Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs

Ces délibérations apparaissent comme faisant partie de la gestion courante, ordinaire du Conseil Régional : un vote sur les dotations de fonctionnement des lycées publics.

Pourtant l’objet de mon intervention sera d’en montrer les aspects évolutifs. Ce n’est pas une nouveauté pour les anciens élus. Mais pour ceux qui ont découvert ces délibérations je pense que l’exercice est intéressant.

Ce qui n’est pas ordinaire c’est le mode de calcul de la dotation qui prend en compte les questions énergétiques, les économies d’énergie. Cela répond à une volonté politique portée sous l’ancien mandat, de réaliser des économies d’énergie et d’intéresser les lycées à cette démarche. C’est un des objet de la délibération de mai 2008 « plan énergie pour les 280 lycées publics : Rhône-Alpes construit les lycées du futur ». La complexité du calcul permet une adaptation de la dotation chaque année pour chaque lycée. Elle permet aussi une évolution en fonction des économies réalisées.

Les relations de la Région avec les lycées se modifient avec ce mode de calcul annuel de sa dotation. Le lycée n’est plus seulement dans un rapport de dépendance stricte à l’octroi d’une augmentation ou pas de son budget de fonctionnement par la Région. Il est en partie responsable et acteur de l’augmentation de ce budget, notamment en récupérant 50% du l’enveloppe des économies réalisées. La Région de son côté au travers des recettes réalisées peut répondre à d’autres besoins financiers des lycées.

Les lycées sont donc partie prenante d’une démarche, ils pratiquent au quotidien des économies de chauffage, d’électricité, de consommation d’eau. Ils connaissent les référents utilisés pour le calcul de leur dotation. Référents qui tiennent compte du coût moyen de l’énergie et de ses variations au cours de l’année écoulée, qui tiennent compte de la consommation de l’année précédente entre le 1^er juin et fin mai de l’année suivante, mais aussi qui tiennent compte des variations du climat de la saison de chauffe.

Ces économies sont possibles avec une attention aux consommations tout au long de l’année. Elles sont possibles avec des pratiques de changement des habitudes, de changement des gestes au quotidien. Ces économies à moyen et long terme sont vraiment conséquentes lorsque le lycée a bénéficié de travaux d’isolation ou de rénovation. Les deux démarches font partie des engagements régionaux pour les lycées et doivent continuer à se compléter.

Ce plan énergie pour les 280 lycées publics implique :

– Un engagement important des services de la direction des lycées pour le suivi et le calcul annuel.

– Un suivi au quotidien du personnel région au sein des lycées.

– Une éducation aux gestes éco responsables au sein de la communauté éducative.

– Une formation pour les personnels des lycées et ceux de la Région ; une adaptation aux réalités de leur lycée.

– L’appropriation et l’intégration des modalités de calcul par les élus régionaux délégués dans les  conseils d’administration.

Ce plan permet :

– Un bonus financier pour le budget régional et pour les budgets des lycées

–  Un bonus que le lycée peut directement réutiliser pour des projets pédagogiques, de santé, ou autres.

– Un engagement pour la baisse des émissions de gaz à effets de serre au niveau régional.

– La responsabilisation individuelle et collective des acteurs.

Notre groupe a porté et soutenu sous l’ancien mandat la mise en œuvre de cette démarche d’intéressement et d’adaptabilité du calcul des dotations pour favoriser les économies d’énergie.

Cette démarche montre que conditionner la dotation régionale à des économies d’énergie responsabilise les lycées. Cette conditionnalité produit des changements de pratiques au sein de la communauté éducative. Elle modifie les rapports entre la Région et les lycées dans une interdépendance dynamique, chacun étant intéressé à l’action de l’autre.

Nous nous en félicitons pour les lycées, nous pensons que la conditionnalité des aides est tout aussi adaptée pour d’autres politiques régionales : politiques économiques, agricoles, territoriales. C’est adaptable et novateur dans bien d’autres domaines de la politique Régionale.

Nous voterons bien sûr ce rapport.