Quelle est l’efficacité des aides économiques distribuées par la Région ? Les élus écologistes ont décidé de déposer des amendements afin de renouveler la manière d’évaluer les politiques menées en en confiant la responsabilité à l’assemblée délibérative pluraliste.

Avec un budget de plus de 2,4 milliards d’euros, la région Rhône-Alpes mène des politiques dans des domaines variés. Pour cela, elle met en œuvre des dispositifs complexes : stratégies, schémas, plans, commissions, concertations… Mais comment mesurer l’impact de chacune de ces politiques ?

La question se pose avec d’autant plus d’acuité pour les aides économiques, dont la stratégie est présentée à l’assemblée régionale le 25 février. « Les résultats très mitigés concernant l’emploi sont-ils à la hauteur de l’argent public dépensé ?, s’interroge Noël Communod, conseiller régional. Une politique régionale sans mesure de son impact, c’est à chaque fois un pari lancé en espérant que ce pari portera des fruits. Les électeurs, ou plus exactement les abstentionnistes ne disent pas autre chose lorsqu’ils critiquent les politiques qui avancent des promesses mais qui ne rendent jamais compte des résultats. »

Un autocontrôle sans référentiel

La Région a déjà mis en place en 2005 une démarche d’évaluation généralisée. Cependant, la mise en œuvre pèche. D’abord, son pilotage est confié à l’exécutif régional. Chaque vice-président met en œuvre l’évaluation de la politique qu’il conduit et que ses services mettent en place. « On se retrouve dans une situation où l’exécutif se contrôle lui-même, résume Pierre Mériaux, conseiller régional. Il y a là un véritable déficit démocratique. »

Ensuite, la commission suivi-évaluation (Sueval) devait évaluer les fonds accordés aux entreprises. Or, la saisine de cette commission est peu fréquente. Elle n’a décidé en tout et pour tout que d’une évaluation et deux audits.

« Au final, on a tendance à reconduire ce qu’on a déjà fait : on arrose là où l’on a déjà mouillé, c’est plus simple et on a mesuré la satisfaction des heureux récipiendaires qui en redemandent », explique Pierre Mériaux.

Enfin, sur cette question, la chambre régionale des comptes constate « qu’il n’y a pas d’harmonisation des procédures de contrôle entre directions ni de doctrine de contrôle », que « la région n’est pas en mesure (…) de contrôler que l’équipement subventionné reste la propriété du bénéficiaire pendant la durée de l’amortissement », et qu’ « au regard de l’objectif (…) de construire une ‘croissance verte’, aucun bilan qualitatif n’a été établi. »

Le plus souvent, la vérification est conduite sur pièces ou sur comptes-rendus d’actions fournis par les bénéficiaires. « Autant dire que c’est la règle de l’auto-contrôle qui règne aujourd’hui », estime Pierre Mériaux.

Donner la main au délibératif

C’est pourquoi les élus écologistes proposent de donner davantage de poids à l’assemblée plénière des conseillers régionaux. Dans une démarche pluraliste, le délibératif prendrait donc la décision de choix des politiques à évaluer et mettrait en œuvre la démarche. Le groupe a aussi proposé que soient établis des critères environnementaux, sociaux et sociétaux pour connaître l’impact des aides. Cela implique de développer les échanges avec les partenaires sociaux, les comités d’entreprises, les collectivités locales pour diversifier les sources d’information et assurer un débat social contradictoire.

« Une véritable évaluation peut engendrer un changement de logiciel pour l’action régionale, estime Noël Communod. Notre vision est celle d’une démocratie où l’exécutif exécute ce que le délibératif décide dans le respect des minorités. Nous voulons en effet une société transparente qui s’appuie sur les cellules de base et où l’on ne décide pas tout d’en haut. »

C’est le sens des amendements déposés par le groupe Europe Ecologie – Les Verts à l’assemblée plénière du 24 février.