Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,

Chers Collègues,

La Région Rhône-Alpes apportera un financement de 450 000€ réparti sur 3 ans pour des travaux de restauration et de mise en valeur de la Basilique d’Annaba car, nous dit-on, « patrimoine exceptionnel, et la nécessité de la restauration relève de l’intérêt général ».

Il est précisé que la Convention fait référence à l’article 1115.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 – Ce dossier est finalement présenté par la Vice-Présidente chargée de la culture après refus de la Vice-Présidente de la Coopération décentralisée de présenter et porter ce dossier.

Drôle d’attitude si les instances régionales décident désormais, s’il y a refus d’un Vice-Président, de faire passer le dossier par un autre vice président.

2 – La convention proposée, vise expressément les dispositions de l’article 1115-1 du Code Général des Collectivités territoriales. L’article 1115.1 dispose : « les collectivités territoriales peuvent conclure des Conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. Il y a également possibilité de financer des actions à caractère humanitaire, si l’urgence le justifie. » L’opération ne correspond en rien à une action de coopération décentralisée.

3 – Action culturelle ?

La Région n’a pas compétence pour financer « la restauration et la mise en valeur » d’un patrimoine architectural « hors de France ». Même en transmettant ce dossier à un autre Vice-Président, vous n’arriverez pas à nous faire entendre qu’il entre dans la compétence culturelle de la Région Rhône-Alpes.

4 – Il est évoqué dans le bref rapport de présentation que le montant global de l’opération s’élève à 4,2 Millions d’euros.

L’Etat algérien apporterait 80 à 90% du financement de l’opération.

Il nous a été affirmé à la Commission Culture que l’Algérie était un pays riche qui n’avait pas besoin d’une opération de coopération décentralisée.

5 – Motif de l’opération ?

Sachant qu’il n’y a jamais eu de relation en amont avec une quelconque Région d’Algérie, le groupe ne peut accepter de voter une telle opération, à hauteur d’une telle somme, pour le motif de relations privilégiées entre le maire socialiste de la ville de Saint-Etienne et le Président du Conseil régional !

Comme l’indique Etienne Tête : « lorsqu’une délibération soumise à l’assemblée plénière est dérogatoire, cette dernière n’a pu prendre que des chemins « occultes » où le « copinage » a plus d’importance que l’objet de la délibération.

Ce projet ne correspond à aucune des politiques collectivement décidées en Assemblée plénière, après un débat entre les différentes formations politiques composant la majorité.

Nous avons des urgences en matière de transports publics, de formations continues, d’habitat, de réelle coopération décentralisée.

Pour certains d’entre nous, il y aura abstention et nous respecterons leur décision.

Le groupe EEV votera majoritairement contre cette délibération pour l’ensemble des motifs qui devraient constituer notre socle commun : compétences de la Région, urgences sociales et aux choix politiques qui doivent en découler.