Les élus de la majorité membres du comité de pilotage « Gaz de Schiste » écrivent à la ministre de l’écologie pour lui rappeler les engagements de la Région contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels et appellent à la réforme du code minier en y associant les collectivités et la société civile.

Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, de l’énergie

Objet : Renforcer la législation française contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels

 Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,

 Lorsque vous étiez députée, vous vous êtes investie dans le débat sur les hydrocarbures non conventionnels, soutenant la proposition de loi n°3690 visant à interdire leur exploitation en France [1]. De même, la Région Rhône-Alpes fut l’une des premières Régions à prendre position contre toute exploration et exploitation de gaz de schiste sur son territoire.

 En octobre 2010, un vœu rhonalpin déposé par le groupe Socialiste interpellait le gouvernement, lui demandant d’annuler le permis dit « de Montélimar » et de tout autre permis du même type situé dans le territoire régional. Le 25 février 2011, à l’initiative du groupe socialiste soutenue par les groupes de la majorité (délibératif), l’assemblée régionale votait une délibération titrée « Rhône-Alpes, une écorégion préservée, sans exploitation de gaz de schiste ». Le texte précise que la Région « se déclare opposée à toute exploration / recherche ou exploitation du gaz de schiste sur son territoire », « apportera son soutien aux collectivités territoriales et à tous les acteurs locaux (…) qui s’opposeront à l’exploration et à l’exploitation [de ces gaz] », et demande l’organisation par la CNDP d’un débat public national sur l’exploitation des gisements de gaz et de pétrole non conventionnels.

Ce débat a eu lieu à l’échelle régionale le 22 juin 2011. Une synthèse a été transmise au Premier Ministre de l’époque, M. Fillon[2].

 Tout récemment, les élu-e-s de la majorité du Conseil régional se sont accordés sur un projet de vœu à votre attention et à celle du Gouvernement en général, vœu qui sera présenté à notre prochaine Assemblée Plénière. Par ce dernier, nous souhaitons attirer votre attention et celle du gouvernement afin que :

– le ministère de l’Écologie continue de publier l’ensemble des pièces de tous les dossiers de permis ou de demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures adressés à ses services et gèle leur instruction en attendant la réforme du Code minier ;

– la proposition de loi n°3690 du 13 juillet 2011, que le Premier Ministre avait lui-même portée, soit remise à l’ordre du jour parlementaire, sous la forme d’un projet de loi ;

– la question de l’extraction des gaz et huiles de schiste soit traitée dans le cadre de la conférence environnementale sur la transition énergétique et la biodiversité prévue à l’automne 2012 ;

– les collectivités territoriales, et plus largement l’ensemble de la société civile, soient associées à la réforme du code minier, par une procédure de concertation adaptée, cette réforme devant permettre plus de transparence dans la procédure relative à ce type d’activités extractives.

 Comptant sur votre vigilance pour des choix énergétiques en phase avec la nécessaire conduite de la transition énergétique, rappelée par le Président François Hollande le 21 juin, lors de la conférence « Rio+20 », nous vous serions gré de nous préciser la position de votre gouvernement sur ces dossiers.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, l’expression de notre haute considération. 

Le Comité de pilotage « Gaz de schiste » : 

Benoit LECLAIR (EELV)

Alain CHABROLLE (EELV)

Michèle EYBALIN (PSEA)

Olivier KELLER (EELV)

Corinne MOREL-DARLEUX (FdG)

Marie Helene RIAMON (PSEA)

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