Une modification du règlement intérieur va donner la possibilité à des citoyens que soit étudiée en assemblée plénière une question pour modifier ou mettre en place une politique régionale. Alors que l’abstention connaît des taux record en France, Lela Bencharif, en charge de la démocratie participative à la Région, souligne l’urgence d’une démocratie participative pour tous.

Le droit d’initiative citoyenne, comment ça marche?

Parmi les signataires, les demandeurs issus de chacun des départements devront représenter au moins 0,5% des électeurs inscrits dans au moins 6 des 8 départements de Rhône-Alpes.

La demande est examinée par des élus, puis par six « sages » pour vérifier qu’elle entre dans les compétences de la Région, qu’elle est conforme au droit et que les signatures sont vraies.

Une fois mis à l’ordre du jour, l’exécutif de la Région préparera avec les signataires et les élus un projet de délibération qui suivra ensuite les procédures normales de la Région. Comme pour toute décision régionale, il faudra donc qu’une majorité d’élus votent favorablement pour que la délibération soit adoptée.

Depuis le Traité de Lisbonne, c’est déjà un droit de tous les Européens vis-à-vis de la Commission. Europe Ecologie – Les Verts l’avait inscrit dans l’accord d’entre deux tours de l’élection régionale. Les résidents de Rhône-Alpes représentant au moins 1 % des électeurs (voir encadré) vont pouvoir demander au Conseil régional d’inscrire à son ordre du jour un rapport relevant de ses compétences dans le respect des valeurs républicaines.

«Nous voulons ainsi contribuer à renforcer l’exercice de la démocratie participative en complément de la démocratie représentative, explique Lela Bencharif, vice-présidente déléguée à la démocratie participative. Cela permettra, à partir de ce nouvel outil, de rapprocher les citoyens de la chose publique, d’entendre et de faire émerger leurs projets. C’est une manière très concrète de moderniser l’action publique. Nous espérons même en faire un des instruments majeurs de la gouvernance. Que les questions soumises aux élus nous plaisent ou nous gênent, ce qui est en jeu, c’est notre capacité à écouter l’expression des citoyens. »

Les conditions du dialogue citoyen

Loin d’un gadget, il y a là pour Lela Bencharif un véritable enjeu de société. « C’est une vraie démarche de promotion et d’éducation à la citoyenneté. Le fort taux d’abstention lors des dernières élections renforce la nécessité pour les élus de repenser les conditions de l’engagement des citoyens. Cela suppose d’être à l’écoute, d’informer, de former et se donner ainsi les conditions du dialogue pour co-construire nos politiques. »

Les jeunes et la e-démocratie

Pour Lela Bencharif, il était important que ce droit soit ouvert aux résidents étrangers. Aujourd’hui, elle voit même plus loin. « Le mérite d’une démocratie, c’est d’encourager toutes les formes de citoyenneté active et pour tous. C’est pourquoi, dans un deuxième temps, il sera nécessaire de l’ouvrir aux moins de 18 ans. »

Enfin, Lela Bencharif aimerait également utiliser des réseaux sociaux et des outils de « e-démocratie » comme la pétition en ligne pour promouvoir la participation des citoyens à la vie démocratique de la Région. « Les récents événements en Tunisie et en Egypte montrent à quel point les populations peuvent se servir de ces outils pour prendre en main leur destin collectif. A nous d’en faire des outils au service de la vie démocratique. »