Chers collègues,

Comme vous vous en souvenez, en décembre dernier, notre groupe avait éprouvé le besoin d’affirmer notre volonté collective de maintenir la présence des contrôleurs dans les trains que nous faisons rouler en Rhône-Alpes.

Ainsi, après avoir été discuté en séance et modifié, ce voeu était approuvé à l’unanimité par notre assemblée.

A noter que la SNCF appelle des « ASCT Agents de service commercial train » ce que nous traduisons plus simplement dans la vie quotidienne par « contrôleurs ».

Depuis, cette question que nous avions alors anticipée, est de plus en plus brûlante et l’actualité exige de notre part que nous revenions, une fois de plus, sur le sujet.

En effet, qu’observe -t-on aujourd’hui ?

Le nombre de trains ne partant pas à l’heure ou ne partant pas du tout a augmenté sur le réseau régional TER.

Une part de ces retards et de ces annulations est liée au retard ou à l’absence de contrôleurs, et surtout à la défaillance nouvelle de l’entreprise quant à sa capacité à trouver un contrôleur remplaçant quand celui-ci fait défaut.

En effet, par soucis de sécurité, un train TER ne doit pas partir sans contrôleur pour informer, contrôler, mais aussi afin de pouvoir gérer une éventuelle situation de crise en cas notamment d’arrêt du train sur la voie.

Or, la cause majeure de l’absence de contrôleur au départ d’un train ne relève pas de la situation exceptionnelle du soit-disant « contrôleur qui a oublié de se lever car il n’aurait pas entendu son réveil » ou qui est, c’est plus réaliste, malade ou indisponible.

C’est d’ailleurs la tache normale de l’entreprise d’anticiper ces défaillances humaines banales par une bonne organisation collective interne.

Mais l’absence inopinée d’un contrôleur, est aussi ,souvent liée à une correspondance mal assurée, le contrôleur prévu se trouvant alors dans le train précédant, lui même en retard.

Attention : Cela peut aussi être le résultat des trop grandes réductions d’effectifs de ces dernières années, comme nous l’avons montré dans le débat précédent, la SNCF n’ayant désormais plus la ressource humaine nécessaire pour faire face aux aléas ordinaires du quotidien.

Au-delà du fait qu’un dialogue social de piètre qualité au sein d’une entreprise peut effectivement entraîner un découragement du personnel -et les informations que nous avons nous indiquent que celui-ci n’est pas des plus constructif, aujourd’hui, au sein de la SNCF-,

je vous rappelle qu’auparavant la SNCF bénéficiait d’un système performant de « contrôleurs de réserve » disposés dans les nœuds ferroviaires d’où partent les trains sur nos lignes TER.

Ainsi, un retard ou une absence exceptionnelle d’un contrôleur, était traité -normalement et de manière responsable- par l’entreprise par le remplacement sur le vif de l’agent absent. Ceci par du personnel de réserve, professionnel et formé dont c’était la fonction.

Certains dirons que nous n’avons pas à nous ingérer dans le fonctionnement de l’entreprise. Que nous devons, en tant qu’AOT nous soucier uniquement des services rendus au public dans le cadre de la convention passée avec l’exploitant.

Le problème est que nous observons des signes concordants : manque de fiabilité croissant du service rendu et baisse importante d’effectifs que nous ne pouvons pas manquer de corréler !

De ce point de vue la situation critique actuelle sur l’ouest lyonnais est-elle un champ d’expérimentation pour la SNCF qui ne met plus systématiquement des contrôleurs dans les trains ?

Ceci en supprimant quand même 30 des 50 emplois de contrôleurs affectés sur ce secteur, soit 60 % de l’effectif !

Cette décision appliquée depuis le 5 septembre prend prétexte du tram-train alors même que ce dispositif n’est pas encore mis en place !

Le dispositif de l’ouest lyonnais est encore un dispositif TER. A ce titre il doit donc bénéficier des mêmes conditions d’accompagnement dans les trains que tous les TER rhônalpins !

Mais, revenons à la convention qui nous lie à la SNCF puisque c’est effectivement elle qui cadre les relations entre l’AOT-région et l’exploitant-SNCF.

On y lit notamment à l’article 4 « que la région définit le niveau de service et la qualité de service en gare et dans les trains. »

Par ailleurs on y lit aussi que « La SNCF exécute le service conformément aux critères de qualité des services dans les gares et dans les trains définis par la présente convention »

C’est donc bien la région qui définit les niveaux de services TER, et la SNCF qui doit les mettre en oeuvre ! En aucun cas il est prévu que l’exploitant puisse de manière unilatérale diminuer le niveau de service et donc de l’accompagnement dans les trains !

De plus le calcul des charges payées par la Région à la SNCF précise que sont notamment incluses de façon forfaitaire les charges d’accompagnement dans les trains. La région paie cette prestation d’accompagnement dans tous les TER-trains, elle doit donc en faire bénéficier les usagers de tous les TER-trains de Rhone Alpes !

Sur l’ouest lyonnais il semble que nous finançons donc depuis le 5 septembre dernier des ASCT qui ont pour une grande part disparu des TER-trains qui circulent !

Il n’est donc pas normal que la SNCF décide de manière unilatérale de modifier les conditions d’accompagnement dans les trains de la région.

Il n’est pas plus acceptable que le service global soit fragilisé par une gestion défaillante des absences inopinées de contrôleur de la part de la SNCF dont c’est le métier d’anticiper ce type de situation.

C’est pourquoi -par cet amendement- nous vous proposons avec les groupes de la majorité- d’affirmer en le précisant, notre attachement à ce que du personnel d’accompagnement, professionnel et qualifié, continue à assurer la sécurité des usagers et de la circulation, la qualité et la fluidité du service, l’accessibilité et la délivrance d’informations, la vente et la lutte contre la fraude dans tous les trains TER circulant dans la région Rhône-Alpes.