Un décret du 12 juillet restreint fortement les conditions de participation des associations environnementales au débat public. Les conseillers régionaux écologistes réprouvent cette politique à l’opposé de l’action de la Région Rhône-Alpes.

Le décret n° 2011-832 du 12 juillet restreint les règles d’agrément au titre de la protection de l’environnement et de désignation des associations agréées au sein des instances consultatives en relevant les seuils minimums de représentativité.

Ainsi, afin de pouvoir prendre part au débat officiel sur l’environnement, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents, domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut en regrouper plus de la moitié. Quant aux associations reconnues d’utilité publique, elles devront être présentes dans 11 régions et compter au moins 5 000 donateurs.

Cela aura pour effet d’exclure du débat citoyen une grande majorité des associations. A l’heure où les questions environnementales se posent avec acuité, au lendemain de Fukushima, ce sont les associations environnementales qui sont la cible du gouvernement.

« Liberticide, profondément anti-démocratique, ce nouveau décret ne vise qu’un objectif : contrecarrer le pouvoir d’action des associations qui se consacrent à la protection de l’environnement et à la défense des citoyens », s’indigne Alain Chabrolle, vice-président de la région Rhône-Alpes à la santé et l’environnement.

Ce choix n’est pas dû au hasard. En matière de défense de l’environnement, ce sont toujours les associations qui ont joué un rôle d’alerte citoyenne et de contre-pouvoir démocratique. Cette énième attaque contre le secteur s’ajoute à une longue liste : désengagement de l’Etat, suppression d’aides, refonte du régime de subvention…

« Le gouvernement continue à attaquer la liberté d’association, une des libertés fondamentales du citoyen. On ne compte plus les mesures qui visent à restreindre leur capacité d’agir. Il est temps d’arrêter cette chasse aux sorcières et d’abroger le décret ! », dénonce Lela Bencharif, vice-présidente de la région en charge de la vie associative.

Pendant ce temps, la Région Rhône Alpes met en œuvre une tout autre politique :

– Proposition de contrats d’objectifs à des réseaux associatifs lanceurs d’alerte dans les champs de la santé et de l’environnement afin de réaliser leurs projets ;

– Accompagnement financier pérenne à travers le soutien pluriannuel au projet associatif des associations s’inscrivant dans une démarche d’éducation citoyenne et populaire.

– Mise en place du droit d’initiative citoyenne de tous les rhônalpins, y compris les résidents étrangers.