Transports, formation, enseignement… Si le traité transatlantique était adopté, l’action du conseil régional pourrait être considérée comme une série de freins à la concurrence, et poursuivie devant un tribunal supra-national.

Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (connu sous les sigles TTIP ou Tafta), actuellement en négociation, semble très loin de nos réalités locales. Pourtant, s’il est adopté et ratifié, rien ne sera plus comme avant dans le fonctionnement de nos institutions.

Le traité part du principe que les normes, les réglementations et les subventions sont des obstacles au commerce, voire des formes de concurrence déloyale. Son objectif est de les « harmoniser » de chaque côté de l’Atlantique, c’est-à-dire à les aligner sur le moins-disant.

Conséquence : la libre concurrence s’imposerait partout. Si une collectivité persistait à verser une subvention pour aider une petite entreprise, ou si un État s’entêtait à voter une norme pour protéger la santé de ses citoyens, ils pourraient être traînés devant un tribunal supra-national. 

« Les élus, la société civile, les citoyens se sont battus pour bâtir des institutions qui assurent un contrôle démocratique sur notre vie commune, rappelle Alexandra Cusey, co-présidente du groupe EELV. Nous ne pouvons pas laisser un traité négocié en toute opacité par les lobbies économiques remettre en question nos choix de société. Or, ces choix, ce sont nos institutions qui devraient en être les garantes. »

Le traité affecterait le droit du travail, la sécurité sociale, la sécurité alimentaire, les législations environnementales, la culture et bien d’autres domaines. Pour le conseil régional de Rhône-Alpes, ce serait la fin de très nombreuses actions.

Transports. Le conseil régional ne pourrait plus financer les TER. Ce serait la fin de la politique de transports.

Formation. La Région n’aurait plus vocation à organiser l’offre de formation pour les demandeurs d’emploi. La formation deviendrait un marché libre.

Enseignement. Les universités de tous les pays se feraient une concurrence où les financements d’Etat pourraient être jugés déloyaux. Les subventions aux lycées pourraient être contestées.

Aides économiques. Une région ne pourrait plus aider ou conditionner ses aides aux entreprises locales sous peine de se voir attaquée pour entrave à la liberté du commerce.

Agriculture. La voie serait ouverte à une industrialisation totale de l’agriculture sous l’égide de grandes entreprises et à l’introduction sans réserve des OGM.

Gaz de schiste. La fracturation hydraulique, interdite en France du fait de ses dangers pour l’environnement, deviendrait un «droit» pour des sociétés pétrolières qui pourraient exiger des dommages et intérêts des États en cas de refus d’exploitation.

« Heureusement, ce traité n’a pas encore été ratifié, note Jean-Charles Kohlhaas, co-président du groupe EELV. Le Parlement européen a le pouvoir de le repousser. Il s’agit d’un choix de société. C’est pourquoi les élections européennes qui s’annoncent sont une échéance décisive. Les partis de la droite et sociaux-libéraux cautionnent cette initiative. Élire un maximum de députés européens écologistes sera le meilleur rempart contre cette catastrophe annoncée. »