Pour mettre fin à la situation de duplicité permanente et à d’opacité autour de l’exploitation des gaz de schiste, les élus écologistes de Rhône-Alpes, rejoints par le reste de la majorité, ont déposé un vœu régional pour que le code minier soit enfin réformé.

« Au moment où la France se prépare à accueillir la conférence des nations unies sur le changement climatique en décembre 2015, au moment où le parlement engage le débat sur la loi de transition énergétique, il convient de démocratiser enfin le code minier et de clarifier la stratégie nationale en matière d’hydrocarbures » explique Annie Agier.

L’exploitation des gaz de schiste est devenue un véritable serpent de mer politique. Récemment, pour son retour en politique Nicolas Sarkozy candidat à la présidence de l’UMP a renié Nicolas Sarkozy président de la république ayant conduit le Grenelle de l’environnement en souhaitant que la France se lance dans la désastreuse aventure des gaz de schiste.

Ségolène Royal a réaffirmé qu’il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste tant qu’elle sera ministre de l’écologie. Pourtant, malgré ces déclarations, c’est dans la plus grande opacité que sont accordés des permis de recherche d’hydrocarbures.

Les grands groupes pétroliers ont bien compris les opportunités offertes par cette situation flottante. Ainsi, une demande de prospection de gaz conventionnel est actuellement à l’étude au beau milieu du parc naturel régional du Lubéron, à la frontière de notre région Rhône-Alpes. Annie Agier, élue régionale écologiste explique : « L’ancien permis d’exploration de gaz de schiste « Gargas » ressurgit en changeant de nom, il devient « Cavalon » et est présenté aujourd’hui sous la forme d’une demande de prospection de gaz conventionnel mais avec les mêmes demandes qu’auparavant et avec les mêmes aquifères concernées. »

Pour un code minier démocratisé et transparent

Le code minier doit désormais garantir une information claire et le plus en amont possible des zones de prospection, des ressources recherchées, des techniques d’exploration et d’exploitation, ainsi que le montage financier des projets. Les acteurs du territoire concernés doivent être associés dans une concertation au travers d’une procédure dite du « groupement momentané d’enquête ».

La Région doit jouer son rôle d’animation des territoires grâce à l’instauration de schémas régionaux d’orientation des activités minières qui devront s’articuler avec les autres schémas régionaux : climat air énergie, cohérence écologique, gestion de l’eau … Enfin les collectivités concernées doivent être impliquées dans la fiscalité minière et l’après mine.

Le code minier doit enfin être démocratisé et modernisé pour correspondre aux attentes des territoires et des populations concernées par la situation d’incertitude actuelle.