Depuis quelques années, le Conseil régional ne lève presque plus aucun impôt. Le gouvernement de droite a supprimé son autonomie fiscale en prétendant compenser par des dotations d’Etat. Mais les compensations sont-elles suffisantes ? Président (EELV) de la commission Finances de la Région, Didier Jouve a mené une mission d’évaluation pour répondre à cette question. Au-delà de la querelle de chiffres, c’est pour lui la nature même de l’institution qui est affectée.

« On peut bien sûr passer du temps à entrer dans le détail des chiffres, ou encore débattre de la qualité de la compensation. Mais la vraie question que souligne cet exercice est plutôt la mutation  qu’aura vécue la région entre 2005 et 2010.

En 2005, la région est encore  une collectivité locale qui vote des impôts directs et indirects, et dont les charges sont équilibrées par des recettes dont la dynamique couvre l’augmentation des dépenses. C’est une collectivité responsable, qui assume devant les citoyens ses choix fiscaux, au regard de décisions d’aménagement, de développement et d’exercice des solidarités. Elle emploie environ 1500 salariés.

En 2011, la région ne vote plus d’impôt direct, ni même d’assiette ou de taux d’impôt indirect, sauf la carte grise. Les transferts de personnel d’Etat ont plus que quadruplé ses effectifs, ses dotations sont gelées, ses recettes affectées stagnent ou régressent, ses charges augmentent un peu plus chaque jour en même temps que  croît l’inflation,  la population et les charges nouvelles obligatoires qui lui sont attribuées.

Entre 2005 et 2011, la décentralisation des régions est morte. On revient l’établissement public régional qu’était la Région dans les années 80. Il ne restera bientôt plus qu’a nommer les présidents de région en conseil des ministres. »

Didier Jouve