Intervention de Catherine Herbertz sur le renouvellement de la convention avec Rhône-Alpes Cinéma
Composition des comités de sélection dans le domaine de la Culture
Monsieur le Président,
Vous présentez très régulièrement lors de réunions publiques ou devant la presse une vision extrêmement faussée et caricaturale de la position de notre groupe sur la place des élus dans les comités de sélection des projets culturels.
Nous pouvons constater que vous disposez de puissants relais médiatiques : Le Progrès hier, Libé- Lyon…
Je suis également choquée Monsieur le Président de trouver sur nos bureaux ces courriers de la profession parisienne rameutés par vos déclarations, datant tous du 6 et du 7 avril, distribués à votre demande ou à celle de votre Vice-Présidente par une personne des services. Certains ayant étrangement la même formulation.
Vous faites savoir publiquement en effet que nous revendiquerions pour les élus la possibilité d’opérer des choix artistiques et vous vous présentez au contraire comme le garant de l’indépendance artistique contre le danger de l’incursion des politiques dans les choix culturels et le risque de censure ou d’instrumentalisation politique, n’hésitant pas à évoquer des exemples municipaux dans le Sud-Est de la France. Que faites-vous là, Monsieur le Président, de notre honneur ?
C’est pourquoi nous souhaitons éclaircir ici notre position, en espérant que vous-même et la presse voudrez bien en prendre acte.
Je voudrais tout d’abord revenir à la réalité du fonctionnement de la Région Rhône-Alpes en matière de sélection des projets culturels.
On peut noter premièrement une grande diversité des procédures :
– Soit traitement par les services puis vote en Commission permanente,
– Soit traitement par les services puis comité de sélection services/élus puis vote en Commission permanente,
– Soit comité experts/services/Vice-Président à la Culture puis vote en Commission permanente,
– Soit comité experts/services/Vice-Président à la Culture puis deuxième comité : quelques experts viennent présenter à un comité d’élus (dont le Vice-Président) leur sélection puis vote en Commission permanente,
– Soit comité experts/ services / élus (dont VP à la culture) puis vote en CP
– Soit pour Rhône-Alpes Cinéma : comité d’investissement (en présence du Vice-Président à la Culture selon la convention proposée à la dernière Assemblée Plénière), pas de vote en Commission permanente, mais droit de veto du Président
Il est donc légitime de s’interroger sur le fondement de telles disparités et de proposer un dépoussiérage et une mise en cohérence de fonctionnements apparus au fil du temps.
Je me permets également de vous indiquer que, dans certains comités, il est demandé par les professionnels à l’élu présidant le comité d’arbitrer les prises de décision finales (ce que j’ai toujours refusé le cas échéant).
Les élu(e)s écologistes proposent un fonctionnement harmonisé, transparent et opérationnel, rassemblant experts/services/élus qui permette à chacun d’apporter sa propre expertise :
– expertise artistique des experts,
– expertise administrative et culturelle des services (éligibilité des dossiers, gestion des enveloppes budgétaires, connaissance globale du milieu et de l’actualité artistique et culturelle),
– regard politique des politiques : les orientations politiques délibérées par la Région sont elles prises en compte ? Par exemple émergence, qualité de la médiation, équité territoriale et équité des financements, diversité culturelle, égalité homme/femme, participation citoyenne éventuellement, démarche de développement durable.
L’ensemble des attendus d’une politique culturelle est donc en dialogue, chacun à l’écoute de l’expertise de l’autre.
En aucun cas nous ne défendons l’idée que des élus opèrent des choix artistiques mais qu’ils puissent dialoguer avec les experts et porter le projet politique régional en matière culturelle. Je souligne d’ailleurs que, en aucun cas, nous ne revendiquons le droit de vote des élus dans ces comités.
Actuellement, cette fonction politique est de fait déléguée aux services, au Vice-Président délégué à la Culture ou au Président.
Il est également intéressant de rappeler que le vote en Commission permanente au final remet pour la quasi totalité des dossiers, y compris dans le domaine de la culture, la décision aux élus (sans aucune connaissance des contenus, dans un pseudo-fonctionnement démocratique totalement formel et dévitalisé). Nous nous étonnons également, Monsieur le Président, de votre méconnaissance du fonctionnement de votre institution, vous permettant d’affirmer que notre proposition est totalement irrecevable et dangereuse.
Concernant ce rapport, nous demandons un simple passage en Commission permanente qui puisse disposer d’une latitude de vote a posteriori ménageant les différentes temporalités entre une société de production et une institution régionale (cela existe déjà par exemple sur le FRAB ou le Fram où la procédure d’urgence permet aux institutions d’acquérir des œuvres avant même le passage en comité d’experts) cela afin de rentrer dans les clous de la légalité.
Monsieur le Président, nos discussions majoritaires en préparation à cette Assemblée vous auront permis de prendre les devants en annonçant à la presse que vous vous démettiez de votre droit de veto. Un droit de veto présidentiel qui était en effet extrêmement contradictoire avec vos déclarations sur les volontés supposées des uns et des autres de disposer d’un droit de censure. Nous avions indiqué lors de ces discussions que nous demanderions par amendement la suppression de ce droit de veto. Cette fois, nous ne pouvons que nous réjouir : les discussions majoritaires auront abouti rapidement, avant même le passage au vote.
Plus fondamentalement, et nous rentrons là dans l’esprit de l’Agenda 21 de la Culture dont la Région est signataire, il s’agit, pour les élu(e)s écologistes, de faire reconnaître qu’une politique culturelle publique ne se réduit ni à une expertise ni à une politique artistique et que le dialogue et la transparence ne sont pas des dangers pour la liberté artistique mais le gage d’un pas vers une plus grande démocratie culturelle.