Archives de : Carine Charron

  1. Yasuní : le cœur et la raison pour la biodiversité et les peuples autochtones

    Publié le dans Solidarités internationales

    La Région vient de voter son soutien à un projet de préservation d’une zone de biodiversité essentielle en Equateur. Un projet à forte portée symbolique qui, selon la vice-présidente de la Région Véronique Moreira, devra être accompagné d’une vraie concertation avec les représentants des peuples autochtones.

    Le Parc Yasuní est une réserve naturelle qui constitue un concentré de vie : 2 774 espèces d’arbres, 165 espèces de mammifères, 700 d’oiseaux… Il est habité par des communautés indigènes d’Amazonie telles que les Tagaeri et les Taromenane, qui vivent en isolement volontaire.

    Le gouvernement équatorien propose de ne pas y exploiter quelque 850 millions de barils de pétrole. En échange, il demande à la communauté internationale une contribution à hauteur de 3,5 milliards de dollars, correspondant à la moitié des bénéfices auxquels il renonce sur ce gisement. Il s’appuie sur le principe onusien de responsabilité commune mais différenciée pour des problèmes environnementaux globaux.

    La biodiversité plutôt que le pétrole

    Yves Paccalet, conseiller régional, s’interroge : « Le monde (et surtout celui des riches, toujours prêt à clamer qu’il veut « faire du bien à la planète ») se mobilisera-t-il pour appuyer cette initiative admirable et exemplaire ? Aurons-nous, enfin, une bonne surprise signée Homo sapiens ? »

    La démarche Yasuní est soutenue depuis plusieurs années par le mouvement Europe Ecologie – Les Verts et ses eurodéputés. Ainsi, le groupe Europe Ecologie – Les Verts a voté l’amendement inscrivant dans le budget de la Région un soutien à ce projet à hauteur de 150.000 euros au titre de la coopération au développement.

    Ce projet aura pour objectif d’éviter l’émission d’environ 410 millions de tonnes de CO2, de favoriser la conservation de la biodiversité en Amazonie, de limiter la déforestation et de respecter les droits des peuples indigènes.

    Se concerter avec les peuples autochtones

    Cependant, comme pour tout projet de solidarité internationale, il convient de considérer le projet dans sa globalité. « On nous propose de renoncer à un bénéfice financier immédiat pour préserver le patrimoine de l’humanité, maintenir la biodiversité, pour penser un modèle de développement et ouvrir d’autres possibles explique Véronique Moreira, vice-présidente de la Région à la solidarité internationale. J’adhère donc à cette proposition, mais je pense qu’une initiative pareille mérite un investissement au-delà du coup de cœur. Il faut porter à la fois un soutien de principe et un travail de fond. »

    En effet, l’Initiative Yasuní fait courir le risque de concentrer l’attention et les fonds sur une petite partie de la forêt primaire équatorienne au détriment du reste qui pourrait être livré à une exploitation pétrolière et forestière dévastatrice.

    C’est la préoccupation de la Fédération des communautés indigènes d’Equateur. Depuis plusieurs mois, le vice-président à la santé et à l’environnement Alain Chabrolle travaille avec d’autres élus pour soutenir des démarches entreprises par les représentants des peuples autochtones.
    Véronique Moreira propose donc de porter une délibération au printemps afin de détailler la participation de la Région au projet Yasuní, et pour élargir la réflexion aux conditions de vie des peuples autochtones.

  2. Intervention générale d’Alexandra Cusey et Eric Piolle, co-présidents sur le budget régional 2011

    Publié le dans Economie - Finances Interventions en assemblées plénières Étiquettes : ,
    • L’effort pour se loger a quasiment doublé en 25 ans d’après l’INSEE.
    • Sur la même période, les minima sociaux tombaient, là encore selon l’INSEE, de 31% du niveau de vie moyen en 1985 à 23% aujourd’hui.
    • Et l’INSEE souligne que pour la première fois depuis les années 60 la part des revenus consacrée à l’alimentation augmente.
    • La formation est impactée elle aussi, avec l’arrêt depuis 20 ans des progrès dans ce domaine, et même depuis 2000 la baisse du taux de scolarisation à 20 ans.

    Ces indicateurs sociaux sont alarmants.

    Ils révèlent des tendances lourdes et des défis immenses.

    J’aurais pu prendre des exemples dans le domaine de l’environnement, ou dans l’économie, la culture…

    Et surtout dans le domaine démocratique, car notre cohésion sociale et notre vivre ensemble est attaquée par l’affolement de l’abstention, l’extrême droite et une droite dure, à la fois ultralibérale et liberticide.

    Nous pouvons regarder cela comme une crise passagère, (Coluche : « à 10 ans, on n’est pas responsable ») ou plutôt vers une transition difficile vers un nouveau projet dont nous dessinons les contours.

    La déclaration de Philadelphie, portée par Roosevelt en 44 (désolé, c’est un peu ancien, mais nous faisons collectivement souvent acte de courage et de lucidité après les grands électrochocs de l’histoire) exprimait simplement dans son préambule : « la pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous ».

    En découlaient dans ces 2 simples pages des objectifs de protection de la santé, de niveau adéquat d’alimentation, de logement et de culture, la protection de l’enfance et le développement de la formation.

    Et même le besoin de donner l’opportunité à chacun de contribuer au mieux au bien commun.

    Cette déclaration fixait un cap pour des actions locales et globales.

    Si nous devions rajouter quelque chose, c’est que nous avons compris depuis que la croissance ne peut servir de leurre plus longtemps. Au-delà même du réchauffement climatique, qui nous a conduit à délibérer en Octobre sur le plan Climat, même un enfant jouant au kapla, ces petits lego en bois, saisit qu’il a un stock qui n’est pas infini. Il pense donc sa construction avec cette contrainte. Et alors, quel lien avec ces deux jours de discussions budgétaires que nous entamons ?

    Un lien simple : nous avons à définir le cadre qui guide notre engagement collectif.

    Bien sûr avec l’humilité du champ d’actions qui est le nôtre. Notre Région, bien que riche, est naine au regard des budgets d’autres régions, elle est même dans le ventre mou des budgets régionaux en France, aux alentours de la 15ème place seulement en terme de budget total par habitant.

    Seule, Rhône-Alpes ne pourra pas tout changer. Mais les Régions offrent des leviers d’action très importants. Leurs budgets cumulés représentent près de 30 milliards d’euros, et leur investissement représente les 2/3 de celui de l’Etat.

    Les régions sont des collectivités de projets qui permettent l’expérimentation de proximité et l’inventivité politique. Au-delà de la gestion quotidienne, et malgré les décisions de l’Etat pour encadrer leur activité, et les étrangler financièrement elles sont  un espace qui permet  la construction d’un nouveau rapport au développement et à la solidarité.

    Nous y reviendrons, mais nous avons au-delà de notre discussion budgétaire rhônalpine un vrai défi : faire des régions, dont plus personne ne conteste la légitimité démocratique et l’efficacité d’actions, faire des Régions un acteur central dans l’accouchement d’un nouveau modèle.

    C’est ainsi que nous sommes conscients que nous ne sommes pas dans une parenthèse d’un travail de gestion, mais dans un engagement budgétaire qui permet d’assurer le présent et de préparer l’avenir. C’est ce que nous avons fait collectivement au sein de la majorité, en présentant un budget dont les recettes sont stables, dépenses de fonctionnement ou plutôt d’interventions stables et un investissement maintenu au-delà de la moyenne de la précédente mandature.

    Nous ne nous sommes pas laissé entraîner par la pression gouvernementale sur les dépenses, pression guidée par le marasme économique et téléguidée par les agences de notation dont on suit les recommandations tout en dénonçant la puissance.

    Vous avez pu voir comme moi, d’ailleurs, que Fitch confirme gentiment ses notes triple A et F1+ pour la région Rhône-Alpes. Et partage ses réflexions sur ce qu’il convient de faire en terme d’épargne brute et de niveau d’investissement. Je ne sais pas si j’y lis des conseils ou des menaces…

    « L’incapacité de la région à maintenir son épargne de gestion au niveau actuel pourrait également peser sur les notes […] Ainsi le total de l’épargne brute et des recettes d’investissements couvrait 82,2% des dépenses d’investissements en 2009 et ce taux devrait diminuer à hauteur de 79% en 2010, un niveau que Fitch considère comme étant un minimum »

     S’il est quelque chose à faire dans le domaine de notre gestion financière, c’est la mise en œuvre de la délibération contre les paradis fiscaux que nous avons votée en juillet dernier pour plus de transparence financière.

    C’est dans l’évaluation pointue de nos clusters et autres pôles de compétitivité.

    C’est que nous devons renforcer nos éco-conditionnalités dans l’investissement de l’argent public.

    Nous ne nous sommes pas laissé enfermer non plus par le slogan du « trop d’endettement » du gouvernement.

    D’abord parce que la situation financière de la région reste saine à l’issue de ce budget – doit-on rappeler que nous ne représentons que 200€ de dette par habitant sur les 30 000 € par habitant de dette publique.

    Ensuite parce que le slogan du gouvernement masque que nous n’avons pas un problème de dépenses mais un problème de recettes. Bouclier fiscal, baisse des droits de succession, baisse d’impôts des plus riches – particuliers ou entreprises, voilà ce que le gouvernement ponctionne. Voilà une redistribution à l’envers qui s’opère aux détriments du plus grand nombre pour le profit des plus riches !

    Le choix du gouvernement, c’est d’augmenter les inégalités et donc les tensions sociales que l’on prétend gérer ensuite avec des forces de police, des hélicoptères et des tasers,… en faisant ensuite diversion dans le débat politique en ciblant les étrangers, les magistrats, les journalistes indépendants, …

    Nous avons poussé pour conserver cette liberté de choix et cette ambition collective, et nous sommes satisfaits de l’équilibre trouvé.

    Lors de la précédente mandature, le budget de la région a progressé de 57% dans l’absolu. Hors impact de la décentralisation, les dépenses d’intervention ont progressé de 36%.

    Tout cela en conservant une capacité de désendettement raisonnable et favorable par rapport aux autres régions.

    Les Rhônalpins ne nous en veulent pas d’avoir dépensé pour les lycées et les transports ferroviaires. C’est le bon usage de l’argent public au service du bien commun.

    Nous avons, lors du débat d’orientation budgétaire, fixé un cap lisible à l’action régionale. Les Rhônealpins ne nous en voudront pas de dépenser pour la formation tout au long de la vie, pour transformer l’économie et les emplois dans nos territoires, de transformer nos politiques au regard de la crise climatique et de permettre à chacun de s’investir dans tous les champs de la vie sociale.

    Aujourd’hui nous sommes donc ici pour débattre et voter le budget primitif de la région pour l’année 2011

    Ce budget doit être la concrétisation de nos engagements vis-à-vis des 6 millions de Rhônalpins ! Et comme c’est le premier budget de la mandature, nous sommes d’autant plus attendus.

    Aujourd’hui  nous sommes là pour décider comment redistribuer les 397 € par habitant dont nous disposons en Rhône Alpes.  Et c’est peu, (rappelons que la région voisine du Val d’Aoste a un budget de 2 milliard pour 125000 habitants)

    Notre travail budgétaire a été guidé par :

    • la relecture de la déclaration commune de mars 2010 qui nous a permis de constituer une majorité pour Rhône Alpes
    • le cap que nous nous sommes fixés collectivement dans le travail sur le débat d’orientation budgétaire, je rappelerai ici ses 4 axes :
      • Pas un jeune de 16 à 25 ans sans un emploi, une formation ou un stage
      • Le développement au service de l’emploi durable dans tous les territoires, ce que nous appelerions la transformation écologique de l’économie.
      • Une éco-région exemplaire
      • Une région citoyenne et solidaire : pour une volonté marquée de respecter et faire participer chacun et chacune dans tous les champs de la vie sociale.

    Saurons-nous concrétiser ces objectifs ? Je le crois. Notre groupe le croit ! Et c’est avec détermination que nous y travaillerons. Aujourd’hui nous commençons à nous en donner les moyens.

    Enfin  nous sommes restés cohérent avec les propositions et les votes que les écologistes ont eu au sein de cette assemblée depuis 1992.

    Jean-François Debat nous a montré les grandes lignes de ce projet de Budget 2011. Les grands équilibres pour l’investissement et le fonctionnement nous conviennent. Nous les partageons, et plus encore, nous les avons voulu. Ce budget reste actif. Il n’ajoute pas de la récession à la récession, de la rigueur à la rigueur. En même temps, il ne crée pas de déséquilibres.

    Je ne referai pas ici le balayage de tous les points. Je  m’attacherai plutôt à dégager ce qui fait la singularité de nos propositions. Nos propositions qui viennent renforcer la dynamique de cet équilibre.

    Lors de la fusion de nos listes en mars, nous avions acté un certain nombre de différences. Ainsi, nul étonnement que nous proposions un amendement pour ne plus subventionner la candidature de Annecy à l’organisation des JO d’hiver de 2018. Il est enfin temps d’arrêter les frais.

    Il en est de même sur le volet recherche du CPER. Nous ré-affirmons nos principes d’une recherche citoyenne et de l’application du principe de précaution. Aujourd’hui nous sommes bien seuls. Comme nous l’avons été pendant des années sur notre opposition aux autoroutes… Refusant inlassablement de développer un archaique réseau routier. Nous sommes sortis de tout automobile au sein de notre Région. Quand sortirons-nous du tout bio-nano-technologies

    Mais mes collègues développeront davantage ces enjeux dans la discussion de ces 2 amendements qui visent à éviter des dépenses malvenues.

    Au delà de ces différences nos propositions visent à renforcer des politiques existantes et capitales pour le développement de notre région. Nos propositions visent à redonner des marges de manoeuvre financière à notre collectivité.

    L’ensemble de nos amendements ne vise qu’à donner des moyens et parfois des moyens humains pour accompagner nos priorités.

    Mais j’aimerais revenir sur le renforcement des secteurs d’avenir que mentionne notre déclaration commune de mars dernier.

    Pour nous l’avenir c’est en premier lieu : la formation

    Véritable investissement pour notre futur commun. dans ce budget la formation a une place significative et finalement est une des délégations préservées malgré la pression que le gouvernement impose au région en terme budgétaire. Le service public régional de la formation pourra être mis en place et nous nous en félicitons car la précarité est galopante et le gouvernement se désengage de sa prise en charge ou de son éradication. Nous resterons vigilant pour que cet effort soit prolongé tout au long de notre mandature

    Et parce que nous travaillons dans la transversalité, nous proposons 4 amendements.

    L’un sur le renforcement du plan pluriannuel d’investissement dans les lycées à hauteur de 5 M, pour ne pas baisser les bras, pour soutenir l’effort  qui a été fait dans le précédent mandat. Nous ne pouvons pas faire comme-ci certains lycées méritaient également une attention renforcée, je pense notamment ici à Mounier, dont les élèves, les professeurs et les parents d’élève sont encore venus hier nous rappeler leur détermination à préserver leur établissement.  Le 2e amendement sur les lycées vise à amplifier notre action énergétique pour 3 M€, en cohérence totale avec notre délibération d’octobre sur le plan climat. -40 % cela ne s’improvise pas. C’est pourquoi, le groupe Europe Ecologie Les Verts se félicite d’un abondement de 5 M € en autorisations de programme pour le projet de SEM énergie. La d’ailleurs il s’agit de continuité car ce projet porté par le groupe Les Verts de la précédente mandature. Nous ferons en en sorte qu’il puisse prendre de l’ampleur dans les quelques années de notre mandat.

    3ème proposition : sur les CFA, pour qu’ils s’engagent aussi dans une dynamique “éco-responsable” à l’instar de ce que nous avons fait avec les lycées. 500 000 € pourraient être affectés dans un premier temps.

    Enfin, 4e proposition, celle de faire bénéficier aux lycées les fruits de nos économies de gestion de la carte M’RA.

    Nous tenons à souligner le maintien de l’effort vers les étudiants et les sites décentralisés de nos universités et établissements d’enseignement supérieur de notre région.

    Ainsi nous renforçons notre premier objectif de formation tout au long de la vie : des lycéens aux apprentis, des étudiants aux adultes en formation continue.

    2ème objectif que nous nous sommes fixés ensemble : l’emploi pour tous, de qualité, adapté aux enjeux de l’avenir

    C’est d’abord l’agriculture, mais pas n’importe qu’elle agriculture. Véronique Rousselle a détaillé hier notre vision d’une agriculture respectueuse des hommes et de l’écosystème, soucieuse d’aménagement et de souveraineté alimentaire. Nous proposerons donc des amendements faisant suite à la délibération cadre que nous avons voté hier à l’unanimité et qui propose de maintenir des moyens constants à cette délégation dont les moyens n’avaient été augmenté qu’une fois dans le précédent mandat.

    En économie, il ne s’agit pas seulement de créer une nouvelle délégation “Nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat et économie sociale ete solidaire“. Faut-il encore que des moyens humains y soient affectés. C’est pourquoi nous proposons la création 3 postes. Au-delà de la question des ressources financières, la nouvelle économie ne peut se mettre en oeuvre qu’à travers une nouvelle gouvernance des politiques économiques. Pour que la Région assume pleinement son role de cooridination des politiques économiques, il faut une stratégie beaucoup plus affirmée et des ressources humaines du côté des élus comme des services, plus mobilisés sur la conduite des projets partenariaux avec les collectivités, les acteurs économqiues et l’Etat.

    Autre  point, sur le management environnemental, un petit effort reste à produire. Aujourd’hui, plus que jamais, les acteurs économiques souhaitent un renforcement de l’accompagnement et du soutien de la région pour l’éco-innovation et le déploiement du management environnemental dans leurs entreprises.

    Enfin, peut-on raisonnablement mener une ambitieuse concertation sur la vie associative, tracer de nouvelles perspectives sur l’emploi associatif au service du développement des projets d’utilité sociale et d’intérêt général,  et ne pas se donner, pour répondre à la hauteur des défis que nous avons à relever, les marges de manoeuvre nécessaires pour actionner lorsqu’il sera temps des crédits de fonctionnement ?

    3e axe inscrit dans le texte du débat d’orientation budgétaire : le développement de notre éco-région.

    Pour cet axe je me centrerai sur ce qui est notre principal levier : les transports.

    Une satisfaction d’abord ! Nous avons reçu des assurances sur le maintien de la ligne mode doux. Mais nous sommes particulièrement inquiets, entre autre sur la perspective de ne pas poursuivre les efforts de cadencement. Oui, nous partageons l’analyse qu’il nous faut travailler à l’amélioration qualitative du service (ponctualité, information voyageurs, etc) mais il y a encore beaucoup à faire en terme quantitatif !

    Comme nous l’avions signifié clairement au moment de notre vote contre les horaires TER nous ne voulons pas que la région paie la surfacturation dûe à la mise en service de la ligne TGV du Haut Bugey.

    Nous avons pu noter ici le double jeu pervers que joue l’état en faisant sans cesse porter par les collectivités territoriales les conséquences de ses choix. D’où l’amendement que nous avons déposé avec l’ensemble des groupes de la majorité !

    Alors, pour conclure, quelques mots (rapides) sur la méthode et sur les perspectives.

     Comme vous pouvez le voir, nous avons déposé un certain nombre d’amendements.

    Cela n’est pas le reflet d’une absence de travail préalable.

    Nous parlementarisons cette assemblée.

    Nous avons, dès le mois de juillet, travaillé collectivement aux arbitrages d’équilibre généraux.

    Le groupe EELV a souhaité, comme exprimé lors du DOB, ce budget volontaire éclairé par des priorités lisibles pour les Rhônalpins. Et notre groupe a élaboré et partagé ses propositions, à la fois lors des réunions de la majorité et par des notes écrites, qui permettent d’inscrire le travail dans la durée et dans une progression.

    Nous défendrons ces amendements dans le souci de continuer à aligner nos choix budgétaires avec nos politiques. Et nous continuerons tout au long de l’année. Par notre souci d’évaluation, porté lors de l’intervention de Noël. En travaillant sur notre objectif affiché dans la déclaration commune de 5% de  redéploiement budgétaire par an. Cela sera toujours plus nécessaire dans le futur.

    Pour cela, il nous faudra être plus ambitieux dans la préparation budgétaire, et mettre à contribution dès le printemps nos commissions thématiques.

    Qu’elles puissent prendre le temps d’évaluer chaque politique au regard de nos priorités.

    Afin que nous puissions faire des arbitrages toujours plus clairs.

    Il nous faudra aussi être créatifs.

    Par exemple dans le travail interrégional, sur les cartes grises, la mobilisation du FRR pour le logement, la surmodulation TIPP Grenelle 2.

    Le budget n’est qu’un moyen de faire des choix, notre stratégie budgétaire est le chemin pour les inscrire dans la durée. Notre projet écologique et social est à l’échelle d’une génération. Les échéances se resserrent cependant. La conversion écologique et sociale se prépare ici et maintenant. Chaque €uro engagé à l’issue de cette semaine devra l’être dans cette perspective, à nos yeux, non pas une source d’angoisse supplémentaire pour nos concitoyens, mais comme autant d’opportunités de vie, de travail, sociale ou éducative. Dans ce travail collectif, exigeant et loyal, vous pouvez compter sur la détermination du groupe Europe Ecologie Les Verts.

  3. Intervention de Véronique Rousselle sur la délibération agricole

    Publié le dans Agriculture - Aménagement Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président, chers collègues,

    1)      Monsieur le Vice-président à l’agriculture et au développement rural…

    On pourrait rajouter « à l’alimentation » car c’est le corollaire évident, indissociable

    S’alimenter est notre premier besoin fondamental – et pourtant…

    •  De plus en plus, sa part dans le budget des ménages baisse
    •  Dans les politiques des collectivités, elle n’a pas toujours la place qu’elle mérite

    Non seulement l’agriculture a la vocation de nous nourrir mais en plus, elle offre d’immenses cadeaux à notre société

    •  elle a le pouvoir de façonner nos paysages,
    •  elle donne une identité, elle donne une culture à nos territoires,
    •  elle peut aussi, si elle fait les bons choix, contribuer à préserver la biodiversité….

    A cela, on ne peut pas fixer de prix, et pourtant, les bénéfices sont très concrets

    Elle contribue fortement à l’attractivité touristique des territoires,

    Elle gère l’espace rural,

    Elle limite l’érosion et les inondations…

    Mais voilà, ces cadeaux que l’agriculture nous fait, dans certains territoires, ils ont été oubliés.

    Les conséquences, nous les connaissons.

     L’agrobusiness a transformé des plaines entières en déserts céréaliers – des déserts au sens propre – à la fois désertés par la faune, la flore, et par leur population – avec des sols appauvris, lessivés…

    Oui – l’agriculture est « notre bien commun ». A son égard, nous nous devons d’être respectueux et vigilants !

    2) Tout cela, aujourd’hui, les Rhônalpins l’ont bien compris.

    Ils ont montré massivement leur intérêt croissant pour les questions environnementales.

    Ils pressentent que la mise en application d’une politique agricole écologique est vraiment créatrice d’emploi et de solidarités territoriales.

    Ils constatent que l’agriculture et la santé sont extrêmement liées.

    Ils le prouvent en achetant toujours plus de produits bio.

    Le bio, c’est la seule filière agricole en croissance, de 10% par an depuis 1999.

    Ce potentiel, il faut l’accompagner beaucoup plus que nous le faisons actuellement. C’est urgent.

    C’est urgent, car le consensus scientifique est de plus en plus univoque sur les méfaits des substances chimiques dans notre environnement.

    Je pense en particulier à l’eau que nous buvons et aux produits que nous mangeons.

    Oui, le modèle agricole classique a montré ses limites.

    Hémorragie d’agriculteurs, revenus en baisse, eaux polluées, maladies de la reproduction, allergies en augmentation…

    Pourquoi la bio reste-t-elle une niche ?

    Pourquoi les plus pauvres d’entre nous devraient-ils se contenter d’une alimentation de mauvaise qualité ?

    Aujourd’hui, heureusement, la Région est à l’écoute de cette demande de la société civile.

    Elle est à l’écoute d’agriculteurs qui donnent du sens à leur métier, et qui montrent le chemin de l’agriculture de demain.

    Pour cela, nous devons aller avec eux à l’encontre des réflexes acquis par cinquante ans d’agriculture productiviste et qui souvent se résument à des habitudes techniques et des inquiétudes économiques.

    3)  La région Rhône-Alpes, c’est 10 % de la population française. C’est donc un potentiel de consommation alimentaire très important.

    C’est aussi un potentiel d’emplois non délocalisables.

    L’agriculture est donc à la fois un poids économique et un puissant vecteur de gestion de l’espace.

    La Région est donc dans le cœur de ses compétences en l’accompagnant de manière volontariste.

    Europe Ecologie – Les Verts note avec satisfaction que, de manière générale, cette délibération sert cet objectif.

    La concertation en commission agricole, pour présenter les orientations des trois années à venir, a été bien réelle. On aurait sans doute pu encore l’améliorer.

    Il est positif aussi de constater que cette délibération s’appuie sur celle de 2005, dans laquelle les Verts avaient pesé de tout leur poids.

    A l’époque, la Région s’était ainsi dotée un cadre général solide pour une politique volontariste.

    Toutefois, la présente délibération nous donne un premier motif d’inquiétude dès sa première phrase.

    Il y est question de réorienter cette politique.

    Réorienter dans quel sens ? L’intention n’est pas claire partout.

    Le paragraphe suivant semble vouloir soutenir les exportations… L’exportation, durant les dernières décennies, a été une obsession des politiques publiques qui a mutilé la souveraineté alimentaire et aggravé les crises.

    Au contraire – Europe Ecologie – Les Verts défend une démarche de changement du local au global. Notre agriculture doit être orientée vers une cohérence de territoire.

    Dans ce sens, le « C.A.P.E. » proposé par la délibération est sans doute le bon.

    Mais de manière très opérationnelle, nous nous posons des questions sur la manière dont ce cap pourra être tenu.

    u       Premièrement, pourquoi ces priorités transversales ne figurent-elles pas en pôle position au lieu d’être reléguées au 5ème paragraphe ?

    u       Deuxièmement, nous avons vraisemblablement deux délibérations qui cohabiteront, celle de 2005 et celle de 2010. Elles ne sont pas structurées de la même manière. Comment les services vont-ils pouvoir s’y référer de manière croisée pour les mettre en application?

    On est un peu dans le flou.

    Flou sur les modes d’application des actions qui engagent pourtant notre politique…

    Tout ce flou nous incite à demander que les critères d’application soient votés en assemblée plénière.

    Revenons au C.A.P.E. :

    Lettre C : la contractualisation. L’idée de formaliser les termes d’une sorte de « commerce équitable » est tout à fait louable.

    Mais ça ne doit pas être un vœu pieux.

    Nous souhaitons une contractualisation dans la durée, favorisant la bio.

    D’ailleurs, la région Rhône-Alpes devra montrer l’exemple avec les lycées en signant des contrats avec leurs fournisseurs pour une alimentation bio et locale.

    Les meilleurs contrats sont d’ailleurs ceux qui ne multiplient pas les intermédiaires inutiles.

    Il faudra donc favoriser les circuits courts.

    Lettre A : Nous avons été les premiers à prôner l’autonomie des exploitations pour l’alimentation des animaux, mais aussi par exemple pour l’énergie.

    La prochaine étape de l’autonomie soit d’encourager les producteurs de produits AOC à  refuser les OGM, notamment dans l’alimentation animale.

    C’est dans cette optique que nos prédécesseurs Verts ont rapproché au niveau européen les deux réseaux de régions : l’association Arepo et le Free GMO network.

    Il serait dommage que la région Rhône-Alpes soit en retrait sur ce point.

    Je tiens aussi à préciser ce que signifie pour nous l’autonomie énergétique. La «  bioénergie », pour nous, doit être tirée de la biomasse, de l’éolien ou du solaire, en tous cas pas des agro carburants.

    Lettre P : La proximité est, bien sûr un axe important pour Europe Ecologie – Les Verts.

    C’est bien sûr un souci écologique de réduction des déplacements de marchandises.

    Mais l’enjeu est surtout dans le rapprochement et la création de lien entre le producteur et le consommateur.

    Dans cette logique de proximité, la politique régionale doit avoir le souci de s’adapter à chaque situation.

    Par exemple, les besoins de gestion de la forêt méditerranéenne de Drôme-Ardèche ne ressemblent pas à ceux des forêts des massifs alpins. Ils nécessitent d’autres outils.

    Autre exemple, nous sommes en accord total avec le fait de soutenir des outils locaux nécessaires  à certaines filières comme les abattoirs de proximité qui permettent à l’élevage local de conserver sa spécificité.

    Dans cette logique les PSADER sont l’instance privilégiée de la déclinaison locale de la politique régionale. Ce sont des outils à consolider.

    En revanche, ce paragraphe sur la proximité présente pour nous un défaut : sa rédaction mélange les termes de proximité avec celle de circuits courts et celle de qualité.

    Ce brouillard de notions différentes fait que nous serons extrêmement vigilants sur les délibérations d’application de cette priorité transversale.

    Vous avez fait allusion à la création d’une marque qui pourrait s’appeler « produit en Rhône-Alpes ».

    Cette démarche engagerait notre institution dans son ensemble sur des produits.

    Vous n’avez pas spécifié si cette marque attesterait du respect d’un cahier des charges précis sur la qualité ou le respect de l’environnement. Si Rhône-Alpes devait engager son nom sur des produits de provenance non prouvée ou de mauvaise qualité, cela pourrait discréditer toute la région, territoire et institution confondus.

    Pour le consommateur, cette démarche risque de devenir un facteur de confusion et non de cohésion. Nous serons donc particulièrement attentifs et combatifs sur sa mise en place.

    Enfin la lettre E : l’éco responsabilité. Nous apprécions que cette notion soit citée comme priorité transversale.

    Notre groupe aurait préféré le terme d’éco-conditionnalité qui aurait permis d’affirmer une politique claire en ces temps de budget contraint.

    L’agriculture est en interaction avec les trois grandes crises environnementales : la santé, la biodiversité et le climat.

    Pour nous il n’y a pas d’éco responsabilité sans prioriser l’agriculture biologique en Rhône-Alpes.

    L’agriculture biologique, c’est une approche diversifiée et respectueuse du vivant.

    C’est une capacité prouvée à créer plus d’emplois.

    C’est un savoir-faire de pionnier et innovant et par la demande sociétale de ses produits.

    L’agriculture biologique rassemble la plupart des critères d’écoresponsabilité.

    Elle protège les écosystèmes, les auxiliaires, les abeilles et la biodiversité.

    Elle permet de prévenir les pollutions de l’eau plutôt que d’avoir à les traiter a posteriori.

    Nos sols, notre santé et nos territoires ruraux en sortent gagnants.

    Ne nous contentons pas des 2000 agriculteurs actuels. Il faut aller plus loin.

    Innovation, recherches techniques et économiques, formation, conseils, devront être tourné systématiquement vers les filières d’agriculture biologique.

    Monsieur le vice-président, nous vous remercions de la construction, avec les services de la Région, de cette délibération, et nous vous félicitons de tout ce qui a été mis en place. Nous mettrons toute notre énergie pour construire, en concertation, une agriculture vivante.

    Je vous remercie.

  4. Intervention de Marie Odile Novelli sur la délibération habitat

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Logement - Ville Étiquettes :

    Cette délibération va être proposée dans un contexte un peu particulier :

    Dix ans après la date anniversaire de la Loi SRU, l’offre de logement social demeure largement insuffisante en France.

    En Rhône-Alpes, 138 000 personnes attendent un logement social, l’hébergement d’urgence est saturé…

    En France huit millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, les allocations jouent de moins un moins un rôle de redistribution, comme l’APL qui en gros a été divisée par deux en trente ans

    Un ménage sur huit est en situation de précarité énergétique, se chauffe mal ou doit choisir entre se nourrir et se chauffer, alors que près de 70% des logements sont de véritables passoires énergétiques.

     La fin de la vision sociale française du logement social comme facteur de cohésion.

    Aujourd’hui où les acteurs du logement social et de l’hébergement sont fragilisés, l’Etat aide beaucoup plus le logement privé (via la défiscalisation) que le logement social.

    Les aides à la pierre déjà réduites fondent : de 760 millions d’euros en 2009 à 160 millions en 2011. Plus précisément, un PLAI (le seul vraiment aidé) bénéficie de 10 000€ quand un PLUS ne reçoit de l’Etat que 1 500 euros.

    En ce qui concerne les prêts, ce n’est guère mieux.

    Le gouvernement a amputé le logement social du tiers de son financement en permettant aux banques de capitaliser 30 % des livrets A. Cette proportion devrait même passer à 35%, privant le parc HLM de 25 milliards d’euros.

    Pire, l’Etat demande aux Organismes de logement social de vendre leur patrimoine ou plus précisément celui qui est attractif, en bon état, pour pouvoir construire ou réhabiliter les logements.

    La vision du gouvernement est celle d’un logement social restreint aux familles très pauvres. Il oublie en route toutes les familles modestes, les bas salaires, les précaires ou les jeunes qui ont de moins en moins accès au logement privé. Il oublie la mixité sociale et le parcours résidentiel.

    L’objectif est de faire une France de propriétaires.

    Comme ça n’est pas suffisant, l’Etat a engagé des réformes fiscales et territoriales qui voudraient limiter ou interdire l’action locale solidaire ce qui est un comble (départements et régions). Et ça marche : des régions et des départements se désengagent.

    Pourtant, le logement est un enjeu majeur pour un aménagement juste et pertinent de notre territoire, pour contribuer à réduire les GES et consommations énergétique dans le cadre du schéma ou du Plan climat air énergie, et créer de l’emploi: pour un million d’euros investi, c’est 18 emplois créés dans la réhabilitation, 12 dans la construction contre 4 dans le secteur automobile d’après le bilan du Plan de relance de l’Etat.

    C’est pourquoi nous ne nous désengagerons pas.

    A niveau sensiblement égal (nous avions multiplié par deux les montants lors de la mandature précédente), nous choisissons de faire évoluer cette politique de l’habitat et de mener une politique participative, innovante, centrée sur l’usager et adaptée aux territoires.

    1. Une politique adaptée aux territoires

    1. Les programmes prendront en compte la diversité des situations.

    Il est crucial de contribuer à l’accroissement de l’offre nouvelle, notamment pour les plus démunis. Mais nous offrons aussi la possibilité d’intervenir sur la réhabilitation car « les problématiques ne sont pas les mêmes au centre d’Annecy, à Vaulx-en-Velin, ou en milieu rural ».

    Ces programmes sont éco-conditionnés à des objectifs de performance énergétique et de réduction des charges énergétiques. Et plus globalement aux enjeux de développement soutenable…

     2. Un volet publics démunis voire très précaire, avec une intervention « sur mesure », spécifique

    (impliquant souvent des médiations) et publics fragilisés : handicapés, saisonniers, jeunes en situation d’urgence ou complexe telles que alternance. Volet pour lesquels nous lançons par exemple un appel à projet pour les communes de moins de 1 000 habitants.

     3. Un enjeu d’emploi et d’innovation

    Iimportant dans cette région pour tous les acteurs socio économiques, tant dans le champ technique (matériaux) que social (nouveaux modes d’habiter, logement/intergénérationnel, Haute Qualité d’Usage et d’Accessibilité ou offres spécifiques intermédiaires pour des publics en marge de l’habitat classique)

    La Région encouragera par exemple les expériences innovantes comme l’auto-rénovation ou encore l’habitat coopératif, qui constitue une véritable démarche participative, ouverte sur la société.

    Les programmes de réhabilitation suivront les principes de haute qualité d’usage et accessibilité (HQUA) afin d’offrir des logements pour tous.

    Ils se réfèreront également aux critères de qualité environnementale du bâti (QEB), un référentiel innovant, évolutif, toujours unique en France semble-t-il et pour lequel des collectivités nous sollicitent, développé en collaboration avec l’Ademe et l’Association Rhônalpine des HLM.

    4. Un enjeu démocratique

    La politique de l’habitat doit inclure les usagers eux-mêmes,

    Ainsi, les programmes de réhabilitation impliqueront les associations de locataires. Un suivi sera ensuite effectué dans la durée afin que les locataires fassent part de l’évolution de leurs besoins.

    Sur les modalités :

    La région s’engage à soutenir financièrement la création et la réhabilitation dans le public et le privé à caractère social et très social, avec les EPCI, les bailleurs et opérateurs associatifs sur la base des Plan Locaux d’Habitat et des Conventions d’Utilité Sociale.

    Les bénéficiaires des aides régionales s’engagent à :

    –          Mettre en place des instances participatives,

    –          Pratiquer les démarches HQUA,

    –          La mixité fonctionnelle, la limitation de l’expansion urbaine,

    –          La qualité architecturale,

    –          L’application des clauses d’insertion art 30 et 14 marchés publics,

    –          Le référentiel QEB.

    La Région fera respecter la conditionnalité des aides facultatives à l’application du plan rattrapage de la loi SRU.

    Un suivi en commission thématique sera présenté.

    La délibération est applicable dès le 1er janvier 2011, pour les nouveaux projets mais la Région garantira la continuité des engagements pris (logements engagés).

    L’évolution se fera par avenants, Région et acteurs du logement se donnant l’année pour en déterminer les modalités.

    Compte tenu des enjeux face aux carences de l’Etat, la Région se doit d’être solidaire et responsable tout en inciant les autres collectivités à faire de même.

  5. Intervention de Jean-Marie Chosson sur les logiciels libres

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarité - Citoyenneté Étiquettes : ,

    Que leurs développeurs soient bénévoles, par choix et souvent par passion, ou bien rémunérés par exercice de la profession d’informaticien développeur, Les systèmes d’exploitation et logiciels libres, tout en préservant la paternité et les droits de leurs auteurs, donnent aux utilisateurs de larges possibilités : usage pour tous, compréhension et transformation par accès aux codes sources, et enfin diffusion des logiciels.

    À ce titre, ils peuvent être considérés comme de véritables « biens communs ».

    Cette notion de bien commun est de manière générale à promouvoir, et c’est d’ailleurs pour nous le sens de notre action politique.

    Dans ce secteur, l’informatique, qui prend de plus en plus de place dans notre vie quotidienne et dans nos échanges avec nos concitoyens, elle est aussi à défendre activement.

    Je profite ici de l’occasion pour préciser que l’expression « logiciels libres » recouvre, notamment dans le cadre de cet amendement, l’ensemble des logiciels libres, y compris les systèmes d’exploitation libres dont les plus connus sont les distributions logicielles de la grande famille « GNU/Linux » souvent plus simplement, mais à tort, appelée de manière raccourcie « Linux ».

    Bien commun, donc à la disposition de toutes et tous, se renforçant même à l’usage d’un plus grand nombre possible d’utilisateurs, les logiciels libres sont construits sur, et en les faisant vivre en actes, des valeurs et pratiques qui nous sont chères telles la mutualisation, le partage, et même de démocratie.

    Leur dissémination en réseau, la réactivité entre les usagers et les développeurs, permettent une fiabilité, des performances, une adaptabilité, ainsi qu’une évolutivité la plupart du temps bien supérieures à celles des systèmes dits « propriétaires ». Ceci pour des couts généralement nettement moindre du fait de la mutualisation qui permet, tout en rémunérant de manière juste les développeurs professionnels, de ne plus favoriser de véritables rentes de situations détenues aujourd’hui par des sociétés, pour le moins, aux tendances hégémoniques et générant pour leurs détenteurs des revenus démesurés, voire indécents.

    Par ailleurs, les logiciels libres utilisent des formats ouverts de fichiers, ce qui est absolument fondamental pour permettre ce que l’on appelle « l’intéropérabilité logicielle ».

    En effet, Terme peut être jugé abscons pour certains d’entre nous, c’est « l’interopérabilité » qui permet l’indépendance des données échangées vis-à-vis des outils logiciels utilisés pour les lire.

    L’interopérabilité favorise ainsi, de bonnes conditions de communication entre les personnes.

    Elle permet donc le libre choix de chacun, de l’outil logiciel qu’il utilise pour lire, et éventuellement ré-éditer, les données échangées avec d’autres.

    Les logiciels libres permettent également de substantielles économies, notamment en termes de licences, compensant largement les nécessaires frais et temps d’installation et d’appropriation, par les usagers de ces outils.

    La région peut et doit jouer un rôle pilote dans la diffusion de ces outils, utiles socialement, et économiquement :

    • d’une part, en externe, dans le cadre des relations avec ses partenaires universitaires, économiques, associatifs…, sans oublier des actions de promotion en direction du grand public. En effet des actions de diffusion seraient un juste retour aux communautés liées à tel ou tel logiciels libres, celles-ci étant à placer en regard des économies que l’utilisation des logiciels libres permettra à la région.
    • d’autre part, et c’est l’objet précis de cet amendement :
      • pour ce qui la concerne, en interne, en opérant une migration informatique de ses propres services,
      • mais aussi, pour ce qui concerne ses compétences directes, dans les lycées et les Centre de Formation des Apprentis.

    Sans oublier, bien sûr, les ordinateurs utilisés par les élus que nous sommes, qui, à l’instar de celui que j’utilise ici, pourraient aussi, tous fonctionner avec le système d’exploitation GNU/Linux, pour le plus grand bien de leurs usagers.

    Concernant une migration pour les services de la région, certains peuvent craindre des lacunes dans l’offre libre en logiciels appelés « logiciels métiers » dont les services ont besoin pour fonctionner. Le travail sur ces thématiques est l’objet de structures telles l’ADULLACT, dont la région est déjà adhérente, qui travaillent constamment au développement mutualisé des produits logiciels libres utiles aux collectivités. Une bonne implication de la région dans de tels dispositifs est d’ailleurs à encourager de manière à ce qu’elle contribue au développement de ses besoins logiciels tout en bénéficiant des apports des autres régions qui ont, de fait, souvent les mêmes besoins.

    Dans un premier temps, Pour permettre une migration informatique réussie vers les logiciels libres pour les services de la région, les lycées et les CFA, une étude diagnostic et prospective poussée est nécessaire.

    Elle devra être menée, et c’est important que cela soit inscrit dans le cahier des charges de l’étude, par des personnes expertes des logiciels libres et ayant déjà une bonne expérience des migrations des réseaux numériques de collectivités et d’établissements vers ce type de logiciels et systèmes d’exploitation libres.

    Il convient donc de prévoir les Crédits de Fonctionnement nécessaires au financement de celle-ci.

    Suite à cette migration, nous escomptons également une baisse notable des Autorisations d’engagement et Crédits de Fonctionnement alloués aux moyens informatiques, dont l’évaluation sera précisée dans le cadre de l’étude :

    • dès 2011 pour les services internes à la Région, à hauteur de 250 000€ (Autorisation d’Engagements).
    • pour 2012 pour les lycées et des Centre de Formation des Apprentis (Crédits de Fonctionnement et Autorisation d’Engagement)

  6. Intervention de Jean-Charles Kohlhaas sur l’adaptation du dispositif des comités de lignes

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Transports Étiquettes :

    Monsieur le Président, madame la vice-présidente,

    Nous nous félicitons du contenu de ce rapport. La co-élaboration, la co-construction, prennent certes du temps, mais sont gage d’efficacité. Les comités de lignes sont un dispositif de démocratie participative mais pas seulement. Ils sont aussi et surtout un outil pour l’élaboration de notre politique de transports, pour la mise en œuvre de notre ambitieux Schéma Régional des Services de transport.

    Du fait du renouvellement du Conseil régional, puis de notre souhait de « réviser » cette politique, les comités de lignes ne se sont pas réunis depuis un an.

    • Pourtant les difficultés exprimées par les usagers sont nombreuses. La qualité du service se dégrade. Cela ne vient pas de notre demande d’une quantité de dessertes croissante, mais d’une politique de l’entreprise SNCF, de sa réorganisation, des suppressions de postes… et d’une destruction progressive du Service Public Ferroviaire par l’opérateur lui-même.
    • La mise en place, il y a quelques jours, du service 2011 et les conséquences du Haut-Bugey, mais pas seulement, font de nombreux mécontents. Nous lisons deux articles de presse par jour, nous recevons de dizaines de mails, messages et courriers, sans parler des pétitions…

    Les comités de lignes du début de l’année prochaine seront donc chargés et tendus.

     

    Enfin, j’ai un véritable doute sur la volonté de la Direction régionale SNCF d’être l’opérateur du service public de transport dont la Région est l’Autorité Organisatrice.

    Vous avez tous, sans doute, lu dans la presse la volonté de la SNCF de créer 3 comités d’usagers. Ce dispositif a évolué. Avant-hier, nous découvrions, toujours dans la presse, le 1er rendez-vous TER, dont la SNCF prévoie trois réunions par an et par bassin de vie.

    La directrice régionale de la SNCF explique, toujours dans la presse, et avant notre délibération, ce que doivent être les comités de lignes… Pas étonnant, après son interview, dans laquelle elle disait ce que nous devions voter ou non, après le rejet par le conseil régional du projet de dessertes 2011 en octobre…

    Après l’intervention de la vice-présidente, nous constatons que le débat a largement dépassé la délibération.

    Contrairement à ce qui a été dit, nous ne considérons pas que le cadencement est achevé. Au vu de sa définition dans le SRST, nous estimons que nous sommes au milieu du gué et qu’il nous reste aussi à continuer de progresser dans la quantité des dessertes.

    Si nous apportons un peu plus de 400 millions d’€ à la SNCF, ils s’ajoutent aux 180 millions de recettes usagers.

    Enfin, concernant l’interprétation juridique de la nécessité ou non de voter les horaires chaque année, vous nous présentez une note. Nous avons des conseils qui sont en contradiction. Mais le débat n’est pas juridique, il est politique. S’il est décidé de ne plus soumettre le projet de service annuel au vote de l’assemblée, nous nous y opposerons et n’accepterons pas que cette décision soit prise par une seule personne.

  7. Intervention de Gwendoline Delbos-Corfield sur la grève des salariés de la Région

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarité - Citoyenneté Étiquettes :

    Le groupe EELV aurait trouvé intéressant de permettre tout à l’heure à une intersyndicale des salariés d’avoir un droit d’expression dans un temps court et encadré, quelques minutes.

    Depuis le début de ce mandat, la question du rattrapage indemnitaire interpelle cette majorité. Les syndicats nous avaient déjà alertés sur ce sujet lors d’une précédente session et avait demandé à être reçu dans cette salle. Aujourd’hui, ils ont été accueillis par la vice-présidente administration générale, et la proposition de l’exécutif qui est leur faite, encore significativement enrichi ce matin est cohérente et répond en grande partie aux besoins. Cela n’est pas encore parfait, car tant qu’une in équité salariale perdura entre les salariés du siège et ceux des lycées, nous ne pourrons être, et je sais nous partageons tous ce souci, pleinement satisfaits. Mais dans le contexte, cette fonction publique d’état que la région a accueilli, connaît déjà de meilleures conditions de travail qu’auparavant dans bien des domaines, et cet effort régional vers le rattrapage est une bonne nouvelle. Et une mesure nécessaire. Mais si, en plus, les représentants syndicaux avaient pu venir s’exprimer dans un cadre bien précis lors de cette session, nous pensons qu’ils se seraient sentis d’autant plus respectés et entendus. Il ne s’agit pas de permettre un défilé continu de toutes les formes de revendication à chaque session, et faire entendre toutes sortes de manifestants dans nos journées à l’emploi du temps déjà bien fourni. Voici un cas particulier, nous sommes les employeurs de ces salariés, et à ce titre, comme parfois des experts, ou le CESER, on pourrait imaginer une intersyndicale de la région, qui au moment du vote du budget a droit à une parole dans cette enceinte. On me répond que cela ne s’est jamais fait ici. Cela me parait un argument peu efficient. Cela ne s’était jamais fait des femmes en politiques, pour ne prendre que cet exemple, pendant très longtemps, et manifestement nos institutions républicaines y ont survécu.

    Vous avez dit les écologistes adolescents. Méfiez vous de ne pas devenir, à force de conservatisme et de frilosité, en état de surdité dû à l’âge du parti socialiste. Je ne continuerai pas dans ce domaine, car notre journée va être longue, mais je vous avoue que la métaphore filée était plaisante. Entre votre possible âge avancé et notre soi disant immaturité, il doit y avoir une réponse adulte à ces interpellations des salariés, avec une écoute de tous les élus de manière exceptionnelle, au-delà des instances paritaires qui sont des lieux de dialogue social qui fonctionnent bien dans notre collectivité.

  8. Intervention de Catherine Herbertz sur les objectifs du millénaire pour le dévelopement et la réduction de la pauvreté

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarités internationales Étiquettes :

    Les Objectifs du Millénaire pour le Développement est la seule référence  consensuelle quantifiant des objectifs de réduction de la pauvreté et du mal développement.

    Ce n’est pas un rapport cadre

    Mais l’occasion d’ouvrir le débat et d’approfondir le travail, de rappeler l’urgence d’avancer sur ces questions  .

    Rappeler à l’état son engagement  à hauteur de 0,7%  du PIB. Actuellement seulement  0,46%  DONT SEULEMENT LA MOITIE  qui va réellement au développement

    En ce qui concerne les régions, leurs moyens sont nettement inférieurs. Elles peuvent cependant   renforcer les capacités des collectivités locales  à asseoir un peu de démocratie, elles soutiennent les ONG  sur des projets  concrets  qui oeuvrent dans le cadre des objectifs du millénaire. Ce sont des  actions adaptées au terrain et qui se révèlent précieuses par leur expertise.  C’est d’ailleurs pourquoi nous soulignons qu’Il est  nécessaire que les ONG comme les collectivités locales soient associées aux débats et décisions

    Il est donc plus que jamais nécessaire que les régions préservent des budgets  même modestes  pour participer à ses objectifs en soutenant les expériences innovantes et qu’elles priorisent leurs actions pour une  meilleure efficience.

    Rappelons que dans les années 60, l’ONU avait fixé le niveau de l’aide publique au développement à 1% du PIB des pays développés. 50 ans plus tard, nous en sommes encore à moins de la moitié.

    Nous sommes donc heureux que la région Rhône-Alpes acte ces objectifs comme un  point d’ancrage de ses politiques et oeuvrerons dans ce sens auprès de notre vice-présidente.

  9. Intervention d’Olivier Longeon sur les Comités de Ligne

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Transports Étiquettes :

    Monsieur le Président,

    Madame la vice-présidente,

    Le groupe Europe Ecologie – Les Verts salue l’aboutissement de cette délibération qui va marquer le redémarrage des comités de ligne.

    Nous espérons que le temps passé pour parfaire ce dispositif aura permis de l’améliorer.

    En tant qu’usager quotidien des TER entre St Etienne et Lyon et membre de l’ancien comité de ligne, je veux souligner comment, après les ponctuelles interruptions de service entre St Etienne et Firminy à cause des crues du Gier puis lors de la période immédiate de travaux de réparation de la voie, c’est le travail en comité, sous la présidence de Catherine Herbertz, qui a permis de limiter les suppressions de trains lors des travaux ultérieurs de modernisation de la voie entre Rive de Gier et Givors.

    Six mois plus tard c’est l’expérience de notre comité de ligne, qui a permis à Georges Suzan, à l’époque conseiller régional et président de comité de ligne, de négocier pour que la SNCF restreigne au minimum les suppressions et les désagréments lorsque des travaux ont eu lieu sur la ligne Roanne-St Etienne.

    Avec les comités de ligne, nous ajoutons la maîtrise d’usage à la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre.

    Les comités de ligne réunissent plutôt des personnes de 18 à 50 ans que l’on voit trop peu souvent dans les autres démarches de démocratie participative que sont par exemple les comités de quartier.

    Europe Ecologie–Les Verts salue donc le retour à des comités de lignes, que nous espérons performants et que nous comptons faire vivre avec les usagers, les syndicats, les exploitants et les collectivités locales.

    Les Comités de Ligne doivent être un outil de dialogue et de compréhension réciproque. La démocratie participative n’étant pas une incantation, elle demande technique et de rigueur.

    Nous souhaitons expérimenter des outils.

    • Nous pouvons ouvrir à tous, plus de possibilités de s’exprimer, en continu, par tous les moyens possibles, ce qui est souvent nécessaire pour suivre ne serait ce que l’évolution du trafic.
      Pour exemple, les 2 sites internet « Lyon en Ligne » et « SnoSTAS », le site non officiel de la Stas à St Etienne, donnent souvent plus d’informations précieuses aux usagers que n’en donnent les sites officiels des exploitants de lignes sauf peut être pour le site web d’un exploitant : www.ratp.fr. Cela donne un moyen de s’exprimer, pas seulement dans le cadre Comité de Lignes parfois limité (tant par leurs publics et que leurs rythmes).
      Pourquoi pas, par exemple, une base twitter-facebook officielle, voire un blog où les usagers puissent s’exprimer avec une personne SNCF dédiée pour suivre et compléter en direct, en particulier en situation perturbée ? C’est un peu ce que les geek appellent « BarCamp » : c’est à dire le principe de non-conférence, d’ateliers-événements participatifs où le contenu est fourni par les participants qui doivent tous, à un titre ou à un autre, apporter quelque chose.
      Tout ceci fonctionnant grâce à des applications Internet à base de logiciels libres et de réseaux sociaux.
    • Pour réussir, il faut aussi se caler sur une méthode :
      • que chacun joue franc jeu (SNCF, RFF, Région, syndicats) : il faut répondre aux questions (causes des incidents, retards et suppressions, arbitrages budgétaires…)
      • reconnaître quand on ne sait pas ou peut pas
      • être compréhensible et clair
      • avoir une réelle écoute et si des hypothèses non retenues motiver notre choix…
    • enfin la nécessité d’un Ordre du jour et d’un cadrage clair : nous ne parlerons pas de tous les sujets, il faudra du temps pour approfondir.

    Bref, Les comités de ligne entre 2004 et 2010 ont largement démontré leur pertinence, avec ces comités de ligne retravaillés, le groupe Europe Ecologie Les Verts souhaite que le conseil régional fasse une nouvelle fois mieux.

  10. Intervention d’Alain Coulombel sur l’équipement numérique des salles de cinéma

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    La loi pour faciliter l’équipement numérique des salles de cinéma a été votée en juin 2010. Cependant, une partie des salles ne sera pas en mesure de financer l’équipement numérique. Notre Région a été précurseur dans le domaine puisque elle travaille en concertation depuis 2008 avec le CNC pour la numérisation des salles de cinéma de Rhône-Alpes.

    Les enjeux de la numérisation

    Elle recouvre plusieurs volets indissociables :

    • culturel et d’aménagement du territoire, les deux étant liés. En, effet, il s’agit de favoriser la diversité culturelle et de veiller à ce que les exploitants gardent toute liberté en matière de programmation des films dans leurs salles ; il faut aussi aider les cinémas de petite et moyenne taille à acquérir les équipements numériques au même rythme que les grandes salles. A défaut, elles ne survivraient pas à la concurrence de ces dernières
    • financier
    • social, car la révolution numérique implique une formation, et parfois une reconversion, des personnels concernés : les projectionnistes mais aussi les personnels des laboratoires

    La diffusion des films sous forme de fichiers numériques en salle de cinéma nécessite des investissements importants de la part des exploitants de salles. Elle suppose l’acquisition d’un nouveau matériel beaucoup plus coûteux que le matériel traditionnel de projection de pellicules « 35 mm » et la réalisation, le plus souvent, de travaux architecturaux pour l’adaptation des cabines de projection.

    Ces investissements sont estimés dans une fourchette moyenne de 80 000 euros à près de 100 000 euros par écran. Notre pays comptant plus de 5 400 écrans actifs, le montant total des investissements requis s’élève ainsi à plus de 450 millions d’euros.

    Or, on sait que le passage au numérique profitera très inégalement aux différents « maillons » de la filière cinématographique.

    Les avantages tirés de la projection numérique pour les exploitants sont variables :

    • peu de gain de qualité sauf pour certains films (notamment les films d’animation ou à effets spéciaux) et pour les films qui font l’objet d’une exploitation dans la durée (en raison de l’usure des copies « 35 mm »)
    • mais une souplesse de programmation et un changement de films d’une séance à l’autre facilité ;
    • un accès à l’offre de films en relief
    • la possibilité de diversifier la programmation avec la diffusion d’oeuvres non disponibles en « 35 mm », telles que des documentaires, la retransmission d’événements culturels (opéras, concerts) ou sportifs
    • automatisation partielle des projections permettant des gains de productivité.

    Nous sommes donc satisfaits par les propositions faites par Madame la Vice-présidente à la Culture.

    Toutefois, rien n’a été prévu pour les cinémas itinérants, les salles des fêtes pour le moment.

    Nos critères d’éligibilité

    La Région retient les critères similaires à ceux du CNC.

    • Elle soutiendra les établissements ne bénéficiant pas ou peu de films en sortie nationale
    • Prise en compte de la taille de l’établissement et du nombre de salles qu’il possède,
    • Modulation des niveaux d’aide en fonction de la programmation et du travail réalisé par l’établissement
    • En ce qui concerne les cinémas itinérants, comme dit en commission, une réflexion doit être menée. Nous espérons qu’elle sera faite rapidement. En effet, il ne faut pas oublier les territoires de montagnes, les petits villages isolés qui ne fonctionnent qu’avec ce type de cinéma.

    Notre groupe est satisfait de cette délibération et votera donc pour ce rapport.

  11. Les écologistes inscrivent l’agriculture biologique au rang des priorités régionales

    Publié le dans Agriculture - Aménagement

    Le groupe Europe Ecologie – Les Verts a introduit l’agriculture biologique comme un objectif primordial en matière d’éco-responsabilité dans le cadre d’une délibération fixant les priorités de son action en matière d’agriculture. Le groupe reste néanmoins réservé sur une éventuelle « marque Rhône-Alpes ».

    « Le modèle agricole classique a montré ses limites, rappelle Véronique Rousselle, conseillère régionale. Hémorragie d’agriculteurs, revenus en baisse, eaux polluées, maladies de la reproduction, allergies en augmentation… »

    Pour répondre à cette crise, c’est un « CAPE » que vient de fixer la Région pour son action en matière d’agriculture. « CAPE » pour quatre priorités : Contractualisation, Autonomie, Proximité et Eco-responsabilité.

    La délibération, proposée par le vice-président socialiste de la Région, Michel Grégoire, va dans le bon sens, ébauchant les contours d’une politique agricole qui favorise le rapprochement du producteur au consommateur, qui s’intègre dans les paysages et les terroirs, qui permette aux agriculteurs d’améliorer leur revenu…

    L’ajout de la bio

    Le texte original présentait une lacune de taille : l’absence d’allusion claire à l’agriculture biologique. Elle est pourtant omniprésente dans la communication de la Région, puisque les termes « bio » ou « biologique » figurent pas moins de 122 fois dans le dernier numéro de la revue « Rhône-Alpes ». Dans les faits, elle est aussi présente dans la politique régionale depuis une délibération de 2005, à laquelle les élus Verts avaient beaucoup contribué.

    « L’agriculture biologique, c’est une approche diversifiée et respectueuse du vivant, détaille Valérie Bonicalzi-Herrero, conseillère régionale. Elle protège les écosystèmes et la biodiversité. Elle permet de prévenir les pollutions de l’eau plutôt que d’avoir à les traiter a posteriori. Nos sols, notre santé et nos territoires ruraux en sortent gagnants. C’est une demande forte de la part des consommateurs. C’est une capacité prouvée à créer plus d’emplois. »

    Pourtant, la bio ne concerne aujourd’hui que 2 000 agriculteurs sur les 41 000 que compte la région.
    Il s’agissait donc de la mettre dans les priorités, tout en rappelant l’engagement antérieur de la Région contre son antithèse, les plantes génétiquement modifiées. C’est pourquoi les écologistes ont déposé un amendement qui a été adopté par l’assemblée. Seule la droite s’est distinguée en s’y opposant.

    Du flou à préciser

    La délibération garde quelques zones d’ombre. Ainsi, la proposition d’une « marque Rhône-Alpes » qui serait apposée sur les produits, ne correspond encore à aucun cahier des charges précis sur la qualité ou le respect de l’environnement. « Si Rhône-Alpes devait engager son nom sur des produits de provenance non prouvée ou de mauvaise qualité, cela pourrait discréditer toute la région, territoire et institution confondus », craint Véronique Rousselle.

  12. Shanghaï : un pavillon dispendieux au service d’un modèle prédateur

    Publié le dans Solidarités internationales

    Du 1er mai au 31 octobre 2010 s’est tenue l’exposition universelle de Shanghaï. Le conseil régional Rhône-Alpes y a fait construire un pavillon. Depuis la précédente mandature, les élus Verts se sont toujours prononcés contre les dépenses s’y rapportant.

    La première raison est bien sûr financière. Bâtiment, déplacements, événements y ont engouffré au moins 7 millions d’euros à ce jour pour un retour sur investissement très incertain.

    Ensuite, la Région cherche ainsi à s’insérer dans un modèle économique qui contribue à l’aggravation des déséquilibres mondiaux. Elle n’a guère été regardante sur le fait qu’elle prend pied dans un pays régi par un gouvernement prédateur des Droits de l’Homme.

    « Nous préférerions entretenir des formes de coopération intelligentes : expression des solidarités, échanges culturels, de savoirs, de bonnes pratiques… La prodigieuse civilisation chinoise et la vitalité des peuples qui la portent méritent mieux… »

  13. LA RÉGION MÈNE UNE AUTRE POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT

    Publié le dans Logement - Ville

    Alors qu’on fête aujourd’hui les dix ans de la loi SRU, et que les besoins sont de plus en plus criants, le logement social est réduit à la portion congrue par le gouvernement. Marie-Odile Novelli, vice-présidente de la région Rhône-Alpes, choisit au contraire de mener une politique participative, innovante, centrée sur l’usager et adaptée aux territoires.

    Le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) était adoptée. Elle prévoyait entre autres la construction de 20 % de logement sociaux afin d’assurer un logement accessible à tous.

    Dix ans après, 138 500 personnes sont en attente de logement social en Rhône-Alpes. Le parc de logement privé, lui, est de plus en plus cher. La part du revenu des foyers consacré au logement n’a pas cessé d’augmenter depuis vingt ans.

    On estime aussi à 25 000 le nombre de ménages en Rhône-Alpes qui, touchés par la précarité énergétique, ont dû limiter leur consommation de chauffage pour des raisons financières, voire ont dû choisir entre se nourrir et se chauffer.

    Désengagement de l’Etat

    Le développement de l’offre de logements sociaux est une compétence de l’Etat. Or, en 2009, il l’a amputé du tiers de son financement en permettant aux banques de capitaliser 30 % des livrets A. Cette proportion devrait même passer à 35 %, privant le parc HLM de 15 milliards d’euros. Quant aux aides à la pierre, l’Etat les a fait passer de 760 millions d’euros en 2009 à 160 millions en 2011.

    « Face à l’urgence, l’Etat fait exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire, s’insurge Marie-Odile Novelli, vice-présidente de la Région en charge du logement. Sa vision est celle d’un logement social restreint aux familles très pauvres. Il oublie en route toutes les familles modestes, les bas salaires, les précaires ou les jeunes qui ont de moins en moins accès au logement privé. Le droit au logement et la mixité sociale disparaissent. »

    C’est pourquoi, depuis 2004, le Conseil régional s’est fortement mobilisé en faveur d’une politique de l’habitat avec des aides dont le montant a été depuis multiplié par deux. 50 000 logements ont ainsi été aidés.

    Aujourd’hui, Marie-Odile Novelli enclenche la deuxième phase de cette politique avec une délibération présentée à l’assemblée régionale. Elle posera de nouvelles exigences sur la consommation énergétique des bâtiments neufs, ouvrira la possibilité de subventionner des réhabilitations de logements anciens, et s’attachera à faciliter le logement des jeunes.

    Nouvelle approche

    C’est aussi une approche différente du logement social que propose Marie-Odile Novelli. Elle sera démocratique, innovante, centrée sur l’usager et adaptée aux territoires. « Nous suivrons une logique d’ « empowerment  » pour que les locataires s’approprient la rénovation et l’usage de leur logement », souligne-t-elle.

    Ainsi, les programmes de réhabilitation impliqueront les associations de locataires. Un suivi sera ensuite assuré sur la durée afin que les locataires fassent part de l’évolution de leurs besoins. Les programmes de réhabilitation prendront en compte les principes de haute qualité d’usage pour des logements accessibles à tous. Ils prendront en compte la diversité des situations. « Les problématiques ne sont pas les mêmes au centre de Lyon, à Vaulx-en-Velin, ou en milieu rural », rappelle Marie-Odile Novelli.

    Les chantiers feront appel en priorité à des entreprises d’insertion, très créatrices d’emploi. La Région encouragera aussi les expériences innovantes comme l’auto-rénovation, ou encore l’habitat coopératif, qui constitue une véritable démarche participative, ouverte sur la société.

  14. Politique agricole commune : DES ESPOIRS ET DES CONTRADICTIONS

    Publié le dans Agriculture - Aménagement Étiquettes : ,

    Le commissaire européen à l’Agriculture Dacian Ciolos a présenté aujourd’hui à Bruxelles devant la Commission et le Parlement européens, son projet pour la Pac 2013-2020. Selon les élus écologistes, ce texte porte de réels espoirs mais souffre de contradictions liées à une orientation encore trop forte vers l’agro-industrie et l’exportation.

    En dépit des pressions exercées par les pays dits « nordiques », la Commission européenne vient de réaffirmer la nécessité d’une politique agricole commune forte, dotée d’un budget à hauteur de cette ambition. Les élus Europe Ecologie – Les Verts sont satisfaits d’y voir fixés les objectifs d’une redistribution, d’une nouvelle conception et d’un meilleur ciblage des aides publiques. En effet, le nouveau projet met dans ses priorités l’emploi paysan, la vitalité des territoires et la préservation des ressources naturelles. Il affirme la nécessité de remettre à plat les aides publiques à l’agriculture européenne et de mieux prendre en compte le producteur, l’actif agricole, dans la redéfinition de ces aides. Il insiste sur le soutien particulier à porter aux petites fermes, indispensables à la vie de nombreuses régions rurales.

    « Comme Dacian Ciolos, nous souhaitons que l’agriculture européenne prenne toute sa responsabilité dans le combat contre le dérèglement climatique et la destruction de la biodiversité », déclare Olivier Keller, président de la commission agriculture au Conseil régional Rhône-Alpes.

    En revanche, le projet ne remet pas en cause la soumission de l’agriculture à l’agro-industrie et au marché. Il formule une double ambition contradictoire : d’une part, l’amélioration de la compétitivité du secteur agricole dans un commerce concurrentiel mondialisé ; d’autre part, la lutte contre l’instabilité des prix pour limiter la variabilité du revenu des producteurs.

    « La mise en compétitivité des agricultures du monde s’est traduite par une chute des effectifs paysans, la mise à mal du revenu des producteurs, la désertification de nombreux territoires, des atteintes majeures aux ressources naturelles et à la santé », affirme Olivier Keller. « Aujourd’hui, la société demande clairement une agriculture relocalisée, assurant le revenu des agriculteurs par la régulation des productions et l’accès de tous à une alimentation de qualité. »

    Cette agriculture devra tourner le dos aux modes de production industriels et à la compétition pour retrouver les valeurs de la coopération et des échanges équitables, respectueux des hommes et des ressources naturelles.

    Pour cela, la politique commune doit être fondée sur la souveraineté alimentaire de l’Europe et des autres régions du monde. Il faut donc cesser les politiques exportatrices, reconquérir l’autonomie en protéines de l’Union européenne et de ses fermes, relocaliser les productions et les échanges, cesser les soutiens financiers aux modes de production industriels.

    Les aides doivent être redéfinies afin d’être ciblées sur l’emploi paysan et éco-conditionnées. Elles doivent prendre en compte les handicaps naturels.

    Dans les semaines et les mois qui viennent, Europe écologie – Les Verts et ses élus en charge de l’agriculture dans les assemblées européenne, nationales et régionales, échangeront avec Dacian Ciolos analyses et propositions pour clarifier et construire en cohérence la Pac 2013-2020.

    En Rhône-Alpes, les sept membres Europe écologie – Les Verts de la commission agriculture pèseront pour que les Régions soient de véritables relais de la nouvelle politique agricole.

    Cinq propositions pour la PAC 2013

  15. Lettre d’information des élus écologistes : Automne – Hiver 2010

    Publié le dans à lire et à partager

    Retrouvez et faites partager la première lettre d’informations des élus écologistes rhonalpins, leur actions, leurs prises de position, des portraits… (suite…)

  16. Notre vision du budget : quatre priorités pour l’action régionale

    Publié le dans Economie - Finances Tribunes

    La Région Rhône-Alpes agit face aux urgences sociales, environnementales et économiques. Pour garantir l’intérêt général, elle le fait par une gestion rigoureuse des deniers publics. Afin de concilier ces deux impératifs, le budget 2011 devra affirmer des priorités politiques fortes. C’est pourquoi le groupe Europe Ecologie – Les Verts a proposé quatre axes qui ont été repris dans le texte d’orientation budgétaire. (suite…)

  17. Octobre 2010

    Publié le dans Chroniques d'assemblées

    Programme chargé pour l’assemblée plénière qui s’est tenue sur deux jours, jeudi 21 et vendredi 22 octobre.

    La veille de l’assemblée a eu lieu une commission permanente où la question des transports a fait débat. La grille horaire 2011 des TER n’a pas été adoptée.

    L’assemblée s’est ouverte par un accueil en fanfare de la part des « Mounier » de Grenoble, inquiets de la fermeture annoncée de leur lycée pour raisons de sécurité. Elle s’est terminée le lendemain par une manœuvre d’obstruction de la part de l’UMP.

    Les vice-présidents de la Région du groupe Europe Ecologie – Les Verts portaient plusieurs délibérations importantes. Dans le cadre du Service public régional de la formation, Philippe Meirieu proposait d’améliorer la formation et l’orientation des rhônalpins, en particulier des jeunes. Benoît Leclair a défendu un Plan climat ambitieux : 40 % de gaz à effet de serre en moins d’ici 2020. Alain Chabrolle a présenté une délibération qui met en place le Plan régional d’élimination des déchets dangereux, avec une priorité donnée à la réduction à la source.

    Un point d’étape sur le développement durable a été l’occasion de rappeler au Président qu’il est de sa responsabilité de faire de Rhône-Alpes une région exemplaire. Le débat d’orientation budgétaire a, lui, été l’occasion pour les élus Europe Ecologie – Les Verts de proposer quatre priorités qui ont été retenues par la majorité.

    Une proposition d’aide à la restauration de la basilique d’Annaba, en Algérie, a partagé les avis des conseillers présents. Sur la candidature d’Annecy aux Jeux olympiques, enfin, le groupe Europe Ecologie – Les Verts a réaffirmé son opposition au projet, mais il choisit de travailler en amont pour en limiter l’impact potentiel.

    Lycée Mounier : un chemin existe

    Dès le premier matin, une délégation d’élèves, de parents d’élèves et de professeurs du lycée Mounier de Grenoble a accueilli tous les conseillers devant l’entrée en leur faisant une haie d’honneur festive, mais déterminée. Leur établissement est sous le coup d’une décision de fermeture de la part de la Région pour raisons de sécurité. Ils se sont aussi rappelés au bon souvenir de l’assemblée en venant cogner aux vitres durant la séance. Une délégation d’élus les a rencontrés pendant deux heures en marge de la session.

    Gwendoline Delbos-Corfield a profité d’un vote sur la dotation globale des lycées pour rappeler le caractère précieux de cet établissement, à la fois pour son projet pédagogique « qui défend l’excellence pour tous » et pour son « emplacement qui fait sens », point de rencontre à mi-chemin du centre-ville et de quartiers sensibles comme La Villeneuve. L’exigence : reconstruire le lycée en évitant le redéploiement des élèves ailleurs, ce qui reviendrait à disperser cette richesse. Le groupe Europe Ecologie – Les Verts ne doute pas qu’ « un chemin existe » entre la préservation de ce lycée unique et la responsabilité civile de la Région en matière de sécurité.

    Lire ici l’intervention de Gwendoline Delbos-Corfield…

    Débat d’orientation budgétaire : quatre priorités

    L’assemblée a ensuite débattu sur les orientations budgétaires pour 2011 (discussion sans vote). Dans un contexte de plus en plus contraint, les élus Europe Ecologie – Les Verts avaient plaidé pour recentrer de manière volontariste le budget autour de quatre priorités sans restreindre les compétences :

    • La formation tout au long de la vie
    • La transformation écologique de l’économie
    • L’aménagement durable des territoires
    • La solidarité et la citoyenneté

    Ces orientations ont été retenues par la majorité. Reste à rendre les arbitrages financiers pour transcrire ces priorités dans un budget prévisionnel à part entière qui sera voté mi-décembre.

    Voir ici les quatre priorités en détail…

    Un Service public régional de la formation : vrai débat pour l’orientation et la formation

    Plus un jeune de 16 à 25 ans sans une formation, un emploi ou un stage ! C’est l’objectif qui a été fixé à la Région par Philippe Meirieu. Pour aller dans ce sens, l’assemblée plénière a posé les pierres angulaires du service public régional de la formation à travers trois nouvelles délibérations. Le projet formation-emploi va proposer de véritables parcours avec suivi pédagogique. Les points « Accueil information-formation » guideront les personnes dans leurs projets.

    Lire ici les grandes lignes du projet…

    Le groupe socialiste, agacé des positions écologistes sur l’affaire du lycée Mounier, avait brandi la menace d’une bataille d’amendements. Heureusement, c’est l’esprit de dialogue qui l’a emporté. «Les nombreux amendements auraient pu aboutir à des crispations, mais ça n’a pas été le cas. Ils ont ouvert de vrais champs de réflexion. Du Front de gauche à la droite, tout le monde a débattu intelligemment sur ce sujet. C’est l’un des débats de fond les plus intéressants que nous ayons eu en assemblée plénière », se félicite Eric Piolle.

    Les trois délibérations ont été votées par la majorité, la droite s’est abstenue et l’extrême droite a voté contre.

    Plan climat : (Rhône-Alpes – CO2) x 2020 = – 40 %

    Benoît Leclair, vice-président Europe Ecologie – Les Verts, fixe un objectif ambitieux à la région Rhône-Alpes : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. Au-delà des obligations du Grenelle de l’environnement, le futur Plan Climat de la Région agira comme une véritable locomotive pour les initiatives locales.

    Lire ici les grandes lignes du projet…

    En préalable au débat, Benoît Leclair a projeté ce petit film. La délibération a fait consensus, à l’exception notable du Front national qui a repris les arguments des « climato-sceptiques », citant doctement un ouvrage du présentateur de la météo et du téléshopping Laurent Cabrol.

    Il a aussi été décidé d’ouvrir un compte sur le registre national des certificats d’économie d’énergie. L’objectif : valoriser les économies réalisées par la Région, par exemple lors des travaux dans les lycées. Le groupe Europe Ecologie – Les Verts a obtenu de mettre en débat les modalités de la vente pour éviter les effets pervers et d’en affecter les bénéfices au soutien d’autres politiques de maîtrise de la demande de l’énergie, et de promotion d’initiatives citoyennes. « Nous avons fait d’un instrument très technique un vrai sujet politique », souligne Eric Piolle.

    En savoir plus…

    Plan régional d’élimination des déchets dangereux : d’abord réduire à la source

    Alain Chabrolle, vice-président Europe Ecologie – Les Verts chargé de la santé et de l’environnement, a présenté un rapport mettant en place un Plan régional d’élimination des déchets dangereux. « En priorité, il s’agit de prévenir la production de déchets à la source, explique Alain Chabrolle. Ensuite, le plan cherche à traiter les déchets existants en les valorisant ou en les éliminant. Enfin, il diminuera les risques liés à ces déchets. »

    Lire ici les grandes lignes du projet…

    Le dossier était suivi de près par les Verts dans la précédente mandature. Un regret cependant pour le groupe : « que le code de l’environnement n’ait pas permis à la Région de se saisir des déchets radioactifs ».

    Lire l’intervention d’Annie Agier…

    Jeux olympiques : s’opposer sans faire l’autruche

    L’assemblée était appelée à voter les modalités du soutien de la Région à la candidature d’Annecy aux Jeux olympiques de 2018. Pour le groupe Europe Ecologie – Les Verts, la réponse est toujours NON. « La vraie victoire à long terme, c’est celle des budgets qui ne seront pas engouffrés dans cette machine à paillettes ingérable. Budgets outrageusement dépassés et bâtiments mal exploités sont les vraies médailles des villes championnes », a affirmé Gwendoline Delbos-Corfield.

    Lire ici l’intégralité de son intervention…

    Cependant, pas question de mener la politique de l’autruche. En tant que membre de la majorité, le groupe avait la responsabilité, tout en s’y opposant fermement, d’infléchir le projet dans le sens d’un moindre impact sur la nature du Semnoz, de la Plaine du Fayet, des Combes d’Aravis, du Massif du Mont Blanc…

    C’est ce qu’explique Alain Chabrolle dans son intervention à lire ici…

    En tant que conseillère déléguée au tourisme et à la montagne, c’est à Claude Comet que revient cette responsabilité. Afin de porter ce qu’elle appelle des « cliquets de protection », notamment en matière de foncier et de transports, elle a choisi de ne pas prendre part au vote afin de ne pas se mettre en porte-à-faux par rapport à ses interlocuteurs. Dans le même esprit, le groupe a aussi voté pour un amendement du Front de gauche en faveur d’une « haute qualité sociale » des JO.

    Au final, malgré l’opposition du groupe Europe Ecologie – Les Verts, le soutien de la Région a été voté par la majorité de l’assemblée (102 voix pour, 52 voix contre et 1 abstention).

    Développement durable : la responsabilité du président

    Parmi plusieurs rapports d’étape, l’un portait sur les deux années écoulées de la politique développement durable en Rhône-Alpes. Depuis 2004, sur proposition du groupe des Verts, il n’y a plus de vice-présidence dédiée. Le développement durable est placé directement sous la responsabilité du Président afin d’irriguer toutes les politiques.

    Une lourde responsabilité pour le président Queyranne, a souligné Didier Jouve : « Il y aura encore des Shanghai, des Jeux olympiques, des Center Parcs, qui vous seront proposés (…). Le développement durable impose de choisir, tout n’est pas compatible. C’est ici, dans cette aptitude à choisir, à arbitrer, à affirmer une volonté, qu’est la grandeur du politique. »

    Lire ici l’intervention de Didier Jouve…

    La basilique d’Annaba : un problème de priorité

    En Algérie, la basilique d’Annaba est réputée comme un lieu de dialogue des confessions religieuses. La mairie de Saint-Etienne, jumelée avec Annaba, a décidé de verser une aide à sa restauration, et a proposé à la Région de lui emboîter le pas.

    Pourtant, comme l’a exprimé Marie-Noëlle Fréry, « l’opération ne correspond en rien à une action de coopération décentralisée » et « la Région n’a pas compétence pour financer la restauration et la mise en valeur d’un patrimoine architectural hors de France ». Plus qu’une question de légitimité du projet, c’est une question de priorité.

    Ce dossier a fait l’objet de vifs et passionnants débats au sein du groupe Europe Ecologie – Les Verts, comme d’ailleurs au sein des autres groupes de la majorité et de la droite. L’ensemble des groupes avait d’ailleurs demandé son report ou son retrait afin de laisser le temps du débat, mais le président a choisi de le faire passer en force. C’est donc un vote individuel, élu par élu, qui a finalement conduit à l’adoption de cette aide. 24 élus Europe Ecologie – Les Verts se sont prononcés contre, 4 pour et 9 se sont abstenus. Le rapport a malgré tout été adopté avec 92 voix pour, 53 contre et 12 abstentions.

    Lire ici l’intervention du groupe Europe Ecologie – Les Verts par Marie-Noelle Frery…

    Grille horaire des TER : défendre un service de qualité

    Par ricochet, l’arrivée fin 2010 du TGV du Haut-Bugey, censé mettre Paris à trois heures de Genève, rendra les lignes moins efficaces et moins productives pour 40 % des TER rhônalpins. Malgré cette dégradation, la facture de la SNCF va augmenter : trois millions d’euros de plus que l’année passée. C’est pourquoi les élus Europe Ecologie – Les Verts ont voté contre la grille horaire 2011, qui n’a pas été adoptée. Seuls les Radicaux, les Socialistes et le FN ont voté pour. Bien sûr, cela n’empêchera pas les trains de passer l’an prochain, mais cela forcera la SNCF à se remettre à la table des négociations pour renforcer la qualité du service.

    En savoir plus …

    Obstruction de l’UMP : les pauvres peuvent bien attendre

    Vendredi après-midi, plusieurs points restaient à l’ordre du jour. Le Front de gauche avait déposé un vœu de l’assemblée concernant la réforme des retraites. Le groupe Europe Ecologie – Les Verts, lui, avait déposé un vœu sur l’avenir de l’Institut national de la recherche pédagogique et un pour soutenir le Collectif pour la dignité et contre la pauvreté. Enfin Véronique Moreira devait soumettre une délibération rappelant aux Etats leurs obligations pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.

    A ce moment, probablement agacé par le fait d’aborder le sujet des retraites et apparemment indifférents au sort des populations les plus pauvres, le groupe UMP a déserté en grande partie l’assemblée, puis demandé un comptage des présents. Le quorum n’étant pas atteint, l’assemblée a dû se terminer là. Les vœux sont annulés et la délibération sur les OMD est donc reportée à décembre. « Pour l’UMP, les pauvres peuvent bien attendre », ironisait en aparté l’élu écologiste Pierre Mériaux

  18. Intervention de Valérie BONICALZI-HERRERO sur l’action régionale en faveur du climat

    Publié le dans Energie - Climat Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président

    Mesdames, Messieurs les conseillers

    La crise climatique s’aggrave. Les émissions mondiales de gaz à effet de serre ne cessent d’augmenter. La Terre se réchauffe. Les calottes glacières fondent. Les catastrophes climatiques se font plus fréquentes, plus intenses. Les écosystèmes sont menacés et les réfugiés climatiques déjà une réalité. C’est incontestable.

    Pour éviter que ces changements ne deviennent ingérables, la température moyenne mondiale ne doit pas augmenter de plus de 2°C d’ici la fin du siècle or les scientifiques nous annoncent que ce réchauffement pourrait, si nous n’agissons pas, dépasser les 6°C en moyenne d’ici à 2100.

    La fin du siècle peut sembler loin, mais c’est maintenant que cela se décide. Pour atteindre cet objectif, il faut que nos émissions de gaz à effet de serre baissent dés 2015.Problème, nous ne sommes pas actuellement sur la pente de division par 2 mais du doublement d’émission des gaz à effet de serre : nous en émettons globalement 4 fois trop.

    C’était l’enjeu du sommet de Copenhague en décembre 2009.

    Les pays industrialisés auraient dû s’engager à réduire d’au moins 40% leurs émissions de gaz à effet de serre. Quant aux pays en développement, ils doivent être aidés par des subventions et des transferts de technologies propres pour ne pas répéter les erreurs des pays du Nord.

    Le climat se dérègle au-delà des prévisions les plus pessimistes. D’ailleurs dans son Rapport d’évaluation de 2007, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) annonce :

    –          que les changements climatiques amplifient les disparités régionales en matière de ressources naturelles et de moyens économiques. Au nombre des incidences négatives figurent un risque croissant d’inondations éclair à l’intérieur des terres, une plus grande fréquence des inondations côtières et une érosion accrue (attribuable aux tempêtes et à l’élévation du niveau de la mer).

    –          Que les régions montagneuses devront faire face au recul des glaciers, à la réduction de la couverture neigeuse et du tourisme hivernal ainsi qu’à la disparition de nombreuses espèces animales et végétales.

    –          Que dans le sud de l’Europe, région déjà vulnérable à la variabilité du climat, les changements climatiques devraient aggraver la situation et nuire à l’approvisionnement en eau, au potentiel hydroélectrique, au tourisme estival et, en général, aux rendements agricoles.

    –          que les risques sanitaires liés aux vagues de chaleur et à la fréquence accrue des incendies devraient être amplifiés par les changements climatiques.

    Pour éviter les pires conséquences du dérèglement climatique, il faut, dans les 5 ans qui viennent, commencer par inverser la courbe de nos émissions de gaz à effet de serre,  avant de parvenir à un niveau proche de zéro d’ici à 2050.

    Notre capacité à éviter les pires impacts de ce dérèglement du climat dépend des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui seront adoptés au niveau mondial au cours des toutes prochaines années.

     Les engagements pris à Copenhague par les pays industrialisés, non contraignants se chiffrent au mieux à -15% de réduction d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Or les dernières études publiées par les scientifiques amènent à la conclusion qu’un objectif de réduction d’au moins 40% d’ici à 2020 est nécessaire pour se donner un maximum de chances de maintenir l’augmentation des températures sous la barre des 2°C.

    C’est cette incapacité des pays industrialisés à assumer leurs responsabilités face à la crise climatique qui est au cœur du blocage des négociations internationales sur le climat.

    Sur un plan national nous regrettons la timidité montrée par le gouvernement trop sensible au différents lobbys économiques dans l’application concrète des orientations prises lors du grenelle de l’environnement. L’asphyxie financière de collectivités locales notamment des régions, acteurs locaux essentiels dans la mise en oeuvre des plans climat, ne pourra faciliter la lutte des changements climatiques qui supposent, comme tous changements culturels, une mobilisation sociale à tous les niveaux.

    Nous, conseillères et conseillers Régionaux avons l’opportunité de prendre notre responsabilité d’élus et d’être actif face à cet enjeu majeur qui engage l’avenir et les générations futures devant lesquelles nous serons comptables.

    C’est ici et maintenant que nous pouvons  accélérer le rythme et la force des politiques publiques que nous engageons pour faire face aux changements climatiques majeurs.

    Cette action régionale en faveur du climat présenté par monsieur le Vice-président à l’énergie et au climat, Benoît Leclair est le début d’un nouveau processus qui peut nous permettre d’atteindre l’objectif de – 40% d’émissions de gaz à effets de serre d’ici 2020 et la division par 5 d’ici à 2050.Objectifs plus ambitieux que le piteux résultat de Copenhague et plus en phase avec les conclusions des experts du GIEC.

    Apres une phase d’état des lieux, cette action fixera le cadre qui permettra d’atteindre ces objectifs pour la Région.

    Pour cela il est indispensable que chacun de nous, élus de la région, s’en empare, la porte, et en fasse la promotion au travers de toutes les politiques régionales et avec tous nos partenaires.

    De plus, elle permettra de faire des liens avec nos objectifs en matière de formation tout au long de la vie et de reconversion écologique de l’économie et de l’emploi.

    Cette transversalité pourra ainsi irriguer les deux outils que sont le Plan Climat Régional et le Schéma régional air énergie l’organisation et du fonctionnement de la Région, des lycées, des politiques régionales, le second des actions et des acteurs du territoire. Ce qui nous permettra d’agir sur les différents champs d’action de la Région, par des mesures liées, dans l’ordre, à la sobriété énergétique, à l’efficacité énergétique, et au développement des énergies renouvelables.

     

    Cette action régionale en faveur du climat est donc notre participation indispensable pour espérer atteindre les objectifs de sauvegarde du bien commun, irremplaçable, qu’est la Terre. Nous n’avons pas de planète de rechange il est donc urgent de donner un signal fort à tous les rhônalpins en votant massivement pour la délibération proposée avant de la mettre en œuvre de façon concrète dans toutes nos politiques.

  19. Intervention de Marie-Noëlle FRERY sur la basilique St Augustin d’Annaba

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarité - Citoyenneté Solidarités internationales Étiquettes :

    Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,

    Chers Collègues,

    La Région Rhône-Alpes apportera un financement de 450 000€ réparti sur 3 ans pour des travaux de restauration et de mise en valeur de la Basilique d’Annaba car, nous dit-on, « patrimoine exceptionnel, et la nécessité de la restauration relève de l’intérêt général ».

    Il est précisé que la Convention fait référence à l’article 1115.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    1 – Ce dossier est finalement présenté par la Vice-Présidente chargée de la culture après refus de la Vice-Présidente de la Coopération décentralisée de présenter et porter ce dossier.

    Drôle d’attitude si les instances régionales décident désormais, s’il y a refus d’un Vice-Président, de faire passer le dossier par un autre vice président.

    2 – La convention proposée, vise expressément les dispositions de l’article 1115-1 du Code Général des Collectivités territoriales. L’article 1115.1 dispose : « les collectivités territoriales peuvent conclure des Conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. Il y a également possibilité de financer des actions à caractère humanitaire, si l’urgence le justifie. » L’opération ne correspond en rien à une action de coopération décentralisée.

    3 – Action culturelle ?

    La Région n’a pas compétence pour financer « la restauration et la mise en valeur » d’un patrimoine architectural « hors de France ». Même en transmettant ce dossier à un autre Vice-Président, vous n’arriverez pas à nous faire entendre qu’il entre dans la compétence culturelle de la Région Rhône-Alpes.

    4 – Il est évoqué dans le bref rapport de présentation que le montant global de l’opération s’élève à 4,2 Millions d’euros.

    L’Etat algérien apporterait 80 à 90% du financement de l’opération.

    Il nous a été affirmé à la Commission Culture que l’Algérie était un pays riche qui n’avait pas besoin d’une opération de coopération décentralisée.

    5 – Motif de l’opération ?

    Sachant qu’il n’y a jamais eu de relation en amont avec une quelconque Région d’Algérie, le groupe ne peut accepter de voter une telle opération, à hauteur d’une telle somme, pour le motif de relations privilégiées entre le maire socialiste de la ville de Saint-Etienne et le Président du Conseil régional !

    Comme l’indique Etienne Tête : « lorsqu’une délibération soumise à l’assemblée plénière est dérogatoire, cette dernière n’a pu prendre que des chemins « occultes » où le « copinage » a plus d’importance que l’objet de la délibération.

    Ce projet ne correspond à aucune des politiques collectivement décidées en Assemblée plénière, après un débat entre les différentes formations politiques composant la majorité.

    Nous avons des urgences en matière de transports publics, de formations continues, d’habitat, de réelle coopération décentralisée.

    Pour certains d’entre nous, il y aura abstention et nous respecterons leur décision.

    Le groupe EEV votera majoritairement contre cette délibération pour l’ensemble des motifs qui devraient constituer notre socle commun : compétences de la Région, urgences sociales et aux choix politiques qui doivent en découler.

  20. Intervention de Monique Cosson sur l’Institut National de Recherche Pédagogique

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

    Ce vœu porte sur la disparition programmée au 1er janvier 2011 de l’Institut National de Recherche Pédagogique. Le projet de son intégration de l’INRP au sein de l’Ecole Nationale Supérieure tel qu’il est actuellement prévu est particulièrement préoccupant.

    Il est préoccupant pour plusieurs raisons :

    – l’INRP perdrait sa personnalité juridique et son autonomie financière ;

    – la France perdrait son outil national de recherche en éducation et le remplacerait par une plateforme sans personnels de recherche permanents et surtout sans la certitude de pouvoir continuer à s’appuyer sur la richesse des initiatives des territoires et des recherches de terrain ;

    – le repli sur Lyon ferait de l’INRP un établissement régional dont le service ne couvrirait de plus tous les domaines de recherche : ingénierie pédagogique, expertises, etc.

    – en perdant leur spécificité, les programmes de recherche de l’INRP n’émergeraient plus dans l’ensemble des travaux des laboratoires de l’ENS.

    Pourtant, les connaissances et savoir faire des nombreux enseignants associés à l’INRP constituent un réseau de compétences, de réflexions et d’actions qu’il est essentiel de préserver. La recherche appliquée dans le domaine pédagogique est un outil indispensable pour construire des réponses adaptées aux difficultés d’appropriation des savoirs et à leur transmission. Cet outil, notre Région en a d’ailleurs déjà bénéficié, avec une grande satisfaction.

    De plus, l’intégration à l’ENS actuellement proposée met en péril l’appui à la formation des formateurs, en particulier l’organisation de séminaires ; la veille scientifique et technique de l’INRP et ses richesses bibliographiques.

    Nous sommes favorables à une articulation entre l’INRP et l’ENS qui permettrait à ces deux structures leur renforcement et leur complémentarité. Cette option a été proposée par l’actuel directeur dans le rapport qu’il a remis à ses Autorités de Tutelles. Mais la réponse ministérielle transforme cette proposition d’articulation en une intégration qui déstructure l’INRP.

    Après la suppression des Instituts de Formation des Maitres, l’attaque continue contre la recherche en pédagogie ! Les jeunes enseignants, en cette rentrée 2010 ont pourtant témoigné de leurs difficultés à assurer et assumer leurs nouveaux métiers. Le besoin de formation, d’information et de soutien pour leur début de carrière est plus que jamais nécessaire. Ne cassons pas davantage notre système éducatif !

    C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux, le groupe Europe Ecologie – les Verts vous invite à voter ce vœu pour demander à l’Etat que l’INRP puisse garder son autonomie et sa spécificité.

  21. Intervention de Monique COSSON sur les dotations de fonctionnement des lycées publics pour 2011

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président,

    Mesdames, Messieurs

    Ces délibérations apparaissent comme faisant partie de la gestion courante, ordinaire du Conseil Régional : un vote sur les dotations de fonctionnement des lycées publics.

    Pourtant l’objet de mon intervention sera d’en montrer les aspects évolutifs. Ce n’est pas une nouveauté pour les anciens élus. Mais pour ceux qui ont découvert ces délibérations je pense que l’exercice est intéressant.

    Ce qui n’est pas ordinaire c’est le mode de calcul de la dotation qui prend en compte les questions énergétiques, les économies d’énergie. Cela répond à une volonté politique portée sous l’ancien mandat, de réaliser des économies d’énergie et d’intéresser les lycées à cette démarche. C’est un des objet de la délibération de mai 2008 « plan énergie pour les 280 lycées publics : Rhône-Alpes construit les lycées du futur ». La complexité du calcul permet une adaptation de la dotation chaque année pour chaque lycée. Elle permet aussi une évolution en fonction des économies réalisées.

    Les relations de la Région avec les lycées se modifient avec ce mode de calcul annuel de sa dotation. Le lycée n’est plus seulement dans un rapport de dépendance stricte à l’octroi d’une augmentation ou pas de son budget de fonctionnement par la Région. Il est en partie responsable et acteur de l’augmentation de ce budget, notamment en récupérant 50% du l’enveloppe des économies réalisées. La Région de son côté au travers des recettes réalisées peut répondre à d’autres besoins financiers des lycées.

    Les lycées sont donc partie prenante d’une démarche, ils pratiquent au quotidien des économies de chauffage, d’électricité, de consommation d’eau. Ils connaissent les référents utilisés pour le calcul de leur dotation. Référents qui tiennent compte du coût moyen de l’énergie et de ses variations au cours de l’année écoulée, qui tiennent compte de la consommation de l’année précédente entre le 1er juin et fin mai de l’année suivante, mais aussi qui tiennent compte des variations du climat de la saison de chauffe.

    Ces économies sont possibles avec une attention aux consommations tout au long de l’année. Elles sont possibles avec des pratiques de changement des habitudes, de changement des gestes au quotidien. Ces économies à moyen et long terme sont vraiment conséquentes lorsque le lycée a bénéficié de travaux d’isolation ou de rénovation. Les deux démarches font partie des engagements régionaux pour les lycées et doivent continuer à se compléter.

    Ce plan énergie pour les 280 lycées publics implique :

    – Un engagement important des services de la direction des lycées pour le suivi et le calcul annuel.

    – Un suivi au quotidien du personnel région au sein des lycées.

    – Une éducation aux gestes éco responsables au sein de la communauté éducative.

    – Une formation pour les personnels des lycées et ceux de la Région ; une adaptation aux réalités de leur lycée.

    – L’appropriation et l’intégration des modalités de calcul par les élus régionaux délégués dans les  conseils d’administration.

    Ce plan permet :

    – Un bonus financier pour le budget régional et pour les budgets des lycées

    –  Un bonus que le lycée peut directement réutiliser pour des projets pédagogiques, de santé, ou autres.

    – Un engagement pour la baisse des émissions de gaz à effets de serre au niveau régional.

    – La responsabilisation individuelle et collective des acteurs.

    Notre groupe a porté et soutenu sous l’ancien mandat la mise en œuvre de cette démarche d’intéressement et d’adaptabilité du calcul des dotations pour favoriser les économies d’énergie.

    Cette démarche montre que conditionner la dotation régionale à des économies d’énergie responsabilise les lycées. Cette conditionnalité produit des changements de pratiques au sein de la communauté éducative. Elle modifie les rapports entre la Région et les lycées dans une interdépendance dynamique, chacun étant intéressé à l’action de l’autre.

    Nous nous en félicitons pour les lycées, nous pensons que la conditionnalité des aides est tout aussi adaptée pour d’autres politiques régionales : politiques économiques, agricoles, territoriales. C’est adaptable et novateur dans bien d’autres domaines de la politique Régionale.

    Nous voterons bien sûr ce rapport.

  22. Intervention de Jean-Marie CHOSSON sur l’adhésion de la Région Rhône-Alpes à divers organismes

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarité - Citoyenneté Étiquettes : ,

    Mesdames, Messieurs,

    De manière générale notre groupe est favorable à la mutualisation entre collectivités afin qu’elles partagent leurs expériences, ceci dans un souci de bonne gestion et de meilleure efficacité dans les services apportés à nos concitoyens.

    En informatique, l’évolution des techniques et des usages par les collectivités est rapide et importante.

    Il est donc important que les collectivités mutualisent et échangent les expériences qu’elles font dans ce domaine.

    Nous sommes donc favorables à l’adhésion au « Coter Club ».

    Ceci dit, cette délibération est l’occasion pour notre groupe, d’insister sur l’importance que revêt à nos yeux, l’implication de la région dans la dynamique liée à la thématique des logiciels libres.

    En effet, cette thématique est directement liée à l’adhésion à ce réseau « Coter-club » puisque la mutualisation, dont il est question dans cette délibération, est une des valeurs sur laquelle sont basés les réseaux construisant et diffusant ce nouveau « bien commun inépuisable » que sont « les logiciels et systèmes d’exploitation dits libres ».

    A propos de ce caractère inépuisable des logiciels libres, il est à noter que, comme d’autres connaissances partagées par tous, comme les langues vivantes ou les mathématiques, il est à noter donc qu’ils sont réellement inépuisables et même s’enrichissent lorsqu’ils sont partagés et donc à accès libres par le plus grand nombre d’usagers.

    La délibération que nous nous apprêtons à voter fait notamment référence à l’ADULLACT.

    Cette structure, à laquelle la région a déjà adhéré, permet la mise en réseau des collectivités en faveur de l’usage, de la « fabrication » et de la promotion des logiciels libres.

    Nous voulons ici exprimer le souhait que l’implication de la région sur cette thématique, au-delà de la simple adhésion à l’ADULLACT, soit plus opérationnelle.

    Parlant des logiciels libres, il n’est pas pour nous ici l’occasion, de faire l’apologie du travail non payé des programmeurs de ces logiciels, comme on l’entend trop souvent à propos de cette thématique dans la bouche de personnes connaissant mal cette thématique.

    En effet, comme on le dit « Tout travail mérite salaire ».

    Même si une partie des programmeurs de logiciels libres le fait à titre bénévole et par passion, -il faut d’ailleurs reconnaître et peut être même encourager cette pratique généreuse-, celle-ci n’est pas –et de loin- la seule manière pour les informaticiens de contribuer à la construction et à la diffusion des logiciels libres.

    Ainsi, la professionnalisation des contributeurs sur les logiciels libres, observée depuis des années s’accompagne d’un élargissement de ce que l’on appelle les « communautés » liées à tel ou tel logiciel libre.

    Cet élargissement se fait par entrée des entreprises du génie logiciel dans cette dynamique d’avenir.

    En effet, elles sont de plus en plus nombreuses à avoir compris qu’elles ont tout intérêt à développer leurs logiciels, et les services qui leurs sont liés, dans le cadre des « fondations » et des « consortium » liés aux logiciels libres, qu’elles soutiennent activement.

    Pour les utilisateurs de logiciels de type collectivité, comme notre institution régionale, la dynamique de regroupement est aussi primordiale.

    En effet, dans un soucis de bon usage des deniers publics il est notamment important de ne pas payer, à un prestataire externe ou en interne, un même service plusieurs fois.

    Malheureusement c’est ce qui se passe quand nous utilisons des logiciels dits propriétaires, puisque les éditeurs de ces logiciels ont, jusqu’à aujourd’hui, fait le choix, par le choix des licences privatives d’utilisation, et par la non-diffusion du code source de leurs logiciels, de se constituer de véritables « rentes de situation », d’autant plus quand ils bénéficient de quasi monopoles de fait.

    A l’instar de l’entreprise dont le fondateur est devenu la personne la plus riche du Monde, ceci leur permet de se faire financer de multiples fois le même travail de programmation.

    Je reviens à l’implication de la région au sein de l’ADULLACT, et en faveur des logiciels libres.

    Au-delà de l’usage des logiciels libres, reconnus comme robustes et efficaces, l’enjeu est de faire vivre de manière concomitante le principe selon lequel « tout travail mérite salaire » et le principe de bonne gestion qui veut que nous ne financions qu’une seule fois un service rendu.

    L’ADULLACT permet par regroupement d’usagers publics ayant les mêmes besoins en termes de logiciels, de se doter et de se faire programmer, les applications logicielles dont elles ont besoin, tout en finançant correctement le travail de ceux qui y ont contribué, tout en mettant à disposition ces outils déjà financés, des autres usagers ayant les mêmes besoins.

    Ainsi, schématiquement, chaque contributeur sur une application devient utilisateur sur une autre, et permet tout en finançant correctement le travail accompli de ne plus abonder de multiples fois les « rentes de situation » liées aux logiciels propriétaires.

    Cette dynamique est notamment très prometteuse pour ce qui concerne les logiciels dits « logiciels métier ».

    C’est pourquoi

    –          nous voterons cette délibération,

    –          et exprimons notre souhait que la région développe une attitude plus active en faveur de ce patrimoine commun inépuisable que constituent les logiciels et systèmes d’exploitation libres.

    Ceci de deux manières :

    1 Premièrement dans l’usage en interne, et la promotion en externe auprès de nos divers interlocuteurs ou partenaires, des logiciels libres bureautiques classiques. Comme interlocuteurs je pense aux lycées, aux universités, au secteur associatif mais aussi aux entreprises et au grand public.

    2- Deuxièmement dans l’élaboration et l’utilisation, par réseau d’usagers institutionnels, de logiciels professionnels dits « logiciels métiers », mis à disposition de tous, une fois financés.

    Merci de votre attention.

  23. Intervention de Gwendoline DELBOS-CORFIELD sur les jeux olympiques Annecy 2018

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse Interventions en assemblées plénières Étiquettes : ,

    Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, cher(s) collègue(s),

    Nous le disions en juillet, la candidature d’Annecy a été en quelque sorte retoquée par le CIO, et les promoteurs du projet ont dû revoir leur copie. Pour notre groupe, cette course à la candidature est une des grandes dérives du système olympique qui fait payer des droits d’entrées et des charges de lobbying à répétition à chaque nouvelle étape pour gaver l’affamé CIO. Nous regrettons donc, nous le répétons, cette ultime tentative qui fait dépenser encore des fonds publics de nos collectivités engagées dans cette candidature. En revanche, depuis juillet, les choses ont évolué du côté du Conseil régional, et nous voulons dire notre satisfaction, satisfaction relative et dubitative. Beaucoup des engagements reposent sur la volonté des autres partenaires et la Région n’est qu’incitative.

    Cependant La Vice-présidente au Tourisme et à la Montagne a émis des exigences particulières et fortes sur ce dossier. Avec l’aide des acteurs du terrain concernés, les agriculteurs, les habitants, les associations environnementales, elle a constamment infléchi les points techniques du dossier pour permettre de mettre en place le plus de protections environnementales possibles. Vous avez, monsieur le Président, été plus à l’écoute ces derniers temps de nos exigences écologistes, et la formule est plus protectrice que lors du précédent mandat sans aucun doute. Réussirez-vous, monsieur le Président, à rester ferme sur ses exigences tout au long du processus ?

    Ne nous leurrons pas, les dérives des jeux olympiques ne sont pas seulement en termes de saccages environnementaux. Mon collègue vient de l’exprimer, nous l’avions longuement démontré en juillet. Nul besoin de revenir sur toutes les inquiétudes liées à ce dossier, sociales, sociétales, sportives même. Nous le redisons sans complexes, pour notre groupe, Annecy et son territoire seraient les vrais gagnants de ce concours de beauté mondiale, s’ils perdaient dans le sprint final, et en profitaient justement pour renouveler l’aménagement des sites vers plus de respect de la nature, réorienter le développement économique et sportif et renouer avec la sobriété qui seule préservera la montagne. La vraie victoire à long terme, c’est celle des budgets qui ne seront pas engouffrés dans cette machine à paillettes ingérable. Budgets outrageusement dépassés et bâtiments mal exploités sont les vraies médailles des villes championnes.

    Des cliquets de protection pour des zones protégées, pour sauvegarder du foncier agricole, pour mesurer les incidences sur les ressources naturelles (eau, air, biodiversité) ont été imposés au comité de candidature, et nous savons que ce fut parfois très difficile. Cette opiniâtreté et cette fermeté sont tout à l’honneur de notre majorité. Cela ne change pas ni le CIO, ni tous les risques financiers et structurels énormes pris dans le cadre d’une manifestation commerciale, car c’est avant tout un évènement marketing, et nous le savons tous, d’une telle ampleur.

    Le vote de notre groupe écologiste ne changera pas, d’autant plus que les contraintes budgétaires sur les collectivités territoriales deviennent chaque mois plus asphyxiantes. Nous manquons cruellement de choix politiques de fond, qui remettent en cause avec détermination le système économique, nos modes de production et de consommation. Ma collègue du Front de gauche l’a dit très bien sur le précédent sujet. Nous ne pouvons pas continuer à pondre les mêmes politiques publiques du siècle dernier en considérant que tout va bien, madame la marquise. Nous avons besoin de changements structurels dans nos choix budgétaires. Nous avons besoin de mettre fin clairement à des investissements publics pour des aménagements de territoires non durables.

    Notre Vice-présidente au Tourisme et à la Montagne, Claude Comet, est aujourd’hui au Congrès annuel de l’Association nationales des élus de la montagne. Elle préfère ne pas participer au vote comme elle l’avait fait en juillet dernier pour continuer à suivre ce dossier au côté de monsieur Peizerat en toute neutralité et maintenir la pression pour toutes les dispositions de garanties environnementales. Elle aura le soutien de notre groupe sur cet engagement car sans aucun doute les lobbies économiques de promotions immobilières auront à cœur de modérer nos ardeurs de préservation qui sont autant de petites entraves.

  24. Intervention d’Eric PIOLLE sur les orientations budgétaires 2011

    Publié le dans Economie - Finances Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Chers collègues,

    Le budget n’est pas un exercice technique.

    C’est la traduction concrète de nos choix collectifs pour l’argent que les citoyens ont décidé de mettre en commun. C’est l’outil majeur au service de nos politiques régionales.

    Je crois que c’est l’opportunité ici de rappeler l’utilité de l’impôt. Ce n’est pas un poids venant plomber l’énergie individuelle, c’est bien ce qui nous permet de développer le bien commun et de vivre en société. C’est bien ce qui nous permet de répondre aux enjeux de solidarité et de responsabilité environnementale, c’est bien cette participation qui nous permet de réguler une économie financiarisée à l’excès et aider les entreprises innovantes !

    Nous avons aujourd’hui, avec la présence de la délégation du lycée Mounier, avec le mouvement social qui s’oppose à la contre-réforme des retraites, la confirmation que la politique touche à la vie quotidienne de chaque citoyen.

    Une élaboration rigoureuse, innovante et ambitieuse du budget régional, c’est la meilleure garantie de l’intérêt général. C’est promouvoir une utilisation des recettes publiques sur la base de critères et de projets intelligibles par tous les citoyens. En reconduisant une majorité de gauche et écologistes les Rhônalpins ont fait un choix clair, sur un projet clair. L’ambition de notre budget doit donc être la concrétisation de nos engagements.

    1) Le contexte

    L’élaboration de ce budget se déroule dans un contexte de mise sous pression des collectivités par l’Etat et de raréfaction des ressources financières. C’est d’ailleurs très bien mis en lumière dans la deuxième partie du texte que nous a présenté Jean-François Debat.

    Face à cette situation, nous aurions pu faire le choix fataliste d’une très mal nommée « bonne gestion » et des coupes budgétaires qui vont avec. Dans l’attente de jours meilleurs et de l’espoir vain du retour de la toute puissante croissance.

    La société a compris ces dernières décennies qu’il ne pouvait y avoir de croissance infinie dans un monde fini. Et que nos indicateurs de développement s’étaient égarés dans la pure création de valeur en occultant la consommation des ressources de la terre en eau, en énergie, en écosystèmes.

    L’empreinte écologique et l’indice de développement humain prennent de l’ampleur dans les esprits. Ces indicateurs doivent nous guider dans notre action.

    Même ceux qui feignent d’ignorer cela ne peuvent raisonnablement nous promettre un retour à une croissance forte.

    Nous ne traversons pas une tempête, nous entrons dans une nouvelle époque.

    La responsabilité doit donc nous pousser à anticiper les mutations, et à préparer l’avenir de nos territoires et de leurs habitants à assurer l’emploi et la solidarité par la transformation écologique de l’économie et de la société.

     2) Grâce à un riche travail collectif sur les orientations budgétaires, notre majorité a fait le choix d’une politique positive, offensive et lisible.

    Nous avons défini ensemble les 4 priorités qui guideront nos pas.

    a)      Pas un jeune de 16 à 25 ans sans un emploi, une formation ou un stage ;

    b)      Une transformation écologique de l’économie ;

    c)      Un aménagement durable des territoires pour une EcoRégion ;

    d)      Une volonté marquée de respecter et faire participer chacun et chacune dans tous les champs de la vie sociale.

    Ce prisme traduit bien la volonté des écologistes de pouvoir expliquer en 3min à un Rhônalpin nos compétences, nos moyens, nos choix, et en quoi ces choix aident à la mise en œuvre de notre projet de société.

    Nous devrons continuer à ouvrir nos portes et à avoir le souci de permettre à nos concitoyens de se saisir du débat. Ce n’est pas notre budget que nous débattons, c’est le budget des Rhônalpins, nous ne devons jamais l’oublier !

    3) Le vrai exercice budgétaire sera double :

    1. Il nécessitera le retour fréquent à notre boussole, notre déclaration commune (socialistes, écologistes et radicaux) d’entre 2 tours, enrichie des contributions du FDG.
    2. Il nécessitera un regard qualitatif porté sur toutes nos politiques. En quoi cette politique agricole, cette politique de transport, cette politique de formation contribue à nous faire avancer dans la direction fixée par ces 4 priorités ?

    La mise en œuvre de la déclaration commune reste notre objectif, et notamment le redéploiement budgétaire (5% !) qui, seul, nous permettra de traduire nos priorités resserrées sur le terrain.

    C’est tout au long de l’année que nous aurons besoin d’un effort collectif pour appliquer les critères que nous nous sommes donnés pour décider de nos interventions.

    5% de redéploiement par an, c’est énorme, cela transformera la tête de notre budget en 4 ans.

    Nous inscrivons aussi dans ce texte d’orientation budgétaire, l’objectif de trouver de nouvelles formes de recettes, ainsi que réfléchir aux investissements qui nous permettront de réduire nos coûts dans le futur, notamment dans le domaine de l’énergie.

    4)  Le défi de traduire ces objectifs et cet équilibre politique dans le budget.

    Dans l’espace contraint qui est le notre, nous devrons faire des choix.

    Dans l’exécution du CPER qui peut ou pas nous rendre suiveur du gouvernement, dans le soutien à un enseignement supérieur et une recherche au service des citoyens et des territoires, et ne pariant pas uniquement sur la croyance qu’une innovation et une recherche scientiste sera la solution à tout.

    Dans une stratégie de développement économique qui doit répondre aux remontées nombreuses des Rhônalpins et des acteurs de la formation : ils nous font partager leur inquiétude d’un développement économique qui laisse les jeunes et ceux qui sont le moins qualifiés sur le coté.

    Dans nos actions en faveur du logement étudiant et du logement en général, au cœur de la vie de tous et du défi climatique.

    Dans nos actions pour le développement des transports en commun et des modes doux.

    Dans nos actions dans le domaine de l’agriculture, au cœur de notre vision du foncier, de la santé, des circuits courts et de l’emploi.

    La vision politique que nous avons construite ensemble, concrète et lisible, est un premier pas fondamental.

    La mise en adéquation de notre budget avec ces priorités est le défi que nous abordons ensemble sereinement pour les semaines à venir et pour toute l’année qui vient.

  25. Intervention de Didier JOUVE : pour un développement durable de Rhône-Alpes

    Publié le dans Agriculture - Aménagement Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président,

    Vous avez du travail !

    Depuis 2004, tous les ans, nous entendons le rapport d’étape sur le Développement Durable.

    Nous avons institué ce rapport plusieurs années avant la loi Grenelle, dont nous respectons du coup facilement le récent article 255.

    Nous avons engagé en 2004 une démarche de Développement Durable à partir d’une équation redoutable, qui est à la base du rapport Bruntland : nous sommes sur cette planète 6,5 milliards d’habitants, nous serons 9 milliards en 2050.

    Il y a un fantastique enjeu de développement : je dis bien non pas croissance des flux financiers qui mesure n’importe quoi, mais développement : de l’eau potable, de l’agriculture, de l’école publique, de la santé publique, du logement salubre, des infrastructures essentielles. Un fantastique enjeu de développement pour l’Humanité à 9 milliards de femmes, d’hommes et d’enfants.

    Mais les inégalités s’accroissent, dans les pays, et à l’échelle planétaire. Il n’est pas crédible d’imaginer que ces inégalités vont être encore longtemps supportées, il n’est pas crédible de penser qu’un bunker occidental pourrait longtemps encore vivre dans l’opulence, même relative pour une part croissante d’entre nous, tandis que des milliards d’êtres humains voient vivre l’occident sur les télévisions des bidonville pendant qu’ils s’enfoncent plus encore dans la misère.

    Il y a donc un fantastique enjeu de solidarité, même pour les plus égoïstes, s’ils veulent rester en paix.

    La troisième donnée de cette équation, c’est la dégradation de notre milieu de vie :je dis bien milieu de vie et non environnement : nous sommes comme des poissons qui auraient sciemment décidé de polluer leur bocal. L’effort de développement nécessaire, et la solidarité indispensable pour la paix, ne peuvent pas être réalisés sur le modèle de développement occidental, qui n’est pas extensible déjà aux 2,5 milliards d’indiens et de chinois.

    Il faut donc construire un autre modèle de développement qui respecte enfin notre milieu de vie et ressources fondamentales.

    Cette alliance indispensable du vrai développement utile, des renforcements de solidarités nécessaires, du respect de notre milieu de vie et de nos ressources fondamentales, c’est ça le développement soutenable.

    En 2004, les écologistes ne souhaitaient pas qu’il y ait une Vice-Présidence Développement Durable : nous étions convaincus qu’une telle politique ne peut être que globale, et que son impulsion doit se faire au plus haut niveau, le VOTRE, Monsieur le Président, et que sa mise en œuvre doit être orchestrée par le Directeur Général des Services.

    Nous avions cependant accepté la mission de construire une telle démarche en Rhône-Alpes, je m’y suis consacré intensément, le rapport présenté aujourd’hui fait le point sur ces avancées collectives, j’insiste, collectives.

    Nous avons travaillé sur plusieurs niveaux :

    – la Région exemplaire dans ses propres réalisations comme les lycées, ou le nouveau siège

    – la Région incitatrice des autres collectivités, à travers la conditionnalité des aides régionales

    – la Région qui passe contrat : nous avons refondu les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes, fait entrer le Développement Durable dans l’écriture du programme opérationnel FEDER ;  reste la question de l’application par l’Etat de cette rédaction

    –  enfin, la Région stratège a installé la question du Développement Durable dans plusieurs schémas régionaux.

    En interne, une culture du Développement Durable a émergé, et dans toutes les directions, des agents motivés font avancer les choses au quotidien, plus de 400 salariés se sont volontairement formés, un groupe Développement Durable inter-directions se réunit régulièrement.

    Question : est-ce que ça suffit ?

    Monsieur le Président, je le redis, vous avez du travail.

    Dans cette nouvelle mandature, vous avez accepté notre suggestion de 2004 : il n’y a plus de Vice-Président au Développement Durable.

    Le Développement Durable n’est plus une politique qui se débat difficilement au milieu des autres : c’est la politique de la Région et vous avez choisi d’en être responsable.

    C’est un très beau challenge que vous vous êtes fixé.

    Il va falloir utiliser toute l’énergie et le courage dont vous êtes capable :

    –  d’abord pour organiser enfin la Région autour de cet objectif ; pour que tous ceux qui ont reçu mission d’appliquer la politique régionale mettent en place, à leur niveau, les programmes et actions qui intègrent enfin le Développement Durable au rang d’exigence fondamentale.

    – il va falloir convaincre, jusque dans votre plus proche entourage, que toutes les dépenses ne se valent pas, que la croissance sans conscience n’est que ruine de l’homme, convaincre que chaque euro dépensé doit avoir un sens, pour nos concitoyens, pour nos enfants, pour la planète.

    – il va vous falloir surmonter les habitudes, les égoïsmes, les lobbies, les démagogies, il va falloir convaincre que le rôle du politique est davantage celui de précurseur que de suiveur, ou de Père Noël.

    Vous avez vraiment du travail.

    Et ce travail, les rhônalpins vous le demandent. Ils ont voté pour une politique plus écologique, prenant en compte développement, solidarité et environnement, démocratie renforcée ensemble.

    Et nous l’avons promis.

    Le budget 2010 sera la première occasion de la nouvelle mandature de passer réellement aux actes.

    Vous avez le mandat pour le faire, tous les moyens de la Région, sont à votre disposition.

    Chaque jour, vous serez confronté à cette exigence, qui ne survivrait pas de rester dans la déclaration d’intentions ; vous devez arbitrer les contradictions. Il y aura encore des Shangai, des jeux olympiques, des Center Parcs, qui vous seront proposés et des collectivités qui voudront de grosses subventions régionales en prenant le minimum d’engagements.

    Le Développement Durable impose de choisir, tout n’est pas compatible.

    C’est ici, dans cette aptitude à choisir, à arbitrer, à affirmer une volonté, qu’est la grandeur du politique.

    Monsieur le Président, vous avez choisi de prendre en charge le Développement Durable de Rhône-Alpes ; nous avions commencé. Vous avez du travail et nous vous y aiderons, avec la conviction que vous nous connaissez.

  26. Intervention de Corinne BERNARD sur l’éxonération de cotisations sur la valeur ajoutée en faveur des établissements cinématographiques autres que ceux classés « Art et essai »

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président,

    Madame la Vice-Présidente,

    Chers Collègues,

    Pour 2009, avec 19,501 millions d’entrées pour les cinémas, (source la DRAC), notre Région se place en 2ème position au niveau national. Le parc cinématographique est très diversifié : il compte 131 salles d’art et d’essai et plus de 17 multiplexes.

    La Région, en parfaite cohérence avec les actions développées pour soutenir la filière cinématographique de Rhône-Alpes, applique une exonération de taxe professionnelle pour les salles « Art et Essai ».

    Cette exonération très importante pour ces établissements va leur permettre de réaliser des économies.

    Lors de la commission Culture de la semaine dernière Le groupe Europe Ecologie les Verts a proposé que des salles comme les multiplexes ne soient pas concernés par cette exonération. En effet, dans une étude réalisée en 2008, dans la seule agglo lyonnaise il faut compter + de 5 millions d’entrées pour les multiplexes, contre un peu plus de 500 000 pour les salles d’Art et d’essai.

    Il nous semble donc, qu’à l’heure de contraintes financières imposées par l’Etat, on demande à chaque membre de l’exécutif de faire des efforts budgétaires concernant leur politique, il ne serait pas judicieux de les aider d’autant que rien ne nous y oblige d’après le texte de loi.

    C’est la raison pour laquelle, nous voterons l’amendement proposé par l’Exécutif ainsi que le rapport.

  27. Présentation de l’action régionale en faveur du climat

    Publié le dans Energie - Climat Étiquettes :

    Par Benoît LECLAIR, Vice-president Energie et Climat

    Les enjeux et objectifs :

    Les enjeux concernant le réchauffement climatique sont maintenant bien connus concernant les impacts environnementaux immédiats et à moyen terme.

    D’autres enjeux sont moins souvent développés, bien qu’indirects, ils sont pourtant au moins aussi importants. Certains sont aussi liés à la tension sur les coûts des énergies fossiles qui dépend de la rapidité à sortir d’une « société du tout pétrole » :

    – inégalité face aux impacts climatiques : Iles, Bengladesh, …

    – impact social de l’élévation des coûts de l’énergie, augmentation de la précarité énergétique

    – difficulté d’approvisionnement en eau, stress sur la production agricole,

    – ralentissement d’une économie basée sur les énergies fossiles…

    Pourtant les solutions tardent à être mises en œuvre. Consciente de la large part que prennent aujourd’hui les collectivités locales dans cette lutte contre le changement climatique, la région décide de se doter d’une nouvelle politique climat et se fixe un objectif ambitieux de réduction de 40 % des GES (non seulement le CO2 mais aussi le méthane, N20 et les gaz fluorés) d’ici à 2020 quand les objectifs européens et nationaux sont aujourd’hui de – 20% (-30% en cas d’accord international).

    Cette délibération initie deux démarches distinctes de notre politique climat :

    – Le Plan Climat Régional décidé par le conseil régional et qui concerne les politiques régionales (3 premiers périmètres)

    – Le Schéma Régional Air Energie Climat, co-élaboré avec le Préfet et qui fixe les objectifs de réduction des émissions de GES pour la région et les grandes orientations stratégiques aux horizons 2020 et 2050.

    Il s’agit d’une délibération cadre permettant d’affirmer notre ambition commune pour ces deux exercices ainsi que la recherche d’une cohérence d’action et de concertation, vis-à-vis de nos partenaires en particulier.

    Un nouveau départ :

    Le Plan Climat Régional sera d’abord l’occasion de coordonner de nombreuses politiques existantes ayant déjà une composante « climat » :

    – la politique énergie bien sûr qui a permis, grâce à un engagement cumulé de 80 M€ depuis 2006, de réaliser de nombreux projets de maîtrise de l’énergie et de développer les filières EnR en Rhône Alpes

    – les transports qui, au travers des TER mais aussi de la politique « Modes doux », contribuent à réduire la pression de la voiture individuelle

    – le plan énergie des lycées adopté en 2008 qui abouti à la construction de bâtiments de moins en moins consommateurs d’énergie et même de 1ers bâtiments passifs

    – la création des référentiels Qualité Environnementale du Bâtiment pour les lycées et pour le logement social,

    – l’intégration progressive d’un volet climat dans l’ensemble des CDDRA et la prise en compte des impératifs climat dans les procédures d’aménagement du territoire : DTA, Scots ou PDU

    – l’implication de la région dans les PNR ou la coopération décentralisée, … pour n’en citer que quelques unes.

    Quelques politiques ne sont encore que peu sollicitées comme le développement économique, la formation ou la culture.

    Une approche intégrée et concertée :

    Le Plan Climat Régional mais aussi le SRCAE, seront menés en concertation tant en interne qu’avec nos partenaires pour une mise en mouvement des différentes forces vives régionales : Collectivités locales, Etat, Entreprises, Syndicats et Associations dans une gouvernance à 5 mais aussi les Citoyens associés par l’intermédiaire d’un atelier citoyen.

    Les acquis liés au développement de la politique de Développement Durable depuis 2005 seront largement utilisés pour faciliter cette concertation et créer une véritable politique intégrée pour le Climat.

    En ce sens les moyens financiers, au-delà de la nécessaire animation de la démarche, ne seront pas identifiés dans une délégation. L’inscription dans chacune des politiques d’objectifs adaptés permettra de définir des conditionnalités « climat » à budget constant. Certaines politiques d’investissement pourront faire appel à de nouveaux outils : SEM Energie par exemple ou CPE dans les lycées.

    Rappelons par ailleurs que le rapport STERN de 2006 chiffrait le coût de l’action contre le changement climatique à 1% du PIB/an face à un coût de l’inaction entre 5 et 20% du PIB annuel.

    Le pilotage de cette politique sera assuré au sein de l’exécutif par un « collectif climat » animé par le Vice-président Energie – climat et par l’exécutif de manière collégiale.

    Le délibératif sera associé grâce à la création d’un « comité climat » permettant la participation de toutes les commissions thématiques ainsi que celle des groupes politiques.

    Nous pourrons revenir sur cette composition lors des amendements. J’en profite pour dire que la plupart de ces amendements m’ont apparu constructifs et pouvant enrichir notre travail collectif, je tiens à souligner combien il est satisfaisant de constater que le « climat » ne semble pas, à cet instant, susciter de polémique politicienne, souhaitons que cela soit un gage d’une plus grande efficacité.

    Ces trois thèmes sont ceux traités dans les dix alinéas de cette délibération.

    Un peu de fond :

    Depuis hier nous entendons parler de climat, de réduction de gaz à effet de serre, d’économie verte … Force est de constater que le sujet est à la mode, j’assume donc mon rôle de VP à la mode et souhaite après cette présentation quasi technocratique aborder quelques points de fond pour illustrer ce que pourrait être notre plan d’action :

    – Le bâtiment pèse 26% du total des GES : au-delà de l’action sur le patrimoine des Lycées, nous pouvons développer un référentiel QEB applicable à toutes les opérations de bâtiment, nous travaillons aussi à créer des catalyseurs pour la rénovation thermique qui représente plus de 95% de l’enjeu

    – Les déplacements 31% : au-delà de la politique TER, les déplacement des élus et des personnels, développement de la politique modes doux et de l’autopartage

    – Industrie 21% : relocalisation, consolidation des réseaux d’acteurs, (éco-entreprises, clusters…)

    – Agriculture 16% (peu énergétique) : biogaz (évitement de méthane), autonomie énergétique, réduction des intrants (N20)

    – Aménagement du territoire : conditionnalité « climat » dans les CDDRA mais aussi impact sur l’urbanisme SCOT et les schémas de transport PDU

    – Education/Formation : développer les métiers de demain (isolation thermique, ENR,…)

    – Recherche/développement : concevoir des éco-produits, des matériaux à faible contenu énergétique,…

    Il ne s’agit que de quelques exemples, des tas d’autres idées doivent émerger grâce à l’intelligence collective !

  28. Intervention d’Alexandra CUSEY sur le bilan d’exécution du contrat de plan Etat – Région

    Publié le dans Economie - Finances Interventions en assemblées plénières Étiquettes :

    Monsieur le Président,

    Mesdames, Messieurs les conseillers

    Nous avons aujourd’hui à émettre un avis sur l’exécution du contrat de projet état région.

    Vous connaissez notre position sur les Contrats Projets Etat Région.

    Depuis le lancement de cette politique gouvernementale, les écologistes affirment que l’on cherche à assembler dans ce dispositif, 2 politiques contradictoires :

    –          La stratégie de Lisbonne dont l’objectif est la croissance trop souvent sans conscience ;

    –          La stratégie de Gotteborg qui prône le développement durable des territoires.

    C’est un paradoxe que l’Etat, pas en peine d’une contradiction, a repris à son compte.

    Les régions sont donc contraintes à l’intérieur de ce dispositif.

    Nous sommes passés du contrat de plan au contrat de projet soumis à évaluation.

    Autre écueil, l’état a pris du retard dans sa contrepartie et les régions doivent pallier aux carences de leur partenaire. Subsistent des interrogations sur la capacité de l’Etat à assumer dans l’avenir sa part de financement.

    Notre région est plutôt un bon élève.

    Sur la nature du partenariat qui nous lie avec l’état, le gouvernement a annoncé en mars 2006 une modification du régime de ces contrats pour la 5eme génération de contrats démarrant en 2007. Les Contrats de plan Etat-Région sont devenus des contrats de projet Etat-Région.

    Nous pouvons noter que ce contrat qui reste une planification de ce que l’Etat veut bien faire en région amène la région à venir co-financer un certain nombre de politiques qui relèvent de la compétence de l’Etat.

    Ce cofinancement est à mettre en regard avec l’asphyxie financière des collectivités territoriales, et notamment des régions, par la réforme territoriale.

    Les objectifs du CPER impactent de façon significative les finances régionales et nous contraignent sur nos politiques.

    Autre paradoxe : co financement alors même que l’Etat souhaite nous dessaisir de la clause de compétence générale.

    A ce propos nous ne pouvons que regretter que l’Association des Regions de France ne soit pas un outil qui permette aux régions, par la mutualisation, la solidarité et la concertation, de négocier plus fortement avec l’Etat.

    Nous nous interrogeons également sur l’équilibre global car nous pouvons observer de fortes disparités dans les consommations. Nous pouvons craindre que, à terme, l’équilibre global du contrat voté par l’assemblée s’en trouve significativement modifié si des rattrapages n’étaient pas effectués.

    Cette disparité des consommations met en évidence un fort volontarisme régionale. En premier lieu arrivent les actions en faveur de l’économie. Nous trouvons ici la marque du plan de relance.

    L’action économique est déclinée en plusieurs projets. Nous rappellerons ici que l’action économique, plus qu’une fin en soit, doit être au service d’un projet à la fois solidaire et responsable, conditionnée à des critères à la fois sociaux et environnementaux. Nous rappelons aussi la nécessité de procéder à l’évaluation de nos politiques et comme l’a voté l’assemblée en mai dernier l’évaluation des pôles de compétitivité et des clusters.

    C’est d’autant plus crucial aux vues des montants engagés dans le cadre de ce CPER 17M d’€ pour et 17 M d’€ pour l’Etat soit 34 M d’€.

    Ce volontarisme régional est aussi présent sur le projet « mener le plan régional de lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité ».

    Nous souhaitons que le plan climat présenté lors de cette session par Benoit Leclair nous donne une grille d’analyse nous permettant de questionner l’ensemble de nos politiques et de nos projets afin de pouvoir largement améliorer nos actions et réduire notre bilan en émission de gaz à effet de serre et réduire notre empreinte écologique.

    Ce qui nous permettrait de ne pas juxtaposer ce plan climat aux autres politiques, mais au contraire d’en faire un moteur.

    Nous émettons une réserve sur le sous projet lié au risque hydraulique sur le site de Séchilienne. L’enveloppe a été largement revue à la baisse et notre collectivité est dans un attentisme qui nous semble alarmant.

    Nous sommes actuellement au milieu du gué, nous serons attentif au rattrapage à effectuer dans la mise en oeuvre de ce contrat.

    Pour finir, diverses études ont été réalisées ou sont en passe de l’être pour préparer les investissements au delà de 2013.

    Il nous semble impératif d’avoir en perspective pour le prochain contrat d’établir une stratégie globale qui nous permette de relever les défis qui s’imposent à nous en terme de crise sociale et environnemental.

    Mais il faudrait aussi renouveler notre partenariat avec l’Etat.

    Les régions ont prouvé leur capacité à gérer sainement les finances publiques, ont contribué à un aménagement durable des territoires et sont un acteur majeur d’innovation dans les politiques publiques.

    C’est pourquoi nous appelons de nos voeux pour le futur projet un partenariat renouvelé avec l’Etat, un rapport dans lequel les régions solidaires, et non plus en concurrence, puissent enfin être reconnues comme l’échelon pertinent qu’elles sont pour mener un grand nombre de politiques publiques.

    Nous rappellerons donc ici combien pour nous il est nécessaire de repenser ce rapport état région non pas pour asservir les collectivités comme essaie de le faire le gouvernement actuel mais pour enfin mettre en oeuvre une réelle décentralisation et une organisation fédérale de notre territoire.

  29. Intervention d’Alain CHABROLLE sur les Jeux Olympiques Annecy 2018

    Publié le dans Culture - Sports - Jeunesse Interventions en assemblées plénières Étiquettes : ,
    Alain Chabrolle

    La Région Rhône-Alpes s’engage pour la réussite sportive et populaire des jeux, pour contribuer à façonner l’image de la montagne du 21ème siècle

    Monsieur le Président,

    Chèr-e-s Collègues,

    Le modèle des Jeux Olympiques fut bouleversé par un évènement majeur, en 1976. En effet, cette année là, Montréal accueillait les Jeux d’été. Alors que les autorités municipales avaient estimé le coût des jeux à 124 millions de dollars, la ville de Montréal accumula une dette de 2,8 milliards de dollars, qu’elle mit trente ans à rembourser !

    Aucune ville ne souhaitait se porter candidate à l’organisation des jeux de 1984. Après une recherche frénétique, Los Angeles accepte enfin. Mais le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques refonda alors le modèle économique olympique : plus de financement privés, plus de sponsors, marchandisation des jeux, vers un sport spectacle où la marque a souvent plus d’importance que la technique.

    Cela lança ensuite une nouvelle phase de concurrence frénétique entre les villes candidates à l’organisation des jeux, avec les effets désastreux que l’on a observé depuis de jeux en jeux, d’hiver ou d’été : endettements des autorités municipales et régionales, expropriation massive de population, monopolisation des fonds publics au détriment de politiques prioritaires, dans le domaine du logement ou du social par exemple.

    L’environnement et l’aménagement des territoires ont particulièrement pâti de ces dérives de l’organisation des jeux olympiques. Et malgré les efforts louables de certaines candidatures, force est de constater que les objectifs vertueux qui ont pu être affichés -parfois plus de l’ordre du marketing vert- n’ont jamais globalement été atteints.

    Pour Turin, après avoir déboisé un pan entier de montagne et déclassé un site du patrimoine italien, les équipements de Pragela sont maintenant à l’abandon. Tout le monde a aussi en mémoire le fiasco des transports en commun pour Turin, ou l’approvisionnement en neige par camions et hélicoptères pour Vancouver.

    Ne parlons pas des futurs Jeux de Sotchi qui pourraient s’orienter vers une catastrophe écologique : rejets directs des eaux usées en Mer Noire, absence d’unités de traitement des déchets, population locale expropriée, milieux agricoles et naturels détruits. Triste bilan confirmé par un récent rapport d’une mission de l’ONU.

    Dans ce contexte, notre groupe, notamment nos élus locaux, a été particulièrement à l’écoute des craintes et des exigences du monde agricole, des associations de protection de la nature et d’usagers, celles de très nombreux savoyards et rhônalpins.

    C’est pourquoi nous avons eu à cœur de les faire partager par l’Exécutif et de les faire figurer dans cette délibération. A cet égard, je souligne l’attention portée à nos revendications et propositions.

    Monsieur le Président, montrons dès maintenant notre volonté commune d’un aménagement exemplaire de nos montagnes.

    De quoi s’agit-il précisément ?

    Quelques exemples symboliques :

    –          il s’agit que le Semnoz, site à très forte valeur symbolique pour les anneciens, espace naturel périurbain à haute valeur paysagère et d’intérêt biologique marqué, soit définitivement protégé, dans le cadre d’un ENS – Espace Naturel Sensible – qui précisera sa vocation agropastorale.

    –          Il s’agit d’assurer la protection réglementaire de la Plaine du Fayet grâce à une ZAP -zone agricole protégée- c’est la dernière coupure d’urbanisation dans la vallée de l’Arve avec des enjeux paysagers et de corridor biologique majeur, mais d’abord zones agricoles plates irremplaçables.

    –          Il s’agit de classer les Combes d’Aravis. Sachez que cette décision est attendue depuis plus de 20 ans. Les Combes constituent l’épine dorsale paysagère de Haute-Savoie, avec un patrimoine naturel tout à fait exceptionnel.

    –          Il s’agit d’obtenir l’inscription du Massif du Mont Blanc au patrimoine mondial de l’Unesco. Ce massif emblématique le mérite bien.

    –          Mais il s’agit aussi d’obtenir la remise en état des sites utilisés, comme le Semnoz, et la réutilisation maximale des nouveaux équipements.

    –          Il s’agit aussi d’être exemplaire dans les domaines des transports en commun, de l’énergie, des filières d’approvisionnement (pour la construction, l’alimentation,…), exemplaire aussi pour les conditions de travail et la conduite des chantiers.

    –          Il s’agit aussi des politiques nécessaires dans les PLU, les SCOT, les CDDRA, les éco-stations, la maîtrise du foncier, la gestion de la ressource en eau ou celle des risques.

    –          Il s’agit aussi d’accompagner les changements culturels indispensables en aidant des projets associatifs par exemple dans les domaines du sport dans la ville, de nature et culture ou de l’éducation à l’environnement et à l’eco-citoyenneté

    Ces exigences et ces ambitions constituent bien les conditions de la participation régionale.

    J’insiste : Ces exigences constituent bien les conditions de la participation régionale.

    Vous savez, Monsieur le Président, que notre groupe imagine d’autres types de grandes manifestations sportives et d’association de tous les citoyens du sport.

    Citons un critère :

    « Les Jeux Olympiques sont une expérience qui doit être bien vécue par tous les « clients » que ce soient les athlètes, les dirigeants, les médias, les partenaires, les spectateurs et les téléspectateurs… Tout ce qui est mis en œuvre soit l’être fait exclusivement avec cette ligne de conduite. »

    Bon j’espère que vous n’avez pas imaginé un seul instant que cette citation fut de moi. Elle est d’un grand champion olympique français. Et vous comprendrez que nous ne partageons pas cette conception et sommes déterminés à continuer de contribuer au changement de celle-ci.

    Pour notre groupe, cette délibération n’est qu’une première étape de vigilance. Soyez persuadé, monsieur le Président, que celle-ci sera permanente, forte et constructive.

    Je conclurai en citant Andrew Zimbalist, un des plus grands économistes des Jeux Olympiques -extrait de Finances et développement de Mars 2010 : « les nombreuses villes candidates aux Jeux feraient bien d’éviter le battage olympique et d’analyser à froid les objectifs de développement à long terme de leurs régions. »

    Monsieur le Président, je suis persuadé que vous partagez cette réflexion.

    Merci

  30. Intervention de Gwendoline DELBOS CORFIELD sur le lycée Mounier

    Publié le dans Formation Education Interventions en assemblées plénières Lycée Mounier Étiquettes :

    Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Cher-e-s collègues,

    Je vais profiter du temps de parole qui nous est donné sur cette délibération des dotations de lycées, pour faire un point sur le lycée Mounier, établissement dont les dernières évolutions ont agité notre majorité récemment. Je parle en tant que représentante de la Région dans le conseil d’administration de ce lycée, et je le fais parce que nous pensons qu’il est essentiel que ce sujet soit évoqué pendant cette session.

    Cette intervention n’a pas pour objectif de vous faire un procès d’intention auquel je n’ai jamais souscrit ou de mettre en avant une position de notre groupe sur ce sujet. C’est important de le dire. C’est important surtout que la reconstruction de Mounier sur site soit un projet porté par cette majorité dans son intégralité, et certainement pas par un groupe ou deux contre les autres. L’histoire Mounier nous interpelle dans la période que nous vivons car elle est une mobilisation d’espoir. Coïncidence des calendriers politiques, la mobilisation sur Mounier s’est confondue avec celle contre le projet de réforme sur les retraites. Les jeunes lycéens prennent du temps sur leurs études et leurs loisirs pour défendre un outil de travail, de formation, de culture. Nous voulions déjà souligner ce point. L’énergie déployée par les Mounier trouve ses racines dans deux histoires.

    Une histoire ancienne, celle de nos valeurs communes de solidarité, pour une société où chacun a sa place et où existent des services publics de qualité pour tous.

    Mais la lutte parfois enflammée des Mounier fait aussi écho à une histoire plus récente et moins drôle ; elle est la réponse en creux et en positif du haïssable discours de cet été du Président de ce pays à la Villeneuve.

    Nous ne reviendrons pas sur les aspects techniques du dossier et la chronologie de ces derniers mois. Nous souhaitons, en revanche, souligner que c’est cette majorité qui a acté la reconstruction de Mounier, contrairement aux majorités précédentes, et elle avait raison. Monsieur le Président, je vous ai écrit un courrier – et je vous remercie d’ailleurs de m’y avoir répondu – et j’y expliquais les raisons politiques et structurelles qui fondent pour nous la priorité de ce dossier. Je disais : « Vous connaissez les qualités de Mounier : son projet pédagogique pluridisciplinaire, qui fait se côtoyer les différences de parcours et qui défend l’excellence pour tous, sa mixité sociale, sa double vocation générale et technologique. Mais, c’est aussi dans sa localisation géographique que ce lycée nous semble essentiel. L’emplacement fait sens, car c’est dans cette espace entre le centre-ville historique et les grands ensembles des quartiers sud que se fréquentent notamment les populations. Zone de frottement qui évite les entre-soi et les vies parallèles des quartiers, ce sont 3 arrêts de tramway qui séparent les derniers équipements du centre-ville (grande poste et cinéma multiplexe) des vastes poches d’habitat social, de précarité et de concentration de difficultés urbaines. La venue au lycée Mounier amène les jeunes gens de la Villeneuve et de Village Olympique en dehors de leurs repères, au contact du Conservatoire, d’une Maison de la Culture prestigieuse, de cafés et commerces de proximité. Proposer aux élèves de vivre leur scolarité dans d’autres quartiers périphériques, en aggravant la ségrégation spatiale déjà fortement pénalisante à Grenoble, c’est priver une nouvelle fois les habitants de Villeneuve et VO d’un accès au centre-ville. »

    Parfois, sur ce dossier, le dialogue entre la communauté éducative et les services de la région n’a pas été aisé. Cela n’est évidemment pas irrémédiable. Des enseignants et des parents ont déjà participé à un groupe de travail. Ils connaissent la plupart des éléments de ce dossier et ils vivent aujourd’hui une situation délicate où ils se sentent mis devant un fait accompli de fermeture qu’ils n’ont pas compris. La présence de fissures dans les bâtiments à Grenoble nous est chose banale. C’est pourquoi l’urgence de la question de la sécurité ne fait pas sens pour eux. Pour vous et vos services, la prise de risque pénal prime. Dans cette contradiction logique entre les priorités des uns et des autres, un chemin existe sans aucun doute. Ce dossier sera extrêmement lourd pour les services techniques et il nous faudra accompagner leur travail. Mais c’est un choix politique que nous vous demandons de faire parce qu’il se joue là un véritable enjeu de nos sociétés.

    Nous sommes convaincus que nous trouverons ensemble une solution pour Mounier.

  31. Intervention de Belkacem Lounes sur la basilique St Augustin d’Annaba

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Solidarités internationales Étiquettes : ,

    M. Le Président,

    Cher-e-s collègues,

    Je voudrais placer cette intervention sur les plans politique, philosophique, voire civilisationnel.

    Je comprends et je partage globalement les arguments et les appréhensions de mes collègues écologistes qui ont décidé de voter contre ce projet. Cependant, je pense qu’il est bon pour la démocratie et la transparence, que notre assemblée soit informée de l’existence au sein de notre groupe, d’une autre approche et d’une autre position sur ce sujet.

    Nous sommes un certain nombre dans notre groupe qui considérons que la réhabilitation de la basilique St-Augustin d’Annaba est un geste, un acte en faveur de :

    – La mémoire commune des peuples des 2 côtés de la Méditerranée,

    – Du rapprochement, du dialogue et de la compréhension mutuelle et donc en faveur de la paix entre les religions et les cultures,

    – Du soutien à la pluralité des croyances, à la diversité culturelle et linguistique de l’Algérie. Il ne faut pas oublier en effet, que dans ce pays cohabitent trois langues : l’Arabe mais aussi le Berbère et le Français. Et soutenir la pluralité et la diversité dans ce pays comme ailleurs, ce n’est rien d’autre que soutenir la démocratie et les démocrates.

    Par ailleurs ce projet ne porte nullement atteinte à la laicité à laquelle nous tenons beaucoup, car la basilique St-Augustin d’Annaba est d’abord un patrimoine historique et culturel visité chaque année par des milliers d’Algériens et de touristes étrangers. De plus, le principe de laicité n’est pas contre les religions mais pour la liberté de conscience et notamment la liberté religieuse.

    Enfin, ce projet est une porte qui s’ouvre sur des opportunités de coopération avec les forces de progrès dans ce pays réputé difficile, voire fermé.

    C’est pourquoi je voterai POUR.

    Je vous remercie.

    B. Lounes

     

  32. Intervention d’Annie Agier sur le Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux

    Publié le dans Interventions en assemblées plénières Santé - Environnement Étiquettes :

    Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Cher-e-s collègues,

    Nous avons encore une trop grande inconscience de la culture du risque vis à vis des déchets dangereux. Un plan aujourd’hui nous est proposé sans que nous ayons l’entière responsabilité entière de le mettre en œuvre puisqu’il s’agit d’une responsabilité partagée avec l’Etat. Mais nous avons le souci d’agir en respect des orientations antérieures sur le volet règlementaire et d’aller au-delà sur la prévention.

    Les principales recommandations du plan nous ont été présentées :

    –         Prévenir la production des déchets dangereux,

    –         les valoriser,

    –         améliorer la collecte des déchets dangereux diffus et réduire leurs impacts environnementaux et sanitaires,

    –         optimiser le regroupement des déchets dangereux et réduire les impacts liés au transport routier notamment en réduisant la circulation des déchets entre régions.

    Le groupe Europe Ecologie, les Verts est très sensible à l’idée de prévenir et de réduire en amont la production des déchets dangereux.

    D’ailleurs, souvenons-nous lors du démarrage du PREDD fin 2007, l’actualité nous avait amenés à évoquer les dioxines, les PCB et autres composés toxiques pour ce qui est des déchets eux-mêmes, sans oublier la dangerosité de leur transport sur et hors de notre territoire national  avec les conséquences que nous connaissons tous.

    La liste des déchets prise en compte dans le PREDD est longue et Alain Chabrolle vient de nous la rappeler

    Mais il en manque et nous regrettons que le code de l’environnement n’ait pas permis à la Région de se saisir des déchets radioactifs non seulement ceux émis par les centrales nucléaires, mais également ceux issus de l’exploitation minière qui ne sont pas vraiment pris en compte.

    Pourtant, ces déchets représentent des millions de tonnes dont certains sont abandonnés  sans mesure de protection particulière.

    Bien sûr, le nucléaire est une compétence de l’Etat, mais celui-ci n’est-il pas partie prenante dans ce PREDD ? Alors, rien ne s’opposait donc à la prise en compte de ces déchets dans ce plan régional.

    Une nouvelle fois, nous regrettons que le nucléaire ait un traitement différencié qui nous est imposé.

    Suite aux propos que j’ai entendus ce matin, je me permets de faire une petite parenthèse au sujet de l’énergie nucléaire. Certains vantent ses qualités environnementales, peut-être ne voient-ils que les tours, parfois joliment décorées, avec une innocente vapeur d’eau !

    Mais l’énergie nucléaire, c’est aussi tous les problèmes de fonctionnement, de fuites, de démantèlement… ce sont des tonnes de déchets radioactifs que nous léguons à nos arrières arrières… petits enfants.

    Et d’où vient ce matériau indispensable à nos belles centrales ? De la République démocratique du Congo, du Niger, d’Arlit… où l’extraction dans les mines nécessite des centrales thermiques polluantes, entraîne des montagnes de déchets abandonnés radioactifs, des problèmes de santé important pour la population, ces travailleurs africains et français employés par AREVA.

    Les déchets nucléaires sont donc très préoccupants.

    Je souhaite attirer votre attention sur le fait qu’en Rhône-Alpes, nous n’avons pas de centre de stockage pour les déchets ultimes ce qui nous oblige à les transporter dans leur intégralité chez nos voisins bien qu’ils soient les plus dangereux.

    Au travers du PREDD, nous sommes bien conscients qu’un travail considérable a été effectué sur cette compétence et nous le saluons. Nous sommes donc favorables à ce plan environnemental durable pour notre milieu de vie à tous.

  33. Plan régional d’élimination des déchets dangereux

    Publié le dans Santé - Environnement

    Un plan de gestion aura pour but de réduire de 17 % le volume des déchets dangereux à stocker.

    Chaque année, plus de 620 000 tonnes de déchets dangereux sont produites en Rhône-Alpes, dont 85 % par l’industrie, qu’ils soient toxiques, inflammables, infectieux…

    S’ils sont mal gérés, ils peuvent avoir des conséquences sur l’environnement et sur la santé des personnes. C’est pourquoi ils doivent être traités de façon particulière. Les déchets dangereux « diffus », produits un peu partout, sont particulièrement difficiles à gérer : seuls 30 % d’entre eux sont traités de manière appropriée. Tout le reste représente un risque de pollution important qui doit être réduit.

    C’est pourquoi le Conseil régional vient de voter un plan régional d’élimination des déchets dangereux. « En priorité, il s’agit de prévenir la production de déchets à la source, explique Alain Chabrolle. Ensuite, le plan cherche à traiter les déchets existants en les valorisant ou en les éliminant. Enfin, il diminuera les risques liés à ces déchets. »

    Sur dix ans, l’objectif sera de réduire de 17 % le volume des déchets dangereux à stocker, sachant que la tendance nationale est fortement à l’augmentation.
    Le dossier était suivi de près par les Verts dans la précédente mandature. Un regret cependant pour le groupe : que le code de l’environnement n’ait pas permis à la Région de se saisir de la question des déchets radioactifs.

    predd.rhonealpes.fr

  34. Les transports régionaux dégradés par la SNCF

    Publié le dans Transports

    Par ricochet, l’arrivée fin 2010 du TGV du Haut-Bugey, censé mettre Paris à trois heures de Genève, rendra les lignes moins efficaces et moins productives sur 40 % des TER rhônalpins. Malgré cette dégradation, la facture de la SNCF va augmenter : trois millions d’euros de plus que l’année passée.

    De plus, ces dégradations se font dans un climat de concertation dégradée. La SNCF instaure des panels d’usagers choisis par l’IFOP pour remplacer les comités de ligne, qui sont de véritables instances de démocratie participative.

    Les élus écologistes ont donc voté contre la grille horaire des TER 2011, qui n’a pas été adoptée. « Nous voulons ainsi remettre la SNCF et RFF devant leurs responsabilités », explique Jean-Charles Kohlhaas, président de la commission transports. Sans empêcher les trains de passer l’an prochain, ce vote force la SNCF à se remettre à la table des négociations pour renforcer la qualité du service.

  35. Plan climat régional : réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre

    Publié le dans Energie - Climat

    Un objectif ambitieux a été fixé à la région : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre. Au-delà des obligations du « Grenelle de l’environnement », le futur Plan Climat agira comme une véritable locomotive pour les initiatives locales.

    Conformément à la loi, la Région co-pilote avec la Préfecture de Région le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie pour définir les orientations stratégiques de l’ensemble des acteurs du territoire rhônalpin.

    Mais la Région veut aller plus loin dans les exigences en mettant en place un plan climat régional. Objectif fixé : diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. « Nous voulons faire de Rhône-Alpes une véritable éco-région, et créer une sorte de cheval de Troie en servant d’exemple pour que l’Etat nous suive », affirme Benoît Leclair.

    Rénovations et constructions passives

    Pour commencer, la Région sera exemplaire pour ses propres bâtiments. Par exemple, la rénovation des lycées mettra l’accent sur l’efficacité énergétique. Les nouvelles constructions pourront être passives en énergie. Ce sera le cas du lycée de Voiron dont la construction démarrera le mois prochain.

    Ensuite, le plan climat aura un caractère transversal. « Avec chaque vice-président, nous allons ré-examiner toutes les politiques pour les renforcer ou les faire évoluer dans le sens de l’objectif général. Ensuite, avec les acteurs locaux, la Région désire jouer un rôle de chef d’orchestre sur le territoire », explique Benoît Leclair.

    Par exemple, la Région pourra encourager la réhabilitation des logements sociaux, ce qui permet de diminuer les factures énergétiques. Elle améliorera l’offre de transports en commun et cherchera à réduire la place de l’automobile. Le principe d’éco-conditionnalité des aides pourra aussi inclure le critère des gaz à effet de serre.

    Il a aussi été décidé d’ouvrir un compte sur le registre national des certificats d’économie d’énergie. L’objectif : valoriser les économies réalisées par la Région, par exemple lors des travaux dans les lycées.

    Le groupe Europe Ecologie – Les Verts a obtenu de mettre en débat les modalités de la vente pour éviter les effets pervers, et pour en affecter les bénéfices au soutien d’autres politiques de maîtrise de la demande d’énergie et de promotion d’initiatives citoyennes. « Nous avons fait d’un instrument très technique un vrai sujet politique », souligne Eric Piolle, co-président du groupe.

  36. Les paradis fiscaux persona non grata

    Publié le dans Economie - Finances Étiquettes :

    La Région exige désormais une réelle transparence de la part de ses partenaires financiers qui auraient des implantations dans les paradis fiscaux.

    L’implantation des établissements bancaires et financiers dans les paradis fiscaux fait désormais partie des critères de la Région pour établir des partenariats ou passer des marchés. Chaque année, les partenaires financiers de la Région devront publier un état de leur situation vis-à-vis des paradis fiscaux, et en faire part aux conseillers régionaux.

    Enfin, dès que la loi le permettra, la Région exclura toute relation contractuelle avec les établissements concernés par des activités directes ou indirectes dans les paradis fiscaux.

    Depuis la campagne des Régionales, cette mesure était un engagement fort des écologistes dans de nombreuses régions françaises. La mesure a été inscrite dans la déclaration commune de la majorité lors de l’entre-deux-tours et promulguée en juillet.

    Cette action est appelée demain à dépasser le cadre régional. C’est la condition pour réformer en profondeur le système en faveur d’un monde plus solidaire. L’appel des députés européens en faveur d’un « Greenpeace de la finance » en est le prochain pas.
    En savoir plus: www.finance-watch.org

  37. Une éco-conditionnalité pour les aides

    Publié le dans Economie - Finances Étiquettes :

    Dans une crise à la fois économique, sociale et environnementale, chercher à créer des emplois ne suffit plus. Les écologistes portent des exigences plus fortes : maintien de l’emploi, utilité sociale, réduction de l’empreinte environnementale.

    Les clusters et pôles de compétitivité sont les bras armés de la politique économique de la Région. A travers eux, la Région verse plusieurs dizaines de millions d’euros d’aides à des entreprises et des laboratoires de recherche publique, dont certains travaillent sur les nanotechnologies ou les biotechnologies.

    Les écologistes ont imposé l’évaluation de ces aides selon quatre critères essentiels : solidarité, intérêt général, ancrage local, approche transversale, protection de la santé et de l’environnement. L’objectif est de mettre en place une véritable éco-conditionnalité des aides économiques de la Région.

  38. Intervention de Annie Agier sur les gaz de schiste

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    Rhône-Alpes, une écorégion préservée, sans exploitation de gaz de schiste

    La mobilisation citoyenne sur le gaz de schiste ne faiblit pas et nous nous en félicitons. Conférences, réunions publiques, création de collectifs, arrêtés pris par de nombreuses communes, autant d’évènements qui ne peuvent pas nous laisser indifférents.

    Est-il nécessaire de rappeler les faits ? Aucun élu de cette salle ne peut avoir eu les yeux et oreilles à ce point hermétiques aux médias diverses !

    Mais parfois les mots sont tout en nuance : on parle de permis d’exploration signés en 2010  afin d’évaluer les réserves en gaz de schiste, mais pourquoi explorer quand de toute façon les conditions d’exploitation ne seront pas soutenables, ni tolérables.

    Tirons un peu l’enseignement de l’autre côté de l’atlantique où l’exploitation de ce gaz a occasionné des dégâts environnementaux et sanitaires considérables. Il faut considérer les impacts sur les nappes phréatiques, la faune et la flore ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par la production.

    Chaque explosion de la roche demande 15 à 20 millions de litres, soit la consommation quotidienne d’une ville de 40 000 habitants (source Terra Eco) chargés de produits chimiques dont on ne peut maîtriser le risque de contaminations dans les nappes phréatiques. De plus, il faut compter les centaines de camions citernes nécessaires à l’acheminement de cette eau qui provoque émissions de GES et pollution de l’air. Enfin, que devient cette eau chargée de produits chimiques ? Elle est stockée dans de grands bassins puisqu’elle ne peut pas revenir dans le circuit classique des eaux usées !

    C’est bien de l’eau dont on parle ! Et dans des territoires qui tous vous le savez ont plein de qualités mais pas d’eau !

    L’Ardèche, l’Aveyron, voilà les départements sur lesquels les grands groupes comme Total et GDF Suez, alliés pour l’occasion avec des compagnies américaines ont débuté leur recherche. Ces mêmes compagnies pillent depuis des années cette énergie fossile, ce gaz dit non conventionnel car exploité par des moyens nouveaux : la fragmentation.

    Le film de Josh Fox, Gazland, qui dénonce le scandale et la prochaine catastrophe environnementale des gaz de schiste le démontre bien. Nous proposons d’ailleurs à tous les conseillers régionaux de le visionner comme nous l’avons fait en commission santé environnement la semaine dernière.

    Bien sûr, on pourra entendre les remarques du genre : « oui mais nous en France on connaît la technique et en isolant bien il n’y aura pas  de mélange d’eau explosive » Sait-on vraiment mieux faire que les exploitants américains ? Non, notre région ne doit pas être un terrain d’expérimentation. Et même si le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Monsieur Besson nous dit je cite : « je tiens à me forger moi-même mon opinion et je me rendrai donc prochainement aux Etats-Unis pour observer des gisements en exploitations. » et rajoute « Je souhaiterais rappeler que le gaz naturel lorsqu’il se substitue au charbon et au pétrole satisfait pleinement aux objectifs climatiques ».

    NON, Monsieur Besson, cette énergie fossile est composée de méthane et les méthodes d’exploitation augmente son impact extrêmement élevé en terme de réchauffement climatique, d’érosion de la biodiversité végétale et animale.

    Affirmons le avec force, le gaz de schiste est incompatible avec le Grenelle de l’Environnement.

    Pourtant il y a quelques semaines « le nouveau code minier est paru au JO du 25 janvier 2011. Il facilitera la valorisation des ressources du sous-sol français… » Objectif affiché par le Gouvernement : moderniser et simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières.

    Cette simplification du Code Minier coïncide avec les autorisations de prospections accordées à Total et GDF/Suez pour l’exploitation des gaz de schiste dans le Sud-Est de la France.

    Aucune concertation avec les citoyens, les collectivités. Ce qui a provoqué la colère des communes concernées, de nombreuses réunions publiques, et des manifestations.

    Le Ministre de l’environnement Nathalie Kosciusko-Morizet l’a d’ailleurs bien compris puisqu’elle a décidé de suspendre les permis d’exploration et a demandé un moratoire de 6 mois sur les gaz de schiste !!!

    Reste à savoir si les bonnes intentions de la Ministre se vérifieront dans les faits  surtout quand on sait que son prédécesseur Monsieur Borloo en mars 2010 avait accordé les permis d’exploration !

    Nous proposons d’ailleurs un amendement élaboré conjointement avec nos collègues de la majorité demandant un colloque scientifique et citoyen pour que la Région Rhône-Alpes prenne toute sa place dans ce moratoire.

    Il nous faut être innovant sans détruire le vivant !

    Abaissons toutes nos consommations, allons sur des énergies propres, éolien, PhotoVoltaïque… qui peuvent répondre à nos besoins!

    C’est sur cette voie que la Région Rhône-Alpes avance, Eco-Région depuis 2004.

    En 2005, elle a voté un ambitieux plan régional sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie avec une approche globale associant toutes les politiques régionales concernées (transports, économie, emploi, formation, logement, agriculture, politiques territoriales, coopération décentralisée et recherche).

    En octobre 2010, elle s’est engagée dans un Plan d’Elimination de Déchets Dangereux (PREDD) et a lancé son action en faveur du climat. Elle prépare un plan climat dont les objectifs sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2020 et d’ici 2050 de passer au facteur 5 soit -80%, conforme aux préconisations du GIEC.

    Comme vous nous l’avez rappelé, Monsieur le Président, lors du point d’étape sur le Développement durable,  les actions proposées par notre région montre l’effort consenti sur la lutte contre le réchauffement climatique et les GES.

    Ces efforts vont être poursuivis pour 2011 avec pour l’environnement un schéma de cohérence écologique, Trame verte et Bleue, Biodiversité, schéma des avis protégés (PNR, Espaces naturels…), une nouvelle charte sur le Développement durable, la continuité dans nos engagements envers le monde économique (management de l’environnement), la poursuite des actions pour les lycées éco responsables. La liste est longue.

    Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, nous voterons des deux mains ce rapport.

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