La séance de décembre a été chargée au Conseil régional. En trois jours de discussion, les élus ont voté un budget de 2,4 milliards d’euros et validé des avancées importantes pour le logement, la solidarité internationale, l’agriculture…

Voici la chronique des débats et des propositions des écologistes.

 

Au sommaire

Budget : quatre priorités pour une éco-région citoyenne et solidaire

Logement : une politique participative, innovante et adaptée aux territoires

Solidarité  :

• Des aides publiques au développement pour satisfaire les besoins de base
• Yasuni : le cœur et la raison
•  Pour la dignité et contre la pauvreté

Agriculture : des filières biologiques de proximité

Transports : la démocratie participative pour un service exigeant

• Rénover les comités de ligne
• Une lettre pour renvoyer l’Etat à ses responsabilités
•  Donner les moyens d’améliorer le service

Lycées, apprentissage, jeunesse

Culture

• Pour des projets d’économie sociale et solidaire dans la culture
•  Cinéma : une aide à la numérisation

Environnement

Logiciels libres, Langues régionales

Echos de l’assemblée

• Une lettre pour dépasser les dysfonctionnements
• FN, UMP : une opposition archaïque
• Lycées : des manifestants revendiquent près de l’assemblée

Budget : quatre priorités pour une éco-région citoyenne et solidaire

Qualifié d’offensif et responsable, le budget 2011 de la région Rhône-Alpes a été voté vendredi 17 décembre.

Le budget 2011 s’élève à 2,420 milliards d’euros. Avec 693 millions d’euros, l’effort d’investissement de la Région reste supérieur à la moyenne du précédent mandat. Ce budget représente environ 400€ par citoyen-ne de Rhône-Alpes. Les trois quarts sont consacrés aux lycées, aux TER, à l’apprentissage et la formation continue.

« Cette année, pratiquement toutes les régions de France ont adopté un budget en baisse sur le fonctionnement, remarque Eric Piolle, co-président du groupe. En Rhône-Alpes, la baisse a été très faible tout en conservant une gestion très saine malgré la suppression de la taxe professionnelle et les dotations insuffisantes de l’Etat ».

Dès le début du débat d’orientation, la majorité avait retenu les quatre priorités proposées par les écologistes :

Pas un jeune de 16 à 25 ans sans un emploi, une formation ou un stage
La transformation écologique de l’économie.
Une éco-région exemplaire pour un aménagement durable des territoires
Une région citoyenne et solidaire pour faire participer chacun et chacune dans tous les champs de la vie sociale.
« Dans l’ensemble, l’équilibre général de ce budget nous a semblé bon, souligne Alexandra Cusey. C’est donc dans un esprit de construction et de renforcement de ces priorités que nous avons proposé quinze amendements. »

Les amendements de cohérence avec les engagements et votes passés des écologistes à la Région : refus des nanotechnologies, opposition à la candidature aux Jeux olympiques.

Les amendements pour renforcer des politiques existantes chères aux élus écologistes : agriculture, transport voyageurs, amélioration de la performance énergétique dans les lycées et CFA, management environnemental et carte M’RA.

Les amendements pour développer de nouvelles politiques : emplois associatifs, agenda21 et économie sociale et solidaire dans la culture.

Les amendements pour accroître les recettes : baisse des frais financiers, développement de la politique de transport voyageurs, promotion des logiciels libres.

Un amendement pour donner les moyens en ressources humaines afin d’être en mesure de mener les politiques.
Sept de ces amendements ont été votés par l’assemblée, trois ont été retires après avoir obtenu des garanties de la part du président et de ses vice-présidents.

Les écologistes ont ainsi renforcé le budget agricole (environ 2,5 M€), le management environnemental (200 000 €), la carte M’RA (1,2 m€), les TER (2 M€), les CFA éco-responsables (500 000 €), les économies d’énergie dans les lycées (1,5 M€) et l’utilisation des logiciels libres (économie possible de 250 000 € pour la Région). Les garanties portent sur les emplois associatifs, les dotations en ressources humaines et l’ESS dans la culture.

Malheureusement, les investissements dans la recherche sur les nanotechnologies continueront, ainsi que le soutien à la candidature « Annecy 2018 ». En revanche, les écologistes ont de nouveau soulevé ces débats de fond sur l’utilisation éthique de l’argent public. Un autre niveau de débat que ce que propose l’UMP avec son coup médiatique demandant la vente du nouveau siège, ou les amendements nauséabonds du FN.

Lire les interventions à l’assemblée d’Eric Piolle et Alexandra Cusey avant le vote du budget…
Pour obtenir plus de détails, écrivez au groupe : eev@rhonealpes.fr

LES VOTES :
Pour : PSEA, Europe Ecologie – Les Verts, Front de gauche et Parti radical de gauche
Contre : UMP et FN
Abstention : Armand Creuss (Front de gauche)

Logement : une politique participative, innovante et adaptée aux territoires

Alors que les besoins en logement sont de plus en plus criants en France, le logement social est réduit à la portion congrue par le gouvernement.

C’est pourquoi Marie-Odile Novelli, vice-présidente Europe Ecologie – Les Verts de la Région en charge du logement, a proposé une nouvelle politique régionale de l’habitat. L’objectif est de développer et d’améliorer une offre d’habitats accessibles à tous, particulièrement aux plus démunis. La rénovation doit permettre d’économiser l’énergie et de baisser les charges des locataires.

C’est aussi une approche différente du logement social que propose Marie-Odile Novelli. Elle sera participative, innovante, centrée sur l’usager et adaptée aux territoires. « Nous suivrons une logique d’ »empowerment  » pour que les locataires s’approprient la rénovation et l’usage de leur logement », souligne-t-elle.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur cette délibération…
Lire la présentation de la délibération lors de la séance par Marie-Odile Novelli…
Lire l’intervention de Maryvonne Boileau pour le groupe d’élus Europe Ecologie – Les Verts…

LES VOTES :

Délibération adoptée à l’unanimité

Abstention : FN

Solidarité

La Région exhorte les Etats à permettre le respect des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont été fixés il y a dix ans afin d’assurer aux plus démunis l’accès aux droits fondamentaux, notamment la réduction de moitié de la faim et de l’extrême pauvreté. Aujourd’hui, alors que leur réalisation est compromise, les pays développés revoient à la baisse leur aide au développement.

Par la voix de Véronique Moreira, vice-présidente Europe Ecologie – Les Verts aux solidarités internationales, le Conseil régional demande solennellement au gouvernement français de respecter ses engagements internationaux, au premier rang desquels figure celui de porter son aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut.

« Il est plus que jamais nécessaire que les régions préservent des budgets même modestes pour participer à ces objectifs en soutenant les expériences innovantes et qu’elles priorisent leurs actions pour une meilleure efficience », ajoute Catherine Herbertz pour le groupe Europe Ecologie – Les Verts.

Lire la présentation de la délibération par Véronique Moreira…

Délibération adoptée – Détail des votes :

Pour : PS, Europe Ecologie – Les Verts, Parti radical de gauche, Front de gauche
Contre : FN, UMP

Yasuni : le cœur et la raison

Sur une proposition du Front de gauche, l’assemblée a aussi voté son soutien à un projet de préservation de Yasuni, une zone de biodiversité essentielle en Equateur.

« On nous propose de renoncer à un bénéfice financier immédiat pour préserver le patrimoine de l’humanité, maintenir la biodiversité, pour penser un modèle de développement et ouvrir d’autres possibles, explique Véronique Moreira. J’adhère donc à cette proposition, mais je pense qu’une initiative pareille mérite un investissement au-delà du coup de cœur. Il faut porter à la fois un soutien de principe et un travail de fond. »

Au niveau national, Europe Ecologie – Les Verts travaille sur ce projet depuis longtemps. Véronique Moreira propose donc de porter une délibération au printemps afin de détailler la participation de la Région au projet Yasuní, et pour élargir la réflexion aux conditions de vie des peuples autochtones.

Lire plus d’informations dans le communiqué…

Pauvreté

Le groupe a également déposé un vœu pour soutenir les actions et positions du Collectif pour la dignité et contre la pauvreté.

Lire le texte du vœu…

Agriculture : des filières biologiques de proximité

La politique agricole de la Région avait été mise en place en 2005, avec une forte contribution du groupe Vert de l’époque. Lors de la dernière assemblée, le vice-président à l’agriculture Michel Grégoire (PS) a proposé une nouvelle étape.

Les priorités données cherchent à infléchir l’agriculture rhônalpine dans le bon sens : encourager les filières de proximité, favoriser le maintien des exploitations dans une logique de circuits courts, développer leur autonomie alimentaire et énergétique, moderniser les filières, préserver la biodiversité…

Cependant, dans la version proposée à l’origine, à aucun moment les priorités données ne faisaient mention de l’agriculture biologique. Afin d’y remédier, les élus Europe Ecologie – Les Verts ont déposé un amendement qui a été adopté.

« La bio protège les écosystèmes et la biodiversité. Nos sols, notre eau, notre santé et nos territoires ruraux en sortent gagnants. C’est aussi une demande forte de la part des consommateurs et une capacité prouvée à créer plus d’emplois », a argumenté Véronique Rousselle.

La délibération garde quelques zones d’ombre. Ainsi, la proposition d’une « marque Rhône-Alpes » qui serait apposée sur les produits, ne correspond encore à aucun cahier des charges précis sur la qualité ou le respect de l’environnement. « Si Rhône-Alpes devait engager son nom sur des produits de provenance non prouvée ou de mauvaise qualité, cela pourrait discréditer toute la région, territoire et institution confondus », craint Véronique Rousselle.

Les écologistes ont aussi déposé un amendement budgétaire afin que la Région ne baisse pas son effort envers l’agriculture, principalement pour les aides à l’installation et l’aménagement du territoire.

Enfin, la Région va prendre part au débat sur l’avenir de la Politique Agricole Commune. Une rencontre de tous les acteurs rhônalpins du secteur agricole est prévue au Conseil régional, le 17 janvier 2011. Contactez-nous pour plus de détails.

Lire l’intervention de Véronique Rousselle…
Lire le communiqué…
Communiqué Agriculture biologique

Délibération adoptée à l’unanimité

Transports : la démocratie participative pour un service exigeant

Rénover les comités de ligne

Les 28 comités de ligne de Rhône-Alpes réunissent pour chaque ligne de TER, des usagers, des associations, des élus locaux, des syndicats avec des représentants de la Région, de la SNCF et de Réseau Ferré de France.

Chacun exprime ses demandes et échange des informations sur le fonctionnement du réseau TER et sur l’état d’avancement des projets : desserte, tarifs, aménagement des gares…

« Avec les comités de ligne, nous ajoutons la maîtrise d’usage à la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre », souligne Olivier Longeon dans son intervention pour le groupe.

Bernadette Laclais (PS), vice-présidente chargée des transports, a proposé des adaptations pour que ces comités fonctionnent mieux. Elle prévoit notamment de responsabiliser davantage l’exploitant ferroviaire SNCF et le gestionnaire de l’infrastructure RFF sur les demandes qui leur sont adressées et de faire participer plus largement les usagers.

Les comités de ligne seront donc un espace de démocratie participative tel que Lela Bencharif les met en place dans le cadre de sa délégation.

« Pour réussir, il faut que chacun joue franc jeu : SNCF, RFF, Région, syndicats, affirme Olivier Longeon. Il faut répondre aux questions : causes des incidents, retards et suppressions, arbitrages budgétaires… Il faut aussi reconnaître quand on ne sait pas ou quand on ne peut pas… »

Lire l’intervention en séance d’Olivier Longeon pour le groupe Europe Ecologie – Les Verts…
Lire l’intervention en séance de Jean-Charles Kohlhaas en tant que président de commission…
Intervention de Jean-Charles Kohlhaas comités de lignes

Délibération adoptée – Détail des votes :

Pour : PSEA, Europe Ecologie – Les Verts, Parti radical de gauche, Front de gauche, UMP
Contre : FN

Une lettre pour renvoyer l’Etat à ses responsabilités

En octobre, l’assemblée avait refusé de voter la grille horaire des TER pour 2012 de la SNCF et de RFF pour un service dégradé et un coût renchéri à près de 3 millions d’euros.

Deux mois plus tard, s’appuyant sur ce vote, Jean-Jack Queyranne a rendu publique une lettre qu’il a envoyée à la ministre de l’Ecologie et des Transports pour demander à l’Etat la prise en charge des conséquences financières de la mise en service de la ligne à grande vitesse du Haut-Bugey sur les dessertes TER en Rhône-Alpes pour le service 2011.

« Le sens de notre vote était bien que la Région entre en résistance contre le gouvernement, explique Alexandra Cusey, co-présidente du groupe. Jusqu’à maintenant, le silence de l’exécutif nous alarmait. Cette initiative du président complète les améliorations apportées au service depuis notre vote. Elle équivaut à une reconnaissance officielle du vote de notre assemblée. »

Lire la lettre de Jean-Jack Queyranne…
Lire le communiqué publié en réaction…

Donner les moyens d’améliorer le service

Lors du vote du budget, les quatre groupes de la majorité ont déposé ensemble un amendement afin d’affecter deux millions d’euros à des améliorations du service proposées par les associations d’usagers. L’UMP s’est abstenu, le FN a voté contre.

Enfin, un vœu du groupe Europe Ecologie – Les Verts, adopté à l’unanimité, avait pour but de demander un moratoire sur la suppression des contrôleurs dans les trains, en particulier sur les nouvelles lignes de l’Ouest lyonnais où ils sont menacés.

Lycées, apprentissage, jeunesse

Le groupe Europe Ecologie – Les Verts avait demandé à ce que le plan pluriannuel d’investissement soit renforcé de 5 millions d’euros pour les constructions, les réhabilitations et les grosses réparations dans les lycées. Les lycées Mounier à Grenoble, Aragon et Picasso de Givors, Jacques-Brel de Vénissieux, entre autres, attendent des rénovations urgentes. Finalement, seuls 2 millions d’euros ont été concédés par l’exécutif et votés par l’assemblée.

Par un autre amendement, le groupe a aussi obtenu que des économies produites dans la gestion des cartes M’RA profitent aux bénéficiaires de la carte. Le groupe compte prolonger sa réflexion, amorcée à la rentrée, en vue d’un financement total des livres scolaires par ce dispositif.

Enfin, sur demande du groupe, le budget a prévu d’allouer une somme au projet pour des centres de formation des apprentis éco-responsables.

Culture

Pour des projets d’économie sociale et solidaire dans la culture.
La baisse générale des financements culturels amène les acteurs culturels à s’organiser pour réfléchir à de nouvelles formes d’organisation. Des expériences commencent à voir le jour en Rhône-Alpes : coopératives, couveuses, financements solidaires, groupements d’employeur etc.

C’est pourquoi, sur proposition du groupe Europe Ecologie – Les Verts, la Région réfléchira en 2011 à un plan pour l’économie sociale et solidaire de la culture.

Cinéma : une aide à la numérisation

D’ici trois ans, la quasi-totalité des copies de films, aujourd’hui en 35mm, seront remplacées par des fichiers numériques. Pour les petites salles de cinéma, s’adapter peut représenter un coût prohibitif. L’assemblée a donc décidé de mettre en place un dispositif d’aide à la numérisation destiné en priorité aux salles art et essai et de petite taille.

Cette délibération, présentée par Farida Boudaoud (PS), vice-présidente à la culture, a pleinement satisfait le groupe Europe Ecologie – Les Verts qui propose qu’une réflexion soit menée pour les cinémas itinérants pour les territoires de montagnes ou les petits villages isolés.

Lire l’intervention d’Alain Coulombel…

Délibération adoptée à l’unanimité.

Environnement

La Région aide les PME afin qu’elles intègrent les enjeux environnementaux dans leur développement. Ce dispositif de « management environnemental » a commencé à produire de véritables effets d’entraînement. Cependant, la première version du budget proposait des crédits à la baisse sur cette ligne. Afin de les maintenir, les élus écologistes ont déposé un amendement qui a été adopté.

Une étude importante est confiée au GIE Atmo-Rhône-Alpes pour étudier les allergies polliniques. Une autre, et c’est une première, leur est confiée sur la mesure et le suivi des nanoparticules dans l’air ambiant. C’est une première étape dans l’étude des l’impacts environnementaux des nanoparticules.

Ces deux initiatives commencent à concrétiser quelques-uns des engagements écologistes sur la santé et l’environnement portés par le vice-président Alain Chabrolle.

Logiciels libres

Jean-Marie Chosson a présenté un amendement dans le but de financer une étude qui évaluera la possibilité pour les services de la Région et pour les lycées et CFA de passer aux logiciels libres. Plus adaptables, plus évolutifs, moins chers, plus sûrs et plus ouverts, les logiciels libres sont à la fois un bon investissement et une illustration de ce que pourra être la nouvelle économie.

Malgré un chahut de la part de la droite, qui n’a guère de respect pour les solutions permettant de faire l’économie de royalties versées à Microsoft, l’amendement a été voté.

Lire l’amendement…

Langues régionales

Les élus écologistes ont aussi appelé tous leurs collègues à soutenir un projet de loi donnant un statut local aux langues et cultures régionales et donnant compétence et moyens aux régions pour aider à leur développement. Le groupe a interpellé tous les députés et sénateurs de Rhône-Alpes.

Lire le texte de soutien…

Echos de l’assemblée

Une lettre pour dépasser les dysfonctionnements

Depuis le début de la mandature, les élus écologistes travaillent avec les groupes socialiste, radical et Front de gauche au sein de la même majorité. Sur des sujets comme le budget, l’agriculture ou le logement, l’échange s’est avéré fructueux. Sur d’autres sujets, comme les TER ou le lycée Mounier, la concertation fait défaut, et les informations passent mal.

C’est pourquoi, au cours de la session, les élus du groupe Europe Ecologie – Les Verts ont remis une lettre à leurs collègues de la majorité, appelant le président, entre autres, à « garantir l’accès à l’information de toutes les composantes de sa majorité » et à « animer un travail collectif de l’exécutif ».

Lire la lettre remise aux élus de la majorité…

FN, UMP : une opposition archaïque

Si ce n’est pour se poser en défenseur systématique du gouvernement, l’opposition de droite n’a guère contribué au débat. Le sarkozysme est en effet bien présent dans l’hémicycle régional.

La seule innovation du groupe UMP pendant cette séance a été de proposer la vente du nouveau siège du Conseil régional. Un coup médiatique efficace, mais aussi absurde du point de vue budgétaire que dans l’absolu, comme l’a rappelé Jean-Charles Kohlhaas : « les salariés du siège de la Région sont depuis longtemps dispersés sur plusieurs sites, dont certains sont loués, ce qui représente une dépense à fonds perdus. D’autres employés travaillent dans des Algeco. Le nouveau siège est donc une nécessité. »

Le FN, de son côté, multipliait les amendements à connotation raciste ou réactionnaire : « préférence nationale », suppression des aides à la culture ou à l’environnement, suppression de la lutte contre les discriminations et des actions pour l’égalité homme-femme… Tout un programme contre lequel les écologistes se battront toujours.

Lycées : des manifestants revendiquent près de l’assemblée

A l’extérieur du siège régional, des représentants des lycées Mounier de Grenoble et Jean-Moulin de Lyon manifestaient pour défendre leurs établissements. Ils y côtoyaient les salariés des lycées, passés depuis peu de temps dans le giron de la Région, manifestaient aussi pour dénoncer les écarts entre leurs salaires et ceux des employés du siège. Eliane Giraud (PS), conseillère déléguée à l’administration générale, leur a proposé un rattrapage partiel. Les élus du groupe Europe Ecologie – Les Verts auraient aimé que les manifestants soient autorisés à s’exprimer devant l’assemblée.

Lire l’intervention de Gwendoline Delbos-Corfield…