C’est avec une pointe de nostalgie que les plus anciens du Conseil régional ont clos leur dernière session dans le grand hémicycle de Charbonnières-les-bains, avant le déménagement à Lyon confluence.

L’assemblée a validé une avancée importante en matière de prévention santé pour les jeunes avec le pass contraception.

Les élus Europe Ecologie – Les Verts sont aussi très fiers d’avoir initié un débat d’un très bon niveau qui a permis d’obtenir un soutien clair de la Région à la cause palestinienne.

Aux détours de débats sur la contraception, la laïcité ou sur l’enseignement privé, la partie la plus à droite de l’hémicycle s’est signalée par le retour d’idées traditionalistes, parfois intégristes. Le fonds idéologique naturel d’une partie de la droite et de toute l’extrême droite est revenu au galop.

AU SOMMAIRE

Un bateau pour Gaza
Pass contraception-prévention
Organisation des services de transport sur routes
Compte administratif
Création d’un conseil consultatif régional de la laïcité
Financement des lycées privés

UN BATEAU POUR GAZA

Il aura fallu beaucoup de constance aux élus Europe Ecologie – Les Verts pour obtenir le soutien de la Région au bateau qui sera affrété afin d’apporter de l’aide humanitaire à la population de la bande de Gaza. C’est en effet la troisième fois qu’ils présentaient un vœu en ce sens. Les deux premières fois, la séance ayant été écourtée par des subterfuges, ce vœu était passé à la trappe sans mise au vote. Cette fois, des militants de la campagne étaient présents dans l’assistance. Quand la session a débuté, le sort que subirait ce vœu était encore incertain.

« Alors que la communauté internationale reste sans voix, nous vous proposons de soutenir une initiative porteuse de paix et de solidarité, une initiative qui va à la rencontre de la société civile palestinienne, une initiative qui, nous le souhaitons, contribuera à arrêter le cercle infernal des vengeances et de l’opposition artificielle entre deux peuples », plaidait Alexandra Cusey dans en présentant le vœu.

Une discussion s’est alors amorcée en assemblée, puis, dans les couloirs, lors d’une suspension de séance demandée par Europe Ecologie – Les Verts.

Plusieurs amendements ont été proposés. Le président Jean-Jack Queyranne a d’abord souhaité préciser que le soutien de la Région ne vaudrait pas soutien au Hamas. Le groupe socialiste a demandé à ce que soit retirée la mention d’un soutien de la Région aux élus souhaitant se rendre à l’arrivée du bateau.

Au final, il a été retenu que la Région ferait connaître l’opération, présentant son soutien comme un appel au respect du droit international et un appui à la société civile de Gaza, en aucun cas comme une caution aux extrémismes d’un bord ou de l’autre. Seul un élu socialiste sur 47 et l’ensemble du groupe de droite n’ont pas pris part au vote. Tout le reste de l’assemblée a voté pour. Le soutien médiatique de la région Rhône-Alpes au bateau pour Gaza sera donc un élément important pour populariser cette initiative de paix.

PASS CONTRACEPTION-PREVENTION

Les vieilles lunes de la droite traditionaliste et fondamentaliste se sont réveillées à l’occasion du vote de ce dispositif qui favorise l’accès des jeunes filles et des jeunes gens à la contraception et à l’information sur les maladies sexuellement transmissibles.

Le groupe de droite, l’UDC, s’est partagé en deux parties. La première a suivi Fabrice Marchiol qui, se réclamant de Lucien Neuwirth et du « gaullisme social », proposait de voter le texte.

La seconde s’est rangée au côté de Patrick Louis, qui a lui pêché une bonne partie de son intervention sur le site de la conférence des évêques de France. Selon lui, le pass contraception représente une conception « hygiéniste » de la sexualité qui « contourne l’autorité parentale ». Même si elle veut nous faire croire qu’elle est entrée dans la modernité, la droite de la droite nous confirme donc qu’elle a encore tous ses vieux réflexes.

Le groupe Front national est même allé plus loin dans l’idéologie fondamentaliste, prétendant que repousser un ovule fécondé avec un stérilet est un crime, et défendant une conception rétrograde de la place des femmes dans la société.

Plus sérieusement, pour Alain Chabrolle, vice-président écologiste délégué à l’environnement et la santé, qui co-portait la délibération avec Sarah Boukaala, c’est la première pierre d’une politique globale de prévention à la santé.

Les élus Europe Ecologie – Les Verts, eux, ont déposé trois amendements, notamment dans le but d’élargir le périmètre de l’action à un maximum de jeunes et de réaffirmer le rôle essentiel des acteurs de terrain.

« Ce dispositif n’est pas un simple avantage supplémentaire du dispositif M‘ra, qui se confondrait avec les places de cinéma, mais bien une ouverture vers les professionnels de la santé dans une démarche d’autonomie et de responsabilisation des jeunes », déclarait Maryvonne Boileau dans son intervention.

Au final, 118 élus ont voté pour (EELV, PS, PRG, FdG, UMP), 35 contre (UMP, FN) et 3 se sont abstenus (UMP).

ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT SUR ROUTES

Jusqu’à maintenant, les liaisons par autocars qui complètent les TER ferroviaires étaient gérées par la SNCF qui servait d’intermédiaire pour déléguer le service à des compagnies privées. Désormais, la loi fait obligation à la Région de les déléguer directement à l’opérateur. La vice-présidente aux transports Bernadette Laclais souhaitait procéder par « délégations de service public à contribution forfaitaire », un mode de gestion impliquant peu les prestataires.

La commission transports, présidée par Jean-Charles Kohlhaas (EELV), a proposé de suspendre cette décision afin de prendre le temps de réfléchir à des modes d’organisation plus innovants et plus à même de porter les ambitions de la Région en tant qu’autorité organisatrice. Les élus Europe écologie – Les Verts souhaitent en particulier étudier l’option d’une société publique locale. Partagée avec d’autres collectivités locales, une telle société permettrait un meilleur contrôle public et une meilleure synergie dans la desserte des territoires. Le département de l’Ardèche pourrait particulièrement en profiter.

« Dans tous les cas, sans préjuger du choix qui sera fait in fine, il nous paraît indispensable de maîtriser les fonctions d’ingénierie et de conception dynamique du service à rendre au public », explique Jean-Marie Chosson dans sont intervention. « Mais j’insiste : le routier n’est qu’un mode de substitution en cas d’impossibilité d’exploitation ferroviaire. »

En séance, le débat a aussi donné lieu à des échanges parfois vifs sur la qualité actuelle du service ferroviaire qui, de l’avis de tous, laisse à désirer. Les élus écologistes ont exhorté Bernadette Laclais à une attitude plus ferme dans ses négociations avec la SNCF et RFF.

Jean-Charles Kohlhaas et Corinne Bernard ont signalé de multiples exemples de dysfonctionnements, notamment les problèmes risquant de gêner l’ouverture du réseau « tram-train de l’Ouest lyonnais ». Mme Laclais a proposé aux élus de la commission transports de venir constater à quel point les négociations sont rudes dans une prochaine séance. Le groupe Europe Ecologie – Les Verts l’a prise au mot dans un mel envoyé aussitôt.

D’autre part les comités de ligne sont une instance de démocratie participative régionale permettant de confronter les points de vue de tous : Région, SNCF, RFF, usagers. La mobilisation de tous dans ces instances est essentielle pour améliorer la qualité du service TER. L’assemblée a donc voté un vœu pour organiser un meilleur retour d’information sur les demandes des comités de lignes.

N’hésitez donc pas à vous inscrire pour participer aux deux réunions annuelles de votre comité de ligne…

COMPTE ADMINISTRATIF

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées en 2010. En tant que partie prenante de la majorité, donc co-responsable du budget régional, le groupe Europe Ecologie – Les Verts a validé ce compte administratif.

Cependant il a tenu à rappeler les questions qu’il porte au sein de cette majorité. Dans son intervention, Eric Piolle a plaidé pour d’autres manières de mesurer la croissance et d’évaluer le compte administratif en termes qualitatifs : « Certes ce budget est excellent d’un point de vue comptable mais nous ne pouvons pas ne pas nous questionner sur l’opportunité que nous avons réussi à saisir ou pas, et dans quelle mesure, d’infléchir nos politiques économiques. »

Ecouter l’intervention d’Eric Piolle en audio …

En tant que président de la commission finances, Didier Jouve abondait dans ce sens : « Comment tenir les enjeux climatiques et environnementaux ? Comment préparer le développement des nouveaux besoins sociaux ? Comment générer un aménagement du territoire qui ne participe pas au puits sans fond de la consommation d’espaces et de transport ? Ces questions dépassent largement le cadre financier, et renvoient à une approche beaucoup plus intégrée du suivi, de l’évaluation et de la perspective de nos politiques. »

CREATION D’UN CONSEIL CONSULTATIF REGIONAL DE LA LAÏCITE

Le groupe Parti radical de gauche propose la création d’une instance chargée « d’œuvrer sur le territoire rhônalpin à la défense de la laïcité, et à la promotion des valeurs qu’elle défend. »

Dans son intervention, Belkacem Lounès défend une vision ouverte de la laïcité : « On ne sert pas la laïcité en en faisant un objet politicien. Elle appartient à tous mais à personne en particulier. C’est un devoir pour chacun de nous, élu, responsable et citoyen, de la défendre avec force et conviction. »

FINANCEMENT DES LYCEES PRIVES

Après le passage aux régions des agents « TOS » des lycées, l’Etat n’a pas financièrement compensé la totalité des charges qu’il a transférées. Pourtant, la Région est contrainte de payer aux lycées privés l’équivalent par élève de ce qu’elle investit dans le public. Or, depuis 3 ans, la région ne s’était pas acquittée de cette nouvelle obligation. Elle devait donc 30 millions d’euros aux lycées privés rhônalpins.

Plutôt que de réclamer cette somme à la Région, le Comité Rhône Alpes de l’Enseignement Catholique, qui représente une grande part de ces lycées, a renoncé aux deux tiers de cette dette en échange d’une aide de 5 millions d’euros par an à l’investissement dans les bâtiments. Sans tenir compte de cet accord, le groupe de droite est resté sur sa position traditionnelle de « liberté du droit d’enseignement ». Il a demandé que la Région accorde les mêmes moyens aux lycées privés qu’à ceux dont elle a la gestion et dépense donc 20 millions d’euros de plus sans amélioration mesurable du service rendu !

Pour Eric Piolle au contraire, « le débat sur les lycées privés ne se pose plus tant sur la volonté de certains parents d’une éducation confessionnelle, mais plutôt sur des aspects techniques liés à l’absence de couverture territoriale du secteur public, ou à l’incapacité du secteur public d’accueillir les élèves de façon un peu individualisée. »

ET AUSSI…

L’assemblée a adopté une convention de coopération avec le Laos, une autre avec le Québec. Elle a voté un vœu pour le maintien des quotas laitiers et un vœu pour un contournement ferroviaire de l’Est lyonnais qui soit d’un seul tenant pour une performance optimale.