Par Jean-Charles Kohlhaas, conseiller régional ; Françoise Chevallier, conseillère communautaire du Grand Lyon ; Béatrice Vessiller, conseillère générale du Rhône, conseillère communautaire du Grand Lyon ; Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique ; Hélène Lipietz, sénatrice.

Après l’examen en première lecture au sénat du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et le débat au congrès régional le 8 juin dernier, Europe Ecologie Les Verts regrette l’éclatement de la réforme en trois projets de loi incohérents, qui donne la priorité à la croissance métropolitaine et reporte le débat sur le renforcement des régions et la solidarité des territoires.

Nous sommes déçus  d’une réforme insuffisante, en l’absence d’une simplification du mille-feuille administratif, du droit de vote des étrangers aux élections locales, du non cumul des mandats et de la séparation des pouvoirs dans les collectivités locales.

Heureusement, nous constatons quelques avancées obtenues par nos sénateurs EELV sur ce texte. Cependant, de nombreux points restent encore à améliorer, pour que le vote final soit acquis. Nous resterons donc exigeants afin d’obtenir l’élection spécifique au suffrage universel direct, avec un scrutin proportionnel sur le modèle de celui des régionales, des membres de toutes les intercommunalités, dont les métropoles.

Nous voulons aussi que rôle de la Région soit d’être garante de l’égalité et de la solidarité des territoires, avec en particulier un rôle de chef de file affirmé sur les questions économiques et d’aménagement durable du territoire, le refus d’une spécificité pour les métropoles sur les schémas économiques, la gestion des pôles de compétitivité, le pilotage du contrat de projet Etat-région, les fonds européens… C’est la condition pour réduire les inégalités et d’une réforme de la fiscalité locale intégrant une fiscalité écologique.