Autorisation donnée en catimini, modification opportuniste du Code Minier, secret industriel… Les choix qui président à la mise en exploitation des gaz de schiste se font sans concertation, alors qu’ils mettent en cause des territoires entiers. La région Rhône-Alpes organisera un débat à l’échelle de son territoire, et les élus écologistes demandent un débat national.

Ce n’est que depuis quelques mois que, grâce à une mobilisation citoyenne, l’opinion publique a pu prendre la mesure des immenses problématiques environnementales posées par l’exploitation des gaz de schiste. Sous le ministère de Jean-Louis Borloo, les permis d’exploration ont été accordés en douce. Selon le journal en ligne Mediapart, devant les questions de sa successeuse Nathalie Kosciusko-Morizet, l’ancien ministre de l’environnement se serait alors défaussé sur son ancien directeur de cabinet, Jean-François Carenco, aujourd’hui préfet de la région Rhône-Alpes. « Cela augure mal d’un dialogue apaisé entre les pouvoirs publics et les citoyens en Rhône-Alpes », remarque Annie Agier, conseillère régionale.

Aménagements techniques

Il y a quelques semaines, le nouveau Code Minier est paru au Journal officiel du 25 janvier 2011. Il « facilitera la valorisation des ressources du sous-sol français… » Objectif affiché par le Gouvernement : « moderniser et simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières. »

« Cette simplification du Code Minier, prise sans tambour ni trompette, coïncide avec les autorisations de prospections accordées à Total et GDF-Suez pour l’exploitation des gaz de schiste dans le sud-est de la France, remarque Annie Agier. Ces petits aménagements techniques me rappellent l’opacité qui règne sur les choix qui concernent la filière nucléaire. Aussi, nous en demandons la révision. »

Secret industriel

A l’opacité des institutions françaises s’ajoute le secret industriel étasunien qui couvre la composition du cocktail chimique injecté dans le sous-sol au moment de l’extraction du gaz de schiste. Les aléas géologiques faisant que le risque de fuite est très important, on ignore quelles seront les substances qui pourront se diffuser dans le sous-sol et se mêler aux nappes phréatiques.

Face à cela, la mobilisation citoyenne a été telle que Nathalie Kosciusko-Morizet a demandé un « moratoire », le temps d’une mission d’information, menée par quatre experts issus du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du conseil général de l’environnement et du développement durable, « afin d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des (…) gaz et huiles de schiste ».

« Cette étude peut être utile, pour peu que l’on estime que ces émissaires disposent de l’indépendance nécessaire pour la mener. Mais elle ne correspond pas à un moratoire : les arrêtés d’autorisation d’exploration ne sont pas abrogés, et cette exploration pourra donc reprendre dès la fin du délai annoncé. », craint Benoît Leclair, vice-président de la Région délégué à l’énergie et au climat.

« Ce moratoire en trompe-l’œil risque de déboucher sur des conclusions très favorables aux immenses intérêts des lobbys pétroliers qui doivent s’agiter en coulisses dans l’intervalle », ajoute Annie Agier.

Débat citoyen sur les gaz de schiste

Afin qu’un débat citoyen éclairé puisse se faire jour sur la question, le groupe Europe Ecologie – Les Verts à la région Rhône-Alpes demande à ce que soit saisie la commission du débat public. Au sein du Conseil régional, Benoît Leclair et Alain Chabrolle contribueront à organiser non seulement un colloque, mais un véritable débat scientifique et citoyen sur les gaz de schiste à l’échelle du territoire de la région Rhône-Alpes.

• En savoir plus : collectif ardéchois contre les gaz de schiste.
• Le collectif gaz de schiste Rhône-Alpes Nord.