La direction régionale de la SNCF a été sévèrement condamnée par le juge des référés concernant la suppression des contrôleurs sur l’Ouest Lyonnais. Les conseillers régionaux du groupe Europe Ecologie – Les Verts dénoncent le gigantesque plan social dont cet épisode est le révélateur.

Le juge de Lyon est très clair le 14 novembre 2011 quand il :

–    « constate l’existence d’un dommage imminent pour la sécurité des personnes » [1] ,

–    « interdit à la SNCF de laisser conduire des trains en mode EAS (cad sans contrôleurs à bord) par des personnels non spécifiquement formés »,

–    enjoint la SNCF d’informer et consulter le CHSCT dans les 15 jours sur le programme de formation [2]

–    sanctionne la SNCF « d’une astreinte de 5000 € par infraction » qui serait constatée

–    et condamne la SNCF à « verser au CHSCT et à SUD-Rail 1500 € ».

« Ce jugement est cinglant pour la direction régionale de la SNCF, estime Pierre Mériaux, conseiller régional EELV. Le mépris pour les associations d’usagers et les syndicats les plus représentatifs de la SNCF comme envers l’inspection du travail, la morgue envers la majorité des conseillers régionaux débouchent sur une impasse totale pour la direction de la SNCF et ses soutiens. »

Pour les élus Europe Ecologie – Les Verts, ce n’est pas une surprise. Les multiples alertes à l’exécutif régional depuis décembre 2010 n’ont hélas pas été entendues en temps utile [3] . Dès le 5 septembre 2011, au démarrage du conflit, le groupe a pris position publiquement pour appeler à une solution négociée.

2246 emplois supprimés en 4 ans en Rhône-Alpes

Puis lors de l’assemblée plénière du 23 Septembre les élus Europe Ecologie – Les Verts ont dénoncé le plan social massif de la SNCF (-2246 emplois seulement sur Rhône-Alpes soit -15 % en 4 ans) dégradant la qualité de service. La SNCF a mis en place cette nouvelle organisation pour supprimer 30 des 50 postes de contrôleurs affectés sur l’Ouest lyonnais.

Ils ont déposé des amendements et fermement combattu les ambiguïtés de l’exécutif qui « interprétait » le vote de la majorité des élus voulant des contrôleurs dans tous les TER en excluant l »ouest lyonnais. Les extraits vidéos sont visibles ici.

« Jean-Jack Queyranne doit tirer toutes les conséquences de ce jugement et écouter enfin sa majorité en exigeant de la SNCF l’ouverture de négociations sérieuses pour préparer l’arrivée du tram train Dualis et, en attendant, exiger le retour immédiat des contrôleurs sur les TER circulant actuellement sur l’Ouest Lyonnais, estime Pierre Mériaux. Stoppons de suite les perturbations en faisant à nouveau rouler des TER en sécurité et place au dialogue social interne à la SNCF et entre SNCF et conseil régional ! ».

[1] :  validant ainsi a posteriori le droit de retrait d’une situation dangereuse exercé par certains conducteurs de TER

[2] et 33 questions posées par le CHSCT en octobre 2011 et validées par l’inspection du travail mais laissées sans réponses à ce jour !

[3]  Le groupe est intervenu en assemblée plénière en citant l’Ouest lyonnais en décembre 2010 puis en mai 2011. Il a écrit une lettre à Jean-Jack Queyranne dès le 30 juin 2011 pour pointer le démandatement inexpliqué de Jean-Charles Kohlhaas sur ce sujet et le risque d’enlisement si la négociation n’était pas privilégiée (sans réponse positive), puis il a agi vigoureusement dans la majorité, obtenant une réunion d’intergroupe transports présidée par Jean-Jack Queyranne le 1er septembre dont est sortie le projet de délibération cadre du 23 septembre 2011.