L’assemblée plénière de la rentrée a eu lieu sur une seule journée le 23 septembre dernier. Les horaires ont été largement dépassés en raison des débats passionnés. C’est d’ailleurs souvent le cas quand l’assemblée aborde le thème des transports.

TRAINS RÉGIONAUX : ENFIN, LA RÉGION DURCIT LE TON À L’ÉGARD DE LA SNCF

Par une délibération votée ce vendredi, la Région adopte désormais une position plus ferme vis-à-vis de la SNCF, avec laquelle elle collabore pour mettre en place le service public des trains express régionaux.

En effet, comme l’a souligné Pierre Mériaux, « 11% des trains ont été supprimés en 2010, avec un taux de ponctualité en nette baisse pour ceux qui circulaient ».

En cause notamment, l’impact d’une politique sociale SNCF supprimant massivement les emplois de cheminots : – 15 % depuis 2007 soit 2 446 emplois supprimés. Ceci peut conduire la SNCF à ne plus avoir la ressource humaine capable d’assumer l’augmentation de trafic payée par la Région.

D’autres motifs de mécontentement se sont accumulés : suppression des contrôleurs sur les lignes de l’Ouest lyonnais, service revu à la baisse et facture à la hausse …

Face à cela, depuis plus d’un an, les élus écologistes n’ont pas cessé de mettre la pression sur la vice-présidente qu’ils jugeaient très complaisante vis-à-vis de la SNCF, et rétive à inclure les élus de la majorité dans les négociations.

Ce travail majoritaire  a fini par payer et  la position de la vice-présidente Bernadette Laclais (PS) s’est affermie : « voilà une délibération qui permet de faire de la politique et de sortir du rôle que l’Etat voudrait nous assigner : gérer la pénurie », se félicite Jean-Charles Kohlhaas.

– Le Conseil régional met en demeure la SNCF de répondre à son cahier des charges pour le service 2012.

– Les pénalités 2010 et le solde des comptes 2008-2010 entre Région et SNCF permettront de réinvestir 16 M€  pour l’amélioration du service.

– La Région refuse de prendre en charge la réforme des retraites des cheminots.

– Enfin, à la demande du groupe Europe Ecologie – Les Verts (EELV), la Région spécifiera son « attachement à la présence d’agents de service commercial à bord de tous les TER ». Ceci comprend évidemment les lignes de l’Ouest lyonnais, à l’origine d’un conflit social

Lire les interventions des élus Europe Ecologie – Les Verts :

Jean-Charles Kohlhaas

Pierre Mériaux

Corinne Bernard

Jean-Marie Chosson

Rapport adopté à l’unanimité

LYON-TURIN : ÉVIDENT ET CONSENSUEL ?

Invité surprise de cette assemblée : un vœu pour la réalisation de la ligne TGV Lyon-Turin a été présenté par l’exécutif en urgence, sans passer par la procédure habituelle. La raison invoquée : une nouvelle rencontre franco-italienne le 27 septembre. Cela n’a pas permis aux groupes politiques de se donner le temps du débat ou de la négociation. Le groupe EELV a donc choisi de ne pas participer au vote.

Lire les raisons de la non participation au vote, par Alexandra Cusey  et Pierre Mériaux …

Voeu adopté :
Pour : PSEA, FDG, PRG, UDC
Contre : FN
N’a pas pris part au vote : EELV

YASUNI : LA RÉGION PRISE EN EXEMPLE À L’ONU

Le jour où se tenait l’assemblée plénière de la Région, Véronique Moreira, vice-présidente (EELV) à la solidarité internationale, était au siège de l’Organisation des Nations-Unies,à New-York. Elle y a présenté la participation de Rhône-Alpes au fonds Yasuni, une initiative pionnière de protection de la forêt primaire et des peuples autochtones d’Equateur.

Voir la vidéo de son intervention à l’ONU.

Au même moment, au siège de la Région Rhône-Alpes, le groupe de droite donnait un très bel exemple de politique à courte vue et de soutien au lobby pétrolier. Il a présenté un amendement budgétaire pour supprimer cette participation et faire ainsi une petite économie. Amendement, bien sûr, rejeté par la majorité.

PROJET D’AGGLOMÉRATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS : LE SYNDRÔME DE L’ACCEPTATION SILENCIEUSE

L’agglomération de Genève déborde largement en France. Comme l’a souligné Jacques Mercier (EELV), « en quatre ans, la partie française a accueilli 38% des nouveaux habitants programmés d’ici à 2030. A l’inverse, presque toute l’activité économique se développe côté suisse. » Face à cela, « une partie des élus français a développé le syndrôme de l’acceptation silencieuse, partant du principe que le financeur est décideur ».

La Région a voté l’adhésion au projet d’agglomération, ce qui l’amènera à céder une partie de ses compétences. Pour les élus EELV, c’est un outil nécessaire au dialogue entre la région et ses voisins suisses. Cependant, ils ont fait émerger un certain nombre d’interrogations sur les grandes manœuvres en cours pour le redécoupage de nos territoires. Il faudra, pour Noël Communod, qu’élus et populations soient impliquées dans « le grand mercato des compétences induit par la réforme des collectivités ». Cela ne doit pas rester « une affaire entre les grands élus ».

Lire les interventions de Jacques Mercier et Noël Communod…

Rapport adopté à l’unanimité

CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION : LA GARE D’ALLAN PASSE EN DOUCE

Le CPER (contrat de projet Etat-Région) est un contrat que l’état et chacune des régions passent ensemble. Il est négocié par le préfet de région et l’exécutif du Conseil régional. Il sert à financer de façon conjointe et pluriannuelle des projets structurants d’aménagement du territoire, d’infrastructures, ou des investissements d’avenir.

Le contrat actuel court de 2007 à 2013 . Il fixe de nombreux objectifs :

– Investir sur des axes ferroviaires majeurs

– Développer les transports collectifs par l’intermodalité

– Accompagner les pôles de compétitivité et les clusters

– Appuyer le développement international des pôles de recherche et d’enseignement supérieur

– Développer la diffusion et le transfert de technologies, l’innovation et la croissance des PME

– Soutenir la compétitivité des filières agricoles

– Améliorer la vie étudiante

– Créer l’espace de restitution de la grotte Chauvet

– Investir dans les ressources environnementales de la montagne

– Mener le plan régional de lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité

– Soutenir la revitalisation de l’agglomération de Saint-Etienne

– Renforcer la cohésion sociale et favoriser un développement équilibré des territoires urbains

– Anticiper et accompagner les mutations économiques.

L’assemblée a examiné un compte-rendu de son exécution.

Gérard Leras, président du groupe Vert dans la précédente mandature et actuellement conseiller spécial au foncier,a rappelé que « le contrat n’est pas bon, mais qu’il était très difficile de ne pas prendre ce que l’Etat s’engage à mettre pour les infrastructures ferroviaires ou pour les bâtiments universitaires ».

Pour le reste, Gérard Leras a déploré le manque de précision et de vision. « Sur le dossier de la gare d’Allan, on a assisté à un glissement sémantique : le contrat parlait d’études d’opportunité et d’aménagement. Nous sommes passés à un avant-projet au coût pharaonique, consommateur de foncier, qui n’a jamais été délibéré ! »

Rapport non soumis au vote

BUDGET : LE DEVOIR DE CONSTRUIRE

Les élus ont voté une décision modificative du budget qui montre une sous-exécution : la Région n’a pas dépensé autant que prévu. Entre 2009 et 2010, la dépense est passée de 95 % à 90 % de la prévision.

« Cela cacherait-il une politique d’austérité « dans les coins », via l’obscure machinerie administrative ? », s’interroge Eric Piolle, co-président du groupe EELV, qui appelle à « hâter la transformation écologique de l’économie avec des dépenses à la fois très utiles et productrices de recettes ou d’économies, comme les économies d’énergie, les énergies renouvelables, le logement étudiant, la réserve foncière de long terme, etc. »

Lire l’intervention d’Eric Piolle…

Rapport adopté – détail des votes :
Pour : PSEA, EELV, FDG, PRG
Contre : UDC, FN

DES « VŒUX » PASSÉS À LA TRAPPE

Le Front National, adepte de l’anti-jeu dans sa pratique politique, a par deux fois demandé que soit vérifié le quorum des présents, afin de mettre un terme à l’assemblée. A sa seconde tentative, il a réussi. Il n’y avait plus suffisamment d’élus siégeant pour continuer la plénière. Plusieurs vœux, qui devaient permettre à l’assemblée de prendre position publiquement, sont ainsi passés à la trappe.

–    Le premier, déposé par le groupe EELV, demandait au gouvernement de mettre fin à sa politique de fichage dans l’Education Nationale.

–    Le deuxième, porté par l’ensemble de la majorité, dénonçait l’abandon des crédits consacrés par l’Etat à la politique de la Ville

–     Le dernier, déposé par le Front de gauche, visait à soutenir le maintien des emplois à l’usine Veninov