Comme vous le savez, le maillage ferroviaire ne couvre pas tout le territoire rhônalpin. Le Conseil régional doit donc aussi penser à la desserte des zones hélas dépourvues d’accès à une gare.

En particulier, un département comme l’Ardèche est complètement dépourvu de trains voyageurs. Le réseau routier TER permet tout de même d’assurer un certain niveau de desserte.

La région, qui souhaite développer cet usage des transports collectifs consacre d’ailleurs 30 millions d’euros dans les aménagements routiers nécessaires au travers du Plan routier Ardèche.

D’ailleurs, prolongeons cette petite pause ardéchoise :

Le 21 janvier 2008 a été signé un protocole d’accord pour la réouverture de la ligne ferroviaire de la rive droite du Rhône aux trains de voyageurs. Effectivement de Lyon à Nîmes, la rive droite du Rhône est fermée au trafic des voyageurs depuis 1973. Afin de développer les transports publics et de limiter l’augmentation du trafic routier sur l’axe A7/A9, la Région Rhône-Alpes a multiplié les efforts pour améliorer l’offre ferroviaire sur la rive gauche. La ligne de la rive droite n’a pas bénéficié de cette dynamisation. L’étude d’opportunité et de faisabilité a mis en évidence de fortes potentialités d’amélioration de l’usage des transports publics dans le Sud de la Vallée du Rhône.

Ainsi, à travers un protocole d’intention, les Régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon et les Départements concernés (Ardèche, Gard, Drôme et Vaucluse) se sont dotés, en liaison avec l’Etat, la SNCF et RFF d’objectifs communs pour la mise en oeuvre du projet.

En 2008, on parlait d’une première phase à l’horizon 2010. Avec 7 allers retours, réouverture d’une dizaine de gare, 3 000 à 4 000 voyageurs attendus… A cette occasion, Bernard SOULAGE a rappelé l’engagement de la Région pour la mise en service de cars TER sur la rive droite de la vallée du Rhône en guise de préfiguration, dans l’attente de services ferroviaires :

Il indiquait : « Nous ne pouvons laisser l’Ardèche plus longtemps sans services TER entre nord et sud sur la rive droite. Il est dommage que l’Etat et RFF, malgré les encouragements exprimés, ne soient pas signataires de ce protocole qui est en plein accord avec les conclusions du Débat public Vallée du Rhône et Arc Languedocien et avec les orientations du Grenelle de l’environnement ».

Et depuis ?? Du coté de l’Etat toujours rien !

Bref laissons là les tergiversations des politiques routières de l’Etat embarqué dans les effets d’annonce d’un Grenelle 1 puis 2, sans taxe carbone ou contribution climat-énergie, et avec un Schéma National des Infrastructures de Transports qui comporte pas moins de 850km de nouvelles autoroutes, et ce sans même parler du dernier tango entre le Gouvernement et sa majorité sur la signalisation des radars : un pas en avant, deux pas en arrière…, puis ce matin encore peut être à nouveau un petit pas en avant.

Mais revenons à l’Ardèche et ses trains sur roues et routes… Le rapport d’aujourd’hui nous présente l’obligation de reprendre en direct l’organisation des lignes routières de substitution au réseau TER.

Mais nous avons un peu de temps devant nous. En effet, la reprise de service des TER routiers s’opérant au plus tôt pour le service 2013, un amendement de la majorité vise à offrir à la Région le temps de la réflexion, lui permettant d’analyser toutes les options disponibles et de retenir la plus souhaitable.

Si l’amendement n°2 est voté, il sera ainsi possible d’étudier les différents modes de gestion possibles pour ces lignes routières.

Parmi ces possibilités, nous avons :

–          la délégation de service public (DSP) classique ;

–          la régie directe ;

–          la régie intéressée ;

–          la société publique locale…

Dans tous les cas, sans préjuger du choix qui sera fait in fine, il nous paraît indispensable de maîtriser les fonctions d’ingénierie et de conception dynamique du service à rendre au public, et ce quelque soit le mode de gestion retenu pour l’exploitation elle-même.

La maîtrise publique doit permettre de faire évoluer le réseau si besoin, sans avoir à modifier par avenant une Délégation de Service Public globale, procédure lourde souvent réalisée au détriment des finances publiques.

Plus largement, en tant que collectivité territoriale garante du bon usage de l’argent public, nous devons intégrer dans nos décisions la nécessité de choisir le meilleur système au service de l’intérêt général et d’en évaluer régulièrement la pertinence et l’efficacité, en privilégiant les solutions qui permettent un meilleur contrôle public.

Mais rappelons le et j’insiste : la compétence de Transports Express Régionaux est avant tout une compétence qui doit s’exercer sur l’aspect ferroviaire. Le routier n’est qu’un mode par défaut, de substitution à assumer en cas d’impossibilité d’exploitation ferroviaire.

Notre volonté est donc bien de rouvrir diverses lignes ferroviaires en Rhône-Alpes.

On pense à :

–          la ligne Lyon-Trévoux (et j’ai bien précisé Lyon)

–          la ligne dite du Tonkin à St Gingolf

–          les services ferroviaires à renforcer autour de bellegarde et du Jura (Bellegarde/Bourg, Bellegarde/StClaude)

Et pour revenir en Ardèche :

–          la rive droite du Rhône aux voyageurs et de proposer une offre de services satisfaisante aux habitants en termes de desserte locale, mais aussi en termes de rabattement ferroviaire vers les gares TGV de Valence TGV et d’Avignon TGV, ceci sans nous fourvoyer plus longtemps dans le projet bancal de la gare TGV d’Allan.

–          et pour finir, sans oublier la ligne du Teil au plateau ardéchois via Alba-la-Romaine et Vogue, dont les rails encore en place n’attendent qu’une réouverture.

Pour conclure, pensons donc à piloter le mieux possible les services routiers de substitution, mais n’oublions pas par ailleurs notre responsabilité première qui est de re-développer les services ferroviaires manquant en Rhône-Alpes.

Nous voterons donc ce rapport, que nous souhaitons voir améliorer par l’amendement n°2, porté par l’ensemble de la majorité, et qui permet de donner à la fois un délai supplémentaire et une place particulière au groupe de travail «TER» dans l’analyse des choix possibles.