bertrand se féliciter « d’une sortie de crise et de la croissance qui revient ».

    Je crois à nouveau que nous nous trompons de boussole ici et que concentrer l’ensemble de nos efforts sur un stimulus de croissance quand on voit l’évolution des trente dernières années et quand on voit en quoi la croissance à contribuer au bien humain et à la préservation de la Terre. C’est vraiment se mettre le doigt dans l’œil. Ainsi l’espérance de vie plafonne dans certains pays de l’Europe de l’Ouest et même baisse pour certaines populations aux Etats-Unis.

    • Sur le fonctionnement là aussi, je suis content d’avoir entendu Jean-François Debat parler d’interventions. Il est effectivement prioritaire pour nous de parler de dépenses d’interventions et non de « poids de charges de fonctionnement » que l’on devrait maîtriser afin de pouvoir continuer à investir. L’intervention et nos politiques d’interventions vont devenir de plus en plus importantes dans les années à venir.

    Je voudrais également répondre aux deux interventions du Front National et de l’UMP.

    • Le FN, malgré certains points non dénués d’intérêt comme les dépenses régionales à l’occasion de l’exposition universelle de Shangai, a un discours ici qui se voudrait social, défenseur de la veuve et de l’orphelin complètement contraire à la politique économique qu’il proposait jusqu’à il y a peu sur leur site. Et au vote, on les voit opérer au fil de l’eau. Donc je voudrais dénoncer ce mensonge qui dans les discours se portent sur la défense des plus faibles et qui dans les faits est une politique ultralibérale. Il n’y a qu’à voir la gestion qui a été faite dans les quelques villes où vous étiez au pouvoir.
    • Je voudrais également répondre à l’UMP à propos de la dette et de la dérive de la dette régionale.
      La dette de la Région c’est aujourd’hui à peu près 200€ par habitant, la dette de l’Etat est au-delà des 20 000€ par habitant. Le ratio est de 1% mais le ratio des budgets n’est que de 1 pour 15.
      Nous pouvons donc dire que les collectivités locales, et particulièrement la Région, sont très peu endettées surtout au regard de ce qu’est endetté l’Etat.   
      Je voudrais également mettre en lumière l’évolution de la dette de l’Etat sous les gouvernements de droite de ces dix dernières années mais également  sous la période Balladur-Sarkozy de 1993.
      Je me suis toujours demandé si c’était la faute à pas de chance mais si vous regardez l’évolution de la dette française les deux pics d’explosion se situent au moment de 1993 quand Baladur et Sarkozy arrivent au pouvoir et à partir de 2002. Evidemment ils n’ont pas de chance et ils arrivent après les socialistes qui ont étranglé l’Etat et puis la crise mondiale, oui à chaque fois qu’ils arrivent c’est la faute à pas de chance, c’est la faute aux prédécesseurs. Mais quand on voit que ça se passe comme ça, quand on voit qu’on a la même lecture aux Etats-Unis avec l’arrivée de Reagan en 1980 et l’arrivée de Bush en 1998… Reagan qui a impulsé la dérégulation de l’ensemble du monde et qui a détruit le consensus qui sortait de l’après-guerre et qui était un consensus international.

     

    Au-delà de ces remarques, je voudrais quand même dire que ce Compte Administratif nous fait avoir un sentiment étrange :

    Certes il est excellent d’un point de vue comptable mais nous ne pouvons pas ne pas nous questionner sur l’opportunité que nous avons réussi à prendre ou pas, et dans quelle mesure, d’infléchir nos politiques économiques.

    Je voudrais éviter aussi que l’on ait un discours qu’on entend si souvent dans les grandes entreprises qui est de dire quand ça va bien « attention le futur est dangereux, serrons les boulons » et quand ça va mal, « ça va mal et donc serrons les boulons aussi ». Il nous faut sortir de cette logique comptable, vraiment réfléchir à comment infléchir notre politique de société et comment aider à accoucher d’un nouveau modèle de société. Nous avions d’ailleurs dans notre accord de mandature spécifié un point essentiel : les 5% de redéploiement annuel de nos crédits. Et finalement nous aurons besoin, le Président de la commission Finances l’a indiqué, au fil des années d’ajouter du qualitatif à ce compte administratif afin que l’on puisse voir effectivement si l’on arrive à orienter nos politiques publiques.

    Il s’agit donc de changer de boussole et pour en revenir à la dette, il faut rappeler quand même que dans les critères de Maastricht, le fameux carré magique de Maastricht, il y avait : ne pas dépasser 60% du PIB en dette, ne pas dépasser 3% de déficit public sur l’année. Ces deux chiffres, juste pour revenir deux secondes sur la croissance, sont basés sur le fait que, avec 3% de déficit public par an et avec 5% de taux de croissance annuelle on arrive à maintenir un taux d’endettement du pays de 60% du PIB. Donc les accords internationaux que nous avons signé sur la maîtrise de nos comptes publics et finalement le carcan dans lequel on a choisi de s’insérer, c’est d’avoir une croissance de 5%. Une croissance annuelle de 5% on n’a pas connu ça depuis les années ’60, c’était encore la période de reconstruction. Ca fait doucement rêver.

    Et nous proposerions bien pour orienter nos politiques publiques un nouveau carré magique de Maastricht. Vous savez que le carré magique de Maastricht avait en fait cinq coins, je vais donc aussi en proposer cinq, et qui d’ailleurs faisait partie d’un Traité de l’Europe sociale porté par de nombreux amis  européens en 2004, autour d’une nouvelle boussole qui ne serait pas la croissance mais :

    • un taux de chômage inférieur à 5%
    • un taux de mal logement inférieur à 3%
    • un taux de pauvreté inférieur à 5%
    • un taux d’illettrisme à 10 ans inférieur à 3%
    • et enfin le cinquième coin du carré une aide internationale dépassant les 1% du PIB.

    Voila cette nouvelle boussole qui pourrait nous servir de guide et avec laquelle on pourrait évaluer notre compte administratif non seulement en termes comptables mais aussi en termes qualitatifs.

  15. Un bateau français pour Gaza : SOUTIEN À LA SOCIÉTÉ CIVILE DE GAZA ET AU RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL

    Publié le dans Solidarités internationales

    Voeu déposé par le groupe Europe Écologie – Les Verts et voté par l’assemblée plénière de la Région Rhône-Alpes le 27 mai 2011.

    La campagne « Un bateau français pour Gaza » a été initiée par le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine.

    Elle regroupe 60 associations, syndicats et partis politiques, ainsi que plusieurs collectifs locaux. Son but est de sensibiliser la communauté internationale pour que cesse le blocus de Gaza, qui plonge un million et demi de Palestiniens dans une situation humanitaire catastrophique.

    Malgré les condamnations de la communauté internationale et les nombreux rapports qui nous alertent sur la situation de la population civile, Israël continue sa politique de blocus sur Gaza, dans le même temps qu’il ne cesse de renforcer la colonisation en Cisjordanie.Depuis les bombardements israéliens d’il y a deux ans, il est toujours impossible de reconstruire les logements détruits, les écoles, les hôpitaux et les infrastructures d’eau et d’électricité endommagées.

    L’initiative « Un bateau français pour Gaza » vise à dénoncer cette situation en affrétant un bateau qui transportera à la fois des passagers (personnalités, représentants politiques, journalistes) et du matériel humanitaire à destination de la population de la bande de Gaza. Le budget de l’opération est estimé à 450 000 euros correspondant à l’achat du bateau, du matériel et aux frais de fonctionnement (gasoil et équipage). Le départ de la « Flottille de la liberté » est prévu pour la fin juin 2011.

    Voeu :

    Considérant la situation dramatique de la bande de Gaza, la Région Rhône-Alpes soutient et fera connaître l’initiative « Un bateau français pour Gaza » engagée par le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et demande que :

    – le Gouvernement français facilite cette action et agisse pour la levée du blocus de Gaza ;

    – les collectivités territoriales rhônalpines s’engagent dans des actions de partenariat avec les territoires palestiniens : jumelages, coopérations, délégations, échanges, etc.

    Le Conseil régional favorisera les actions et les initiatives porteuses de dialogue et de paix entre Israéliens et Palestiniens, notamment en matière de coopération culturelle et économique.

    L’initiative de la Région Rhône-Alpes ne s’aurait s’apparenter à un soutien aux extrémismes, quels qu’ils soient, mais à un soutien à la société civile de Gaza et au respect du droit international.

  16. Pass contraception : VERS UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION SANTÉ

    Publié le dans Santé Environnement

    Pour les élus Europe Ecologie – Les Verts, le pass contraception-prévention est le premier pas vers une politique globale de prévention et de promotion de la santé. Il s’appuiera sur les moyens humains pour accompagner les jeunes et mettre en place les conditions d’un dialogue dans chaque territoire de Rhône-Alpes, urbain ou rural. En effet, pour les écologistes, une politique de santé ne peut pas se résumer à une politique de soins.

    La région Rhône-Alpes va mettre en place un « pass contraception-prévention » afin de favoriser l’accès des jeunes filles et des jeunes garçons à la contraception et à l’information sur les maladies sexuellement transmissibles.

    Le dispositif comprend entre autres le financement d’une consultation médicale, d’une prise de sang et d’un contraceptif, pour lesquels la carte M’Ra sert de support. Le dispositif s’adressera à un public le plus large possible de jeunes de 15 à 25 ans, dont les apprentis et les étudiants.

    Moyens humains

    Un autre volet du programme vise à dresser un état des lieux régional des structures existantes en matière d’information, d’accompagnement et d’accès à la santé et à la contraception des jeunes. Le but est d’identifier les zones déficitaires et d’y remédier.

    « Infirmières scolaires, comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté dans les lycées, centres de planification, associations d’éducation populaire… Les acteurs existent, explique Alain Chabrolle. Nous nous appuierons sur eux et nous les formerons à accompagner les jeunes en milieu rural comme en milieu urbain. Nous les mettrons en réseau pour qu’ils se coordonnent. Au-delà de l’information descendante, nous souhaitons mettre l’accent sur les moyens humains pour créer les conditions d’un dialogue dans chaque territoire de la région. L’objectif sera d’accompagner les jeunes dans leurs choix, de les responsabiliser et de favoriser leur prise d’autonomie »

    Politique globale

    Cependant, la délibération va plus loin. « Pris isolément, cet outil pourrait paraître anecdotique, explique Alain Chabrolle, vice-président de la Région délégué à la santé et l’environnement. Cependant, il marque le premier pas d’une politique plus globale de prévention et de promotion de la santé qui sera développée dans les mois à venir. En effet, pour nous, élus écologistes, la santé ne peut se résumer à une simple politique de soins et la prévention à un simple outil. »

    En effet, pour les élus Europe Ecologie – Les Verts, la question de la contraception peut difficilement être prise isolément. Maryvonne Boileau, élue écologiste très impliquée dans la question, le rappelle : « Le dispositif que nous mettons en place soulève des questions sur l’égalité hommes-femmes : qui a la responsabilité de la contraception ? Comment impliquer chacun des partenaires ? Ensuite, elle nous interroge sur la précarité des jeunes, sur les conditions de leur prise d’autonomie, aussi bien par rapport aux parents que par rapport à la société dans son ensemble… »

    Enfin, pour les élus Europe Ecologie – Les Verts, la Région devra bien définir le périmètre d’action de la prévention santé sur l’ensemble de la Région, en cohérence avec l’action d’autres collectivités, principalement les départements dont c’est la compétence.

  17. Rapport d’évaluation du CIO : UNE « DURABILITÉ » EN TROMPE-L’ŒIL

    Publié le dans Tourisme - Montagne Étiquettes :

    Les 18 et 19 mai, la candidature d’Annecy aux Jeux olympiques d’hiver 2018 a passé son grand oral devant les membres du Comité international olympique. Le groupement d’intérêt public qui la porte, auquel adhère la Région Rhône-Alpes, présente son projet comme « vert », « durable », et « protégeant l’environnement ».

    Eco-stations : une coquille vide

    Clef de voûte de ces arguments, le concept d’ « éco-station » qui, selon la candidature, permettrait la conception d’une montagne du XXIe siècle. Or, loin d’être un label s’appuyant sur des engagements quantifiables et vérifiables – à commencer par des bilans carbone -, ce concept n’est à ce jour qu’un programme de recherches qui devait permettre d’identifier ce que sont ces facteurs de durabilité.

    Programme de recherche lancé courant 2009 sur lequel, le préfet de Haute-Savoie avait, en avril 2010, émis un avis « réservé » à une demande de subvention pour le projet d’éco-stations, notant : « il est à craindre que cette nouvelle démarche vienne complexifier la lisibilité actuelle, notamment pour les élus. D’autant que la gouvernance de ce projet ne fait pas apparaître clairement le positionnement des collectivités qui sont pourtant les premières intéressées. »

    Dans sa notation, la préfecture lui préfère un autre référentiel, la « Charte nationale en faveur du développement durable des stations de montagne» (http://www.anmsm.fr/DD) … C’est une démarche engageante qui en 2007 avait été portée par la principale association des maires de stations de montagne et sur laquelle s’étaient engagées une cinquantaine de stations.

    « Pour l’instant le projet d’écostations se résume à une seule réunion d’un improbable comité de pilotage, et aucun travail de fond sur l’adaptation des stations au changement climatique, l’aménagement du territoire, la préservation de la nature, la gestion des ressources, les transports…, explique Claude Comet, conseillère déléguée au tourisme et à la montagne. C’est une coquille vide, de la communication qui repose sur du vent ! »

    Eau : pression sur la ressource

    Les Jeux d’Annecy se passeront en partie sur le Semnoz, zone karstique où l’eau est rare en surface. Il faudra des canons à neige que l’on envisage d’alimenter depuis le bas… Mais on imagine mal qu’une pompe puisse acheminer l’eau depuis le lac (450 m d’altitude), jusqu’en haut des crêtes à quelque 1 700 mètres.

    L’autre solution consiste à creuser des retenues d’eau dans la montagne, une solution qui crée un grave péril sur la ressource en eau, de plus en plus précieuse en montagne. Il faut 4 000 m3 d’eau pour enneiger artificiellement un hectare, soit deux piscines olympiques. Au total, en France, la neige de culture consomme 20 millions de m3. Cette consommation s’accroît d’un million de m3 supplémentaires chaque hiver.

    Transports : des solutions non pérennes

    Le projet prévoit l’acheminement des spectateurs en train mais, pour aller des gares aux stations, aucun transport ne sera pérennisé. Or, en 2007, des bilans carbone ont révélé que 70 % des émissions des stations proviennent du transport. Sur trois sites olympiques, deux ne sont pas directement desservis en train : le Grand-Bornand et le Semnoz. Quant au « train des Jeux », il ne roulera que pour les Jeux. « On n’a pas travaillé sur une chaîne de transports collectifs complète et pérenne, explique Jean-Charles Kohlhaas, président de la commission transports. Cela ne changera pas les habitudes des touristes qui continueront de prendre leur voiture. C’était déjà le cas pour Val d’Isère 2009. La desserte ferroviaire de la Tarentaise est même moins bonne qu’avant ! »

    C’est pourquoi les élus écologistes au Conseil régional de Rhône-Alpes souhaitent attirer l’attention sur des « Jeux durables » qui, derrière la façade, ne le sont pas vraiment.

  18. MICHÈLE RIVASI : « L’EUROPE SE MET AU SERVICE DES TERRITOIRES »

    Publié le dans Vie de l'Assemblée

    L’Europe et les régions ont un lien direct très fort grâce aux financements européens pour des projets locaux ambitieux. A l’occasion de la fête de l’Europe, Michèle Rivasi, députée européenne, nous livre sa vision d’une politique écologique cohérente, de la Région Rhône-Alpes au Parlement européen.

    L’Union européenne peut nous paraître lointaine. Pourtant, elle est partout dans notre quotidien. Certains la désignent comme le bouc émissaire responsable de nombreux maux. Pourtant, elle apporte des outils innovants pour le développement des régions : étiquetage des aliments, mise sur le marché des médicaments, protection de l’air et de l’eau, lutte contre le changement climatique, appellation d’origine protégée…

    Femme de terrain, j’ai œuvré en Rhône-Alpes notamment à la création en 1986 de la Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la Radioactivité (CRIIRAD) après la catastrophe de Tchernobyl. Je suis aussi conseillère municipale à Valence, déléguée aux financements européens. Une fois élue députée européenne, je souhaite garder ce lien fort avec ma région.

    En Rhône-Alpes, lors des élections européennes et régionales, le score d’Europe Ecologie-Les Verts a été l’un des plus élevés de France ! C’est sur ces vagues de succès que nous avons souhaité œuvrer de façon complémentaire pour mettre en place, à différents échelons territoriaux, nos idées et notre programme écologiste. Nous cherchons ainsi à faire évoluer le modèle européen, aujourd’hui, plus « intergouvernemental » que fédéraliste.

    Tout en réformant la PAC, l’Europe permet le financement de la conversion biologique des parcelles agricoles en région avec le Fonds européen Agricole pour le développement rural, comme par exemple la ferme de Ventabren en Drôme ou la ferme des Clarines dans la Loire. Cela va dans le sens de la politique régionale en faveur du bio, encouragé ici par les conseillers écologistes.

    Tout en proclamant le principe de l’efficacité énergétique des bâtiments et la création d’un fonds spécial prévu à cet effet, les régions le mettent en œuvre concrètement avec les fonds européens, et dans la logique d’une politique écologique ambitieuse. Ainsi, le quartier Confluence à Lyon, véritable quartier durable, est financé par l’UE, dans le cadre d’un projet transnational. C’est aussi le cas de l’office HLM de Romans pour l’efficacité énergétique des bâtiments, ce qui permettra de baisser la facture des foyers modestes.

    L’Europe, pour moi, doit être là pour protéger les citoyens. C’est le cas lorsque les eurodéputés écologistes demandent des tests de résistance indépendants des centrales nucléaires européennes. En Rhône Alpes, région la plus nucléarisée d’Europe, Alexandra Cusey, Eric Piolle et moi avons demandé au préfet une conférence régionale avec toutes les organisations citoyennes sur la sûreté nucléaire.

    Quand je développe un projet européen d’assistance sanitaire et alimentaire aux populations vivant dans les territoires contaminés autour de Tchernobyl, les élus écologistes poussent la région Rhône Alpes à s’engager financièrement dans ce projet.

    L’UE permet aussi à la région Rhône Alpes de développer son infrastructure de transport. Elle met en œuvre la multimodalité entre fret ferroviaire et fluvial. Elle encourage aussi les modes de transports doux pour les voyageurs grâce au Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

    J’œuvre aussi pour mettre en place une association spécialisée qui aide les petits porteurs de projet dans leur montage de projet pour obtenir des financements européens. Les financements prévus par le Fonds Social Européen (FSE) m’ont permis d’obtenir un poste de formation pour les détenus dans la prison de Valence.

    Enfin, le FSE et le FEDER peuvent se concilier sur des projets ambitieux de développement du logement social avec une performance énergétique dans les quartiers défavorisés, tout en y favorisant la mise en place de structures d’aide sociale.

    Tous ces exemples montrent bien l’articulation pertinente des idées écologistes que portent les élus à différents niveaux de territoires. Toutefois, il faut encore faire évoluer l’Europe pour qu’elle soit beaucoup plus sociale et solidaire. J’ai choisi d’intégrer les institutions européennes pour la faire évoluer, à mon niveau.

    C’est pour toutes ces raisons, que l’UE comme les régions doivent être le lieu de travail pour une gouvernance différente, innovante et plus proche des citoyens. Nous voulons susciter un sentiment de citoyenneté européenne porteuse d’avenir avec le bien commun comme horizon.

    Michèle Rivasi, députée européenne

  19. POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE : LES FAUX-SEMBLANTS DU GOUVERNEMENT

    Publié le dans Energie - Climat Étiquettes :

    Le 3 mai, lors de sa visite à la centrale de Gravelines, le Président de la République, tout en réaffirmant l’engagement de la France pour le nucléaire, annonçait « une sorte d’acte 2 du Grenelle de l’environnement » consacré à la sobriété énergétique. Selon le chef de l’Etat, le sujet, à l’inverse du nucléaire, était susceptible de faire largement consensus.

    Cette proposition, il est vrai, reprend une demande déjà ancienne des écologistes. Mais dans le contexte, elle tient de la provocation. D’abord, parce qu’elle prend comme préalable le développement de l’industrie nucléaire, et la poursuite de la fuite en avant. Ensuite, parce qu’elle vient après un « Grenelle de l’environnement » largement vidé de sa substance quant aux réponses efficaces à apporter à la crise énergétique. Des mesures ambitieuses avaient pourtant été élaborées pour promouvoir la sobriété, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Aucune d’elles, hélas, n’a encore été adoptée.

    Sur l’efficacité, tout le monde s’accorde à dire que la rénovation énergétique des bâtiments existants est incontournable pour lutter tant contre le dérèglement climatique – par la réduction des émissions de carbone – que contre la précarité énergétique – en réduisant les consommations d’énergie, donc les factures des ménages. Mais pour espérer atteindre les objectifs fixés par le Grenelle – 38% de réduction des consommations dans le bâtiment – c’est d’un véritable plan Marshall dont nous avons besoin, avec une fiscalité dédiée. La seule réglementation thermique ne suffira pas davantage que les promesses et les discours renouvelés !

    Pour la sobriété, même constat : la fiscalité écologique annoncée ? Enterrée. L’« euro-vignette », qui devait taxer les poids lourds au kilomètre ? Enterrée. Même sort pour la contribution « énergie climat », la mal nommée « taxe carbone ». Dans le domaine des transports, silence radio sur toute mesure concrète permettant le transfert de la route vers le rail. Le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) prévoit au contraire… une relance des travaux autoroutiers et le projet de Notre Dame des Landes, contradictoire avec le moratoire sur les aéroports envisagé en 2007. Les coûteuses mesures de soutien au secteur automobile, financées par le contribuable (prime à la casse, plan de relance, bonus malus…) n’ont même pas intégré l’exigence de la reconversion industrielle du secteur, vers la construction de véhicules modernes légers, moins puissants, peu polluants, peu consommateurs d’énergie et d’espace.

    Les énergies renouvelables ? Depuis plus d’un an, le gouvernement s’acharne à les mettre à la casse. Les mesures annoncées barrent la route à une transition énergétique de notre pays d’ici 2050, qui nous permettrait de sortir progressivement du nucléaire. Toutes les énergies d’avenir sont touchées :

    le développement de l’énergie solaire photovoltaïque a été stoppé en plein vol par le moratoire, pour ensuite être soumis à une politique discrétionnaire de quotas ;
    l’énergie éolienne est dorénavant traitée par la loi comme une industrie polluante. Le bois énergie est disqualifié, accusé de pollution par les particules, alors que des solutions existent contre cette nuisance.
    Le biogaz est simplement occulté, alors qu’on fait la promotion des agrocarburants , pourtant facteurs de concurrence sur l’usage des sols et de pollution agricole.
    Ce n’est pas « d’une sorte » de débat dont notre pays a besoin, mais d’actes concrets et financés, à commencer par une mise en œuvre fidèle des mesures du Grenelle. La crise énergétique est déjà là, et l’énergie nucléaire a été touchée de plein fouet par la catastrophe de Fukushima, qui comme les précédentes « n’aurait jamais dû arriver ». Aveuglé par les lobbies, le Président de la République et le gouvernement persistent dans le déni de la réalité.

    Face aux enjeux du siècle, la politique qu’il nous faut inventer doit relever quatre défis : sortir du nucléaire, préserver le climat, réduire nos consommations d’energies fossiles et garantir un droit aux services énergétiques à tous, même aux plus precaires. Cette politique, c’est celle qui s’invente au jour le jour dans les collectivités locales, bien loin des coups de menton d’un gouvernement dont l’action concrète est aux antipodes des promesses du Président de la République, en octobre 2007, lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, restées lettre morte.

    Benoît Leclair

    Vice-président de la région Rhône-Alpes délégué à l’énergie et au climat

    Hélène Gassin

    Vice-présidente de la région Ile-de-France en charge de l’environnement, l’agriculture et l’energie

    Mickaël Marie

    Conseiller délégué à l’énergie, région Basse-Normandie

    Denis Baupin

    Maire adjoint de Paris

  20. Donnons à chacun le droit de devenir acteur de la culture

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse Tribunes Étiquettes :

     

    Rhône-Alpes bénéficie d’équipements de qualité qui proposent une programmation exigeante : la Villa Gillet à Lyon, la MC2 de Grenoble ou la Comédie de Valence… Mais en-dehors de ces grands centres fortement subventionnés, la politique culturelle de la Région ne reflète pas suffisamment la diversité de la création de Rhône-Alpes.

    Aujourd’hui en effet, une politique culturelle ne peut plus être guidée par une obsession de « l’excellence » et du «rayonnement » de quelques artistes éclairant le peuple dans l’obscurité. On ne peut plus se borner à dire, comme le faisait Malraux au siècle dernier, qu’il faut garantir l’accès de tous à l’Art, et nous contenter d’envoyer quelques artistes en mission vers des publics éloignés.

    Comme pour l’économie ou la formation, la Région doit avoir dans sa politique culturelle un rôle d’aménageur du territoire et de catalyseur des initiatives. Elle doit rendre l’offre aussi homogène dans sa répartition que diverse dans son approche.

    La Région doit revoir ses critères pour faire émerger de nouveaux projets culturels, de nouvelles formes et de nouveaux talents. Le droit à la culture passe par la reconnaissance des pratiques culturelles de chacun et leur rencontre avec la création artistique. Il n’est plus question d’enseigner à quelques-uns, mais de construire ensemble. Il faut donner à chacun la chance de devenir acteur de la culture.

    C’est dans ce sens que la Région doit renforcer et généraliser le rôle des médiateurs déjà présents dans les lycées ou les missions locales. Plus que l’accès à l’art, ces médiateurs devront promouvoir la participation des citoyens, le partage, le respect et l’écoute de la diversité. Ils favoriseront le croisement des pratiques entre amateurs et professionnels. La médiation doit être ainsi partie intégrante de toute action culturelle.

    La vision que défendent les écologistes est celle d’une culture ouverte sur la société. La Région n’est pas un tiroir-caisse qui finance à l’aveugle des comités de professionnels chargés de déterminer quel créateur mérite d’être aidé. Dans toutes les disciplines, la représentation démocratique doit dialoguer en transparence avec les experts.

    Ce dialogue doit être reproduit dans chaque territoire de Rhône-Alpes. Les artistes – professionnels et amateurs -, les responsables d’institutions et les élus doivent travailler ensemble pour élaborer des politiques culturelles locales. Les représentants des différentes disciplines pourraient ainsi sortir de leur isolement et s’identifier comme acteurs d’un territoire.

    Ainsi, la Région deviendra un levier de changement. Elle pourra aussi amener ces acteurs de la culture à construire de nouvelles formes d’organisation plus coopératives, plus mutualisées, plus solidaires. Elle pourra envisager des prolongements vers des coopérations internationales. Ainsi, le monde de la culture pourra mettre en œuvre des passerelles intelligentes entre les quelques grandes institutions et la multitude des créateurs rhônalpins.

     

     

  21. Nucléaire : UNE ÉNERGIE DU SIÈCLE DERNIER

    Publié le dans Energie - Climat Étiquettes :

    Rhône-Alpes peut être considérée comme la région la plus nucléarisée d’Europe : quatre centrales en activité, un surgénérateur à l’arrêt, quatre usines à combustible, deux centres de recherches, de nombreuses décharges, des mines d’uranium… C’est là l’héritage d’une politique énergétique opaque, dispendieuse et irresponsable.

    Depuis des années, les conseillers régionaux écologistes initient des mesures pour en limiter les conséquences, introduire de la transparence et préparer l’après-nucléaire :

    Financement d’un projet sur la vie en territoire contaminé et aide à des associations oeuvrant pour la santé des enfants en Ukraine ;
    Positionnement du Conseil régional contre l’implantation d’un réacteur EPR dans la région ;
    Co-financement de balises de détection de la radioactivité ;
    Soutien volontariste des alternatives au nucléaire, notamment à travers le plan climat : sobriété, efficacité, énergies renouvelables, isolation des logements…

    Lors de la dernière assemblée plénière, la majorité a voté un vœu demandant un renforcement de la politique de sûreté : fermeture des centrales qui ne répondent plus aux normes, réintégration de la sous-traitance pour l’entretien, réalisation d’une grande étude épidémiologique…

    Ainsi, les groupes de gauche ont fait un pas en direction des positions écologistes. Cependant, ils doivent encore opérer un changement radical de culture pour admettre que la seule solution est d’organiser la sortie définitive du nucléaire.

    Notre avenir et celui de la planète exigent que nous prenions le temps d’élaborer ensemble une révision complète des politiques énergétiques. Ce choix demande de sortir de certains raisonnements du passé qui sont devenus des ornières mentales. Il est éminemment politique.

  22. Intervention de Véronique Rousselle : Développement de la Validation des Acquis de l’Expérience

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    La VAE est maintenant bien installée dans le paysage de la formation. Elle a donné à de nombreuses personnes en Rhône-Alpes l’occasion d’obtenir une reconnaissance non seulement  professionnelle mais une « remise à l’étrier » dans le processus d’apprentissage tout au long de la vie.  .

    Cette délibération nous donne l’occasion de ne pas s’en tenir là mais d’aller plus loin dans la qualité et la quantité de VAE.

    Après une remise à plat des processus d’accession à ce dispositif, cette délibération donne les lignes futures sur lesquelles s’appuyer pour le développer.

    Ce dispositif est devenu indispensable, vue la situation économique d’aujourd’hui, pour accompagner les plus démunis vis-à-vis de la formation.

    A ce jour justement, encore trop peu des publics les moins qualifiés et en situation précaire y accède et dans de bonnes conditions. Se donner pour objectif de renforcer et d’harmoniser cet accueil sur tout le territoire de RA augmentera les chances de rentrer dans ce processus d’accompagnement à certain public, prioritaire comme les travailleurs saisonniers, les travailleurs handicapés, les sans emploi.

    Parmi ceux qui ont franchi la première porte certains se découragent en chemin ou sont trop laissés à leur sort après une validation partielle. Nous approuvons avec force que la région organise le dispositif  au mieux pour accompagner, sans rupture, la démarche des candidats les plus fragiles vers leur VAE. De même il est indispensable de travailler à une meilleure offre de formation complémentaire, en cas de validation partielle, liée au projet individuel de chacun ainsi qu’à l’ouverture de leur parcours à d’autres voies ultérieures de formation pour ceux qui ont obtenu leur VAE en totalité.

    Les entreprises ont tout à gagner à avoir du personnel formé, qui connaisse l’entreprise et qui se sente comme de vraies personnes ressource de l’entreprise.

    Le lien social, que nous savons si ténu dans les entreprises aujourd’hui et qui fait le plus défaut à tout salarié, sera renforcé par la mise en place de VAE collective, formant des équipes de salarié solidairement au sein de l’entreprise. Il est donc indispensable de travailler avec les autres partenaires à mettre en place ces VAE en entreprise.

    Les orientations politiques de cette délibération nous donnent une belle voie pour un meilleur dispositif. Choisir de valider ces principes c’est faire avancer la VAE.

    EELV est tout à fait favorable à cette délibération.

     

  23. Intervention de Alexandra Cusey : Renouvellement de la convention avec Rhône-Alpes Cinéma

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente,

    Mesdames, Messieurs les conseillers régionaux,

    Chers collègues,

     

    Financée par la Région, Rhône-Alpes Cinéma est une société subventionnée par le Conseil régional qui co-produit des films tournés sur le territoire de la région. Depuis des années, elle a à son actif de belles réussites comme La Prophétie des Grenouilles de Jacques-Rémy Girard ou Regarde les hommes tomber de Jacques Audiard… Nous réaffirmons que cet organisme accomplit un travail remarquable au service de la création audiovisuelle dans la Région. C’est un outil très précieux.

    Cependant, la Cour administrative d’Appel de Lyon a annulé la convention liant la Région à Rhône-Alpes Cinéma au motif que, je cite :

    « En vertu des stipulations de l’article 3 de la convention approuvée, la Région Rhône-Alpes a laissé à la société Rhône-Alpes Cinéma le soin de répartir entre les différents producteurs de films la subvention dont il a arrêté le montant global ; qu’ainsi, le Conseil régional a méconnu sa propre compétence et entaché sa décision d’une erreur de droit. »

    Aujourd’hui nous examinons une nouvelle convention pour Rhône-Alpes Cinéma. Or, aussi incroyable que cela puisse paraître, cette convention n’est pas valide juridiquement !

    Elle ne prend pas pleinement en compte l’arrêt rendu par la Cour administrative d’Appel alors même qu’il nous faudrait pérenniser et sécuriser notre participation à cette structure qui montre sa pertinence. La Région s’expose donc à un nouveau recours.

    La solution est pourtant simple, il suffirait d’appliquer la règle du passage en Commission permanente, la sélection ayant été faite en amont dans un comité indépendant d’experts et d’élus.

    Notre position d’origine était un établissement public à caractère culturel. Cela a été refusé. Aujourd’hui, l’exigence minimum pour notre collectivité doit être un « passage des décisions d‘affectation des aides en Commission permanente après avis d‘une commission ad hoc, composée d‘experts et de la règle traditionnelle, que Les Verts ont obtenu sous le mandat 1992-1998, un élu par groupe. » Pourtant l’Exécutif régional s’oppose toujours au passage en Commission permanente.

    Le débat n’est pas de savoir si c’est le politique qui s’immisce dans les choix culturels, le débat est de savoir si la représentation politique est unique, via le Président ou la Vice-présidente, tel le pouvoir absolu ou si la représentation politique, est collective.

    Soulignons ici que la Région Ile-de-France a choisi un mode de fonctionnement différent, sous forme de fond régional qui permet à un groupe composé à parité d’experts et d’élus d’émettre les choix de contribution à une production ensuite validés par le vote des élus en Commission permanente. Est-ce à dire que Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Ile-de-France et Julien Dray, Vice-président délégué à la Culture se posent en censeurs ? Nous ne le croyons pas. J’ai également rencontré des élus d’Ile de France, sûrement pas les mêmes, et il n’est pas question de remettre en cause le dispositif en Ile de France.

    Il s’agit d’un choix politique de transparence, de responsabilisation des élus.

    Il ne s’agit donc pas de mettre en danger un outil efficace mais la légitime amélioration que les élus peuvent et doivent sans cesse apporter à leurs dispositifs. Il s’agit aussi de notre fonctionnement démocratique.

    Nous notons certaines avancées : le comité de suivi va enfin assurer son vrai rôle (à savoir débattre des grandes orientations et des objectifs de Rhône-Alpes Cinéma) et le droit de veto du Président n’existerait plus si l’amendement n°5 était adopté. En revanche, la composition et la validation du comité d’investissement demeurent insatisfaisantes : pas de validation par les élus régionaux in fine, pas de suppléance de la Vice-Présidente, encore moins le respect de la représentativité politique de cette Assemblée.

    Vous le comprendrez, chers collègues, nous nous en tenons au fond.

    Cette convention, par le travail de l’ensemble des groupes a été bonifiée. Pourtant, la persistance du Président et de la Vice-présidente à tenir les élus de l’Assemblée à l’écart de leur responsabilité entraîne une non-recevabilité juridique de ce texte.

    C’est pourquoi,

    –          ne voulant pas mettre Rhône-Alpes Cinéma en danger et au regard des avancées acquises,

    –          ne voulant pas courir le risque d’une alliance de circonstance involontaire avec des censeurs d’extrême droite,

    –          ne souhaitant pas bloquer le travail de notre majorité,

    nous ne pouvons pas voter contre ce rapport.

    En revanche, en aucun cas nous ne voulons soutenir un texte non-conforme à une décision de justice et s’exposant à un recours.

    Par conséquent, nous ne participerons pas au vote du rapport, ne discuterons aucun amendement et retirons les nôtres.

    Sauf si, Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, vous faisiez un choix responsable et respectueux du travail collectif et des décisions de justice en proposant un amendement stipulant : « Les œuvres cinématographiques produites par Rhône-Alpes Cinéma et retenues par le comité d’investissement, seront régulièrement validées par un vote de la Commission permanente. »

    Ce serait tout à votre honneur.

  24. Intervention de Noël Communod sur l’Organisation de l’offre de formation professionnelle continue de la Région Rhône-Alpes

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Étiquettes : ,

    C’est à un régionaliste que revient l’honneur de formuler les commentaire de notre groupe sur cette première délibération relative au Service Public Régional de Formation.

    Janie TremblayetVéronique Roussellecommenteront les deux délibérations suivantes.

    Trop complexe, trop loin des réalités, trop centralisé, notre système de formation continue n’a cessé de dériver depuis sa mise en place en 1972. Les responsabilités sont donc partagées, mais on peut constater que c’est au cours des dernières années que le nombre des exclus a explosé.

    Le premier mérite des délibérations présentées parPhilippe Meirieu est de remettre à plat l’analyse et de ne pas prendre le problème une nième fois par le petit bout de la lorgnette, c’est-à-dire en créant un ou des dispositifs supplémentaires.

    Trop complexe : les jeunes désorientés, déjà exclus de notre vie sociale, sont effarés à l’idée de se confronter au millefeuille des organismes et dispositifs dont ils ne comprennent ni le fonctionnement, ni les finalités. Il était temps de proposer une offre regroupée et simplifiée.

    Trop loin des réalités :

    C’est d’abord ces publics marginalisés que vise la nouvelle organisation. A ce titre, la clarté de la définition des compétences premières est significative de l’objectif.

    Ce sont ensuite les salariés fragilisés, appartenant à des entreprises (TPE ou PME) souvent elles-mêmes fragilisées par la crise économique. Quand l’angoisse de la faillite menace, ces entreprises, ces employeurs n’ont plus les moyens d’affronter la paperasserie et les exigences des organismes.

    Les réalités économiques évoluent très vite actuellement. La délibération donne les moyens de s’appuyer sur les analyses de besoins réels des entreprises et employeurs de toute nature. Donner des espoirs à des jeunes en les envoyant dans des filières qui ne mènent à rien puisque les emplois n’existent plus est irresponsable.

    Dans cet esprit, la délibération fixe les objectifs et surtout les obligations du service public régional. Elle fixe également clairement les obligations des opérateurs.

    Trop centralisé :

    Le niveau régional est le bon niveau pour adapter les dispositifs aux besoins réels des jeunes et particulièrement ceux que les dispositifs étatiques ont laissé au bord du chemin.

    La quasi-totalité des pays d’Europe a régionalisé la formation depuis longtemps et notamment tous les pays fédéraux qui nous entourent. Il est temps de comprer nos résultats et de réagir.

    C’est tout le mérite de ces quatre délibérations qui ont adopté les principes de la simplification et de la souplesse.

    Aujourd’hui, l’Etat vient d’annoncer une série de mesures par lesquelles il montre sa volonté de reprendre en main une part de la formation. C’est d’abord complètement contraire à la décentralisation, puis à la délégation faite aux régions de cette compétence. C’est contraire à la volonté de clarifier les compétences affichées par la réforme territoriale. C’est enfin contraire à la politique de rationalisation budgétaire mise en œuvre, l’Etat gardant une couche de fonctionnaire en doublon avec les régions.

    La modernisation dont sont capables les régions (et la présente délibération le prouve encore), la souplesse dont elles sont capables font des régions le niveau idéal de responsabilité pour la formation tout au long de la vie.

    C’est pourquoi j’ajoute, à titre personnel, que nous devrons réfléchir un jour prochain à régionaliser TOUTE la formation. Tous les pays d’Europe l’ont fait et beaucoup ont de meilleurs résultats que nous aujourd’hui.

     

  25. Intervention de Maryvonne Boileau sur l’autorisation des instituts de formation paramédicale et agrément des écoles de sages-femmes

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Santé - Environnement Étiquettes :

    Il est peu de métiers qui reçoivent l’adhésion directe et entière de tout un chacun, les métiers paramédicaux sont de ceux là.

    Leurs compétences, les responsabilités qui leur incombent et l’attention à toute personne souffrante méritent d’être pleinement reconnues, tout comme leur place au cœur de l’édifice de soins.

    En plus d’un numérus clausus continuellement déficitaire, la mise en œuvre de la RGPP entraînent un malaise persistant de tous les personnels des établissements de soins publics et privés. Le mouvement des personnels de santé a voulu alerter l’opinion samedi dernier dans toute la France, ils ont rappelé les situations préoccupantes auxquelles les différents personnels soignants sont confrontés.

    Les situations des personnes malades de plus en plus complexes en raison de l’isolement, de la vieillesse, nécessitent une attention soutenue et bienveillante.

    La région RA peut s’honorer de toute la politique d’accompagnement des étudiants qu’elle met en œuvre, grâce à nos choix politiques ambitieux et  aux services de la région qui font preuve d’un grand professionnalisme pour la mise en œuvre du droit commun des attributions de bourses d’études et pour apporter une solution à chaque étudiant qui leur fait appel.

    Nous voterons cette délibération qui requiert notre entière satisfaction.

  26. Intervention de Lela Bencharif sur la lutte contre les discriminations

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarité - Citoyenneté Étiquettes :

    Si la lutte contre les discriminations est désormais totalement reconnue comme une question légitime dans la société française, il reste que des divergences importantes apparaissent quant au traitement de la question et aux approches mobilisées (juridiques, économiques, sociales, culturelles…) pour construire des éléments de diagnostic et des réponses adaptées. Une des premières difficultés réside en effet dans le caractère polysémique de la notion de discrimination, pour laquelle le code pénal a défini une liste de 18 critères de discrimination et identifier des situations discriminantes répréhensibles par la loi.

    La lutte contre les discriminations ne se décrète pas, elle s’énonce certes dans le cadre de la loi, mais elle s’applique dans le cadre de l’ensemble de nos politiques publiques, et engage sur le terrain de nombreuses associations, organismes et structures d’éducation populaire. Mais force est de constater que les discriminations persistent et buttent bien souvent sur la « force des préjugés » qui se fondent sur une stigmatisation consciente ou inconsciente des personnes, et qui ont encore malheureusement la vie dure. Ce sont ces représentations négatives qui menacent plus que jamais aujourd’hui le vivre ensemble comme la mixité sociale. Aujourd’hui, il n’est plus possible d’ignorer, qu’un grand nombre d’entreprises ne respectent pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

    Comme il n’est plus possible d’ignorer, après plusieurs décennies de politiques dites d’intégration, les discriminations que subissent de nombreuses personnes sont aussi dues pour partie aux choix idéologiques inacceptables de notre gouvernement qui à réduit de façon drastique les moyens dédiés à la politique de la ville et à la cohésion sociale, ou encore de maires qui refusent d’appliquer la loi SRU au point que la mixité sociale (doux euphémisme pour ne pas dire mixité ethnique) soit devenue une illusion d’optique. Aujourd’hui, nous savons l’effet de ces politiques : des « territoires d’exception durable » (Daniel Behar) ou ZUS qui traînent depuis des décennies des indicateurs sociaux alarmistes avec par exemple 40% de jeunes en moyenne qui sont sans emploi !

     

    Cette commission extrarégionale de lutte contre les discriminations aura une mission d’importance. Au-delà des objectifs qui seront les siens, cette commission, de par la diversité des acteurs qui la composent, et à partir des nombreuses actions conduites sur la Région, doit être un réel outil de réflexion critique au service de nos politiques régionales certes, mais aussi au service des autres collectivités publiques.

    Elle permettra, nous le souhaitons, de :

    -mieux connaître les situations de discrimination (dans leur diversité de critères) et de production des inégalités et d’exclusion (dans l’accès à l‘emploi, au logement, à la formation, à l’éducation, à la culture, aux loisirs, mais aussi inégalités d’accès dans les instances de décision et de gouvernance entreprenariales, associatives…) ; 

    – cette commission permettra ainsi d’inscrire au cœur d’un débat éthique, et sans tabous, les questions sociales, sensibles certes, qu’il nous faudra aborder pour mieux saisir la façon dont se construisent les préjugés.

    Cette démarche portée par le CRRA permettra sans doute de renforcer, de faire évoluer notre politique régionale transversale de lutte contre toutes les formes de discriminations, en activant les leviers qui peuvent enrayer les processus de discrimination, dans tous les domaines concernés. En premier lieu, il est nécessaire que nous engagions un réel travail de formation des agents, des élus sur les enjeux et objectifs de la LCD. Ce dispositif avait été mis en place dans la précédente mandature mais force est de constater qu’il mériterait d’être renforcé.

    Enfin, cette démarche globale n’aura de sens que si elle s’articule à une véritable politique de lutte contre les préjugés par l’éducation à la citoyenneté et au vivre ensemble dans le respect des différences, et quelles que soient ces différences.

    Quelques jours après un certain débat national qui succédait à un autre débat national, nous avons un défi important à relever, pour toutes celles et ceux convaincus que nous sommes – pour une majorité d’entre nous-, qu’« on ne fait pas une cité à partir d’hommes semblables » (pour reprendre Aristote).

     

  27. Intervention de Janie Tremblay : Programmation régionale des formations « Parcours de Qualification et de Certification Professionnelle »

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    La réforme proposée par la région pour la formation professionnelle vise à la construction d’une offre et d’une organisation qui prenne en compte chaque situation avec des parcours qui permettent de valoriser, de comptabiliser chaque étape selon des référentiels reconnus pour une insertion professionnelle. Il s’agit avant tout que les plus éloignés de l’emploi acquièrent les outils qui permettent leur intégration dans la vie professionnelle mais également dans la vie sociale.

     

    La restructuration d’ampleur de l’enseignement de la maternelle à l’université, a des objectifs totalement opposés : moins de formation, moins de choix d’orientation, moins d’heures d’enseignement pour atteindre l’objectif final de moins de fonctionnaires.

     

    La droite est enfermée dans une vision libérale, concurrentielle et sélective, purement comptable , son modèle de formation vise à faire émerger un Einstein de temps en temps dans les quartiers en difficultés, et tant pis pour le reste des cités

    A la Région, depuis des années, on a accumulé des dispositifs, pour faire face au difficultés toujours croissantes de notre jeunesse pour accéder au monde du travail, jusqu’à rendre notre système complètement illisible. Cette réforme vise par la notion de parcours qualifiant a  améliorer la lisibilité de l’offre autour de trois paliers : Les compétences premières, La qualification professionnelle et la certification. Cette simplification de l’organisation vise à permettre aux jeunes de s’approprier le sens de sa formation et de s’inscrire dans un projet personnel. Elle doit permettre au divers partenaires de tenir un langage commun pour l’accompagnement de ce jeune qui ne perdra plus son temps dans une accumulation de formations non coordonnées entre elles, redondantes, et décousues qui ne donnaient jamais accès à une certification reconnues dans le monde du travail. 

     

    Le gouvernement dans ses réformes resserrent l’enseignement aux seuls savoirs de base, démultiplient les troncs communs, glissent tranquillement vers un service minimum de la formation pour tous, limité aux connaissances de base, où l’évaluation prend une place démesurée pour trier les élèves, classer les établissements, évaluer la performance pédagogique d’un enseignant comme on évalue la performance d’un commercial…

    Pour Philippe Merieu et Europe Ecologie Les Verts, l’éducation, la formation sont des enjeux de société qui requièrent  une mobilisation politique autour de valeurs-clés : réduction des inégalités et accès de tous à une culture commune, transmission des savoirs et émancipation intellectuelle, découverte et pratique de la solidarité au quotidien, lutte contre toutes les discriminations, engagement individuel et collectif pour assumer ensemble la responsabilité partagée du présent et la préparation du futur. C’est à partir de ces finalités qu’il faut avoir le courage de repenser notre système de formation et l’ensemble de nos actions éducatives.

    Dans l’enseignement, nous restons tributaires d’une organisation taylorienne obsolète : une classe / une matière / un professeur / un cours / un travail / une note. Résultat: la scolarité, dans nos collèges et nos lycées, est complètement atomisée, le plaisir de la découverte écarté au profit de la comparaison entre l’investissement consenti et les résultats escomptés. Au quotidien, la dispersion est de mise et l’individualisme triomphant… Les jeunes apprennent très vite à se situer dans ce système élitiste et comprennent parfois dès la maternelle leur exclusion de la compétition, dans ce modèle. On retrouve le même phénomène en sport quand le jeune un peu enveloppé et pataud ne joue que quelques minutes dans le match seulement quand il n’y a plus d’enjeu.

    A l’opposé de ce principes, cette réforme à l’ambition de participper à la reconstruction de cette détruite, 950 000 de 16 à 25 ans en Rhône-Alpes, qui ne veulent plus entendre parler d’école, de formation, de notes, de classement, qui se sentent exclus et  inadaptés. Il va falloir leur redonner confiance en eux-même, il va falloir leur donner les outils de leur indépendance de pensée (s’exprimer, écouter les autres et y prendre plaisir), leur autonomie de fonctionnement, comme par exemple la lecture  fonctionnelle : lire un plan pour se rendre à une adresse, lire une grille horaire pour prendre les transports en commun, lire et comprendre une consigne écrite, …  Qui dans cette assemblée se rend vraiment compte de toutes ces difficultés techniques avant de clamer que ce sont tous des féinéants. On peut être ministre de l’éducation nationale sans connaître la règle de 3, quand on a été dans un milieu valorisant qui nous a donné confiance en soi. On est figé dans l’immobilisme quand tout le système nous a constamment dévalorisé.

    Le public concerné par ce SPRDF est prioritairement ces jeunes exclues, mais aussi des chômeurs en fin de droit, des femmes qui voudraient retravailler, des salariés en quête d’une reconversion, découragés par un système opaque, sans véritable interlocution constructive.

    Que l’on ne se méprenne pas sur le but il ne s’agit pas toujours et encore de reformater cette jeunesse pour assujettir les salariés aux exigences immédiates des entreprises en les faisant passer systématiquement sous la toise de «l’employabilité», mais de permettre à chacune et à chacun d’apprendre à apprendre, de découvrir l’envie d’apprendre, de découvrir de nouveaux horizons et de s’engager dans un avenir différent librement choisi. C’est ensemble que cette jeunesse doit se reconstruire non pas en se plaçant en concurrence les uns des autres, mais en échangeant, en s’épaulant en se stimulant mutuellement.

    Je crois que cette organisation clarifiée de l’offre permettra aux usagers et aux partenaires de parler un langage commun où chacun puissent se retrouver. Par contre dans un système devenu ultra-libéraliste nous avons l’obligation de soumettre ces formations au marché ouvert (sur tout et parfois n’importe quoi). Le mandatement doit permettre un regard accru sur l’offre des organismes de formation pour répondre aux exigences de la Région et nous devrons utiliser ce droit de regard pour contrôler ce qui se fera dans les organismes retenus. Il nous faudra défendre les valeurs d’un service public de la formation dans un système libérale. 

    Voilà aujourd’hui ce que font les élus écologistes quand ils accèdent aux responsabilités. Voilà ce qu’ils veulent promouvoir plus largement au niveau national: substituer à un modèle individualiste inefficace, basé sur la compétition, une vision coopérative de l’éducation fondée sur le partage de la culture et des expériences.

     

  28. Intervention de Corinne Bernard : Le numérique : nouvelle donne, nouvelle politique culturelle

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse Economie - Finances Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Avec le numérique, le monde change.

    La société évolue.

    Nouvelles frontières, nouvelles relations, nouveaux potentiels, nouveaux équilibres.

    Beaucoup de piliers de notre société, tant sur le plan de la démocratie que de la culture et de l’économie sont à adapter dans ce monde en évolution.

    La délibération qui nous est proposée aujourd’hui est globale et transversale : tous les champs culturels sont concernés, de la création à la diffusion, de la production à la formation.

    Cette délibération nous projette encore plus loin : l’e-enseignement, l’e-formation, l’e-économie… l’e-démocratie !!?

    Les données statistiques peuvent paraître étonnantes : en effet un Français passe trente heures environ face à un écran par semaine mais la chronophagie télévisuelle des années ‘80 est terminée, car sur ces trente heures d’écran seulement dix aujourd’hui sont consacrées à la télévision. Le reste est pour les jeux et le web !

    La technologie va aussi très vite.

    Aujourd’hui en 2011, nous conseillères et conseillers régionaux pouvons être connectés 24h/24h à presque n’importe quel endroit. Effectivement, la dotation du début de mandat a fait des nous des geeks, des hyper-connectés : lire ses mails dans un train, travailler sur les délibérations et rapports en numérique, partager ses dossiers et ses photos, écouter le dernier titre des Ogres de Barbaks téléchargé sur la plateforme musicale régionale 1D, lire un livre numérisé ou numérique, nous faisons tout ça… (ou en tous cas nous pouvons le faire après un apprentissage qui peut parfois être facilité par une offre de médiation culturelle adaptée…).

    Mais voilà justement un des problèmes de ce web 2.0 : la source de l’information et sa véracité. Comment séparer le bon grain de l’ivraie !?

    Sur le web, tout le monde peut créer, informer, participer, partager et échanger. La culture devient globale, expressive et intemporelle.

    La protection des droits d’auteurs et la rémunération de la création deviennent aussi deux problèmes importants.

    La délibération prend en compte cette nouvelle donne et fixe un nouveau cadre pour ces nouvelles pratiques culturelles. Son processus d’élaboration a été « e-démocratique » :

    –       La région a commencé par créer « Hey ! » sur www.numra.fr pour recueillir sur un réseau social régional les avis des différents acteurs de cette révolution,

    –       Elle a organisé les Assises du numérique,

    –       Elle a su travailler avec le Délibératif en commission Culture mais aussi avec les commissions Lycées et Sport,

    Ce processus complexe était néanmoins nécessaire compte tenu du sujet.

    Parmi ces dix mesures, certaines sont attendues, d’autres sont expérimentales.

    Certaines relèvent des aides et des offres, d’autres valorisent, structurent et encouragent

    Nous n’interviendrons pas sur l’ensemble des axes et mesures de cette nouvelle politique mise en place aujourd’hui. Deux points cependant.

     

    1. 1.    Suite à l’amendement budgétaire« Chosson » voté lors de l’Assemblée Plénière en décembre dernier, la Région s’engage progressivement pour elle-même et en direction de ses partenaires dans la promotion de l’usage des système d’exploitation et logiciels libres. Nous sommes donc satisfaits de l’ajout d’un onzième paragraphe dans le gras, co-construit avec la vice-présidence à ce propos.

     

    1. Nous souhaitons également être très précis quant à la mesure n°1.            
      En effet la création d’un nouvel avantage sur la       carte M’RA consiste d’abord à transformer un avantage existant à masse budgétaire constante.         
      La réduction de six à cinq places de cinéma, désormais payées un euro par les jeunes utilisateurs, dégage la possibilité budgétaire de créer un nouvel avantage : le téléchargement de dix titres de musiques d’artistes ou de labels rhônalpins.      
      Cette évolution, budgétairement vertueuse, met fin à une gratuité d’accès à un mode culturel, ce qui peut certes donner lieu à débats (y compris au sein d’Europe Ecologie Les Verts).        
      Notre groupe a décidé de conditionner cette évolution au lancement d’un vrai travail de médiation culturelle pour       « soutenir le travail d’éducation à l’image des salles de cinéma en direction des jeunes les plus éloignés de ces pratiques de spectateurs » comme cela est écrit à la page 92.
      Comme l’amendement n°2 de l’Exécutif le précise, il va falloir continuer à travailler. En effet la hausse de la consommation du nombre de places de cinéma ne pourra se faire sans une médiation plus précise, efficace, ciblée.       
      Nous devons continuer à travailler ensemble dans ce groupe de travail constitué d’élus et de professionnels pour « faire le buzz » sur la carte M’RA de façon à ce que tous ses bénéficiaires utilisent la totalité des avantages qu’elle offre, ce qui est un moyen d’assurer une meilleure solidarité sociale et d’ouvrir à des pratiques culturelles différentes de l’offre massive du marché.

     

    Nous voterons donc ce rapport.

  29. Intervention de Marie-Noëlle Fréry : Un bateau français pour Gaza !

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarités internationales

    Le groupe Europe Ecologie – Les Verts dépose ce vœu pour le « Bateau français pour Gaza » car :

    –          la situation de Gaza est une catastrophe humanitaire, et le blocus imposé par Israël constitue une violation manifeste du droit international.  
    Catastrophe humanitaire : depuis de nombreuses années, les populations civiles (400 000 habitants à Gaza, 1,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire) souffrent :

    • impossibilité de mettre en place une agriculture conséquente pour nourrir la population,
    • problème d’accès à l’eau, minimum vital,
    • plus du tiers de la population de Gaza vit comme dans des camps de réfugiés,
    • des bidonvilles sont installés sur Gaza jusque sur les plages de cette ville.

    Violation manifeste du droit international :

    • le blocus du territoire Gaza est une violation du droit international, et ce depuis de nombreuses années,
    • à partir de décembre 2008, en réponse à des tirs de roquettes, Israël a bombardé massivement les grands axes de la ville en tuant 1 300 personnes.         
      Un rapport du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (rapport Goldstone) accuse l’armée israélienne d’avoir commis des actes condamnables assimilables à des crimes de guerre et le Hamas d’avoir commis des crimes de guerre.
      • Blocus ? au-delà du droit international, il faut savoir que Gaza aurait besoin de 735 000 camions avec le matériel pour la reconstruction des bâtiments détruits suite à l’opération militaire israélienne de 2008 et 2009, or il ne rentre que 1 000 camions par an sur Gaza pour réaliser cet objectif de reconstruction

    –          cette opération de la société civile internationale (ONG, partis politiques…) vise à aider les populations civiles. La société civile palestinienne est importante et variée. Il ne s’agit pas d’aider le Hamas.  
    Le projet d’affrètement d’un bateau français rejoindrait le projet de plusieurs pays européens (plus de trente bateaux prévus jusqu’à ce jour pour le mois de juin).   
    Lorsque nous demandons l’aide de l’Etat français c’est pratiquement de donner les autorisations portuaires nécessaires pour le départ du bateau français

    La Région Rhône-Alpes, qui a l’habitude de relations internationales et une expérience d’accompagnement ou développement, pourrait sur ce territoire avoir un regard particulier et attentif.

    Le droit international n’est pas à géométrie variable : nous devons aider une population sans eau et sans pétrole !

     

  30. Intervention de Catherine Herbertz sur le renouvellement de la convention avec Rhône-Alpes Cinéma

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Composition des comités de sélection dans le domaine de la Culture

    Monsieur le Président,

    Vous présentez très régulièrement lors de réunions publiques ou devant la presse une vision extrêmement faussée et caricaturale de la position de notre groupe sur la place des élus dans les comités de sélection des projets culturels.

    Nous pouvons constater que vous disposez de puissants relais médiatiques : Le Progrès hier, Libé- Lyon…

    Je suis également choquée Monsieur le Président de trouver sur nos bureaux ces courriers de la profession parisienne rameutés par vos déclarations, datant tous du 6 et du 7 avril, distribués à votre demande ou à celle de votre Vice-Présidente par une personne des services. Certains ayant étrangement la même formulation.

    Vous faites savoir publiquement en effet que nous revendiquerions pour les élus la possibilité d’opérer des choix artistiques et vous vous présentez au contraire comme le garant de l’indépendance artistique contre le danger de l’incursion des politiques dans les choix culturels et le risque de censure ou d’instrumentalisation politique, n’hésitant pas à évoquer des exemples municipaux dans le Sud-Est de la France. Que faites-vous là, Monsieur le Président, de notre honneur ?

    C’est pourquoi nous souhaitons éclaircir ici notre position, en espérant que vous-même et la presse voudrez bien en prendre acte.

    Je voudrais tout d’abord revenir à la réalité du fonctionnement de la Région Rhône-Alpes en matière de sélection des projets culturels.

    On peut noter premièrement une grande diversité des procédures :

    –          Soit traitement par les services puis vote en Commission permanente,

    –          Soit traitement par les services puis comité de sélection services/élus puis vote en Commission permanente,

    –          Soit comité experts/services/Vice-Président à la Culture puis vote en Commission permanente,

    –          Soit comité experts/services/Vice-Président à la Culture puis deuxième comité : quelques experts viennent présenter à un comité d’élus (dont le Vice-Président) leur sélection puis vote en Commission permanente,

    –          Soit comité experts/ services / élus  (dont VP à la culture) puis vote en CP

    –          Soit pour Rhône-Alpes Cinéma : comité d’investissement (en présence du Vice-Président à la Culture selon la convention proposée à la dernière Assemblée Plénière), pas de vote en Commission permanente, mais droit de veto du Président

    Il est donc légitime de s’interroger sur le fondement de telles disparités et de proposer un dépoussiérage et une mise en cohérence de fonctionnements apparus au fil du temps.

    Je me permets également de vous indiquer que, dans certains comités, il est demandé par les professionnels à l’élu présidant le comité d’arbitrer les prises de décision finales (ce que j’ai toujours refusé le cas échéant).

    Les élu(e)s écologistes proposent un fonctionnement harmonisé, transparent et opérationnel, rassemblant experts/services/élus qui permette à chacun d’apporter sa propre expertise :

    –          expertise artistique des experts,

    –          expertise administrative et culturelle des services (éligibilité des dossiers, gestion des enveloppes budgétaires, connaissance globale du milieu et de l’actualité artistique et culturelle),

    –          regard politique des politiques : les orientations politiques délibérées par la Région sont elles prises en compte ? Par exemple émergence, qualité de la médiation, équité territoriale et équité des financements, diversité culturelle, égalité homme/femme, participation citoyenne éventuellement, démarche de développement durable.

    L’ensemble des attendus d’une politique culturelle est donc en dialogue, chacun à l’écoute de l’expertise de l’autre.

    En aucun cas nous ne défendons l’idée que des élus opèrent des choix artistiques mais qu’ils puissent dialoguer avec les experts et porter le projet politique régional en matière culturelle. Je souligne d’ailleurs que, en aucun cas, nous ne revendiquons le droit de vote des élus dans ces comités.

    Actuellement, cette fonction politique est de fait déléguée aux services, au Vice-Président délégué à la Culture ou au Président.

    Il est également intéressant de rappeler que le vote en Commission permanente au final remet pour la quasi totalité des dossiers, y compris dans le domaine de la culture, la décision aux élus (sans aucune connaissance des contenus, dans un pseudo-fonctionnement démocratique totalement formel et dévitalisé). Nous nous étonnons également, Monsieur le Président, de votre méconnaissance du fonctionnement de votre institution, vous permettant d’affirmer que notre proposition est totalement irrecevable et dangereuse.

     

    Concernant ce rapport, nous demandons un simple passage en Commission permanente qui puisse disposer d’une latitude de vote a posteriori ménageant les différentes temporalités entre une société de production et une institution régionale (cela existe déjà par exemple sur le FRAB ou le Fram où la procédure d’urgence permet aux institutions d’acquérir des œuvres avant même le passage en comité d’experts) cela afin de rentrer dans les clous de la légalité.

    Monsieur le Président, nos discussions majoritaires en préparation à cette Assemblée vous auront permis de prendre les devants en annonçant à la presse que vous vous démettiez de votre droit de veto. Un droit de veto  présidentiel qui était en effet extrêmement contradictoire avec vos déclarations sur les volontés supposées des uns et des autres de disposer d’un droit de censure. Nous avions indiqué lors de ces discussions que nous demanderions par amendement la suppression de ce droit de veto. Cette fois, nous ne pouvons que nous réjouir : les discussions majoritaires auront abouti rapidement, avant même le passage au vote.

    Plus fondamentalement, et nous rentrons là dans l’esprit de l’Agenda 21 de la Culture dont la Région est signataire, il s’agit, pour les élu(e)s écologistes, de faire reconnaître qu’une politique culturelle publique ne se réduit ni à une expertise ni à une politique artistique et que le dialogue et la transparence ne sont pas des dangers pour la liberté artistique mais le gage d’un pas vers une plus grande démocratie culturelle.

  31. Intervention d’Alain Chabrolle : la Région doit être associée à l’audit de sûreté nucléaire

    Publié le dans Energie - Climat Interventions en assemblées plénières Santé - Environnement Étiquettes : ,
    Alain Chabrolle

    Il y a plus de trente ans, j’achetais avec des amis, une prairie humide, le notaire nous indiquant qu’elle était très inondable. Quelques temps après j’étais exproprié, pour le compte d’EDF pour construire la centrale nucléaire du Blayais, sur la Gironde.

    Oui nous ne voulions pas de cette centrale et surtout pas à cet endroit. Le 27 décembre 1999, dans une configuration déjà Xinthia, la centrale était inondée et nous avons frôlé de très près l’accident du Japon.

    Oui, depuis quarante ans les écologistes se posent les bonnes questions, et vous posent les bonnes questions sur l’industrie nucléaire.

    Que dire du « tout électrique » ? Nous constatons aujourd’hui l’énorme gâchis de cette politique qui a poussé la construction publique et privée sans isolation en repoussant toutes recherches et développements dans les autres solutions alternatives.

    Que dire des règles et principes de la CIPR, la Commission Internationale de Radio Protection qui évalue les risques et fixe les normes qui sont la base, le socle du développement de l’industrie nucléaire ?

    Extrait de SEBES, Radioprotection et droit nucléaire, Genève, 1998) par Roger Belbéoch

    Annexe 5 « La CIPR a très tôt reconnu l’importance d' »optimiser » les doses reçues ou à recevoir par les travailleurs ou la population. Si l’on considère que le rayonnement est dangereux pour la santé, la logique d’une protection sanitaire correcte, sans restriction, aurait voulu que ces doses soient réduites au niveau le plus bas.

    […] En 1977 la CIPR introduisait le principe ALARA, « As Low As Reasonably Achievable », aussi bas qu’il est raisonnablement possible de réaliser. Mais est-ce « raisonnable » de condamner des gens à mourir de cancer en leur imposant certains niveaux de dose parce que la radioprotection coûte cher? Est-il raisonnable de condamner l’industrie nucléaire à dépenser des sommes considérables pour éviter quelques morts alors que ces dépenses pourraient menacer son développemnt? La CIPR ne pose pas le problème en ces termes d’une façon aussi crue mais ce qu’elle met en avant n’est-ce pas de préserver l’existence de l’industrie nucléaire dont les avantages pour la société sont le postulat majeur de son activité en tentant d’éviter des débordements qui pourraient socialement poser quelques problèmes?

    La logique de la CIPR se justifie si l’argent nécessaire à l’amélioration de la radioprotection des individus (travailleurs ou population) est plus utile dans d’autres domaines de la protection sociale en protégeant un plus grand nombre de personnes. Le raisonnement est simple et le résultat est simple: les économies d’argent faites par les exploitants nucléaires en n’augmentant pas la radioprotection ne sont pas versées au budget de la protection sociale. Cet argent reste dans la comptabilité des exploitants. »

    Annexe 10 « En 1990 la CIPR abandonne alors toute justification rationnelle de l’acceptabilité du risque du rayonnement. Elle va même jusqu’à déclarer qu’il n’est pas possible de fonder rationnellement les limites de dose sur la seule base de concepts scientifiques (biologiques). Les critères socio-économiques doivent être prépondérants pour juger de l’équilibre entre les risques et les bénéfices, mais aucun critère précis n’est avancé pour encadrer ces préoccupations financières

    L’histoire du passage de l’admissibilité biologique à l’acceptabilité sociale, puis à l’acceptabilité socio-économique pour aboutir finalement à l’acceptabilité financière, résume assez bien l’évolution de la CIPR. »

    Et c’est bien ce glissement que l’on constate en France, glissement cynique où la sécurité est devenu l’ajustement entre les bénéfices et les risques. Et ceci est particulièrement inquiétant concernant le prolongement de vie des centrales et la privatisation.

    Que dire encore des comprimés d’iode périmés depuis 2007 et des stocks insuffisants ? L’association des Maires s’en ait ému dans l’Ain, pour la vieille centrale du Bugey. Tout est prévu, circulez. Il n’y a rien à voir !

    Que dire également d’une industrie décarbonée ?

    Faites une bibliographie. Il n’y a que quatre ou cinq véritables études sérieuse dans le monde et les dernières estimations indiquent que si l‘on intègre toute la filière , de la mine au Niger au stockage ultime, surveillé pendant des centaines d’années, le bilan est plus proche de l’industrie du gaz (150gr de CO2/kWh, bilan), qui n’est pas spécialement décarbonée.

    Et que dire de l’électricité pas chère, pour tous ? Personne n’est plus dupe. Nous savons tous que les coûts des démantèlements et les traitements des déchets et leur stockage dont la faisabilité n’est toujours pas assurée par ailleurs, ne sont pas du tout provisionnés à leur juste valeur.

    Que vraisemblablement le démantèlement sera tellement prohibitif que l’on conserve même tel quelle nombre de vieilles centrales. Et les augmentations des tarifs ne font déjà que croître.

    Que dire aussi des vingt mille travailleurs intérimaires, véritables cobayes de l’industrie nucléaire, dont le statut ne permet même pas d’ouvrir des droits aux maladies professionnelles du nucléaire ?

    Mais ayons aussi en tête les enjeux globaux.

    L’électricité, ce n’est que 16 à 18% de notre consommation d’énergie et dedans la part du nucléaire est de 75%.

    Le nucléaire ne peut pourvoir les secteurs les plus émetteurs de CO2. Pour 80% de ceux-ci le nucléaire est hors-jeu.

    Aussi la transition énergétique c’est de s’attaquer à l’efficacité et à la sobriété énergétique, et dans deux grands domaines : la construction et les transports.

    Le nucléaire fournit 3% de l’énergie mondiale. Il en fournirait 8% au maximum en 2050, selon les promoteurs de l’industrie nucléaire. Le nucléaire n’est pas la solution aux défis énergétiques. Qu’on en soit bien conscients tous.

    Et c’est bien notre modèle de développement et le contenu de la croissance qui est au cœur des enjeux.

    Ce vœu prend donc tout son sens. Merci.

  32. Intervention d’Annie Agier pour renforcer la sûreté nucléaire

    Publié le dans Energie - Climat Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

     

    Mesdames et messieurs les conseillers,

     

    Le 25 février dernier, le groupe « Europe Écologie – Les Verts » proposait au vote de l’assemblée régionale un vœu demandant à l’État, à l’Autorité de sûreté nucléaire et à EDF de renforcer la politique de sûreté nucléaire, suite à une série inquiétante d’incidents et de dysfonctionnements. Ce vœu n’a finalement pas pu être soumis au vote.

     

    Aujourd’hui, ce vœu est repris, complété, et désormais porté par l’ensemble de la majorité régionale. Il faut dire que depuis la fin février, la catastrophe de Fukushima, 25 ans après Tchernobyl, est venue nous rappeler avec violence que la technologie nucléaire reste non maîtrisée, malgré les énormes moyens investis depuis des décennies

     

    Quand je dis « non maîtrisée », chacun imagine bien sûr en premier le risque d’accident majeur, mais il y a aussi  toutes ces inconnues de l’équation nucléaire : du devenir des déchets radioactifs qui se baladent à travers le monde, au démantèlement des centrales en fin de vie, autant de cadeaux qu’on s’apprête à offrir à nos enfants, et à toute leur descendance.

     

    Quand je dis « non maîtrisée », je pense aussi à l’extraction de l’uranium, aux Maliens et aux Nigériens qui vivent à proximité des mines d’Areva, et qui doivent être bien dubitatifs quand la France parle de son indépendance énergétique.

     

    Pour le groupe « Europe Écologie – Les Verts », ce vœu est satisfaisant, mais encore insuffisant. Ce que nous voulons, vous le savez, c’est que la France mise enfin pour de bon sur d’autres solutions énergétiques que le nucléaire. Cela passe par davantage de sobriété, d’efficacité énergétique, et par un développement massif de toutes les énergies renouvelables. L’institut négaWatt montre que la transition vers un modèle énergétique sans nucléaire est possible, crédible. Mais ce choix est éminemment politique. Il demande de sortir de certains raisonnements du passé, qui sont devenus des ornières mentales. Le texte qui vous est présenté est assez long, il est écrit avec une police trop petite, mais je vous invite tous à prendre le temps de le lire, car il contient des éléments essentiels pour aller vers plus de transparence et un véritable débat public au sujet du nucléaire.

     

    Le changement climatique est à l’œuvre et il exige la recherche de solutions pérennes, ce que l’énergie nucléaire ne garantit pas, alors que la pénurie annoncée des ressources fossiles conduit à des  conduites frénétiques déraisonnables comme la recherche des gaz de schistes. Notre avenir et celui de la planète, la seule que nous ayons, exigent que nous prenions le temps maintenant d’élaborer ensemble une révision complète des politiques énergétiques.

     

  33. Intervention de Fatiha Benahmed sur l’organisation de l’offre de formation professionnelle continue de la Région Rhône-Alpes

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président,

    La commission emplois et innovation sociale est bien évidemment interpellée par ces délibérations ô combien transversales et qui marqueront l’histoire de  notre institution car elles proposent un sérieux lifting à nos idées reçues sur la formation. Elles préfigurent l’action de la Région en matière de formation professionnelle pour les années à venir.

    L’organisation administrative  et l’implantation territoriale de la formation a une incidence directe sur la perception de l’efficacité de notre institution par nos concitoyens 

    Dans ce sens, nous aurons à veiller à la facilité d’accès pour le plus grand nombre, à des organisations simples logiques et transparentes, gage de l’adhésion des citoyens. Nous avons donc une responsabilité collective avec les Services pour la mise en œuvre des grands principes annoncés.

    La volonté de la Région de coller à la réalité sociale, économique et environnementale de Rhône Alpes par la rénovation de l’organisation de la formation se réalise dans un contexte de désengagement de l’Etat.

    Le gouvernement actuel qui creuse les déficits publics dans des proportions jamais connues met à mal l’un des fondements de notre république c’est-à-dire son projet de promotion sociale.

    En 10 ans de décisions honteuses, tout ce qui pouvait constituer un espoir concret d’une vie meilleure que celle de leur parent a disparu du paysage mental de notre jeunesse. Chacun vit  aujourd’hui  avec l’idée que l’injustice est de mise, que l’égalité est une idée d’un autre temps, la fraternité une idée qui a vécu.

    Sur ces questions de la formation professionnelle le gouvernement actuel agit selon ses règles en privatisant autant que possible l’action publique.

    Il en va ainsi par exemple du Contrat d’Autonomie qui a coûté fort cher et qui est encore défendu par Nicolas Sarkozy et les siens alors que l’échec de cette démarche est patent.

    Comment penser que des entreprises recrutées par appel d’offre (auquel seules des entreprises privées ont pu soumissionner) vont du jour au lendemain travailler main dans la main avec tous les acteurs locaux pour permettre aux jeunes de nos quartiers en difficultés d’accéder à l’emploi.

    Il s’agit donc bien d’une volonté politique.

    Il y a des dizaines d’exemple de ce genre où les outils existants en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, des jeunes en déshérence, des seniors, des personnes handicapées, des immigrés, des femmes sans diplômes sont mis à mal par le gouvernement actuel.

    Il en va par exemple du financement des Missions locales par l’Etat pour l’année 2011, assuré dans le cadre de la loi de finance 2011 au mois de Novembre 2010 et remis en cause par les arbitrages ministériels en Février 2011. Cette insécurité entretenue des personnels de ces structures a là aussi des conséquences directes pour les jeunes.

    Il faut souligner les actions volontaristes de ces délibérations contre l’échec scolaire et pour une éducation qui prépare aux défis de demain en matière d’innovation, d’environnement et de citoyenneté.

    Elles sont des signes forts de la démarche républicaine de la Région pour  que chacun retrouve l’équité et l’égalité des chances face au démantèlement du projet de transformation sociale à la française.

    Je vous remercie

  34. Intervention de Fatiha Benahmed sur le Contrat Economique Sectoriel Economie Sociale et Solidaire

    Publié le dans Economie - Finances Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président bien que nous soyons en commission permanente je me permets de vous demander la parole sur le dossier ESS sur lequel nous avons à nous prononcer en principe sans débat.

    En tant que Présidente de commission de l’économie, je ne rentrerais pas dans un débat mais je souhaiterais apporter très rapidement quelques remarques d’ordre général et pédagogique.

    Le comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA) a défini l’ESS selon 5 critères :

    • La liberté d’adhésion, cela s’entend
    • La non-lucrativité individuelle, il faut rappeler que ce principe n’interdit pas la constitution d’excédents financiers. La règle de répartition des résultats aura alors toujours pour but de pérenniser la structure et le personnel.
    • La gestion démocratique : les décisions stratégiques se prennent en AG selon le principe « un homme = une voix ».
    • L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet : Il ne peut y avoir d’échanges financiers s’il n’y a pas de prestations d’ordre économique, ce qui exclut la spéculation et valorise la plus-value du travail fourni, quant à l’utilité sociale, elle se réfère à une démarche participative qui associe de multiples partenaires (usagers, salariés, réseaux associatifs, collectivités)
    • La mixité des ressources est possible : Les ressources des entreprises de l’ESS peuvent être privées et elles peuvent être mixtes. A ce propos je voudrais souligner que les différentes « aides » apportées au secteur privé de l’économie traditionnelle s’élèvent à 172 Milliards, ce qui est sans commune mesure avec les aides apportées au secteur de l’ESS. Ces aides sont couteuses et l’efficacité pour la collectivité n’est pas toujours évidente comme l’a souligné dernièrement la Cour des Comptes. A ce propos il faut rappeler les contradictions de ce gouvernement, sans caricaturer : d’un coté on  fiscalise les indemnités des accidents du travail et de l’autre on pérennise les cadeaux que sont les niches fiscales qui aggraveront immanquablement  le déficit public.

    Pour finir un petit tour sur le secteur

    S’il n’existe pas de statistiques officielles, l’ARF estime que 12% environ de l’emploi salarié est issu de l’ESS, dans les mutuelles, les coopératives et le domaine associatif notamment.

    Et dans le monde on trouve aussi des « Majors de l’économie », comme « Mondragon corporation », groupe basque,  non « Fiché » en bourse, qui compte 70 000 salariés,

    256 entreprises structurées en 4 groupes sectoriels : la finance, l’industrie, la distribution et la Connaissance.

    Enfin 1 dernier point d’actualité :

    L’écart des salaires entre le salaire le plus bas et le plus haut y est d’un facteur 3.

    Je vous remercie de l’attention que vous avez portée à cette courte réflexion.

  35. Intervention d’Annie Agier sur l’adhésion à l’association « Réserves Naturelles de France (RNF)

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Tourisme - Montagne Étiquettes :

    La Région Rhône-Alpes accueille cette semaine à Aix-les-bains le congrès des Réserves Naturelles de France et celui du congrès des Conservatoires des Espaces Naturels de France qui, pour la première fois, font un congrès unique (800 gestionnaires).

    Le rapprochement de ces deux grands réseaux va être source de nouveaux modes de travail, d’échange, de mutualisation et d’efficacité renforcées.

    Ces réseaux sont aussi gestionnaires des territoires d’Outre-mer où se situent les plus grands enjeux de la biodiversité (on y trouve en effet 80% de la biodiversité française).

    Ces réseaux seront également précieux pour la mise en place de la trame verte et bleue, eu égard à leur expertise et à leur pratique de la gouvernance locale.

    Mais préserver la biodiversité ce n’est pas uniquement la sanctuariser, c’est la connaître, l’expliquer, la respecter… Il est impératif de réintégrer l’homme dans la nature, de cesser nos pratiques d’exploitation abusive en la considérant comme une ressource illimitée et éternelle.

    La biodiversité est tout à la fois une ressource naturelle, sociale et économique. Il est indispensable, dans tous ces domaines, d’en prendre soin.

    Les réserves naturelles, construites avec des partenaires volontaires, sont un des outils qui permettent cette protection au bénéfice de tous.

     

    Nous votons bien sûr cette délibération.

  36. Intervention d’Elvan Uca sur le plan régional en faveur des jeunes pour le raccrochage en formation et pour l’emploi

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président, Chers collègues,

    Comme cela l’a déjà été répété plusieurs fois lors de cette séance, la situation des jeunes sans qualification est grave. Près de 100 000 jeunes de 16 à 25 ans sont en « errance », c’est-à-dire sans lien avec une quelconque structure ou un quelconque organisme. La plupart n’ayant pas de diplôme ou seulement un diplôme minimal. Ils sont environ 10 000 à sortir du système scolaire sans diplôme chaque année.

    Alors que depuis des années, l’Etat annonce l’objectif d’amener la totalité de nos jeunes à être diplômé au moins à un niveau minimal ainsi que 80% d’une classe d’âge à avoir au moins le bac, nous ne pouvons que constater l’échec de cette politique.

    Cette crise de notre système éducatif a été maintes fois étudiée, analysée, expliquée. Pour ne citer qu’un exemple, je voudrais rappeler le rapport du Conseil Economique et Social Régional de Rhône-Alpes sur les actions de prévention du décrochage scolaire en 2006. Ce rapport montrait combien le décrochage scolaire est un phénomène complexe lié à de multiples facteurs dont l’échec de la démocratisation du système scolaire, les difficultés économiques et sociales qui nuisent à une partie de plus en plus importante de la population, notamment les jeunes, une inadaptation des rythmes scolaires imposés à tous, de la maternelle au lycée, des conditions de travail à l’école mais également des difficultés de l’orientation.

    La Cour des Comptes est allée dans le même sens pointant que l’Education nationale est plus occupée à réduire ses moyens financiers et humains qu’à favoriser l’apprentissage de tous ses élèves. Elle propose donc une adaptation locale afin de se mettre au plus près des besoins identifiés clairement et des difficultés diverses des jeunes.

    Les rythmes scolaires et les réponses aux élèves en difficulté tout au long du chemin scolaire sont à revoir, le système actuel est figé. La souplesse, l’innovation locale sont nécessaires pour aider chaque élève à trouver une place et une voie au cours de sa scolarité et dans son orientation.

    Face à ce constat, les mesures nationales se sont multipliées :

    –          Etablissements publics de réinsertion scolaire

    –          Internats d’excellence

    –          Loi contre l’absentéisme scolaire entraînant la suppression des allocations familiales,

    –          Etc.

    Mais ces réformes ne répondent pas aux problèmes du décrochage scolaire qui augmentent, chaque année, en lien avec les coupes claires que le gouvernement fait dans l’effectif des professeurs. Et ces réformes se succèdent sans jamais avoir été évaluées. Ce sont des effets d’annonce qui réagissent à l’actualité sans répondre aux problèmes de fond et entraînent un amalgame néfaste entre « décrochage scolaire » et « délinquance juvénile » !

    Des pratiques collectives, éducatives et pédagogiques permettent des expériences innovantes face au décrochage scolaire. Je souhaite citer ici le Collège Lycée Elitaire Pour Tous (CLEPT), hébergé au sein du lycée Mounier, qui est une expérience très riche qui aide, chaque année, une centaine de jeunes à découvrir, à retrouver un chemin vers le désir et le plaisir d’apprendre, à créer des relations  de vie et de travail avec les professeurs engagés.

    Notre Région s’inscrit dans une logique d’aide individualisée aux jeunes en difficulté. Elle avait déjà initié, dès 2008, un plan régional de lutte contre le décrochage (compétence et responsabilité de l’Education nationale) en direction des élèves fragiles. Grâce à ce plan, des actions ont pu être menées pour remotiver les jeunes, les accompagner vers un parcours singulier, vers une orientation, vers une formation, vers un emploi. La tâche est ambitieuse mais s’appuie sur un travail de solidarité au quotidien.

    La délibération que vous proposePhilippe Meirieua pour vocation de réactualiser cette volonté de la Région et de s’impliquer dans le raccrochage en formation et pour l’emploi. L’objectif visé est ainsi d’identifier les jeunes « décrochés » pour leur permettre de s’inscrire à nouveau dans un processus de formation ou d’emploi. Les raccrocher grâce à la collaboration d’un couple de partenaires associés autour d’un projet d’accompagnement pour remobiliser leurs potentialités, enfouies ou oubliées.

    Cette délibération maintient une observation et un suivi des appels à projets et souhaite permettre la mobilisation des CTEF.

    Notre groupe salue cette délibération qui va dans le sens de nos valeurs de solidarité et de démocratisation de l’enseignement et de la formation. Il s’agit aussi, au-delà de maintenir nos jeunes dans le système scolaire, de leur permettre de devenir des citoyens actifs et des acteurs travaillant collectivement aux réponses à apporter aux défis sociaux économiques et environnementaux que nous devons relever.

  37. DIRIGEONS-NOUS VERS LA SORTIE DU NUCLÉAIRE !

    Publié le dans Energie - Climat Étiquettes :

    L’ensemble de la majorité régionale s’est associée aux écologistes autour d’un vœu demandant un renforcement de la politique de sûreté nucléaire. Le groupe Europe Ecologie – Les Verts aurait cependant aimé aller plus loin en demandant la sortie pure et simple de cette énergie non maîtrisée.

    Le 25 février dernier, le groupe « Europe Écologie – Les Verts » proposait au vote de l’assemblée régionale un vœu demandant à l’État, à l’Autorité de sûreté nucléaire et à EDF de renforcer la politique de sûreté nucléaire, suite à une série inquiétante d’incidents et de dysfonctionnements. Ce vœu n’a finalement pas pu être soumis au vote.

    Energie non maîtrisée

    Aujourd’hui, ce vœu est repris, complété, et désormais porté par l’ensemble de la majorité régionale. Il faut dire que depuis la fin février, la catastrophe de Fukushima, 25 ans après Tchernobyl, est venue nous rappeler avec violence que la technologie nucléaire reste non maîtrisée, malgré les énormes moyens investis depuis des décennies

    « Quand on parle d’énergie « non maîtrisée », chacun imagine bien sûr en premier le risque d’accident majeur, mais il y a aussi toutes ces inconnues de l’équation nucléaire, explique Annie Agier. Du devenir des déchets radioactifs qui se baladent à travers le monde, au démantèlement des centrales en fin de vie, autant de cadeaux qu’on s’apprête à offrir à nos enfants, et à toute leur descendance. Je pense aussi à l’extraction de l’uranium, aux Maliens et aux Nigériens qui vivent à proximité des mines d’Areva, et qui doivent être bien dubitatifs quand la France parle de son indépendance énergétique. »

    Choix pour l’avenir

    Pour le groupe « Europe Écologie – Les Verts », ce vœu est satisfaisant, mais encore insuffisant. Pour lui, la France doit s’orienter enfin pour de bon vers d’autres solutions énergétiques que le nucléaire. Cela passe par davantage de sobriété, d’efficacité énergétique, et par un développement massif de toutes les énergies renouvelables. L’institut négaWatt montre que la transition vers un modèle énergétique sans nucléaire est possible, crédible.

    « Ce choix est éminemment politique, insiste Annie Agier. Il demande de sortir de certains raisonnements du passé, qui sont devenus des ornières mentales. Le changement climatique est à l’œuvre et il exige la recherche de solutions pérennes, ce que l’énergie nucléaire ne garantit pas, alors que la pénurie annoncée des ressources fossiles conduit à des conduites frénétiques déraisonnables comme la recherche des gaz de schistes. Notre avenir et celui de la planète exigent que nous prenions le temps d’élaborer ensemble une révision complète des politiques énergétiques. »

  38. Coopération avec la Palestine : UN BATEAU FRANÇAIS POUR GAZA

    Publié le dans Solidarités internationales

    Les élus écologistes avaient déposé un vœu soutenant l’initiative d’un bateau affrété pour apporter de l’aide humanitaire à Gaza. Ce vœu n’a pas pu être examiné car le groupe radical de gauche a mis fin à la session en déclenchant une procédure pour vérifier le quorum. « C’est un procédé malhonnête qui vise à refuser le débat démocratique, regrette Alexandra Cusey. Nous condamnons cette pratique. »

    La campagne « Un bateau français pour Gaza » a été initiée par le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Elle regroupe 60 associations, syndicats et partis politiques, ainsi que plusieurs collectifs locaux. Son but est de sensibiliser la communauté internationale pour que cesse le blocus de Gaza, qui plonge un million et demi de Palestiniens dans une situation humanitaire catastrophique.

    Malgré les condamnations de la communauté internationale et les nombreux rapports qui nous alertent sur la situation de la population civile, Israël continue sa politique de blocus sur Gaza, dans le même temps qu’il ne cesse de renforcer la colonisation en Cisjordanie.

    Depuis les bombardements israéliens d’il y a deux ans, il est toujours impossible de reconstruire les logements détruits, les écoles, les hôpitaux et les infrastructures d’eau et d’électricité endommagées.

    L’initiative « Un bateau français pour Gaza » vise à dénoncer cette situation en affrétant un bateau qui transportera à la fois des passagers (personnalités, représentants politiques, journalistes) et du matériel humanitaire à destination de la population de la bande de Gaza. Le budget de l’opération est estimé à 450 000 euros correspondant à l’achat du bateau, du matériel et aux frais de fonctionnement (gasoil et équipage). Le départ de la « Flottille de la liberté » est prévu pour mai 2011.

    Vœu (non voté) :

    Considérant la situation dramatique de la bande de Gaza, la Région Rhône-Alpes soutient l’initiative engagée par le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et demande que :

    – le Gouvernement français facilite cette action et agisse pour la levée du blocus de Gaza ;

    – les collectivités territoriales rhônalpines s’engagent dans des actions de partenariat avec Gaza et plus largement avec les territoires palestiniens : jumelages, coopérations, délégations, échanges, etc.

    Le Conseil régional organisera une délégation d’élus de Rhône-Alpes pour l’arrivée du bateau à Gaza et en Israël.

  39. Yasuni : UN PREMIER PAS VERS UNE RESPONSABILITÉ ÉCOLOGIQUE PLANÉTAIRE

    Publié le dans Solidarités internationales Étiquettes : , ,

    En impulsant des projets de protection des biens publics mondiaux en Equateur, les élus écologistes à la Région font le choix d’une politique de coopération directe en partenariat avec les représentants des peuples autochtones.

    Au cœur du bassin amazonien, le Parc Yasuní est une réserve naturelle qui constitue un concentré de vie exceptionnel : 2 774 espèces d’arbres, 165 espèces de mammifères, 700 d’oiseaux… Il est habité par des communautés indigènes d’Amazonie telles que les Tagaeri et les Taromenane, qui vivent en isolement volontaire.

    Hélas, cette richesse est menacée par les richesses de son sous-sol qui recèle quelque 850 millions de barils de pétrole. Le gouvernement équatorien propose de ne pas les exploiter. En échange, il demande à la communauté internationale d’abonder un fonds international à hauteur de 3,8 milliards de dollars, correspondant à la moitié des bénéfices auxquels il renonce sur ce gisement. Il s’appuie sur le principe onusien de « responsabilité commune mais différenciée », c’est-à-dire de partage équitable des responsabilités écologiques entre le Nord et le Sud. La Région se propose de participer à ce projet pionnier.

    Dialogue à deux niveaux

    « Bien sûr, la pression sur les matières premières s’accroît, et on peut se demander si cette protection tiendra sur la durée, reconnaît Véronique Moreira, vice présidente aux solidarités internationales. Mais pour nous, il s’agit d’un pari sur l’avenir qui pourrait préfigurer de futurs mécanismes de solidarité nord-sud face au dérèglement climatique ».

    C’est pourquoi les élus écologistes ont choisi d’amorcer le dialogue sur deux niveaux. D’une part, Véronique Moreira, Alain Chabrolle, vice-présidents écologistes, ont rencontré l’ambassadeur de l’Equateur, représentant légitime de son pays afin de discuter de la participation de 150 000 euros au fonds international.

    D’autre part, ils ouvrent une voie de coopération avec les peuples autochtones qui, en lutte incessante contre les compagnies pétrolières et minières, les ont sollicités pour accompagner la reconnaissance et le développement de leur mode de vie. 100 000 euros financeront des opérations qui permettront de mettre en valeur leur mode de vie.

    Réviser les politiques de coopération

    Il s’agira de coopérer directement avec des peuples dont la survie est menacée par l’exploitation du sous-sol et par la colonisation foncière. Cette délibération est un premier pas pour répondre aux besoins de préservation du mode de vie de ces peuples fragilisés.

    Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la lettre ouverte qu’ont récemment envoyée les élus écologistes au président de la Région pour demander que les politiques de coopération de la Région soient à l’écoute des peuples. « La question de la révision de nos politiques de coopération se pose en effet en Equateur où des peuples vivent en isolement volontaire dans la forêt, mais aussi dans des pays comme la Tunisie, où le peuple s’est soulevé pour plus de justice sociale et pour un Etat de droit », souligne Belkacem Lounès, conseiller régional de l’Isère et membre de la commission solidarités internationales.

    Visite du Parc Yasuni – Yves Paccalet

  40. PAS DE NÉO-NAZISME À LA RÉGION !

    Publié le dans Vie de l'Assemblée

    Les élus de la majorité régionale PS, PRG, front de gauche et écologistes ont demandé une interruption de séance pour protester contre l’attitude d’Alexandre Gabriac, conseiller régional FN, dont une photo circule exécutant un salut nazi. Sarah Peillon, plus jeune élue de la majorité est intervenue pour expliquer cette interruption.
    Intervention de Sarah Peillon et Jean Jack Queyrannne

    INTERVENTION DE SARAH PEILLON AU NOM DE LA MAJORITÉ RÉGIONALE

    Monsieur le Président, en vertu de l’article 1-5 du Règlement intérieur, je vous demande, en mon nom et en celui de 32 autres élus dont je tiens la liste à votre disposition, représentant plus d’un sixième des membres de cette assemblée, une suspension de séance. En tant que benjamine de la majorité régionale, et au nom des groupes Socialiste, Europe Ecologie les Verts, Front de Gauche et Radical de Gauche, permettez-moi d’expliquer en quelques mots les raisons de cette suspension.

    Depuis quelques temps circulent dans la presse et sur Internet plusieurs photos de Monsieur Alexandre GABRIAC, conseiller régional membre du groupe Front National, faisant le salut hitlérien et, pour l’une d’entre elles, devant un drapeau frappé de la croix gammée. Rappelons aussi que Monsieur GABRIAC a déjà été condamné en 2009 pour «apologie de crime contre l’humanité, injures à caractère raciste et violences volontaires».

    Nous déplorons que Monsieur GABRIAC ait pu être investi par son parti pour représenter les Rhônalpins, et plus récemment les Isérois. Comment ne pas s’indigner de voir, à nos côtés sur les bancs de l’Assemblée, un élu de la République ayant pu manifester ce type de comportement explicitement raciste, xénophobe, antisémite, faisant l’apologie de la barbarie nazie , et contraire aux valeurs fondatrices de la République française, comme le rappelle d’ailleurs la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans son préambule : « Les Représentants du Peuple Français, […] considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics » .

    Indignation d’autant plus forte quand on sait que, du Vercors au plateau des Glières, et jusqu’à la condamnation de Klaus Barbie par la cour d’Assises du Rhône, Rhône-Alpes, notre région, est une terre de Résistance. Au début du mandat précédent, vous vous étiez, Monsieur le Président, au nom de notre Institution, rendu au Mémorial des enfants d’Izieu afin d’honorer la mémoire des enfants juifs exterminés.

    Quels que soient les discours actuels du Front National, en quête de respectabilité, ses élus nous montrent lors de ces agissements son vrai visage.

    Pour nous, élus républicains dans cette région chargée d’histoire, la présence aujourd’hui de Monsieur GABRIAC déshonore notre assemblée. C’est pourquoi, comme nous croyons aux valeurs de la République, de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, nous vous demandons, à titre symbolique, et parce que nous croyons à la valeur des symboles, cette suspension de séance.

  41. Service public régional de la formation : PERMETTRE À CHACUN DE DEVENIR ŒUVRE DE SOI-MÊME

    Publié le dans Formation

    Philippe Meirieu poursuit la mise en place d’une politique qui vise à clarifier l’offre de formation au niveau régional en proposant un véritable parcours et un suivi de chaque personne formée. A contresens d’une politique gouvernementale basée sur la concurrence et la logique comptable, les écologistes veulent donner à chacun l’opportunité de construire son propre parcours de vie.

    Les chiffres sont éloquents. Il s’écoule en moyenne 31,5 mois avant que les jeunes de 16 à 25 ans en recherche d’emploi et de formation poussent la porte d’une mission locale ou de Pôle Emploi. De plus, on estime à 91 000 le nombre de jeunes en « errance », c’est-à-dire repérés par aucune structure et dont il convient de s’occuper. C’est pour eux que se met en place le vaste « plan régional en faveur des jeunes pour le raccrochage en formation et pour l’emploi ».

    « Ils ont décroché du système scolaire et se trouvent face à des offres de formation continue qui constitue un empilement d’actions sans cohérence, un labyrinthe dont ils ne parviennent pas à se sortir », regrette Philippe Meirieu, vice-président délégué à la formation tout au long de la vie.

    Une offre cohérente et lisible

    C’est pourquoi à travers lui, le Conseil régional est en train de remettre à plat toute l’offre de formation de Rhône-Alpes. L’objectif : la rendre cohérente, lisible, visible pour les usagers.

    « Le point d’entrée de tout le système sera la personne elle-même, explique Philippe Meirieu. Plutôt que de la laisser en contact direct avec les organismes de formation qui ont pour but de vendre des formations, la Région propose des points accueil pour l’écouter et construire son projet, puis elle assure un suivi. »

    Ainsi, pour une démarche de validation des acquis, un candidat a aujourd’hui 5 à 8 interlocuteurs différents. La Région fera en sorte qu’une même personne assure le suivi du début à la fin.

    « Cette logique, au cœur du projet écologiste, cherche à rendre chacun capable de faire ses choix pour construire son propre parcours de vie, explique Philippe Meirieu. Nous voulons permettre à chacun de devenir œuvre de soi-même. »

    Au-delà des seuls savoir-faire professionnels, les formations font la place à des savoirs utiles au citoyen : ateliers philo, pratiques culturelles et engagement citoyen.

    Un avenir librement choisi

    « Il ne s’agit pas d’assujettir les salariés aux exigences immédiates des entreprises en les faisant passer systématiquement sous la toise de «l’employabilité», mais de permettre à chacun de découvrir l’envie d’apprendre, et de s’engager dans un avenir différent et librement choisi », souligne Philippe Meirieu.

    Cette approche se différencie singulièrement de la politique d’emploi mise en œuvre par le gouvernement, basée sur la culture du résultat quitte à éliminer le maillon faible.

    « La droite est enfermée dans une vision concurrentielle et sélective, purement comptable, constate Janie Tremblay, conseillère régionale haute-savoyarde et vice-présidente de la commission formation tout au long de la vie. Pour les écologistes, au contraire, l’éducation et la formation sont des enjeux de société. Ils doivent s’articuler autour de valeurs qui sont pour nous essentielles : égalité de tous face à la culture, engagement… C’est une vision coopérative de l’éducation fondée sur le partage de la culture et des expériences. »

  42. Rhône-Alpes Cinéma : PLUS DE TRANSPARENCE DANS LES POLITIQUES CULTURELLES

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse

    La convention de la Région avec Rhône-Alpes Cinéma avait été cassée en justice parce qu’elle laissait à cette société des choix qui relevaient de la compétence politique régionale. C’est pourquoi, à l’occasion du vote de la nouvelle convention, les élus écologistes souhaitaient restaurer la légalité, la transparence, et la place légitime du politique aux côtés des experts artistiques. Ces amendements ont été retirés afin de ne pas faire le jeu du Front National et de laisser le président de Région face à ses responsabilités.

    Financée par la Région, Rhône-Alpes Cinéma est une société subventionnée par le Conseil régional qui co-produit des films tournés sur le territoire de la région. Depuis des années, elle a à son actif de belles réussites comme La Prophétie des Grenouilles de Jacques-Rémy Girard ou Regarde les hommes tomber de Jacques Audiard… « Cet organisme accomplit un travail remarquable au service de la création audiovisuelle dans la Région, souligne Catherine Herbertz, présidente de la commission culture du Conseil régional. C’est un outil très précieux. »

    Cependant, la cour administrative d’appel de Lyon a récemment annulé la convention liant la région à Rhône-Alpes Cinéma pour motif que :

    « En vertu des stipulations de l’article 3 de la convention approuvée, la région Rhône-Alpes a laissé à la société Rhône-Alpes Cinéma le soin de répartir entre les différents producteurs de films la subvention dont il a arrêté le montant global ; qu’ainsi, le conseil régional a méconnu sa propre compétence et entaché sa décision d’une erreur de droit. »

    L’assemblée plénière de la Région a donc examiné le 7 avril une nouvelle convention pour Rhône-Alpes Cinéma.

    Les élus et les experts

    « Le problème soulevé par cette décision de justice est celui du rôle des élus issus du suffrage universel vis-à-vis de celui des experts du monde du cinéma, explique Catherine Herbertz. Il est nécessaire de modifier le fonctionnement de la convention pour plus de transparence dans l’attribution de l’aide régionale. »

    Le groupe écologiste souhaitait donc que, au vu des 2 millions d’euros d’argent public attribués, la convention apporte plus de transparence dans le fonctionnement de Rhône-Alpes Cinéma et permette un accompagnement de la Région quant à la définition et au suivi des objectifs.

    C’est pourquoi le groupe a proposé que la composition du comité d’investissement, aujourd’hui endogamique, soit désormais faite en accord avec la Région et ratifié par l’assemblée régionale. Il demandé ensuite à ce qu’un vrai comité de suivi comprenant des élus se réunisse deux fois par an. Des membres du comité d’investissement devaient y présenter l’activité en cours. Ce comité était prévu à l’origine et n’a pratiquement jamais été convoqué.

    Plus démocratique que le veto

    Enfin, les écologistes proposaient que la liste des films produits passe régulièrement au vote de la commission permanente, comme c’est le cas pour tous les comités de sélection des courts-métrages, des films d’animation, ou bien les fonds d’acquisition pour les musées et les bibliothèques. Ce vote ne sera cependant pas obligatoirement effectif pour que Rhône-Alpes Cinéma engage ses productions. Cette procédure confiée au délibératif remplacerait de manière plus démocratique l’actuel droit de veto qui est aujourd’hui du ressort du seul président de Région.

    « Ces propositions ont provoqué les alarmes de certains élus qui ont crié à la censure, alors que ce genre de dispositions est classique pour les subventions culturelles régionales, explique Catherine Herbertz. Les politiques culturelles ne se réduisent pas à des expertises artistiques. Nous souhaitons plus de transparence, plus de dialogue, plus d’échange entre professionnels et élus. »

    Cependant, à l’approche de la séance, il s’est avéré que le Front National cherchait à introduire un contrôle politique. Les élus écologistes ont donc souhaité laisser le président de la Région face à sa responsabilité juridique en ne prenant pas part à ce vote.

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