Les chiffres :

 

1) Tout d’abord, notons le flou total sur les recettes.

-11% sur les rentrées de la CVAE

-47% sur les rentrées de l’IFER

Flou total, et pour l’instant mal compensé : nous attendons 9M€ de compensation.

 

Nous pourrions revenir sur la réforme de la taxe professionnelle.

Nous entendons tous, çà et là, que seules les grandes entreprises voient effectivement baisser leur impôt, certaines PME/PMI semblant voir leur contribution monter.

 

Mais je voudrai ici insister sur l’incertitude que ces réformes à la va-vite engendre.

Incertitude.

Pour les collectivités bien sûr.

Mais aussi pour les entrepreneurs.

A l’heure où semble se dégager un consensus pour « soutenir l’industrie française » et autres, il ne faut pas oublier qu’une partie du « plus » qu’offrait la France était la stabilité des politiques menées dans le temps. Cela offre aux entrepreneurs un cadre dans lequel ils peuvent gérer l’incertitude du business. Ce cadre se délite, et les paralyse.

La politique, c’est fixer un cap lisible… Là, ça va, ça vient (et moratoire photovoltaique, et « l’environnement ça commence à bien faire » et et et)

 

 

2) Les nouveaux engagements

Des ajustements pour le siège. Il n’est pas l’heure de faire le bilan de l’opération, nous verrons cela dans un an, quand nous aurons pris en main ce nouveau bâtiment.

Les lycées privés, fruit d’un accord pragmatique sur un sujet sensible et difficile.

Le pass’contraception, Yasuni et la politique foncière.

Le plan sécheresse

L’apprentissage

Nous voudrions cependant rappeler que nous devons toucher les problèmes structurels, accélérer la transformation écologique.

A notre niveau, nous ne pourrons chaque année financer 5M€ pour le plan sécheresse, et continuer de dépenser beaucoup moins pour la conversion au bio des agriculteurs.

Et en mettant en perspective notre action et la situation plus globale, nous ne pourrons essayer sans cesse d’augmenter le nombre d’apprentis pour faciliter l’insertion professionnelle sans toucher au problème structurel du chômage.

La France a perdu 6 milliards d’heure de travail en 40 ans. Et c’est la même tendance dans tous les pays de l’OCDE.

Presque 15%, lié à une meilleure formation, la robotisation, l’informatisation.

Nous pourrions nous en réjouir, mais nous avons stoppé la réduction du temps de travail, qui avait divisé par deux l’horaire hebdomadaire pendant les 3 premiers quarts du XXème.

Dans le Figaro d’hier Avec l’Allemagne « Il faudra aller vers un temps de travail commun, il faudra aller vers un âge de retraite commun, il faudra aller vers une convergence progressive de l’organisation économique et sociale de nos deux pays, car c’est la clef de la survie et du développement de la zone euro et du continent européen » a déclaré ce matin François Fillon

En Allemagne, temps de travail moyen à 30h. Kurztarbeit pragmatique. +200 000 chômeurs avec baisse PIB 5%, qd nous avons fait +1M avec baisse PIB <3%.

 

Nos efforts régionaux ont besoin, pour porter pleinement leurs fruits, de changements aux niveaux national et européen.

 

3) Enfin, troisième volet de mon intervention, c’est sur l’équilibre général de la DM.

L’exécution budgétaire est passée de 95 à 90% entre 2009 et 2010.

L’exécution budgétaire de 96 à 87% sur l’investissement hors dette.

Et nous constatons aujourd’hui 25 millions d’€ de capacité d’autofinancement liés à la sous-exécution du fonctionnement.

 

Aujourd’hui nous votons presque 3% d’engagement, à comparer avec notre objectif de 5% de redéploiement budgétaire.

Ce qui prouve que nous pourrions aller vers cet objectif, faire des choix, transformer notre politique publique…

 

Le stock d’engagement augmente, 2.8 milliards d’€… Cela évite de faire des choix publics.

 

Alors qu’il y a besoin, avec la crise, de travailler à la fois sur la problématique de la dette (d’où des choix politiques nécessaires) pour éviter que le système s’écroule, et sur l’accélération de la transformation écologique de l’économie.

 

Double problème : pas d’arbitrage public, mais de l’austérité « dans les coins », via l’obscure machinerie ; et l’absence de concertation pour des investissements d’avenir pour la transformation écologique de l’économie.

Nous avons besoin d’une vraie vision stratégique. Si tout le monde comprend qu’on ne peut pas s’endetter en permanence, les priorités pluriannuelles doivent être discutées, faire l’objet d’arbitrage après concertation.

Personne ne conteste que les trois quarts des crédits de commande publique d’investissement émanent des collectivités locales.

Ne pas rentrer dans l’austérité à coup de coupes claires dans les services publiques et les investissements d’avenir. Tous savent ce qu’elle est négative. Et entraîne une spirale économique dramatique, aux conséquences sociales dramatiques. Qui ébranle la démocratie.

Les Etats doivent reprendre la main, par des efforts internationaux, sur la sphère financière (Merkel et Sarko pour la taxe TOBIN ; séparation banque de dépôts banque de marché, taux marginal d’imposition). Mais au niveau régional, nous devons tous hâter la transformation écologique de l’économie.

Flécher des dépenses à la fois très utiles et productrices de recettes ou d’économies , comme les éco d’énergie, les EnR, le logement étudiant, la réserve foncière de long terme, etc…

Une occasion de montrer comment on peut concilier la relance économique,  la solidarité, la protection de l’environnement et la finance propre.

Et arrêter les investissements vains : nous voterons contre la rénovation du stade Geoffroy Guichard à chaque passage en CP, comme en juillet. Et rappelons le besoin d’un soutien aux pratiques culturelles diverses, pas qu’aux mastodontes, (cf l’interpellation cette semaine des cultureux isérois).

La gestion la plus responsable, c’est celle qui conditionne ses aides, investit sur des projets « soutenables »

Cela sera le sens de l’amendement que nous déposerons dans quelques minutes.