Programme chargé pour l’assemblée plénière qui s’est tenue sur deux jours, jeudi 21 et vendredi 22 octobre.

La veille de l’assemblée a eu lieu une commission permanente où la question des transports a fait débat. La grille horaire 2011 des TER n’a pas été adoptée.

L’assemblée s’est ouverte par un accueil en fanfare de la part des « Mounier » de Grenoble, inquiets de la fermeture annoncée de leur lycée pour raisons de sécurité. Elle s’est terminée le lendemain par une manœuvre d’obstruction de la part de l’UMP.

Les vice-présidents de la Région du groupe Europe Ecologie – Les Verts portaient plusieurs délibérations importantes. Dans le cadre du Service public régional de la formation, Philippe Meirieu proposait d’améliorer la formation et l’orientation des rhônalpins, en particulier des jeunes. Benoît Leclair a défendu un Plan climat ambitieux : 40 % de gaz à effet de serre en moins d’ici 2020. Alain Chabrolle a présenté une délibération qui met en place le Plan régional d’élimination des déchets dangereux, avec une priorité donnée à la réduction à la source.

Un point d’étape sur le développement durable a été l’occasion de rappeler au Président qu’il est de sa responsabilité de faire de Rhône-Alpes une région exemplaire. Le débat d’orientation budgétaire a, lui, été l’occasion pour les élus Europe Ecologie – Les Verts de proposer quatre priorités qui ont été retenues par la majorité.

Une proposition d’aide à la restauration de la basilique d’Annaba, en Algérie, a partagé les avis des conseillers présents. Sur la candidature d’Annecy aux Jeux olympiques, enfin, le groupe Europe Ecologie – Les Verts a réaffirmé son opposition au projet, mais il choisit de travailler en amont pour en limiter l’impact potentiel.

Lycée Mounier : un chemin existe

Dès le premier matin, une délégation d’élèves, de parents d’élèves et de professeurs du lycée Mounier de Grenoble a accueilli tous les conseillers devant l’entrée en leur faisant une haie d’honneur festive, mais déterminée. Leur établissement est sous le coup d’une décision de fermeture de la part de la Région pour raisons de sécurité. Ils se sont aussi rappelés au bon souvenir de l’assemblée en venant cogner aux vitres durant la séance. Une délégation d’élus les a rencontrés pendant deux heures en marge de la session.

Gwendoline Delbos-Corfield a profité d’un vote sur la dotation globale des lycées pour rappeler le caractère précieux de cet établissement, à la fois pour son projet pédagogique « qui défend l’excellence pour tous » et pour son « emplacement qui fait sens », point de rencontre à mi-chemin du centre-ville et de quartiers sensibles comme La Villeneuve. L’exigence : reconstruire le lycée en évitant le redéploiement des élèves ailleurs, ce qui reviendrait à disperser cette richesse. Le groupe Europe Ecologie – Les Verts ne doute pas qu’ « un chemin existe » entre la préservation de ce lycée unique et la responsabilité civile de la Région en matière de sécurité.

Lire ici l’intervention de Gwendoline Delbos-Corfield…

Débat d’orientation budgétaire : quatre priorités

L’assemblée a ensuite débattu sur les orientations budgétaires pour 2011 (discussion sans vote). Dans un contexte de plus en plus contraint, les élus Europe Ecologie – Les Verts avaient plaidé pour recentrer de manière volontariste le budget autour de quatre priorités sans restreindre les compétences :

• La formation tout au long de la vie
• La transformation écologique de l’économie
• L’aménagement durable des territoires
• La solidarité et la citoyenneté

Ces orientations ont été retenues par la majorité. Reste à rendre les arbitrages financiers pour transcrire ces priorités dans un budget prévisionnel à part entière qui sera voté mi-décembre.

Voir ici les quatre priorités en détail…

Un Service public régional de la formation : vrai débat pour l’orientation et la formation

Plus un jeune de 16 à 25 ans sans une formation, un emploi ou un stage ! C’est l’objectif qui a été fixé à la Région par Philippe Meirieu. Pour aller dans ce sens, l’assemblée plénière a posé les pierres angulaires du service public régional de la formation à travers trois nouvelles délibérations. Le projet formation-emploi va proposer de véritables parcours avec suivi pédagogique. Les points « Accueil information-formation » guideront les personnes dans leurs projets.

Lire ici les grandes lignes du projet…

Le groupe socialiste, agacé des positions écologistes sur l’affaire du lycée Mounier, avait brandi la menace d’une bataille d’amendements. Heureusement, c’est l’esprit de dialogue qui l’a emporté. «Les nombreux amendements auraient pu aboutir à des crispations, mais ça n’a pas été le cas. Ils ont ouvert de vrais champs de réflexion. Du Front de gauche à la droite, tout le monde a débattu intelligemment sur ce sujet. C’est l’un des débats de fond les plus intéressants que nous ayons eu en assemblée plénière », se félicite Eric Piolle.

Les trois délibérations ont été votées par la majorité, la droite s’est abstenue et l’extrême droite a voté contre.

Plan climat : (Rhône-Alpes – CO2) x 2020 = – 40 %

Benoît Leclair, vice-président Europe Ecologie – Les Verts, fixe un objectif ambitieux à la région Rhône-Alpes : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. Au-delà des obligations du Grenelle de l’environnement, le futur Plan Climat de la Région agira comme une véritable locomotive pour les initiatives locales.

Lire ici les grandes lignes du projet…

En préalable au débat, Benoît Leclair a projeté ce petit film. La délibération a fait consensus, à l’exception notable du Front national qui a repris les arguments des « climato-sceptiques », citant doctement un ouvrage du présentateur de la météo et du téléshopping Laurent Cabrol.

Il a aussi été décidé d’ouvrir un compte sur le registre national des certificats d’économie d’énergie. L’objectif : valoriser les économies réalisées par la Région, par exemple lors des travaux dans les lycées. Le groupe Europe Ecologie – Les Verts a obtenu de mettre en débat les modalités de la vente pour éviter les effets pervers et d’en affecter les bénéfices au soutien d’autres politiques de maîtrise de la demande de l’énergie, et de promotion d’initiatives citoyennes. « Nous avons fait d’un instrument très technique un vrai sujet politique », souligne Eric Piolle.

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Plan régional d’élimination des déchets dangereux : d’abord réduire à la source

Alain Chabrolle, vice-président Europe Ecologie – Les Verts chargé de la santé et de l’environnement, a présenté un rapport mettant en place un Plan régional d’élimination des déchets dangereux. « En priorité, il s’agit de prévenir la production de déchets à la source, explique Alain Chabrolle. Ensuite, le plan cherche à traiter les déchets existants en les valorisant ou en les éliminant. Enfin, il diminuera les risques liés à ces déchets. »

Lire ici les grandes lignes du projet…

Le dossier était suivi de près par les Verts dans la précédente mandature. Un regret cependant pour le groupe : « que le code de l’environnement n’ait pas permis à la Région de se saisir des déchets radioactifs ».

Lire l’intervention d’Annie Agier…

Jeux olympiques : s’opposer sans faire l’autruche

L’assemblée était appelée à voter les modalités du soutien de la Région à la candidature d’Annecy aux Jeux olympiques de 2018. Pour le groupe Europe Ecologie – Les Verts, la réponse est toujours NON. « La vraie victoire à long terme, c’est celle des budgets qui ne seront pas engouffrés dans cette machine à paillettes ingérable. Budgets outrageusement dépassés et bâtiments mal exploités sont les vraies médailles des villes championnes », a affirmé Gwendoline Delbos-Corfield.

Lire ici l’intégralité de son intervention…

Cependant, pas question de mener la politique de l’autruche. En tant que membre de la majorité, le groupe avait la responsabilité, tout en s’y opposant fermement, d’infléchir le projet dans le sens d’un moindre impact sur la nature du Semnoz, de la Plaine du Fayet, des Combes d’Aravis, du Massif du Mont Blanc…

C’est ce qu’explique Alain Chabrolle dans son intervention à lire ici…

En tant que conseillère déléguée au tourisme et à la montagne, c’est à Claude Comet que revient cette responsabilité. Afin de porter ce qu’elle appelle des « cliquets de protection », notamment en matière de foncier et de transports, elle a choisi de ne pas prendre part au vote afin de ne pas se mettre en porte-à-faux par rapport à ses interlocuteurs. Dans le même esprit, le groupe a aussi voté pour un amendement du Front de gauche en faveur d’une « haute qualité sociale » des JO.

Au final, malgré l’opposition du groupe Europe Ecologie – Les Verts, le soutien de la Région a été voté par la majorité de l’assemblée (102 voix pour, 52 voix contre et 1 abstention).

Développement durable : la responsabilité du président

Parmi plusieurs rapports d’étape, l’un portait sur les deux années écoulées de la politique développement durable en Rhône-Alpes. Depuis 2004, sur proposition du groupe des Verts, il n’y a plus de vice-présidence dédiée. Le développement durable est placé directement sous la responsabilité du Président afin d’irriguer toutes les politiques.

Une lourde responsabilité pour le président Queyranne, a souligné Didier Jouve : « Il y aura encore des Shanghai, des Jeux olympiques, des Center Parcs, qui vous seront proposés (…). Le développement durable impose de choisir, tout n’est pas compatible. C’est ici, dans cette aptitude à choisir, à arbitrer, à affirmer une volonté, qu’est la grandeur du politique. »

Lire ici l’intervention de Didier Jouve…

La basilique d’Annaba : un problème de priorité

En Algérie, la basilique d’Annaba est réputée comme un lieu de dialogue des confessions religieuses. La mairie de Saint-Etienne, jumelée avec Annaba, a décidé de verser une aide à sa restauration, et a proposé à la Région de lui emboîter le pas.

Pourtant, comme l’a exprimé Marie-Noëlle Fréry, « l’opération ne correspond en rien à une action de coopération décentralisée » et « la Région n’a pas compétence pour financer la restauration et la mise en valeur d’un patrimoine architectural hors de France ». Plus qu’une question de légitimité du projet, c’est une question de priorité.

Ce dossier a fait l’objet de vifs et passionnants débats au sein du groupe Europe Ecologie – Les Verts, comme d’ailleurs au sein des autres groupes de la majorité et de la droite. L’ensemble des groupes avait d’ailleurs demandé son report ou son retrait afin de laisser le temps du débat, mais le président a choisi de le faire passer en force. C’est donc un vote individuel, élu par élu, qui a finalement conduit à l’adoption de cette aide. 24 élus Europe Ecologie – Les Verts se sont prononcés contre, 4 pour et 9 se sont abstenus. Le rapport a malgré tout été adopté avec 92 voix pour, 53 contre et 12 abstentions.

Lire ici l’intervention du groupe Europe Ecologie – Les Verts par Marie-Noelle Frery…

Grille horaire des TER : défendre un service de qualité

Par ricochet, l’arrivée fin 2010 du TGV du Haut-Bugey, censé mettre Paris à trois heures de Genève, rendra les lignes moins efficaces et moins productives pour 40 % des TER rhônalpins. Malgré cette dégradation, la facture de la SNCF va augmenter : trois millions d’euros de plus que l’année passée. C’est pourquoi les élus Europe Ecologie – Les Verts ont voté contre la grille horaire 2011, qui n’a pas été adoptée. Seuls les Radicaux, les Socialistes et le FN ont voté pour. Bien sûr, cela n’empêchera pas les trains de passer l’an prochain, mais cela forcera la SNCF à se remettre à la table des négociations pour renforcer la qualité du service.

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Obstruction de l’UMP : les pauvres peuvent bien attendre

Vendredi après-midi, plusieurs points restaient à l’ordre du jour. Le Front de gauche avait déposé un vœu de l’assemblée concernant la réforme des retraites. Le groupe Europe Ecologie – Les Verts, lui, avait déposé un vœu sur l’avenir de l’Institut national de la recherche pédagogique et un pour soutenir le Collectif pour la dignité et contre la pauvreté. Enfin Véronique Moreira devait soumettre une délibération rappelant aux Etats leurs obligations pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.

A ce moment, probablement agacé par le fait d’aborder le sujet des retraites et apparemment indifférents au sort des populations les plus pauvres, le groupe UMP a déserté en grande partie l’assemblée, puis demandé un comptage des présents. Le quorum n’étant pas atteint, l’assemblée a dû se terminer là. Les vœux sont annulés et la délibération sur les OMD est donc reportée à décembre. « Pour l’UMP, les pauvres peuvent bien attendre », ironisait en aparté l’élu écologiste Pierre Mériaux