Le Tribunal administratif de Lyon a remis en cause le mode de financement de Rhône-Alpes Cinéma par le conseil régional. Les élus EELV réclament plus de transparence dans la gestion des aides au cinéma.

Les aides publiques au cinéma sont d’excellents outils culturels. Cependant, elles ne doivent pas faire figure d’exception dans la transparence de l’usage des fonds publics. C’est en substance le message que portent les élus EELV pour ce qui concerne Rhône-Alpes Cinéma.

«Nous soutenons le travail remarquable effectué par Rhône-Alpes Cinéma (Rhône-Alpes Cinéma) au service de la création audiovisuelle dans la région, affirme Catherine Herbertz, présidente (EELV) de la commission culture de la Région. Cependant, depuis 2010, nous alertons Jean-Jack Queyranne sur le caractère illégal du mode de financement de Rhône-Alpes Cinéma.»  

En 2010, la cour administrative d’appel de Lyon avait annulé la convention liant la Région à Rhône-Alpes Cinéma au motif que, laissant une société le soin de répartir une subvention, le Conseil régional avait « méconnu sa propre compétence ». Jean-Jack Queyranne, en avril 2011, a persisté en faisant adopter par la Région une nouvelle convention à nouveau illégale. «Cet entêtement puéril est irresponsable», estime Catherine Herbertz.

Le statut de Rhône-Alpes Cinéma est unique en Rhône-Alpes et en France : c’est le seul organisme culturel privé à redistribuer de l’argent public sans vote des élus.

Rhône-Alpes soutient tous les arts dont les problématiques de liberté de création sont comparables : spectacle vivant, livre, théâtre… A chaque fois, on a un vote des élus après instruction par des professionnels et présentation dans une commission dédiée.

Le financement public global à la société privée Rhône-Alpes Cinéma est une exception en France. Toutes les autres régions passent par un vote pour subventionner les films.

«Notre revendication est d’établir un dialogue sur les objectifs et les critères du financement de films en Rhône-Alpes, explique Catherine Herbertz.  C’est bien le rôle du politique que d’assurer la transparence des choix nécessaires à l’octroi d’argent public. C’est aussi au politique de garantir l’équité d’accès aux financements pour les créateurs et les territoires. Il en va ainsi de la culture comme du reste de l’action publique. Assurer ainsi une meilleure gouvernance, c’est prévenir tout conflit d’intérêt.»

Rhône-Alpes Cinéma est une exception en France, et ce jugement n’affecte pas les autres régions qui ont toutes un système de subvention film par film. L’existence de Rhône-Alpes Cinéma en soi n’est pas jugée illégale par le tribunal. Il suffira d’une délibération de la Région pour garantir la pérennité des aides en cours.