Agricultrice en maraîchage à Arbusigny, en Haute-Savoie, Nathalie Daiguemorte a failli voir son exploitation amputée du tiers de sa surface par un projet qui respectait mal les règles d’urbanisme.

Quel est le projet foncier qui vous a posé problème ?

Je suis installée sur des terrains que je loue à la commune. Voici trois ans, la mairie a souhaité résilier mon bail pour construire une école et des logements. Cela aurait amputé notre exploitation de deux hectares. Pour un maraîcher, c’est énorme. Cela représente deux emplois.
Il y avait pourtant d’autres solutions pour faire ces constructions ailleurs, sans prendre de terres agricoles, mais la mairie ne voulait rien entendre.

Comment avez-vous eu gain de cause ?

Au tribunal, nous avons perdu en première instance, mais gagné en appel. Notre commune est concernée par la loi « montagne ». Ce projet était en discontinuité avec l’agglomération. De plus, il ne respectait pas le Scot qui prévoyait la construction de 450 logements sur trois communes. Arbusigny avait pris pour elle tout le quota des trois communes.

En quoi la Région peut-elle intervenir face à ce type de problème ?

La Région a un avis consultatif à donner sur le PLU. Entre autres points, elle a demandé à ce que soit rectifié le nombre de logements supplémentaires. Son intervention a été déterminante. La mairie a dû prendre son avis en compte et revoir son projet.
Cependant, vu le nombre de communes qu’il y a en Rhône-Alpes, elle ne peut pas forcément se pencher sur tous les dossiers qui posent problème. Si nous faisons remonter les soucis qu’il y a, la Région peut prêter plus d’attention aux documents. Le rôle d’alerte des personnes et des associations sur place est important.